Plan des interventions - droit Wester-Ouisse

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Licence Bancassurance UBO
Droit bancaire 2008
Plan des interventions
Partie I – Responsabilité civile des banques
Chapitre I – Présentation générale des mécanismes de
responsabilité civile
Section 1 – La responsabilité contractuelle.
§ 1 – L’inexécution contractuelle.
§ 2 - Conditions de la responsabilité contractuelle.
A – L’intensité de l’obligation inexécutée.
B – La preuve d’un fait générateur.
1 – La faute.
2 – Le fait d’autrui.
Section 2 – La responsabilité délictuelle.
1 - Schéma général
2 - la faute personnelle :
3 - Le fait anormal d’autrui : la responsabilité du commettant du fait
de son préposé.
Section 3 - Exonération
Chapitre II – Les cas particuliers de responsabilité des banques
§ 1 – Les obligations d’information et mise en garde
A – Multiplication des obligations légales d’information
B – Jurisprudence et obligation de mise en garde de l’emprunteur.
B – Limite à l’information : le principe de non immixtion.
1 – Le principe général
2 – Le mandat de gestion : extension des devoirs des
banques
§ 2 – Les obligations de soutenir le client
A – Le soutien abusif ou l’octroi abusif de crédit
B – La rupture abusive de soutien
§ 3 – L’obligation au secret bancaire
§ 4 - Les procurations
§ 5 – Les obligations à l’égard du porteur d’une carte de paiement
§ 6 - Les obligations à l’égard de la caution
A - Le dol
B – La proportionnalité du cautionnement
C – La responsabilité en cas de perte, par la banque, de ses
autres garanties (art. 2314 Code civil)
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Partie II - Le crédit – notions fondamentales
Chapitre I – Les notions de consommateur et de professionnel
Chapitre II – Les règles protectrices du crédit
§ 1 – Crédit à la consommation
§ 2 – Le crédit immobilier
§ 3 – Précisions sur deux informations sensibles données par la
banque
A – Le taux d’intérêt
Autorisation de découvert
B – Le tableau d’amortissement
§ 4 – Les déclarations médicales de l’emprunteur
Chapitre III – L’actualité des sûretés
§ 1 – L’actualité du cautionnement
A – Formes du cautionnement
B – La proportionnalité du cautionnement
C - Information de la caution sur les remboursements de
l’emprunteur
§ 2 – La réforme des hypothèques.
A – Les hypothèques conventionnelles réformées
B – L’hypothèque rechargeable
C – Le prêt viager hypothécaire
Partie III – L’ouverture et la tenue des comptes
§ 1 – Les principes de liberté et de droit au compte
§ 2 – Obligations du banquier lors de l’ouverture de compte.
A - Obligation de vigilance
B - Obligation d’informations lors de l’ouverture de compte
§ 4 – L’information par relevés de compte
§ 3 - Fermeture des comptes
Partie IV - Les moyens de paiement
Partie V – La formation du contrat et Internet
Section 1 - La sollicitation du client.
Section 2 - Le formalisme nécessaire à la validité du contrat électronique
§ 1 - Fourniture d'informations pré-contractuelles = offre
1 - Support de l’information
2 - Contenu de l’information
3 - Preuve que les informations ont été données
§ 2 - L’acceptation
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Section 3 – Le droit de rétractation
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