reglement fonctionnement 2014 - Associations de St

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HALTE GARDERIE PARENTALE
LES P’TITES CANAILLES
DU 01 juin 2014 au 31 Juillet 2015
Sommaire:
1. Présentation de la structure :
1.1 Capacités d’accueil :
Accueil occasionnel :
Accueil régulier :
Accueil d’urgence :
1.2 Horaires :
1.3 Périodes d’ouverture :
2. L’inscription :
3. Encadrement :
3.1 Les salariés :
3.2 Les familles et les permanences :
4. L’assemblée générale :
5. Conditions d'hygiène et de sécurité:
6. La tarification et la facturation :
6.1 Adhésion à Familles Rurales :
6.2 Forfait 8 heures d’adaptation :
6.3 Participation financière :
6.4 Les Factures :
6.4.1. Méthode de facturation pour les enfants sous contrat (la mensualisation) :
6.4.2. Méthode de facturation pour les enfants hors contrat (accueil occasionnel) :
6.4.3 Accueil d’urgence :
6.5 Les Modes de Règlements :
Objet :
Le règlement de fonctionnement est la traduction dans l’organisation et le fonctionnement des orientations définies dans le
projet d’établissement, en particulier le projet social.
Il définit les fonctions et responsabilités de chacun et établit les éléments contractuels entre les familles et la Halte Garderie.
Ce règlement est mit à disposition dans la structure, disponible sur demande auprès du bureau de l’association gestionnaire et
remis à chaque famille lors de l’inscription.
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1. Présentation de la structure :
Nom : LES PETITES CANAILLES
Adresse : 30 chemin de Dauphin 38450 ST GEORGES DE COMMIERS
Tel : 04.76.40.32.87
Email Structure : [email protected]
Email Bureau : [email protected]
La halte-garderie les petites canailles est un établissement d’accueil collectif, avec une gestion associative.
La gestion PARENTALE signifie que les parents sont des acteurs à part entière dans la vie de la structure : permanences
d’encadrement des enfants, présence aux assemblées générales…
Le fonctionnement de l’établissement est régi par le décret n°2000-762 du 1 er Août 2000 et du 20 février 2007, relatif aux
services d’accueil des enfants de moins de six ans. Il est agréé par la Protection Maternelle et Infantile de l’Isère depuis le 1 er
septembre 2007 et s’aligne sur les instructions en vigueur de la CAF en ce qui concerne les tarifs.
Présentation du gestionnaire :
L’association familles rurales des Commiers est gestionnaire de cette structure en partenariat avec
Métropoles.
Grenoble Alpes
Son siège est à St Georges de Commiers.
Vous pouvez contacter par mail le bureau pour toutes questions, envies ou projets.
L’association Familles Rurales des Commiers est membre du réseau familles rurales qui ne relève d’aucune obédience
politique, syndicale, professionnelle ou confessionnelle.
Toutes les actions développées par le réseau familles rurales se fondent sur les mêmes valeurs : la responsabilisation, le respect
des différences, la solidarité, l’accueil et le soutien des plus fragiles, la participation et l’engagement dans la société.
L’association familles rurales des commiers invite chaque année les familles à siéger au sein des groupes de pilotage (Conseil
d'administration et Bureau) où elles peuvent s’impliquer dans la gestion de la structure.
Les familles montrent leur soutien à l’association et à la structure par l’adhésion annuelle au Mouvement familles rurales (25€
pour 2014).
1.1 Capacités d’accueil :
Notre structure bénéficie d’un agrément par le Conseil Général qui nous permet d'accueillir 12 enfants âgés de 3 mois à
jusqu'aux 6 ans de l'enfant selon les places disponibles. 10 places en journée complète continue (avec le repas), et 2 places
en demi-journée (matin ou après-midi).
Nous proposons donc trois types d’accueil afin de satisfaire les besoins d’éveil et de jeux des enfants, et les besoins de garde
des parents
Conditions d’admission des enfants :
La structure est ouverte à toutes les familles mais prioritairement aux enfants non scolarisés résidant dans la commune.
Nous veillons à ce que chaque enfant puisse profiter des lieux et services de manière équitable (2 jours maximum selon les
places disponibles).
Afin de respecter le rythme d’adaptation des enfants, et d’assurer les activités éducatives conformément au projet pédagogique
de la structure, un minimum de 3 heures est demandé pour chaque présence.
