Financement de la recherche et du transfert de technologie
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Financement de la recherche et du transfert de technologie
Un œil sur Juin 2016 Financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales : turbulences en vue ! Le financement de la recherche et de la technologie par les collectivités territoriales de métropole retrouve en 20141 les montants atteints pour la première fois en 2009, soit environ 1,25 milliards d’euros - l’équivalent de 8 % des dépenses budgétaires de l’Etat dans ce domaine. L’agrégation des données en fonction des nouveaux contours régionaux a pour effet de réduire les écarts entre régions. Elle recouvre cependant de grandes disparités locales. Dans le même temps, les relations et les jeux de pouvoir entre les collectivités territoriales se transforment profondément, autour de politiques territoriales de recherche toujours plus affirmées. Le nouveau découpage des régions en France métropolitaine en 13 régions accroît mécaniquement le montant moyen des financements de la recherche et de la technologie des collectivités territoriales qui passe de 54 M€ à 92 M€. Désormais, seules deux régions (Corse et Bourgogne FrancheComté) investissent moins de 40 M€ dans la recherche. Elles étaient huit avant la réforme. A l’opposé, le financement RT des collectivités territoriales de quatre des 22 régions dépassaient 100 M€ (Ile de France -181 M€, Rhône-Alpes -147,8 M€, Pays de la Loire -119,7 M€ et Provence Alpes Côte d’Azur-112,2 M€). S’y ajoutent aujourd’hui deux Régions, l’Alsace-Champagne-Lorraine – 122,9 M€ et l’Aquitaine-Limousin-Poitou – 107,2 M€. Les Régions ont un rôle pivot parmi les collectivités territoriales. Elles assurent les 2/3 de ces dépenses (soit 832 M€) et pèsent sur les priorités territoriales. Plus de 40 % de leur budget de RT est co-construit avec l’Etat (part du co-financement régional dans les CPER, PIA, pôles de compétitivité) et l’Union européenne (Feder) dans le cadre de stratégies territoriales de recherche et d’innovation dont elles ont la charge : le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation(SRDEII) et la stratégie de spécialisation européenne (S3). Elles ont dorénavant toute compétence en matière de développement économique territorial et une compétence exclusive pour l’élaboration du SRDEII. Les Régions dont le périmètre géographique n’a pas été modifié, dans une logique de continuité, ont une étape 1 Le financement de la recherche et du transfert de technologie par les collectivités territoriales – Enquête réalisée en 20015- MENESR- Toutes les données mentionnées sont celles de 2014 1 Un œil sur Juin 2016 d’avance dans leurs stratégies de recherche et d’innovation. Les autres, composant avec une grande diversité des profils économiques et des choix stratégiques, réévaluent et refondent leurs politiques. Les négociations, parfois délicates, nécessitent des périodes de transition. Nouveaux contours, nouvelles compétences - désormais spécialisées - des collectivités territoriales, montée en puissance des métropoles conduisent à une réorganisation du financement local de la RT. Certaines Régions ont à négocier avec une ou deux métropoles (les 12 métropoles prises en compte dans l’enquête 2015 financent près de la moitié du budget RT apporté par les communes et EPCI en 2015). Les départements peuvent cofinancer des opérations dans le cadre du CPER et des projets des communes ou regroupements de communes, mais leurs dépenses de R&T ayant sensiblement diminué en 2015, il n’est pas certain qu’ils poursuivent leur soutien à ces projets, dès lors qu’ils n’en ont plus la compétence... Il y a fort à parier que la tradition et les cultures de coopération locales pèseront sur la cohérence des stratégies de recherche et d’innovation. Dans les régions où rien ne bouge, l’absence de transfert des financements des départements aux régions risque de se traduire par une baisse du financement de la RT territoriale. Dans celles où les métropoles s’imposent, l’action régionale pourrait se centrer sur un rééquilibrage territorial des zones « hors métropoles ». Dans les territoires qui bénéficient d’une forte culture de coopération, la coordination des actions de la Région et de sa ou ses métropoles sera facilitée : un bon gage de réussite ! 2