DEVIS - CONTRAT DE PRESTATION et DE

DEVIS - CONTRAT DE PRESTATION et DE
RESERVATION
Ce document tient lieu de facture
« CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES »
Article 1 – objet du contrat : le présent contrat de prestation de service ayant pour objet le transport de
personne en limousine. Plusieurs prestations peuvent être choisies (transfert, mariage, soirées, …).
La réservation est obligatoire pour pouvoir prétendre aux différentes prestations.
Article 2 – Obligations du gestionnaire : Le gestionnaire s’engage à :
Mener à bien la tache qui lui incombe, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Il
considère comme strictement confidentiel, et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné
et concept, dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Toutefois il ne serait tenu
responsable d’aucune divulgation si des éléments étaient dans le domaine public.
Présenter le véhicule cité dans l’article 3.
Posséder une assurance tous risque couvrant le véhicule, ses passagers et le chauffeur.
Analyser le véhicule (verre, sellerie, moquette, intérieur en général), si des dégâts sont avéré le chèque de
caution pourra être encaissé.
Assurer la maitrise et la responsabilité des opérations de conduite, de ce fait tous dommages occasionné
au véhicule ainsi qu’aux passagers.
Posséder les aptitudes professionnelles normalement exigibles à la conduite du véhicule cité ci dessous
Préparer le véhicule selon la prestation voulue et évidemment la vérification systématique du véhicule.
Respecter les règles de sécurité en vigueur dans les lieux où il est amené à intervenir et de ce fait le respect
des prescriptions du code de la route.
Mettre à disposition un chauffeur en tenue de travail, costume noir, chemise blanche et cravate noir.
Article 3 – désignation du véhicule : limousine crème de marque Chrysler de type 300C roulant à l’essence.
Intérieur en cuir de buffle gris et noir, 3 télés, système audio et de diverses commandes pour réguler la
température. Capacité de huit passagers. Véhicule disposant également d’un bar (boissons sans alcool
disponible, champagne et friandises selon la prestation).
Article 4 – panne ou indisponibilité du véhicule : le gestionnaire devra faire part le plus rapidement
possible au client en cas de panne ou d’indisponibilité du véhicule. Soit la prestation peut être reporté ou
rembourser intégralement.
En cas de panne pendant la prestation, le gestionnaire s’engage à dédommagé le client et à mettre tous en
œuvre pour assurer les conditions de trajets et d’horaires prévu initialement dans le contrat à l’aide d’un
véhicule type vito 9 places ou autres.
Article 5 – lieux de mise à disposition et les horaires : les lieux devront être accessible avec le véhicule
sous peine de devoir stationner dans une rue voisine. C’est pour cela que les adresses doivent être
précises. Une attente de 10 minutes sera envisageable, un appel téléphonique accompagné d’un message
sera effectué, ensuite non présentation du client, le chauffeur quittera le lieu sans possibilité de revenir et
de remboursement vis-à-vis du client.
DEVIS - CONTRAT DE PRESTATION et DE
RESERVATION
Ce document tient lieu de facture
« CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES »
Article 6 – Obligation du client et des passagers :
Toute réservation d’une location implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et
entière aux présentes conditions.
A tous moment le client pourra solliciter le chauffeur en cas de problème ou d’incertitude durant la
prestation.
Le client conclu pour une durée déterminé et limité et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un
quelconque droit au maintient dans le véhicule ainsi que ces occupants sous peine de faire appel à la force
publique.
Si l’effectif passagers change le cout restera le même pour le client.
Lors de l’arrivée du véhicule et du chauffeur le montant du solde devra être régler.
Les moyens de paiement sont l’espèce ou le chèque.
Les mineurs devront être accompagnés par un adulte
Il est interdit de fumer et de ramener nourritures et boissons à bord du véhicule.
Nous refusons catégoriquement toute présence de substances illicites et/ou dangereuse à bord ainsi que
des comportements dangereux et/ou grossiers.
Le client et ses passagers sont responsable de leurs bien personnel et ne peuvent tenir responsable le
gestionnaire pour une perte, dégâts, vols.
Une tenue correcte sera exigée pendant les prestations. Lors de différentes prestations, le gestionnaire
n’est pas impliqué dans l’entrée ou non de différents lieux.
Les animaux ne sont pas admis dans le véhicule.
Le respect des horaires est importantes une attente de dix minutes reste acceptable.
Toute modification ou annulation du client est soumise à des frais quel qu’en soit le motif.
« Le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes personnes ne garantissant pas ces différents points,
d’annuler la prestation à tous moments sans possibilité de recours du client et de ses passagers »
Article 7 – le chèque de caution : un chèque de caution d’un montant de 500 € est demandé lors de la
signature du contrat en cas de dégâts occasionnées par les passagers. Il ne pourra être encaissé qu’après
avoir envoyé un courrier par lettre recommandé avec accusé de réception au client « responsable » en lui
expliquant les différents problèmes et le prix.
Article 8 – résiliation – pénalité – litiges du fait du client : le présent contrat pourra être résilié à tout
instant par chacune des parties, sous la réserve d’un préavis de trois semaines en lettre recommandé avec
accusé de réception. Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçu devront être remboursé au client. Dans
l’autre cas, les sommes engagé seront du.
Article 9 – conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir
un acompte de 33% du prix, le chèque de caution de 500 € et le contrat dument rempli.