Chaque famille se verra remettre une feuille de tarification lui indiquant le montant horaire à régler pour l’accueil.
Accueil occasionnel :
Les besoins des familles sont connus à l’avance, sont ponctuels et ne sont pas récurrents.
C’est un accueil pour une durée limitée et ne se renouvelant pas à un rythme régulier.
Les réservations se font soit par téléphone (il n'est cependant pas possible de réserver en laissant un message sur le répondeur)
ou directement auprès du directeur. Mais elle ne se fera pas plus de 3 semaines à l’avance, en fonction des places disponibles
restantes.
Accueil régulier :
Dans les cas d'un accueil régulier, un contrat est établi entre les parents et l’établissement, afin de définir clairement les
modalités, la fréquence d’accueil de l’enfant et la mensualisation est obligatoire.
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Ce contrat est établi après la période d’adaptation et pourra être remis en cause immédiatement dans les cas suivants :
déménagement, changement de situation professionnelle, événement familial exceptionnel, non adaptation de l’enfant à la
structure.
Sinon, un préavis d’un mois sera demandé aux parents souhaitant rompre le contrat.
Une révision du contrat peut être revue avec la responsable en fonction des places disponibles.
L'élaboration d'un contrat entre les parents et la structure est fortement conseillée car elle implique un accueil régulier et
fréquent, bénéfique pour l'enfant qui trouve ses marques et s'adapte ainsi beaucoup plus facilement.
Accueil d’urgence :
C’est un accueil dit d’urgence et à titre tout à fait exceptionnel lorsque les besoins des familles ne peuvent êtres anticipés.
Il s’agit du cas où l’enfant n’a jamais fréquenté la structure et pour lequel les parents souhaitent bénéficier d’un accueil en
« urgence ». Il sera possible seulement si des places sont disponibles. Les familles devront cependant être adhérentes à
l’association.
1.2 Horaires :
La halte-garderie est ouverte le lundi, mardi et jeudi de 7h45 à 17h45.
Conditions d’arrivée de l’enfant :
Le matin :
Les enfants pourront être accueillis dès 7h45 jusqu’à 9h30, heure de démarrage des activités, afin de ne pas déranger
l’organisation prévue.
Chaque jour à son arrivée, l’enfant sera pris en charge par un membre du personnel qui se détachera du groupe pour discuter
avec son ou ses parents. Ce moment sera l’occasion pour les parents de donner toutes les informations utiles à la prise en
charge de l’enfant.
A son arrivée, l’enfant devra avoir pris son petit déjeuner, être habillé (sauf accord du directeur) et avoir un change propre sur
lui.
Temps de repas :
Le repas étant servi vers 11h30, les départs et les arrivées seront effectués entre 11h et 11h30.
Afin de permettre au personnel de se consacrer entièrement aux repas des enfants aucun accueil et aucun départ ne seront faits
entre 11h30 et 12h30.
L’après midi : A 12h30
Les enfants faisant la sieste l'après-midi auront un moment pour s'intégrer au groupe.
Conditions de départ des enfants :
Le soir, les parents devront se présenter au plus tard à 17h45.
Cela permet en outre au personnel de ranger et nettoyer et au-delà de cette heure, nous ne pouvons plus assurer l'accueil des
enfants.
Le respect rigoureux de ces horaires sera demandé à tous, y compris aux parents de permanence.
Les enfants sont remis à leurs parents ou aux personnes désignées par eux-mêmes par autorisation écrite sur présentation de
pièces d’identité.
Aucun enfant mineur même issu de la fratrie ne sera autorisé à venir chercher l’enfant dans la structure.
Au moment du départ de l’enfant, les professionnels transmettront aux parents le vécu de leur enfant lors de sa journée dans la
structure.
En cas de retard, il est important de le signaler au personnel. Des retards répétés et non justifiés pourraient remettre en cause
l’accueil de l'enfant.
1.3 Périodes d’ouverture :
L’établissement sera fermé une semaine à la Toussaint, les deux semaines de vacances de Noël, une semaine des vacances de
février, une semaine des vacances de Printemps et quatre semaines en été. Les dates précises seront revues chaque année en
fonction du calendrier et des effectifs prévus.
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2. L’inscription :
Chaque inscription nouvelle sera traitée par les salariés lors d’un entretien avec la famille pour faire le point sur tous les
éléments importants concernant l’enfant.
Tout dossier incomplet sera refusé.
A la rentrée fin Août, chaque famille devra refaire un dossier d’inscription complet.
Des permanences d’inscription vous seront proposées chaque année.
Des rendez-vous pourront être organisés avec les parents à leur demande ou celle du directeur pour discuter d’éventuelles
difficultés, en dehors des temps de présence des enfants.
Les pièces suivantes sont à fournir obligatoirement avant l’entrée de l’enfant :
01 - La fiche d’autorisations
02 - 2 photos de l’enfant (1 pour l’étiquette de l’enfant, 1 pour la fiche sanitaire).
03 - le chèque de 25 € à l’ordre de Familles Rurales (carte d’adhésion fournie ensuite)
04 - Préparer un planning des périodes de présences de l’enfant (congés)
05 - L’attestation d’assurance pour la responsabilité civile
06 - 1 boîte de mouchoirs en papier
07 - 1 enveloppe timbrée libellée à votre adresse
08 - la base de ressources des familles allocataires ou la photocopie de l’avis d’imposition pour les familles non allocataires
09 - 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
10 - La photocopie des feuilles de vaccination du carnet de santé et les coordonnées du médecin traitant.
11 - Le certificat d’aptitude de l’enfant à la vie en collectivité émis par le médecin traitant, daté de mois de trois mois.
12 - L’ordonnance pour le paracétamol daté de mois de 3 mois.
13 - La fiche sanitaire à compléter (éventuels problèmes de type allergies, asthme, convulsions, etc. ainsi que les contreindications alimentaires ou d’autre nature concernant l’enfant, autorisation d’hospitaliser).
Les parents devront fournir pour leur enfant :
- habits adaptés à la météo (chapeaux en cas de soleil, habits de pluie...),
- des vêtements de rechange pour les "accidents" et un sac plastique,
- draps et gigoteuse pour la sieste
- mouchoirs
- chaussons pour les enfants.
- sucette personnalisée
Evitez les vêtements qui nécessitent un déshabillage complet au moment du change. Le carnet de santé ou photocopie devra
être dans le sac.
- doudou
Pensez à marquer le tout au nom de l'enfant.
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3. Encadrement :
L'encadrement est assuré par le directeur Jérémy SALGUES, titulaire d’un diplôme d’Éducateur Jeunes Enfants et l’assistante
éducatrice, Sylvie LEMASSON, titulaire du CAP Petite Enfance et du BAFA, salariés de l'association, aidés à certains
moments de la journée d'un parent adhérent capable de contribuer physiquement et moralement à l’épanouissement des
enfants.
L’accueil de stagiaires en formation sanitaire et sociale sera possible. Actuellement la structure accueille Manon GRIS qui est
en contrat d’apprentissage pour un CAP petite enfance depuis Août 2013 jusqu'à fin juillet 2015.
Des bénévoles peuvent aussi participer au bon fonctionnement de la halte garderie. Ils sont couverts par une adhésion.
3.1 Les salariés :
Le directeur est chargé de faire respecter le projet éducatif, pédagogique et le règlement de fonctionnement établis par les
membres du bureau, en tenant compte en premier lieu des besoins des enfants à tous les niveaux : sécurité, confort, hygiène,
éveil, alimentation.
Il a également pour mission d'accueillir les enfants et les parents, avec l'aide du second poste, afin que le relais d'informations
concernant l'enfant s'effectue dans de bonnes conditions.
Il établit les plannings de présence des enfants, les contrats d’accueil et les factures et collecte les règlements. Il gère également
les plannings des permanences et peut les imposer si nécessaire. Un temps administratif quotidien lui sera établi.
La responsabilité est assurée par le directeur (normes d’hygiènes et sécurités, alimentaires, gestion de l’équipe).
En son absence, la halte-garderie sera fermée, ou l’association devra recruter un remplaçant de qualification égale.
L’assistante éducatrice met aussi en pratique le projet pédagogique, en tenant compte en premier lieu des besoins des enfants à
tous les niveaux : sécurité, confort, hygiène, éveil, alimentation.
Elle assure l’accueil, l’animation et les soins d’hygiènes en collaboration avec le directeur. Elle ne peut pas assumer la
responsabilité de la structure et ne peut donc pas enregistrer l’inscription de nouveaux enfants en l’absence du directeur.
Elle participe également à l’entretien des lieux et du matériel.
• Organisation :
Des temps de réunion et de formation sont mis en place pour permettre aux salariés d'échanger et de construire au mieux
l'accueil des enfants.
En partenariat avec les services de la PMI et le Médecin Référent, nous veillerons à la formation des adultes encadrants, en ce
qui concerne les normes d'hygiène et de santé.
Les salariés sont disponibles pour accompagner les parents lors de leurs premières permanences, le fonctionnement des
permanences sera abordé lors de la réunion de rentrée.
Le directeur se voit déchargé de certaines taches notamment la mission employeur qui est portée par la Présidente de
l’association ou des tâches administratives telles l’établissement du Budget prévisionnel et compte de résultat ou des
représentations auprès des partenaires qui sont déléguées aux membres du conseil d’administration.
3.2 Les familles et les permanences :
Une participation aux permanences avec les enfants est demandée aux parents d’enfants accueillis. Les familles s'engagent à
assurer à tour de rôle une permanence à une fréquence régulière. Celle-ci est OBLIGATOIRE et le planning trimestriel doit
être complet dès l’inscription de l’enfant.
D’autres membres de la famille peuvent aider sous réserve qu’ils soient adhérents (assurance) et considéré dans l'entourage
proche de l'enfant.
En cas d'impossibilité d'effectuer la permanence, le parent ne pouvant se présenter doit impérativement prévenir le plus tôt
possible et échanger sa permanence avec le parent qui l'aura remplacé. Le bon fonctionnement de la structure et de l'accueil des
enfants en dépend.
Les textes de loi imposent un encadrement minimum de 2 adultes, quel que soit le nombre d’enfants présents. Il est donc
primordial que chaque famille veille au planning prévu et s'engage à le respecter.
La participation des familles est également nécessaire pour la préparation des fêtes, les sorties, le nettoyage du matériel
pédagogique.
Lors de sorties extérieures organisées, l’accompagnement de parents supplémentaires sera nécessaire, afin d’avoir un adulte
accompagnateur pour 2 enfants.
L’implication de nouveaux parents chaque année dans le bureau est une condition indispensable à la continuité du projet.
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4. L’assemblée générale :
Tous les ans, vers la fin Février a lieu l’assemblée générale.
La présence d’au moins un parent de chaque famille est fortement recommandée car tous les parents sont
obligatoirement adhérents de l’association.
Le bureau de l’association présente à ses adhérents pour validation démocratique les éléments concernant son activité (rapport
moral, rapport d’activité, rapport financier).
Les adhérents votent les rapports et les orientations pour l’année à venir. Ils donnent au conseil d’administration le pouvoir de
mettre en œuvre ces orientations.
Le bureau aura délégation et pourra être amené à prendre des décisions seul, notamment des aménagements d'horaires des
salariés ou le recrutement d'un autre salarié en cas de nécessité.
Les statuts qui encadrent le fonctionnement de l’association sont disponibles dans les locaux.
Chaque année, les familles sont invitées à rejoindre le conseil d’administration de l’association.
5. Conditions d'hygiène et de sécurité:
Médecin référent : Mme DESOBLIN
Un médecin référent accompagne la structure. Des visites d’entrée et de sortie de l’enfant vous seront proposées.
Des protocoles de soins et d’hygiène sont établis par celui-ci, ainsi qu’un protocole d’urgence.
Les deux salariés sont tenus de les appliquer scrupuleusement. Les parents doivent les consulter et les signer (voir fiche des
autorisations). Un exemplaire vous sera aussi envoyé par mail.
Le médecin sera amené chaque année à mettre en place des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du
personnel et auprès des parents.
Il veille à l’application des mesures de prévention et d’hygiène générales ainsi que des mesures à prendre en cas de contagion
ou d’épidémie.
Il aide également à l’organisation de secours en cas d’urgence médicale.
Allergies :
Lors de l’inscription de l’enfant, il est nécessaire que les parents signalent aux salariés toutes allergies, notamment alimentaire
afin que des mesures soient prises pour les repas (goûters, gâteaux d’anniversaire) et lors des activités. L’inscription d’un
enfant peut éventuellement être refusée par le médecin référent en cas de risque d’allergie trop élevé.
