Conseil Municipal du 16 JUIN 2014 - Ville de Pont

Conseil Municipal
du
16 JUIN 2014
L’an deux mil quatorze, le 16 juin à 20h, les membres du conseil municipal légalement convoqués par lettre individuelle en date du 5 juin
2014 se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel LEROUX, Maire.
Etaient présents : M. LEROUX, M. ROUSSEL, Mme HAKI, Mme BOCQUET, M. RIFFLET, Mme JACQUEMIN, M. DARMOIS, Mme
DUTILLOY, M. BOURDAIS, Mme CABOT Brigitte, M. CANTELOUP, M. BOISSY, Mme CABOT Sylvie, M. CRIBELIER, Mme
IDRISSI, M. LEFORT, M. MARE, Mme PIVAIN, Mme SIMON Anne Laure, M. TIMON, Mme WAGNER, M. JOILLE, Mme
DELAMARRE, M. LELOUP, Mme MAQUAIRE, M. LAINE, Mme VIGUERARD.
Secrétaire de séance : Mme HAKI
Procurations : M. PARIS à M. RIFFLET, Mme PLATA à Mme HAKI.
N° 060 – Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le projet de règlement intérieur a été proposé lors du Conseil Municipal du 15 avril 2014.
Après en avoir pris connaissance,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.
N° 061 – Désignation de représentants du Conseil Municipal à la Commission
Communale des Impôts Directs
Selon l’Article 1650 du Code Général des Impôts, il est institué une commission communale des
impôts directs composée de 9 membres : le Maire, en tant que Président et 8 commissaires titulaires
ainsi que 8 suppléants.
Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux sur la
base d’une liste de contribuables, en nombre double dressée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE DE DIFFUSER la liste suivante de contribuables au directeur des services
fiscaux :
Michel LEROUX, Président
16 titulaires
16 suppléants
- M. Dominique RIFFLET
- M. Yannick CRIBELIER
- M. Jérémy LEFORT
- M. Patrick HELLOT
- M. Jean Paul SIMON
- M. Clément PELLETIER
- Mme Nelly PIVAIN
- M. Marie Claire HAKI
- Mme Anne Laure SIMON
- M. Serge LELOUP
1
- M. René PROST
- M. Jean Pierre RUEL
- M. Jean Pierre BATELIER
- M. France BOURDAIS
- M. Pascal MARC
- M. Christian BOISSY
- M. Christophe JOILLE
- Mme Ariane DELAMARRE
- M. Roger DUVAL
- M. Julien TIMON
- M. Nicole MAQUAIRE
- Mme Michèle JACQUEMIN
- Mme Dominique WAGNER
- Mme Annie BOCQUET
- Mme Brigitte CABOT
- Mme Christine DUVAL
- M. Alexis DARMOIS
- M. Christophe CANTELOUP
- M. Vincent ROUSSEL
- Mme Aurélie PLATA
- Mme Brigitte DUTILLOY
- Mme Latifa IDRISSI
dont 2 titulaires hors commune
dont 2 Suppléants hors commune
- M. SAUPHANOR
Commune de domicile :
27500 TOUTAINVILLE
- M. BATAILLE
Commune de domicile :
27500 TRIQUEVILLE
- M. TRIPLET
Commune de domicile :
- M. J. L. LUCAS
Commune de domicile :
27500 Triqueville
27500 Saint Germain Village
Dont 2 titulaires propriétaires de bois
dont 2 suppléants propriétaires de bois
M. BAILLEUL-AUTHOUART Jacques
Hameau de Lillebec
27500 PONT-AUDEMER
M. MANSION
Côte de Quillebeuf
27500 PONT-AUDEMER
M. LAREY
19 place Louis Gillain
27500 PONT-AUDEMER
M. PINCHON Christine
Route de Quillebeuf
27500 PONT-AUDEMER
En qualité de Commissaires à la Commission Communale des Impôts Directs.
N° 062 – Adoption du compte de gestion 2013
Les chiffres du compte administratif 2013 ont été vérifiés avec le compte de gestion du
trésorier et il a été constaté leur concordance.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE le compte de gestion 2013 du trésorier.
2
N° 063 – Adoption du Compte Administratif 2013
Pour mémoire, le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses
effectivement réalisées par la ville sur une année. Il doit être présenté au conseil municipal
dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, soit avant le 30 juin de l’année n+1 de
l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi de vérifier que les dépenses
annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. Parallèlement, le trésorier
principal de la commune, chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses
ordonnancées par le maire, élabore le compte de gestion qui doit exactement concorder avec
le compte administratif.
Les résultats 2013 se présentent comme suit :
INVESTISSEMENT
REELLES
ORDRE
FONCTIONNEMENT
REELLES
ORDRE
DEPENSES
5 052 735
5 052 735
11 596 237
10 796 832
799 404
RECETTES
5 283 153
4 483 748
799 404
12 853 719
12 853 719
Le résultat 2013 ressort comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
1 375 553,33
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
3
-1 045 382,27
330 171,06
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
Elles sont réalisées à hauteur de 103 %
Recettes réelles de fonctionnement 12 853 719.23 euros
Dont recettes fiscales 6 834 703.82 euros
Dont dotations et subventions 4 788 767.85 euros
Dont recettes exceptionnelles 61 085.55 euros
Les recettes fiscales et les dotations subventions représentent 90 % des recettes réelles de la
section de fonctionnement.
Répartition des recettes de fonctionnement
2,57% 2,93% 4,07%
Atténuation de charges
37,26%
Recettes des services
Impôts et taxes
Dotations et subventions
53,17%
Revenus des immeubles et
divers
Dans les près de 37.26 % de la catégorie dotations, subventions et compensations état qui
totalisent 4 788 767.85 euros, les différentes rubriques se détaillent comme suit :
Répartition du compte 74
8%
14%
DGF DSU DSR DCRTP
SUBVENTIONS
COMPENSATIONS
78%
4
Depuis la réforme de la taxe professionnelle, cette rubrique intègre une nouvelle
compensation, la dotation de compensation de la réforme de la T.P. (DCRTP) pour un
montant de 343 179 euros. En 2013, la ville a perçu le même montant de DSU qu’en 2012 soit
303 412 euros.
Le remboursement de la CDC au titre de la CMU représente 55% du montant des subventions
de fonctionnement avec 376 729 euros
Dans les près de 53% de la rubrique impôts et taxes, les contributions fiscales représentent
85% de cette rubrique avec 5 808 896 euros. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, un
nouveau fonds de garantie est intégré à cette rubrique le FNGIR pour 522 670 ainsi qu’un
fonds de péréquation entre collectivités pour 36 112 euros. Cette rubrique se détaille comme
suit :
DETAIL DU COMPTE 73
10,08%
4,93%
CONTRIBUTIONS FISCLES
FONDS DE PEREQUATION
AUTRES RECETTES FISCALES
84,99%
Les autres recettes fiscales comprennent la taxe sur la publicité extérieure, la taxe sur les
droits de mutation,…
LES DEPENSES
Elles sont réalisées à hauteur de 90.16 %. Pour mémoire, depuis la mise en place de la M14,
le prélèvement vers la section d’investissement n’est plus réalisé lors du compte administratif
mais après le vote de celui-ci avec l’affectation. De ce fait, il est normal que les dépenses de
fonctionnement ne soient pas réalisées à près de 100 %.
