ROCHE-SUR-YON - Maison des Communes de la Vendée
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Ville de La Roche-sur-Yon W2016/517 Tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe Le Maire de la Ville de La Roche-sur-Yon; Vu le code général des collectivités territoriales; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale; Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux; Vu l'avis de la commission administrative paritaire du 29 avril 2016 ; ARRETE Article 1 : Le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1're classe est fixé comme suit pour l'année 2016 : Nom Prénom DUFRESNE Roger CAIVEAU GARNIER Françoise Edith BERNARD Patricia PRIOUZEAU Anita COSSAIS Yvon GAUVRIT Olivier MENANTEAU Hilaire COUGNAUD Henri BUTAUD Jacques TEXIER Mariannick FUSEAU Marie-Claude MOREAU Thierry ALLERME Yves ROBERT Philippe PORTEAU Françoise VINCENT Laurent ESNARD Thierry HEBERT Gérard GRELET Fabrice THEILLOUT Thierry BAUDRY Benoît PASQUINELLI Didier Ville de La Roche-sur-Yon N' 2016/517 Article 2: Ampliation du présent arrêté sera envoyée au Centre de Gestion, affichée et notifiée aux intéressés. ;.'l~.'.'~" ,:ît:~Roche-SUr-Yon, œ:( ~ /-C%~~'0' . ?'S::~]~~~RD, le -:>;~rIr.~{;~~~Jo~_'foJI' Le Maire (~ ____ ~= • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. • Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notification faite à l'agent le : Signature de l'agent: