RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS « Avec Itinisère, gagne du

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Avec Itinisère, gagne du temps et des cadeaux »
Organisé par Cityway en partenariat avec le Département de l’Isère
Version 2.0 du 08/01/2016
Article 1 : Jeu concours
La société Cityway, domiciliée 85 rue Pierre Duhem à Aix en Provence (13 594), organise à travers
son établissement Itinisère, situé 15 boulevard Joseph Vallier à Grenoble (38 000) et en partenariat
avec le Département de l’Isère, dont l’hôtel départemental est situé 7 rue Fantin Latour à Grenoble
(38022), un jeu concours intitulé « Avec Itinisère, gagne du temps et des cadeaux ». La tenue et les
modalités de ce jeu concours seront portées à la connaissance du public par une actualité publiée sur
le site internet www.itinisere.fr et par une distribution de tracts sur la voie publique, notamment sur
les campus universitaires de l’agglomération grenobloise.
Article 2: Participation
Le concours est ouvert à toute personne physique de plus de 16 ans, à l’exclusion des employés de la
société organisatrice et des membres de leur foyer. Toute participation d’un mineur suppose
l’autorisation au préalable du représentant légal détenant l’autorité parentale sur le mineur.
Il n’est pas nécessaire de résider dans le département de l’Isère pour participer.
La participation à ce jeu concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est limitée à une
participation par personne (nom – prénom – adresse mail)
Pour participer, le participant se rend sur le site internet www.itinisere.fr où figurent les questions du
jeu (une nouvelle question chaque jour pendant toute la durée du jeu, publiée dans l’encart actualité
en page d’accueil). Il propose ses réponses via le formulaire contact du site, en sélectionnant l’objet
« jeu concours ».
Il est possible de répondre aux questions tant que la phase de réponse n’est pas clôturée (pas
d’obligation de répondre à chaque question le jour même de sa publication).
Article 3 : Durée
La phase « réponse aux questions » débute le lundi 11 janvier 2016 et se termine le vendredi 15
janvier. Pendant cette durée, une nouvelle question sera publiée chaque jour sur le site internet
www.itinisere.fr soit un total de 5 questions.
Les réponses seront analysées la semaine suivante et les résultats du concours seront communiqués
le vendredi 22 janvier 2016, après tirage au sort des gagnants le jeudi 21 janvier 2016.
Une remise des prix sera organisée le jeudi 28 janvier 2016.
Article 4 : Détermination des gagnants
Les participants qui auront donné les 5 bonnes réponses aux 5 questions seront éligibles au tirage au
sort des gagnants qui sera effectué, sous contrôle d’huissier, le jeudi 21 janvier, dans les locaux
d’Itinisère au 15 boulevard Joseph Vallier à Grenoble.
Si le nombre de participants éligibles au tirage au sort est inférieur au nombre de lots prévus, les lots
supplémentaires ne seront pas attribués.
Les questions sont :
Q1 - Comment va –t-on de Grenoble à Bourg d’Oisans en transport en commun ?
Q2 – Citer un service de covoiturage présent sur Itinisère
Q3 – Dans quelle rubrique des applications pour smartphone Itinisère peut-on signaler un
embouteillage ou un accident ?
Q4 - Dans quelle rubrique du site Itinisère peut-on trouver des données open data sur Itinisère ?
Q5 – Un second personnage comme celui –ci [visuel du personnage Itinisère] se trouve quelque part
dans le site : à quel endroit ?
Les réponses à chacune de ces questions figurent en annexe au présent règlement (voir article 10)
Article 5 : Prix
Ce concours est doté de lots attribués par rang de tirage au sort.
Les participants seront informés du résultat de leur participation par mail (à l’adresse indiquée dans
le formulaire contact lors des réponses aux questions) le 22 janvier 2016 comme mentionné à
l’article 3. La liste des gagnants et des lots attribués sera également publiée sur le site
www.itinisere.fr , dans la rubrique actualités.
Les lots seront remis en main propre aux gagnants, soit lors de la remise officielle des prix prévue le
jeudi 28 janvier 2016 dans les locaux du Département de l’Isère, 7 rue Fantin Latour à Grenoble, soit
dans les locaux d’Itinisère, 15 boulevard Joseph Vallier à Grenoble. Aucun lot ne sera envoyé par
courrier ou autre procédé d’acheminement.
Voir liste des lots en page suivante
LISTE DE LOTS
Rang
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Lot
Valeur du lot TTC*
Tablette
200 euros
Smartphone
100 euros
Montre connectée
90 euros
Lecteur audio MP3 charge rapide avec écouteur
60 euros
Besace / sac à dos avec compartiment ordinateur
50 euros
Besace / sac à dos avec compartiment ordinateur
50 euros
Casque audio
30 euros
Casque audio
30 euros
Brassard smartphone
10 euros
10
Brassard smartphone
10 euros
(*) Valeurs arrondies à la dizaine d’euros supérieure d’après consultation des sites internet de
grandes enseignes hors promotions particulières
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, si le présent jeu devait être modifié, écourté. Des additifs ou en cas de
force majeure, des modifications à ce règlement, peuvent éventuellement être publiés pendant le
concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
Article 7 : Réserves
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
règlement et d’exclure tout participant ayant commis un abus quelconque qui, par son
comportement, nuirait au bon fonctionnement du concours. Il se réserve, en outre, la possibilité de
poursuivre tout contrevenant.
Article 8 : Droits d’accès
Les coordonnées des participants seront compilées dans un fichier qui ne sera destiné qu’à
l’organisation et au déroulement du jeu.
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, les personnes qui auront participé au jeu disposent d’un droit
d’opposition et de rectification des données les concernant, les données traitées faisant l’objet d’une
déclaration auprès de la CNIL. En conséquence, tout participant a le droit d’exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 9 : Contestations et recours
Le prix ne peut en aucun cas être échangé contre des espèces ou toute autre contrepartie même
dans le cas de renonciation. Les lots seront à disposition des gagnant jusqu’au 31 mars 2016.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Gérard N’Kaoua et Cyril N’Kaoua, Huissiers de
justice, 13 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble
Le règlement est consultable sur le site internet www.itinisere.fr pendant toute la durée du concours
et jusqu’au 31 mars 2016.
Les réponses aux questions du concours, également déposées auprès de la SCP N,Kaoua seront
consultables sur le site internet après la clôture du concours.
ARTICLE 11 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.