Les dépenses totales s’élèvent à 11 605 503.39 euros dont 799 404.48 euros pour les dépenses
d’ordre (dépenses ne donnant pas lieu à décaissement) et 10 796 832.44 euros pour les
dépenses réelles
Dépenses réelles fonctionnement 10 796 832.44 euros
Dont dépenses de personnel 6 008 476.52 euros
Dont charges courantes 3 484 693.51 euros
5
Les charges de personnel et les charges courantes représentent 88% des dépenses réelles de
fonctionnement. Il est rappelé que la plupart des missions de service public est assurée en
régie directe et non en délégation de service public ce qui explique la part des dépenses de
personnel. A contrario, les dépenses du compte 611 (retraçant les délégations) sont quasi
inexistantes
Répartition des dépenses de fonctionnement
9%
1% 3%
Attenuation de
charges et dep excep
32%
Charges financières
55%
Charges générales
Frais de personnel
Subvention, cotisation
L’évolution des dépenses depuis sept ans est la suivante :
Evolution des dépenses de fonctionnement
7 000 000
6 000 000
2007
5 000 000
2008
4 000 000
2009
3 000 000
2010
2 000 000
2011
1 000 000
2012
0
2013
Charges générales
frais de personnel
Subvention
cotisation
Frais financiers
Sur ces sept années, les charges générales ont augmenté de 29 %, les frais de personnel de 15
% , les subventions sont restées quasi stables et les frais financiers ont baissé de 48 %
L’augmentation des charges générales est principalement liée à l’augmentation des fluides
(+76%) et près de 300 000 euros
Par secteur d’activités, la répartition des dépenses peut être présentée comme suit :
6
Ventilation pour 100 euros
35,00
30,00
25,00
20,00
15,00
10,00
5,00
0,00
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES RECETTES
Recettes totales d’investissement : 5 283 152.85 euros
Elles sont réalisées à hauteur de 64% %. Il est rappelé que le prélèvement vers la section
d’investissement n’est plus réalisé au compte administratif ;
Recettes réelles d’investissement : 4 483 748.37 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 351 145.63 euros
FCTVA 256 703 euros
Emprunt 1 000 000 euros
La reprise sur l’exercice 2012, le FCTVA et l’emprunt représentent près de 58.16% des
recettes réelles d’investissement.
7
Répartition des recettes
FCTVA et Taxe aménagement
6%
15%
Subventions
35%
Emprunt
25%
Excédent de fct
19%
Amortissement
Les soldes des subventions sont encaissés avec un décalage par rapport aux opérations
réalisées. Ainsi en 2013, les principales recettes correspondent à un solde sur l’école Paul
Herpin et à la construction de la médiathèque.
DEPARTEMENT
ETAT
AUTRES
REGION
0
200
400
600
800
1 000
Milliers
LES DEPENSES
Dépenses totales d’investissement : 4 248 993.09 euros soit un taux de réalisation de 61.32
% avec prise en compte du résultat n-1
Dépenses d’équipement 2 767 096.41 euros
Remboursement du Capital 1 441 706.18 euros (dette ville)
Au titre de l’année 2013, les principales réalisations ont concerné la médiathèque pour
1 592 000 euros, 125 000 euros pour la Place de gaulle, 200 000 euros de voirie diverses,
75 000 euros pour le skate parc, 41 000 euros pour les travaux Siège
Les participations s’élèvent à 159 227,63 et se détaillent comme suit :
8
Libellé
Montant TTC
TX ELECTRIQUE PHASE 1 PLACE DE GAULLE
PARTICIPATION VILLE TRAVAUX ELECTRIQUERUE NOTRE DAME DU PRE
10 382,08 SIEGE
PARTICIPATION VILLE TRAVAUX ELECTRIQUERUE NOTRE DAME DU PRE
6 950,80 SIEGE
COMMENCEMENT EXECUTION INTER VENTION FRICHE BATAILLE CONVENTION DU 21/02/2013
26 375,41 EPF
VILLECONVENTION INTERVENTION EPF FRICHE ANCIENS LOG EDF
CONVENTION PHASE ETUDES
3 516,72 EPF
RESTAURATION DE LA CONTINUITEECOLOGIQUE RISLE AVAL -
664,26 SIBVR ST PHILBERT
ACOMPTE PARTICIPATION VILLE AMENAGEMENT URBAIN RD 675
30 000,00 CG 27
SOLDE CONVENTION 08/065
31 000,00 CG 27
BOULEVARD URBAIN RD 675
2EME ACOMPTE PARTICIPATION
Libellé tiers
24 213,38 SIEGE
REHABILITATION 65 LOG CAMARETCROZON
26 124,98 EURE HABITAT
TOTAL GENERAL
159 227,63
Répartition des dépenses d'investissement
1%
35%
Frais d'études
Rbt emprunt
50%
Participation
Acquisition matériel
4%
Travaux
10%
Les dépenses s’élèvent à 2 969 679.41 euros en report et concernent principalement :
55 684,02 TRAVAUX BD POMPIDOU
154 492,25 PLACE DE GAULLE
211 809,40 ACQUISITION DE TERRAINSTERRAINS NUS
413 574,88 RUE DE L'ETANG
1 874 674,15 CONSTRUCTIONS MEDIATHEQUE
Les recettes en report s’élèvent à 1 693 879
médiathèque
9
euros et concernent principalement la
Le capital restant dû de l’emprunt se détaille comme suit :
Répartition de l'encours
47%
TAUX FIXE
53%
10
TAUX VARIABLE
RECAPITULATIF
VILLE COMPTE ADMINISTRATIF 2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2013
CREDITS 2013
5 638 283,00
8 239 167,89
5 638 283,00
8 239 167,91
REALISE 2013
RESTES 2013
4 248 993,09
2 969 679,41
5 283 152,85
1 693 879,00
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
(1) RESULTAT DE CLOTURE
1 034 159,76
-803 741,62
230 418,14
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
(2) excédent sur report
2 969 679,41
1 693 879,00
-1 275 800,41
BESOIN DE FINANCEMENT (1 + 2)
-1 045 382,27
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2013
CREDITS 2013
12 388 664,00 12 871 289,49
12 388 664,00 12 871 289,49
REALISE 2013
RESTES 2013
11 596 236,92
9 266,47
12 853 719,23
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
1 248 215,84
127 337,49
(1) RESULTAT DE CLOTURE
1 375 553,33
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
1 375 553,33
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
-1 045 382,27
330 171,06
Pour la section d’investissement :
Le résultat de l’exercice 2013 ressort à 1 034 159,76 euros et à – 1 045 382,27 euros après
intégration des reports (dépenses et recettes engagées non mandatées et titrées) et reprise du
résultat 2012
Pour la section de fonctionnement :
Le résultat de l’exercice 2013 ressort à 1 248 215,84 euros et à 1 375 553,33 euros après
reprise du résultat 2012.
