Stratégies territoriales L`articulation État/Région : un chantier en

Stratégies territoriales
L’articulation État/Région : un chantier en cours !
La recherche est une politique volontariste des collectivités territoriales qui fait partie des agendas
du développement économique, de l’aménagement et de l’attractivité de leur territoire. Cette
dynamique territoriale est un phénomène récent en France où les interventions de l’État auprès des
Régions sont nombreuses et structurantes. La Région s’est affirmée ces dernières années comme lieu
de coordination de la recherche et de l’innovation à l’échelon territorial malgré une faible capacité
financière, peu de marges de manœuvre (règlementaires…) et des retours d’investissement difficiles
à mesurer. Il reste difficile d’isoler la seule initiative régionale au cœur des multiples interactions
publiques et privées sur le territoire.
2000-2013 : La montée en puissance stratégique des Régions
Depuis les années 80, les gouvernements successifs et la Commission européenne impulsent des
politiques pour dynamiser l’ancrage territorial de la recherche et de l’innovation. Parallèlement, les
collectivités territoriales renforcent leurs compétences et leurs capacités de gestion de la recherche
et de l’innovation.
1980 - 2000 : La recherche devient une politique volontariste des collectivités territoriales au titre de
la clause générale de compétences. Les contrats de plan État-Région (CPER) sont créés en 1982. Ils
comportent un volet recherche.
2001 - 2006 : L’investissement
régional en complément de
celui de l’État se généralise. La
loi de 2004 sur les libertés et
responsabilités locales donne
une compétence économique
aux régions et les incite à
élaborer un schéma régional
d’enseignement supérieur et
de recherche (SRESR) et un
schéma
régional
de
développement économique
(SRDE).
Seules
quelques
Régions l’ont fait. Dans le même temps, l’État lance un appel à projets pour identifier des pôles de
compétitivité (2004).
2007-2013 : La prise de conscience de l’importance stratégique de la recherche et de l’innovation
pour le développement économique se renforce. L’État, en parallèle des CPER (devenus contrats de
projets État/Région en 2006), multiplie les politiques de site (PRES 2006, Plan Campus 2008, PIA
2010…). Les Régions mettent en place des processus d’échanges et de coordination. En 2009, la
La lettre FutuRIS – édition juillet 2015
Commission européenne impose l’élaboration d’un schéma régional d’innovation (SRI), condition de
l’attribution de fonds européens (Feder). En 2013 (loi ESR), les schémas régionaux de recherche et
d’innovation (SRESR) servent de base à la négociation des CPER entre la Région et l’État.
2014-2020 : Quelle articulation État/Région ?
Dans les textes, l’imbrication stratégique des différentes échelles territoriales va de soi. Dans les faits,
la stratégie nationale souffre d’une lisibilité brouillée par la dispersion des initiatives et une mise en
œuvre limitée. Face à la profusion des politiques sectorielles nationales, une concertation
stratégique préalable État-région améliorerait la cohérence des approches.
Avec les contraintes budgétaires, l’exigence de cofinancements se généralise de par la diminution
des participations de l’État ou des autres échelons territoriaux. Les investissements du CPER
2014/2020 (sans cadrage national d’ensemble) et ceux des fonds structurels européens (dans le
cadre de la spécialisation intelligente – SRI SI) peuvent s’additionner au bénéfice d’une priorité
régionale :
- Les CPER 2014/2020 plus sélectifs et plus centrés sur la recherche et l’innovation que les précédents
ont fait l’objet de négociations tendues entre les représentants de l’État et les exécutifs régionaux.
Pour assurer une cohérence avec l’effort national, il serait souhaitable que les propositions faites
soient en plus forte coopération avec les services de l’État.
- Les fonds Feder 2014/2020 sont pour la première fois attribués directement aux Régions. Un comité
unique de programmation, copiloté par l’État et le Conseil régional auxquels sont associées les
grandes collectivités, décide de leur attribution pour tel ou tel projet.
Globalement ces deux mécanismes de financement, CPER et Feder, sont des outils au service de la
stratégie régionale. Il semble manquer un lieu de concertation nationale, où les projets de région
pourraient être analysés, par grand secteur par exemple afin de s’assurer d’une cohérence des
efforts des niveaux national, régional et européen.
Un renouvellement du dialogue et des modes d’organisation des territoires en matière de recherche
et d’innovation s’avère d’autant plus nécessaire que la réforme territoriale votée va soulever des
questions délicates : écosystèmes hors périmètres institutionnels, concertation des acteurs et
légitimité des décisions et des choix, affirmation des métropoles…
La lettre FutuRIS – édition juillet 2015