Compte rendu sommaire du 12 novembre 2012 - Chouzé-sur

COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 novembre 2012
Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 01 octobre 2012, le conseil municipal a examiné les
dossiers et pris les décisions suivantes :
1 – INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DE
POUVOIR
Le Maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations, à savoir :
 Remboursement indemnité GROUPAMA, vol local technique
 Location d’un garage 84, rue de Saumur.
2 – DM : 2012-10-066 - TRAVAUX ECOLE – AVENANTS EN MOINS-VALUE
Dans le cadre du chantier de réhabilitation de l’école,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité,
LOT N° 02 – Charpente-couverture : Entreprise MOISY - Avenant n° 2 en moins
Montant du marché H.T.
37 694,84 euros
Montant des travaux en moins H.T.
- 478,83 euros
Montant des travaux en moins TTC
- 572,68 euros
Montant recalé du marché H.T.
37 216,01 euros
Montant recalé du marché TTC
44 510,35 euros
LOT N° 03 – Menuiserie : Entreprise DUBOIS - Avenant n° 3 en moins
Montant du marché H.T.
113 655,09 euros
Montant des travaux en moins H.T.
- 2 510,74 euros
Montant des travaux en moins TTC
- 3 002,85 euros
Montant recalé du marché H.T.
111 144,35 euros
Montant recalé du marché TTC
132 928,64 euros

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants avec les entreprises.
3 – DM : 2012-10-067 – CITÉ DES PINS – CLASSEMENT DES VRD (Voies et Réseaux Divers) DANS LE
DOMAINE COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 accepte de classer la voirie sous réserve de la réalisation des travaux de remise en état
conformément aux accords conclus entre l’EDF et l’ASL (Association Syndicale Libre)
constituée et les différents services de la Commune et des syndicats, après signature
d’un procès-verbal de réception.
 Autorise le Maire à signer les documents relatifs au dossier
4 – DM : 2012-10-068 – PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil, après en avoir délibéré décide :
Article 1 : d’accepter la proposition suivante :
Compagnie d’assurance retenue : CNP ASSURANCES
Courtier gestionnaire : SOFCAP
Régime du contrat : capitalisation
Gestion du contrat : assurée par les services du Centre de Gestion d’Indre et Loire
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2013 (possibilité de résiliation annuelle avec
un préavis de 4 mois).
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Tous risques avec franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire :



5,95 %
Assiette de cotisation :
Traitement indiciaire brut
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Le supplément familial (SFT)
Article 2 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y
afférent.
Article 3 : Le Maire a délégation pour résilier le contrat statutaire en cours.
5 – DM : 2012-10-069 – SYNDICAT DE L’AUTHION – MODIFICATION DES STATUTS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté les nouveaux statuts du Comité
syndical de l’Authion dont les modifications portent notamment sur le transfert de son siège social de
Bourgueil à Benais, le nombre des représentants de son bureau et le calcul de la contribution des
communes.
6 – DM : 2012-10-070 – PATRIMOINE – ACHAT DE TERRAIN : PARCELLE AP769
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 14 voix pour et 1 abstention (Michel LEFEVRE) :
 accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée AP769 pour un montant de 50€
 Autorise le Maire à signer les documents relatifs au dossier
7 – DM : 2012-10-071 – PATRIMOINE – ACHAT DE TERRAIN : PARCELLE AR117
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée AR117 pour un montant de 50€
 Autorise le Maire à signer les documents relatifs au dossier
8 – DM : 2012-10-072 - BUDGET - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
Pour financer l’achat d’une armoire froide négative et une étagère pour la bibliothèque, les modifications
de crédits suivantes sont nécessaires :
Dépenses
Diminution
Recettes
Augmentation
Diminution
Augmentation
INVESTISSEMENT
P.41 – Restaurant scolaire
D-2188 - 41 Autres
immobilisations corporelles
(congélateur)
P43 – Equipement informatique
mairie – mobilier
D-2184 Mobilier
P.74 – Travaux quais de la Loire
D-2315 - 74 Installations,
matériel et outillage technique
Total général investissement
2600
550
3150
3150
3150
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents ces modifications.
9 – DM : 2012-10-073 – MARCHÉ PUBLIC – PRESTATION DE RESTAURATION SCOLAIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Décide de retenir l’offre suivante :
o Candidat retenu : Société Restauval, 8, rue des Internautes 37210 Rochecorbon
o Montant de l’offre :
 Taux de TVA : 5,5%
 Montant HT : 56 470,779 €
 Montant TTC : 59 576,67 €
 Autorise le Maire à signer les pièces du marché correspondant et tous documents s'y
rapportant.
10 – DM : 2012-10-074 – FINANCES – RÉAMÉNAGEMENT PRÊTS CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur Jean-Luc Barré expose que dans le cadre de la gestion de sa dette, la Commune de Chouzé-surLoire a sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement de ses prêts suivants :
Numéro prêt
1089771
1141370
Objet
Logement Rue
de la Pompe
16, rue de
l’Eglise
Montant
Date emprunt
Durée
90 000 €
2009
30 ans
70 000 €
2007
35 ans
Le capital restant dû au 25 février 2013 sera de 149 193,09 €.
La Caisse des Dépôts et Consignations a transmis à la commune des propositions de réaménagement en
diminuant la durée des contrats de 5 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 Autorise le Maire à réaménager les prêts et à signer tous documents s'y rapportant.
11 – DM : 2012-10-075 – FINANCES – REFINANCEMENT PRÊT CAISSE D’EPARGNE
Monsieur Jean-Luc Barré expose que dans le cadre de la gestion de sa dette, la Commune de Chouzé-surLoire a sollicité la Caisse d'Epargne pour le refinancement de son prêt suivant :
Numéro prêt
Objet
Montant
Date emprunt
Durée
211042
Entrée Est
72 000 €
2002
25 ans
Le capital restant dû sera, au 25 février 2013, de 53 396.66 €.
La Caisse d'Epargne nous a transmis des propositions de refinancement de ce prêt (taux fixe sur 10 et taux
fixe sur 15 ans).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise le Maire à procéder à la réalisation de l’emprunt destiné au refinancement du prêt
n°0211042 conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.
La séance est levée à 21h30
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 14 novembre 2012
Le Maire,
Gilles THIBAULT