Vaccinations et Maladies contagieuses :
Nous demandons aux parents de veiller au respect des normes d’hygiène et de santé (carnet de vaccination à jour : DTP
obligatoire en collectivité).
En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’informer le directeur de la structure qui, en collaboration avec le
médecin référent, décidera d’une éviction de l’enfant concerné si nécessaire.
Les enfants présentant plus de 38°c de fièvre ne pourront pas être acceptés.
Si le mauvais état général de l’enfant constaté par les salariés de la halte-garderie justifie un repos à domicile, les parents sont
tenus de venir le chercher dans les meilleurs délais.
Traitement médical :
Les salariés peuvent éventuellement donner du paracétamol en dernier recours à l’enfant en cas de fièvre, en attendant l’arrivée
de sa famille, avec leur accord et avec une ordonnance du médecin. En cas de nécessité d’hospitaliser l’enfant, la famille sera
prévenue par téléphone, une autorisation d’hospitalisation étant déjà remplie à l’inscription. Les membres du bureau pourront
éventuellement accompagner l’enfant avec les secours si le directeur ne peut se détacher du groupe.
En cas de traitement de l’enfant, penser à discuter avec son médecin de la posologie du médicament, afin qu’il le prenne le
matin, le soir. Il est important également de signaler à l’accueil du matin ou de l’après-midi de l’enfant, tout vaccin récent,
problème de sommeil, chutes, afin que le personnel soit plus vigilant.
Les parents veillent également à changer régulièrement les draps, gigoteuses et s’assurent qu’il y a encore des mouchoirs.
Les bijoux sont interdits à la halte garderie, car ils peuvent être dangereux.
Otez vos chaussures et les chaussures des enfants dans l’entrée (pensez à prendre des chaussons pour vous quand vous êtes de
permanences). Il est interdit de fumer dans l’enceinte de la garderie, à l’intérieur et à l’extérieur.
Il est très important de veiller à refermer le portail avec le loquet, afin d’assurer la sécurité des enfants. Celui-ci sera fermé à
clefs en dehors des heures d’accueil des enfants. Une sonnette est mise à votre disposition en cas de besoin.
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6. La tarification et la facturation :
6.1 Adhésion à Familles Rurales :
Une adhésion de 25 euros est demandée par famille. Les personnes de l'entourage de l'enfant autres que les parents, qui
effectuent des permanences, doivent prendre une adhésion à leur nom, afin d'être couvertes en cas d'accident. Elle concerne
l’année scolaire de septembre à septembre, les enfants arrivant en cours d’année paient la même somme dans sa totalité. Le
montant de l’adhésion est fixé lors de l’assemblée Générale.
6.2 Forfait 8 heures d’adaptation :
Une période d'adaptation est proposée à chaque enfant. Elle est progressive, pouvant s’étaler sur plusieurs temps de présence
de plus en plus long, en fonction des besoins et des appréhensions de l’enfant. Les 8 premières heures de cette période sont
prises en charge dans le forfait d'adaptation subventionné par la CAF. Le directeur se charge d'effectuer les démarches auprès
de l'administration en question.
6.3 Participation financière :
La participation financière des parents aux frais d'accueil de leur enfant est déterminée suivant le barème national fixé par la
Caisse Nationale d'Allocations Familiales (C.N.A.F.) et exprimée en taux d'effort correspondant à un pourcentage de vos
revenues mensuels en fonction du nombre d'enfants à charge dans la famille.
Taux* effort/horaire
1 enfant
2 enfants
3, 4 ou 5 enfants
6 enfants
0.05%
0.04%
0.03%
0.02%
• La présence d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé –
AEEH) à charge de la famille, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de la structure, permet d’appliquer le
tarif immédiatement inférieur (fournir un justificatif).
• A l’inscription, une fiche de tarification ou un contrat sont établis précisant les modalités de calcul et les informations
prises en compte.
En janvier, la fiche tarification sera obligatoirement revue (changement d’année de prise en compte des revenus des familles)
et éventuellement une remise à jour du dossier administratif sera effectuée.