11
Résultat
Après affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement pour couvrir le
besoin de financement de la section d’investissement (soit 1 045 382,61euros), le résultat de
clôture 2013 est de
+ 330 171,06 euros
Le Conseil Municipal,
Le Maire ne prenant pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2013.
N° 064 – Affectation du résultat du Budget Principal 2013
Rappel :
Depuis l’instauration de la M14, l’autofinancement prévu entre la section de fonctionnement
et la section d’investissement n’est pas réalisé dans l’exercice, mais seulement au cours de
l’exercice suivant après constatation du résultat.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, le compte administratif doit en principe faire apparaître un
solde d’exécution nécessitant un besoin de financement de la section d’investissement
correspondant à l’autofinancement non réalisé. C’est par l’affectation du résultat de
fonctionnement au cours de l’exercice suivant que ce besoin de financement se trouve
couvert.
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2013
CREDITS 2013
5 638 283,00
8 239 167,89
5 638 283,00
8 239 167,91
REALISE 2013
RESTES 2013
4 248 993,09 2 969 679,41
5 283 152,85 1 693 879,00
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
(1) RESULTAT DE CLOTURE
1 034 159,76
-803 741,62
230 418,14
Restes à réaliser dépenses
Restes à réaliser recettes
(2) excédent sur report
2 969 679,41
1 693 879,00
-1 275 800,41
BESOIN DE FINANCEMENT (1 + 2)
-1 045 382,27
12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
BP 2013
CREDITS 2013
12 388
664,00 12 871 289,49
12 388
664,00 12 871 289,49
REALISE 2013
RESTES 2013
11 596 236,92
9 266,47
12 853 719,23
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
1 248 215,84
127 337,49
(1) RESULTAT DE CLOTURE
1 375 553,33
EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
1 375 553,33
COUVERTURE DU DEFICIT D'INVESTISSEMENT
-1 045 382,27
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Investissement
Recettes compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » 1 045 382,27euros
Recettes compte 002 « résultat antérieur reporté » 230 418,14 euros
Fonctionnement
Recettes compte 002 «résultat antérieur reporté » 330 171,06 euros
N° 065 – Décision Modificative n°1
La présente décision modificative a pour objet :
De procéder aux ajustements nécessaires sur les crédits votés en cours d’exercice,
Elle s’équilibre à 3 588 921,47 €
fonctionnement.
pour la section investissement et 947 656,06 € pour la section
Décision modificative n° 1 VILLE
IB et virement de crédits dépenses et recettes
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
DM 1
IB 2014
RECETTES
Imputation
reports 2013
Liste ci jointe
résultat n-1
002
230 418,14 €
Excédents de fct capitalisés
1068
1 045 382,27 €
virement de la section de
fonctionnement
021
Construction de la Médiathèque
321-2313-media
Informatisation médiathèque
321-2183-media
2 969 679,41 €
- €
1 693 879,00 €
474 944,06 €
-
106 000,00 €
106 000,00 €
13
IB 2014
DM 1
Opération
Chemin des hautes planches levés topo
824-2312-pvr
- €
960,00 €
réfection des dallages bâtiment LE GOFF
90-2135-lavoisier
- €
15 000,00 €
contrôle de la stabilité de la voirie et mur
quai tour grise
823-2128-quai
- €
1 820,00 €
Pose canalisation pour réseau chauffage
école L Pergaud
212-2135-L Pergaud
- €
24 691,00 €
ACQUISITION AUTOCAD TECHNIQUE
020-205-
- €
1 725,00 €
DIAGNSTICS AMIANTE
824-2031-ST
- €
1 045,00 €
PARTICIPATION LOGEMENT EDF
824-204182-EDF
8 483,00 €
6 446,00 €
REGLETTES ANTIDERAPANTES
822-2135-VOIRIE
- €
4 248,00 €
MODULE DECIDEURJ FINANCES
(TOTEM)
020-2051,INF
- €
3 276,00 €
LICENCES SIG MUSEE
322-2051-MUS
- €
1 740,00 €
BCHT AEP ALLEE AULNES
ALIMENTATION FORAINS
020-21531-EP
- €
3 761,00 €
CREATION BCHT EP 59 RUE J FERRY
020-2313-BAT R J
- €
2 173,00 €
RACCORDEMEMNT BCHT ELECTRIQUE
59 RUE J FERRY
020-2313-BAT R J
- €
1 421,00 €
DEPOSE ET POSE DEFENSES INCENDIE
020-2135-INCENDIE
- €
9 433,00 €
PERCEMENT OUVERTURE PROVISOIRE
BIBLIOTHEQUE
321-2313-
- €
4 198,00 €
PARTICIPATION EURE HABITAT
APPELS DE FONDS 2009 A 2011 ENGAGEMENT PAR COURRIER EN
DATE DU 23/09/2013
824-20422-PARTI
88 900,00 €
88 900,00 €
Acquisition SERVEUR BIBLIOTHEQUE
321-2183-BIBLIO
- €
4 128,00 €
installation logiciel carthane
bibliothèque
321-2051-biblio
- €
540,00 €
Mobiliers
2184
- €
2 520,00 €
Acquisition matériels services
communaux
2188
- €
15 390,41 €
ACQUISITION MATERIEL MAISON
QUARTIER
422-2188-CS
- €
1 160,00 €
engazonnement chemin des hautes
planches
824-2128-PVR2
- €
1 320,00 €
acquisition mini bus
815-2182-bus
- €
66 417,00 €
acquisition véhicules
020-2182-
- €
25 000,00 €
acquisition instruments musique
311-2188
- €
13 000,00 €
subvention région musique
311-1322
acquisition livres bibliothèque
321-2188
12 000,00 €
12 000,00 €
acquisition plantations
travaux tribunal
participation travaux palais justice
823-2121
03-21318-justice
020-1326-justice
5 000,00 €
5 000,00 €
93 830,00 €
démolition maison pont marchand
Installation d'une vidéo protection
824-2135
020-2313-VIDEO
Installation d'une vidéo protection
020-1321-VIDEO
Etude préopérationnelle amélioration
habitat de renouvellement urbain
824-2031-
3 900,00 €
93 830,00 €
- €
20 000,00 €
27 750,00 €
- €
- €
14
52 720,00 €
9 100,00 €
subvention CG27 étude
préopérationnelle
824-1322-
- €
15 428,00 €
subvention ANAH étude
préopérationnelle
824-1321
- €
22 040,00 €
travaux extension rue des Tanneurs
822-2312
- €
10 629,00 €
Allée en béton désactivée Rue Etang
devant la Passerelle
824-2135-etang
- €
2 700,00 €
Aquisition tondeuse espaces verts
823-2188-
- €
4 800,00 €
Matériel lumière -Machine ATMOSPHERE
brouillard THEATRE
313-2188-THEATRE
- €
5 219,00 €
Acquisition Tablettes tactiles conseil
municipal
020-2183-inf
- €
9 570,00 €
Système informatique mairie
020-2183-inf
- €
39 872,00 €
Réaménagement bâtiment annexe mairie
- Etude Yadzanpana
020-2313-adm
- €
12 100,00 €
Acquisition mobilier service rythme
scolaire
212-2184-RRS
- €
2 739,65 €
travaux aménagement bâtiments
communaux
422-2135-VILLA
- €
10 000,00 €
Acquisition mobilier urbain
821-2188-MOBILIER
- €
10 000,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT
3 588 921,47 €
- €
3 588 921,47 €
ECRITURES NOUVELLES
619 242,06 €
- €
619 242,06 €
Décision modificative n° 1 VILLE
IB et virement de crédits dépenses et recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
IB 2014
Opération
Imputation
résultat n-1
002
virement à la section d'investissement
023
LOCATION COFFRET EDF
ASSURANCES
RYTHME SCOLAIRE
RYTHME SCOLAIRE
Rémunération personnel
Assurance personnel
subvention emmaus
MATERIEL MAISON QUARTIER
Taxes foncières et habitations
Dotation compens.réforme TP
ST 422 6135 PASSERELLE
SF 020 616 AFAS
212 6068 RRS
212 6226 RRS
Dotation unique compens.specif.TP
Compensat. Exonérations TH
Dotation globale de fonctionnement
Dotation de solidarité rurale
FNGIR
complément fngir ANNEE ANTERIEUR
Taxe sur l'électricité
Remboursement Personnel
Remboursement Personnel
Solde participation rythme scolaire
Revenu des Immeubles
DM 1
IB 2014
DM 1
330 170,06 €
-
474 944,06 €
€
6455
65
422-6188-CS
01.73111.AFT
01.748313.AFT
-
6 000,00 €
9 872,00 €
12 000,00 €
15 000,00 €
350 000,00 €
55 000,00 €
26 000,00 €
1 160,00 €
5 531 398,00 €
356 000,00 € -
484 822,00 €
12 821,00 €
01.748314.AFT
118 177,00 € -
17 481,00 €
01.74835.AFT
01 7411
01 74 121
01.7323.AFA
01-7323-AFA
01.7351.AFT
020.6419.PAIE
313.6419.PAIE
211.74718.RRS
020.752.AFSC
273 000,00 € 2 781 441,00 € 215 000,00 €
645 000,00 €
34 962,00 €
56 131,00 €
42 853,00 €
7 670,00 €
73 816,00 €
12 000,00 €
28 000,00 €
2 000,00 €
20 000,00 €
13 000,00 €
60 000,00 €
190 000,00 €
- €
- €
7 000,00 €
15
Revenu des Immeubles
Revenu des Immeubles
Revenu des Immeubles
020.752.LOG.BRAS
03.752.JUSTICE
421.752.OBLCA
9 000,00 € - €
- €
TOTAL FONCTIONNEMENT
947 656,06 €
9 000,00 €
60 720,00 €
3 000,00 €
947 656,06 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la Décision Modificative n°1 du budget principal Ville.
N° 066 – Tarifs 2015 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
L’article 171 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, dite « loi LME » a
abrogé l’article 73 de la loi de finances rectificatives pour 2007.
Par cette loi, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s’est substituée à l’ensemble des autres
taxes. Cette taxe est encadrée par le code général des collectivités territoriales (CGCT) de l’article
L.2333-6 au L.2333-16.
La TLPE frappe les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation
publique, à l'exception de ceux situés à l'intérieur d'un local. Elle est assise sur la superficie
exploitée, hors encadrement, du support.
S’agissant des tarifs, le législateur avait prévu une période transitoire de 5 ans, qui a pris fin en
décembre 2013.
Conformément à l’article L.2333-12 du CGCT, à l’expiration de la période transitoire, les tarifs
maximaux et les tarifs appliqués sont relevés, chaque année, dans une proportion égale aux taux de
croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
L’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 18 avril 2014 détermine les tarifs maximaux des
supports publicitaires visés à l’article L. 2333-7 du code général des collectivités territoriales
applicables en 2015. Les tarifs maximaux peuvent être relevés, chaque année, dans une
proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la
pénultième année. Cet indice s’élève pour 2013 à + 0,7 % (source : INSEE).
Le tarif de référence pour la TLPE 2015 est par conséquent de 15,30 €/m².
Dès lors, selon les dispositions précitées pour l’année 2015, la fixation des tarifs de TLPE doit faire
l’objet d’une délibération du conseil avant le 1er juillet 2014.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE D’APPLIQUER les tarifs suivants pour la TLPE à compter du 1er janvier 2015 :
S’agissant des enseignes :
− Exonération des enseignes dont la superficie est inférieure à 7m² ;
− 15,30 €/m² euros lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 7 m² et
12 m² ;
16
− 30,60 €/m² euros lorsque la somme des superficies taxables est comprise entre 12 m² et
50 m² ;
− 61,20 €/m² euros lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m² ;
S’agissant des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes :
− 15,30 €/m² euros pour les supports non numériques dont la surface est inférieure à 50
m² ;
− 30,60 €/m² euros pour les supports non numériques dont la surface est supérieure à 50
m² ;
− 45,90 €/m² pour les supports numériques dont la surface est inférieure à 50 m² ;
− 91,80 €/m² pour les supports numériques dont la surface est supérieure à 50 m².
N° 067 – Modification des tarifs 2014 – Utilisation des trottoirs par les commerçants de
la ville
Suite à une erreur matérielle sur la délibération n°79 du 10 décembre 2013 portant sur les
tarifs 2014 et plus précisément les tarifs de l’utilisation des trottoirs par les commerçants de la
ville (cafés, hôtels, restaurants et appareils divers sauf pendant la durée du Festival des
Mascarets), il convient de modifier les prix qui sont à 0,00 €.
