Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire

Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes
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Secrétaire médical et Adjoint
des cadres hospitaliers : statut
,salaire et primes
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Date de mise en ligne : lundi 8 octobre 2007
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Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes
Statut
Décret n° 2007-1184 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers
des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière (modifications précédentes : décrets n°91-437
(14/05/91), n°94-1096 (16/12/94), n°98-654 (27/07/98), n°98-1219 (29/12/98), n°99-817 (16/09/99))
Décret n° 90-840 du 21 septembre 1990 relatif au classement indiciaire des personnels administratifs de la fonction
publique hospitalière modifié par les décrets suivants : n°91-438 (14/05/91), n°94-1097 (16/12/94), n° 2007-841
(11/05/2007)
Arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique
hospitalière modifié par l'arrêté du 4 mai 2007
Les adjoints des cadres hospitaliers et les secrétaires médicaux bénéficient de la grille B type rénovée à compter du
1er novembre 2006 .
GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers
de classe normale, secrétaire médical de classe
normale
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Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes
Peuvent accéder à la classe supérieure :
les adjoints des cadres hospitaliers de classe normale et les secrétaires médicaux de classe normale comptant au
moins deux ans d'ancienneté dans le 7e échelon de leur grade et cinq années au moins de services dans un corps,
emploi ou cadre d'emplois de la catégorie B.
ratio de promotion : 6% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)
GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers
de classe supérieure, secrétaire médical de classe
supérieure
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Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes
Pour accéder à la classe exceptionnelle : les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure ayant atteint le
4e échelon de ce grade
Après un examen professionnel, les ACH et les secrétaires médicaux de classe normale ayant atteint le 7e échelon
de ce grade, ainsi que les ACH et les secrétaires médicaux de classe supérieure
ratio de promotion : 7% (décret n° 2002-782 + Arrêté du 03/05/2002)
GRILLE INDICIAIRE : adjoint des cadres hospitaliers
de classe exceptionnelle, secrétaire médical de classe
exceptionnelle
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Secrétaire médical et Adjoint des cadres hospitaliers : statut ,salaire et primes
INDEMNITES ET PRIMES
— Prime de service.
— -Indemnité de sujétion spéciale (13 heures).
— -Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires
— -Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour les adjoints des cadres et les secrétaires
médicaux parvenus à un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice brut 390 (2 taux : maximum et moyen).
Nouvelle bonification indiciaire mensuelle cf nbi
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