• A tout moment, en cas de changement de situation familiale ou professionnelle, les familles doivent réaliser une mise
à jour de leur situation auprès de la Caisse d’Allocation Familiales. Cette mise à jour entraînera une modification des données
familles de CAFPRO que la structure appliquera dans le calcul du tarif horaire de la famille. Chaque famille veillera à aviser
le directeur des changements éventuels.
• Absences :
Une journée réservée est facturée, même si l’enfant est absent. Aucune déduction pour convenances personnelles ou
congés des parents non prévus au contrat n’est admise.
Les seules déductions admises sont :
- hospitalisation de l’enfant sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation,
- maladie supérieure à 3 jours avec certificat médical (le délai de carence comprend le premier jour d’absence
et les 2 jours calendaires qui suivent),
- fermeture exceptionnelle de la structure,
- en cas d’éviction signalé par un médecin,
Dans tous les cas, même si la journée est facturée, il est nécessaire de prévenir au plus tôt la structure. Toute place restée
vacante après 9h30 pourra être proposée à une famille pour l’accueil d’un autre enfant.
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• Tarification :
Le calcul du tarif horaire se fait ensuite de la façon suivante :
Revenu mensuel x taux d'effort = tarif de l'heure de garde
Le revenu mensuel est basé sur l'avis d'imposition avant abattement, auquel il convient de rajouter tous les revenus imposables,
en divisant par 12.
Pour faciliter la tarification, la structure prend en compte les revenus des familles (fournies par la Caisse d’allocations
familiales) disponibles pour les gestionnaire de structure ou sur présentation de l’exemplaire papier de la base de ressource
fournie par la CAF.
Des revenus plancher et plafond sont fixés par la C.N.A.F et réévalués chaque année.
En cas d’absence de ressource fournie par la famille, nous appliquerons le tarif au plafond.
A titre d'exemple, au 1er janvier 2013 le revenu mensuel «plancher est de 608.88 € et le revenu plafond de 4722.11 €.
Exemple de calcul de participation des familles :
Monsieur et Madame Dupont ont un enfant à la halte garderie et déclarent 25 245E de revenu par an.
25 245/12 =2 103.75 E de revenu mensuel
Le tarif horaire sera calculé de la manière suivante: 2103.75 x 0.05% = 1.05 E
Ils devront donc payer 1.05 E par heure de garde.
Rappel : La participation financière de la CAF par le biais de la PSU permet de baisser la participation financière des familles.
6.4 Les Factures :
Les factures seront adressées aux parents en main propre ou par mail à la fin de chaque mois et devront être réglées avant le 15
du mois suivant.
Le respect de ces échéances est primordial pour le bon équilibre budgétaire de la structure. Chaque demi-heure commencée est
comptabilisée.
En cas de difficultés de paiement, nous invitons les familles à s’adresser au directeur.
6.4.1. Méthode de facturation pour les enfants sous contrat (la mensualisation) :
La mensualisation est obligatoire dès que l’accueil est régulier. Le paiement se fait par mensualité.
Les présences des enfants seront planifiées à l’avance sur 11 mois, de septembre à juillet, le mois d’Août se fera avec une
facturation d’accueil occasionnel.
Le coût horaire de leur fréquentation sera établi dans le contrat.
Il sera toutefois possible de rajouter des heures d’accueil en cas de places disponibles. Ces heures supplémentaires seront alors
facturées en plus sur le mois écoulé.
Limite de 5 semaines de congés maxima par familles et par an en plus des fermetures de la structure.
6.4.2. Méthode de facturation pour les enfants hors contrat (accueil occasionnel) :
Une facturation mensuelle s’effectuera à l’heure de présence de l’enfant. Une fiche de tarification informera les familles du
coût horaire de l’accueil et des différents éléments entrant dans ce calcul.
6.4.3 Accueil d’urgence :
La structure n’étant pas en mesure de connaître les revenus de ces familles, la tarification sera basée sur la participation
moyenne des familles enregistrée sur l’année N-1.
Les familles doivent cependant être adhérentes à l’association.
6.5 Les Modes de Règlements :
Afin d’avoir une équité dans les modes de règlements, et conformément à la circulaire CNAF du 29/06/2011, nous acceptons
les règlements en espèces, par chèques, et aussi par CESU.
Le présent règlement est susceptible d’être modifié en cours d’année sur simple
décision du conseil d’administration, et ce pour assurer le meilleur fonctionnement
possible de l’association.
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