Tarifs arrondis pour des facilités de caisse au centime d'euros supérieur
DROIT DE PLACE ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2013
2014
1,22 €
1,66 €
1,24 €
1,69 €
593,27 €
605,14 €
23,70 €
14,66 €
24,17 €
14,95 €
29,13 €
29,71 €
4 - Utilisation du domaine public pour les commerçants sédentaires et non sédentaires
pendant la durée du Festival des Mascarets à l'occasion du concert d'ouverture
et de la rue du Mascaret
19,92 €
Commerçants par m²
20,32 €
1 - Droits de place des fêtes foraines
Manèges ou établissements au m²
de 21 m² à 150 m² et plus
2 - Cirques et établissements de spectacles sous chapiteau
Parc des sports et des loisirs
3 - Utilisation des trottoirs par les commerçants de la ville
a) Tous les commerces (sauf b) par m², à l'année
b) Cafés, hôtels, restaurants et appareils divers sauf pendant
la durée du Festival des Mascarets
c) Terrasses Fermées installées sur la voix public par m²
5 - Droits de place sur le domaine public pour exposition de matériel
ou autres, par m² et par jour
6 - Stationnement d'un camion outillage
17
0,65 €
0,66 €
142,01 €
144,85 €
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE DE MODIFIER la délibération n° 79 du 10 décembre 2013 afin de porter
le prix de droit de place et occupation du domaine public pour l’utilisation des
trottoirs par les commerçants de la ville pour 14,95 € au lieu de 14, 66 €.
N° 068 – Tarifs du Conservatoire de musique 2014 - 2015
La diversification des contenus musicaux et chorégraphiques, ainsi que l’approche de
nouveaux publics, imposent la poursuite de l’évolution importante déjà accomplie par le
conservatoire à rayonnement communal (musique et danse), d’autant plus que l’ouverture
nécessaire pour une meilleure égalité d’accès à la pratique musicale et chorégraphique doit
s’effectuer en gardant le souci permanent de la qualité de l’offre.
Comme la plupart des écoles de musique, celle de Pont-Audemer est passée à un
enseignement par cycle :
o Formation initiale globale
o Formation ados : Ce cours propose une mise à niveau pour les élèves ados n'ayant pas
de formation musicale et commençant l'apprentissage d'un instrument de musique.
o Formation adulte
o Ateliers
Les tarifs proposés intègrent une augmentation de 2 % par rapport à l’année 20132014 et sont définis selon les cycles suivis.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ADOPTE les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal tels que présentés
dans le tableau ci-joint.
N° 069 – Tarifs du Théâtre l’Eclat 2014 – 2015
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUGMENTE les tarifs de l’Eclat, à compter du 1er septembre 2014, pour la saison 20142015, d’une hausse de 2%, tels que présentés dans le tableau ci-dessous.
Tarifs
A
Plein
19.40 €
Réduit*
16.10 €
Carte
plein
16.10 €
B
16.10 €
12.70 €
10.20 €
C
10.20 €
8.20 €
5.80 €
Abo. Carte
Réduit*
12.60 €
18
Abo.
Famille 3
*
Famille 4
*
8.80 €
32.00 €
34.70 €
4.80 €
20.20 €
23.40 €
D
8.20 €
6.30 €
4.80 €
3.80 €
Carte d'abonnement à 5 €
Bar
Scolaire
Maternelles
0,80 €
3.00 €
Primaires
1,60 €
Collèges
2,30 €
5,60 €
Lycées
* moins de 18 ans, étudiants ou demandeurs d’emploi
17.00 €
18.00 €
Tarif Automne en Normandie :
-
16 € (Tarif Plein)
13 € (Tarif Réduit
8 € (Etudiant)
N° 070 – Attribution d’une subvention exceptionnelle
Comme chaque année, le Vélo Club de Pont-Audemer va organiser un critérium en
date du 26 août 2014.
Ils sollicitent une aide financière qui s’élève à 3 000 € pour l’organisation de cette
manifestation sportive.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCORDE une subvention exceptionnelle au Vélo Club de Pont-Audemer d’un
montant de 3 000 €.
N° 071 – Marché de travaux pour la restauration de l’église Saint Ouen – Lancement
Appel d’offres
Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la ville de Pont-Audemer a
programmé la réhabilitation de l’église Saint Ouen. Une consultation en appel d’offres ouvert
(articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics), avec publication au JOUE, doit être
lancée pour les travaux de restauration qui visent à corriger plusieurs symptômes affectant les
parements en pierres et à reprendre la couverture et la charpente.
Le montant global de l’enveloppe affectée à l’opération s’élève à 4 553 000,00 € HT
La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à l’agence TROUVÉ et TCHEPELEV,
architectes associées 2 ter rue de la Croix Bonnard à Chartres (28000), mandataire du
groupement constitué avec les bureaux Pascal DUPUIS et ECSB.
Les travaux de restauration de l’église se décomposent en trois tranches :
- Tranche ferme : travaux de restauration de la travée centrale pour un montant estimé à
2 103 000 € HT
- Tranche conditionnelle n°1 : travaux de restauration de la Tour Nord pour un montant
estimé à 1 500 000 € HT
19
-
Tranche conditionnelle n°2 : travaux de restauration de la Tour Sud pour un montant
estimé à 950 000 € HT
Les prestations comprennent la restauration et la conservation des décors sculptés et des
charpentes, le nettoyage des vitraux, la réfection de la couverture et se décomposent en 8 lots :
Lot 1 – maçonnerie pierre de taille
Lot 2 – restauration de sculpture – sculpture
Lot 3 – charpente
Lot 4 – couverture
Lot 5 – vitrail serrurerie
Lot 6 – menuiserie peinture
Lot 7 – cloches – horloges (excepté pour la tranche conditionnelle n°2)
Lot 8 – restauration couches picturales (excepté pour la tranche conditionnelle n°2)
Afin d’engager l’opération, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la
consultation pour les trois tranches et à signer les marchés avec les entreprises qui seront
désignées les mieux disantes,
Vu l’article L2122-21-1 permettant la souscription d’un marché déterminé avant l’engagement
de la procédure de passation,
Considérant l’intérêt du projet,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de lancer la procédure d’appel
d’offres ouvert suivant les articles 33 et 57 du Code des marchés publics, pour la
tranche ferme et les tranches conditionnelles n°1 et 2.
AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises pour la tranche ferme et
les tranches conditionnelles n°1 et 2,
AUTORISE le Maire à conclure les marchés de travaux de la tranche ferme et des
tranches conditionnelles n°1 et 2 et à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 072 – Convention d’intervention de l’EPFN sur la friche « Fonderie des Ardennes »
Dans le cadre de la convention cadre entre la Région Haute-Normandie et l’EPF Normandie,
l’EPFN co-finance et assure la maitrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de
friches. C’est dans ce cadre que la Ville de Pont-Audemer a sollicité le fonds friches, en appui
aux investissements réalisés dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).
L’aménagement de la ZAC de la Fonderie sera réalisé par le concessionnaire de la Ville de
Pont-Audemer, la SHEMA, qui assurera le rôle de maitre d’ouvrage pendant la durée de son
opération de concession.
20
Dans le cadre de la convention ici présentée, l’EPF Normandie assure la maitrise d’ouvrage et
le co-financement des travaux de la ZAC portant sur le traitement des sols pollués et sur des
éléments primaires de voirie.
L’enveloppe maximale allouée pour l’opération est de 1 166 666.67 € HT, soit 1 400 000 €
TTC, financés à hauteur de 30 % du HT par la Région Haute Normandie, le solde HT étant
réparti à part égale entre l’EPF Normandie et la Ville.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention d’intervention de l’EPF Normandie sur la Friche de la « Fonderie
des Ardennes,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette convention d’intervention.
N° 073 – Approbation du projet de ERDF de pose d’un câble basse tension rue de la
Seule
La Ville de Pont-Audemer a sollicité auprès d’ERDF l’alimentation électrique de la
Médiathèque, Rue de la Seule, par un Tarif Jaune.
Ce raccordement nécessite des travaux d’extension du réseau Basse Tension souterrain issu
du Poste « La Halle », et des interventions sur la parcelle XD 14 appartenant à la Ville (terrain
d’assiette de la Médiathèque) :
-
Encastrement d’un coffret C400/P200,
Pose d’un câble Basse tension souterrain sur 3 mètres et d’un coffret Tarif Jaune.
Il est proposé, pour permettre cette opération, une convention de servitudes entre Électricité
Réseau Distribution France (ERDF) et la commune de Pont-Audemer. Comme cette
convention est sans limite de durée, elle nécessite une délibération du conseil municipal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCEPTE le projet de travaux d’ERDF,
AUTORISE le maire ou son représentant à procéder aux formalités
nécessaires et à signer tous les actes à intervenir, et notamment la convention
de servitudes.
N° 074 – Régularisation foncière de la ville au profit de la Communauté de Communes
et des Papillons Blancs
La ville de Pont-Audemer avait engagé il y a plusieurs années les régularisations foncières
autour de la parcelle AR 47, d’une superficie de 1ha 48a 38ca située à l’angle de l’avenue des
Sports et de l’Impasse des aulnes. En effet, cette parcelle est actuellement occupée pour partie
par la Piscine et son parking, pour partie par les Papillons blancs.
21
Suite à la réalisation du document d’arpentage en janvier 2014, il convient désormais de
finaliser les régularisations foncières :
-
Division de la parcelle AR 47 en 3 parcelles AR 334, AR 335 et AR 336 ;
Cession de la parcelle AR 336 à la Communauté de communes de Pont Audemer pour
1ha 15a 16ca, à l’euro symbolique ;
Cession de la parcelle AR 334 aux Papillons Blancs pour 5a 34ca, à l’euro
symbolique ;
Conservation par la Ville de la parcelle AR 335, pour 27a 88ca.
Vu les avis des domaines en date du 24 avril 2014,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la division parcellaire de la parcelle AR 47 ;
APPROUVE la cession de la parcelle AR 336 à la Communauté de communes de
Pont-Audemer pour 1ha 15a 16ca, à l’euro symbolique ;
APPROUVE la cession de la parcelle AR 334 aux Papillons Blancs pour 5a 34ca, à
l’euro symbolique ;
CONFIE la rédaction des actes à l’étude MEYER & GOULET,
AUTORISE le maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et à
signer tous les actes à intervenir.
N° 075 – Substitution par la ville à la Secomile – Acquisition EPFN
Par acte notaire en date du 17 janvier 2011, l’EPF a acquis pour le compte de la ville la propriété Bare
et Leray sis 16 rue du Doult Vitran cadastré AN 113 d’une contenance de 2 ares 70 ca.
Par acte notaire en date du 19 juillet 2010, l’EPF a acquis pour le compte de la ville, la propriété SCI
Patrice Duval sis 14 rue du Doult Vitran cadastrée AN 238, AN 234 et AN 240 d‘une superficie de 9
ares 20 ca.
La secomile souhaite réaliser un programme de logements sur ce secteur du Doult vitran, en
prolongement des programmes existants. La secomile interviendrait également sur l’ancienne
propriété EMMAUS, entre 20 et 25 logements pourraient aussi être construits. Par ailleurs cette
opération permettrait une requalification de l’espace public et un meilleur accès au centre culturel.
Afin de ne pas multiplier les actes notaires,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
D’AUTORISER la secomile à se substituer à la ville auprès de l’EPF pour
l’acquisition des parcelles AN 113, AN 238, AN 234 et AN 240.
22
D’AUTORISER le Maire à signer les actes relatifs à ce dossier et à tout document s’y
rapportant.
DE CONFIER la rédaction des actes à l’Étude de Maître Jamet.
N° 076 – Réalisation d’un lotissement communal : Ferme des Places
La ville envisage la réalisation d’un lotissement communal ferme des places. Ce projet a fait
l’objet d’une présentation détaillée en commission travaux le 12 juin. Ce lotissement se
compose de 6 lots se détaillant comme suit :
−
−
−
−
−
−
Lot n° 1 : 483 m²
Lot n° 2 : 483 m²
Lot n° 3 : 530 m²
Lot n° 4 : 862 m²
Lot n° 5 : 937 m²
Lot n° 6 : 499 m²
Le prix de cession au m² net vendeur s’élève à 50 euros pour les lots 1, 2, 3 et 6 et de 45 euros
pour les lots 4 et 5. Pour le lot 5, s’ajoute un montant de 50 000 euros net vendeur
correspondant à la maison. Les cessions s’élèvent à 3794 m², il reste 991 m² d’espace
commun.
Les prix ont été fixés en lien avec la taille des parcelles.
Les écritures de cette opération devront être retracées dans le budget annexe « lotissement
Ferme des Places ». Ce budget sera présenté lors du prochain conseil Municipal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE la création d’un budget annexe pour retracer cette opération.
FIXE les prix de cession comme suit :
− 50 euros net vendeur pour les lots 1, 2, 3 et 6.
− 45 euros net vendeur pour les lots 4 et 5.
− 50 000 euros net vendeur pour la maison édifiée sur le lot n° 5.
CONFIE la commercialisation et la rédaction des actes à l’étude de Maitres Meyer &
Goulet.
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
23
N° 077 – Mise en place d’un bail dérogatoire et d’une promesse unilatérale de vente –
rue Jules Ferry – Section XH n°101
Afin de favoriser l’implantation d’un commerce de proximité dans la rue Jules Ferry, il est
exposé le montage suivant :
a) Établissement d’un bail mais dérogatoire, c'est-à-dire ne conférant aucun droit au
renouvellement au locataire d’une durée de 23 mois, moyennant un loyer mensuel de
700 € hors taxe, loyer qui restera inchangé pendant toute la durée du bail, avec en
outre à charge du locataire le remboursement des taxes foncières.
Ce loyer pourrait être payable d’avance, le premier de chaque mois. Le bail pourrait
partir rétroactivement du 1er avril 2014.
b) Établissement d’une promesse unilatérale de vente au profit du locataire du bail
dérogatoire susvisé, moyennant un prix de 53 900 € (70 000 – (700 x 23)) pour le
local loué.
La durée de validité de cette promesse devra expirer à la fin du vingtième mois du bail
dérogatoire.
Compte tenu de la durée de la promesse et conformément aux textes en vigueur, celleci devra être passée par acte notarié.
Il pourra être stipulé dans cette promesse une condition suspensive de prêt au profit du
bénéficiaire.
Cette promesse devra prévoir que la signature de l’acte notarié de vente comme le
transfert de propriété et l’entrée en jouissance par la prise de possession réelle devront
intervenir à la date d’expiration du bail dérogatoire.
Ainsi, soit le locataire bénéficiaire de cette promesse, ne lève pas l’option dans le délai
imparti et devra quitter les lieux à la fin du bail dérogatoire, puisque celui-ci ne lui
confère aucun droit à renouvellement, soit, les conditions suspensives étant réalisées,
il lève l’option dans le délai imparti en demandant la régularisation de la vente et
celle-ci intervient pour la fin du bail dérogatoire.
Dans ces conditions, l’opération de location et de vente sont liées et à défaut de
réalisation de la vente, la commune n’est pas engagée dans un bail commercial.
Vu l’avis des domaines,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DECIDE D’ÉTABLIR un bail dérogatoire d’une durée de 23 mois à compter du 1er
avril 2014 moyennant un loyer fixe de 700 € HT au profit de M. Marc CHANTE ou
son substitué,
DECIDE D’ÉTABLIR une promesse unilatérale de vente au profit du locataire du
bail dérogatoire susvisé moyennant un prix de 53 900 € HT (70 000-(700 x 23)),
AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier,
CONFIE la rédaction des actes à l’étude de Maître MEYER.
24
N° 078 – Délégation de maitrise d’ouvrage à la Fédération de Pêche
Le bassin de la Risle constitue un enjeu majeur en termes d’espèces piscicoles migratrices. En effet,
malgré les obligations réglementaires en vigueur, la quasi-totalité du bassin est encore inaccessible aux
migrateurs.
La ville de Pont-Audemer s’est engagée, aux côtés du Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de
la Risle (SIBVR) et des propriétaires d’ouvrages, dans une opération de reconquête de la Risle par les
migrateurs.
Les affluents de la Risle jouent également un rôle important dans cette reconquête, en constituant des
zones « refuge » préférentielles.
La Communauté de Communes de Pont-Audemer s’est ainsi engagée dans un projet de rétablissement
de la continuité écologique sur la Tourville, zone à enjeux prioritaires d’un point de vue écologique.
Dans une volonté d’efficience, et en accord avec les services de l’Etat, la Fédération de l’Eure pour la
Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA27) souhaite s’investir pour la reconquête
écologique d’un autre affluent prioritaire d’un point de vue écologique, la Véronne, située pour partie
sur le territoire communale (6 km, soit 40% de son linéaire).
L’investissement de FDAAPPMA27 pourra se faire sous plusieurs formes, et notamment une
délégation de maitrise d’ouvrage pour la conduite des travaux, pour laquelle la ville de Pont-Audemer
doit prendre une délibération.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la délégation de maitrise d’ouvrage à la FDAAPPMA27 concernant les
travaux de rétablissement de la continuité écologique sur la Véronne,
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délégation de
maitrise d’ouvrage.
N° 079 – SIEGE 27 – Compte rendu du 03/05/2014
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
A PRIS ACTE, conformément à la réglementation, du compte rendu du comité
syndical du 3 mai 2014.
N° 080 – Tirage au sort des jurés d’assises
Conformément à l’arrêté Préfectoral du 28 mars 2013, la ville de Pont-Audemer a obligation
de désigner huit jurés d’assises par tirage au sort de 24 noms sur la liste électorale.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
A PROCEDE au tirage au sort de 24 noms à partir de la liste électorale.
N° 081 – Relevé de décisions
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Conformément à la délibération du conseil municipal du 28 mars 2014 donnant délégation
au Maire, le conseil municipal est informé des décisions suivantes :
N°34 : le 20 février 2014
DECIDE, de signer une convention avec l’artiste Chloé POIZAT, domiciliée 109 rue
Manin 75019 PARIS pour sa participation aux préparatifs de l’exposition qui lui est consacrée
« De poussière et de vent » qui sera présentée au musée Canel du 15 mars au 18 mai 2014,
comprenant la scénographie de l’exposition, la réalisation du livret-visite de l’exposition,
l’accrochage des œuvres lors du montage de l’exposition et l’animation d’une rencontre avec
le public qui aura lieu le 5 avril à 15h au musée Canel.
Pour la somme de 500 € (cinquante euros).
Non assujetti à la T.V.A.
N°35 : le 3 avril 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec AMC & LES TONTONS TOURNEURS
domicilié Maison des Associations – 1018 Grand Parc 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
pour une représentation en centre-ville le samedi 28 juin 2014 à l’occasion du festival
Band’Passante pour un montant de 1500 € TTC.
N°36 : le 7 avril 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec LA BAZOOKA domiciliée 12 quai Casimir
Delavigne 76600 LE HAVRE pour deux représentations au théâtre l’Eclat le mardi 8 avril
2014 pour un montant de 4.194,68 € TTC.
DECIDE de signer l’avenant n° 3 au contrat de cession pour les frais de transport, de
défraiements et d’affiches pour un montant de 514,72 € TTC
N°37 : le 15 avril 2014
ACCEPTE de recevoir la somme de 9 999.60 euros TTC, du Cabinet Pigeonneau Assurances
sis 7 avenue du 6 juin BP3059 14018 Caen Cedex 2, concernant l’incident dommage
électriques à la passerelle en date du 23 avril 2013.
N°38 : le 16 avril 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec LA SARL MUSIC ACTION PROD domiciliée
1, rue Pierlot 33460 MACAU pour une représentation au théâtre l’Eclat le vendredi 23 mai
2014 pour un montant de 3.165 € TTC.
N°39 : le 22 avril 2014
DECIDE de signer un bon de commande pour une durée de 2 Mois avec la société
ANIM’VIDEO représenté par M.Ahmed BENJELLOUL, domicilié 21 route de Saint Paul à
Pont-Audemer, pour la diffusion de reportages sur le site http://www.tl1-normandie.com.
Cette disposition prendra effet à compter du 1er mai 2014.
N°40 : le 23 avril 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec L’Orchestre Franck VILLAIN domicilié
Hameau d’Auzeville – Route d’Inglemare 76450 OCQUEVILLE pour l’animation d’un thé
dansant à la salle des Carmes le dimanche 11 mai 2014 pour un montant de 800 € TTC
(279.30 € salaire net – 220.70 € Charges Guso – 300 € de frais de sonorisation).
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N°41 : le 23 avril 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec L’Orchestre Franck VILLAIN domicilié
Hameau d’Auzeville – Route d’Inglemare 76450 OCQUEVILLE pour l’animation d’un thé
dansant à la salle des Carmes le dimanche 14 décembre 2014 pour un montant de 800 € TTC
(279.30 € salaire net – 220.70 € Charges Guso – 300 € de frais de sonorisation).
N°42 : le 29 avril 2014
ACCEPTE de recevoir la somme de 5446 euros TTC, de la SMACL sise 141 avenue
salvador allende 79031 NIORT Cedex 9, concernant l’accident du véhicule immatriculé 9708
ZE 27 en date du 30 Janvier 2014.
N°43 :
N°44 : le 14 mai 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec la SARL QUAI OUEST domicilié Bâtiment
Grand Large – Quai de la Douane 29200 BREST pour une animation rue de la République le
mercredi 2 juillet 2014 à l’occasion du Mascaret des Enfants pour un montant de 2.077,30 €
TTC.
N°45 :
N°46 : le 16 mai 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec la Compagnie 6ème Dimension domiciliée 55,
Digue Jean Corruble 76450 VEULETTES LES ROSES pour deux représentations au théâtre
l’Eclat le mardi 20 mai 2014 pour un montant de 4.853 € TTC ainsi que les frais de transports
et de défraiements pour un montant de 1.039,26 € TTC.
N°47 : le 5 juin 2014
DECIDE de signer une convention avec l’Association «SYNERZIQUE» 1179 route de
neufchâtel 76230 BOIS GUILLAUME représentée par Mme LENOIR Christine en qualité de
présidente,
Pour une représentation du spectacle « JOAD ET L ORCHESTRE DE L ECHO » samedi 07
juin 2014 au théâtre « l’Eclat « de PONT AUDEMER
Pour les sommes de :
TTC de 3 953.71 € (trois mille neuf cent cinquante trois euros et 71 centimes)
Au titre du contrat
TTC de 250.88€ (deux cent cinquante euros et 88centimes) au titre des frais de transport
TTC de 1 500.00€( mille cinq cent euros) au titre des frais d’écriture des partitions
Le règlement se fera sur présentation des factures par chèque
N°48 :
N°49 :
N°50 : le 27 mai 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec le Collectif des associations de Villeneuve les
Salines domiciliée Place du 14 juillet 17000 LA ROCHELLE pour une représentation rue de
la République le mercredi 2 juillet 2014 à l’occasion du Mascaret des Enfants pour un
montant de 2200 € TTC.
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N°51 : le 27 mai 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec l’association « La semaine des 4 jeudis »
domiciliée Rue des anciens Combattants d’AFN 27400 LOUVIERS pour une représentation
rue de la République le mercredi 2 juillet 2014 à l’occasion du Mascaret des Enfants pour un
montant de 1.650 € TTC.
N°52 : le 27 mai 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec la Compagnie LES FRERES GEORGES
domiciliée MJC Rive Gauche – Place des Faïenciers 76100 ROUEN pour deux
représentations dans la cour de l’ancienne école George Sand le mercredi 2 juillet 2014 à
l’occasion du Mascaret des Enfants pour un montant de 1.312 € TTC.
N°53 : le 5 juin 2014
DECIDE de signer une convention avec l’Association « RAYON DU FOND » représentée
par Mrs Maurice MENDY Président, dont le siège social est sis 9, cour du Lion 27340 PONT
DE L ARCHE
Pour une représentation du spectacle « VIRUS » vendredi 23 mai 2014 à 20h30 au théâtre
« l’Eclat « de PONT AUDEMER
Pour la somme de :
TTC de 850.00 € net (huit cent cinquante euros)
Le règlement se fera sur présentation de facture par chèque
N°54 : le 2 juin 2014
DECIDE de signer un contrat de cession avec l’association ACIDU domiciliée 34, rue
Gaston Lauriau 93512 MONTREUIL Cédex pour deux représentations rue de la République
le mercredi 2 juillet 2014 à l’occasion du Mascaret des Enfants pour un montant de 2.289,35 €
TTC.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
A PRIS ACTE du relevé de décisions ci-dessus.
N° 082 – Chantier de jeunes bénévoles – Demande de financement 2014
Dans le cadre des activités vers les jeunes de Pont-Audemer par la Villa et la Passerelle, la
commune a déposé un dossier de financement de chantier de jeunes bénévoles.
Le dossier déposé concerne la mise en valeur d’anciens accès pavés à la Risle. Ces accès,
souvent ignorés des Pontaudemériens parce que recouverts par la végétation, méritent d’être
mis en valeur et présentés dans le contexte historique de l’activité économique de la Risle.
Ces accès constituent un patrimoine réel et un atout touristique supplémentaire.
Ainsi, un groupe de jeunes bénévoles, au mois de juillet 2014, s’engagera dans ce chantier. En
parallèle et en contrepartie, ce groupe bénéficiera d’activités de loisirs. Ces activités seront
gratuites pour ces jeunes.
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Le projet a été retenu au titre des chantiers sur des édifices protégés au titre des Monuments
Historiques.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour un montant de subvention
de 1 000 € avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles Conservation
régionale des Monuments Historiques.
SOLLICITE l’ensemble des financements et autoriser M. le Maire à signer tout
document relatif à ce dossier.
N° 083 – Partenariat avec les éditions « Point de Vues » pour la coédition d’ouvrage –
Convention – Approbation – Autorisation de signature
La ville a confié à Mme Odile FOLTZ la rédaction d’un livre d’évocation à l’occasion du
centenaire de la guerre 1914 – 1918, en lien avec J. P. PACO qui a effectué de nombreuses
recherches et en particulier à partir des archives communales.
La rédaction de cet ouvrage étant à présent réalisé, il convient de procéder à son édition.
Compte tenu de la qualité du travail et pour lui donner une reconnaissance au-delà de notre
commune, nous nous sommes rapprochés des Editions Point de vues, 57 rue Victor Hugo
76000 ROUEN.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Afin de formaliser les caractéristiques éditoriales et techniques ainsi que les conditions
financières de ce projet, il convient d'établir une convention de coédition (ci-annexée).
CONSIDERANT l'intérêt pour la Ville de Pont-Audemer de favoriser la parution de cet
ouvrage,
CONSIDERANT la convention de coédition qui précise les obligations des parties,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de coédition tripartite entre les Editions Point de vues,
l’auteure Madame Odile FOLTZ et la Ville de Pont-Audemer;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de coédition tripartite entre les
Editions Point de vues, l’auteure Madame Odile FOLTZ et la Ville de Pont-Audemer;
DECIDE D’ACTER l’acquisition de 700 (sept cents) ouvrages au prix unitaire de
8.75 € TTC (huit euros et soixante-quinze centimes toutes taxes comprises) soit
6 175.00 € TTC (six mille cent soixante-quinze euros toutes taxes comprises);
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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concourant au parfait
aboutissement de cette prestation.
Fait à PONT-AUDEMER, le 16 Juin 2014
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Le Secrétaire de Séance
Marie Claire HAKI
Michel LEROUX
Président de la Communauté
de Communes
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