A R E P Association des retraités de l`École Polytechnique

AREP
Association des retraités de
l’École Polytechnique
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE
Vendredi 13 janvier 2017 à 10h30, local M-1010 à Polytechnique
Seul sujet à l'ordre du jour : la Loi 13 et les réactions de l’AREP à la proposition
du Régime de retraite concernant la réduction de l’indexation des rentes.
À la dernière assemblée générale tenue le 25 mai 2016, nous vous avons informé des enjeux
entourant le projet de loi 75. Ce projet de loi est maintenant devenu la Loi 13 ; depuis la dernière
assemblée, les développements suivants ont eu lieu :
1. La Loi 13 a été votée le 8 juin 2016. Le texte définitif est disponible en cliquant ici (adresse
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2016C13F.PDF)
2. L'AREP a envoyé une lettre à tous les organismes représentant les employés actifs de
Polytechnique et à l'administration1 pour leur demander la permission d'avoir un observateur au
comité ad hoc prévu par cette loi. Malheureusement cette demande nous a été refusée.
3. Nous avons eu une rencontre avec Andrée L'Heureux et Richard Hurteau le 11 novembre,
après une première rencontre du comité ad hoc.
4. Contrairement à ce que nous avions envisagé lors de la dernière assemblée générale, nous
avons décidé de ne pas engager d'actuaire et cela pour plusieurs raisons :
a. la Loi 13 ne donne aucune latitude aux retraités pour proposer quoi que ce soit avant la
réunion convoquée par le comité de retraite,
b. l'AREP n'est pas un syndicat, elle ne peut parler au nom de tous les retraités,
c. les délais proposés sont très courts, un actuaire embauché par l'AREP n'aurait pas le
temps de regarder tous les détails, détails qui seraient d'ailleurs fournis par Mercer,
d. on n'a pas de raison de douter des chiffres de Mercer.
5. Une entente a été trouvée à la suite de la 2e réunion du comité ad hoc ; suite à cette entente, le
comité de retraite a convoqué tous les retraités à une réunion le mercredi 25 janvier prochain ;
cette convocation, que vous avez reçue avant Noël, ne nous permet pas de savoir de combien
notre indexation sera coupée puisqu'on n'a que le texte suivant "Réduction de la formule
d'indexation automatique des rentes pour le service antérieur au 1er janvier 2014 pour les
participants actifs et les retraités..." (détails et texte final à venir). On n'est pas sûr d'avoir ces
détails avant le 25 janvier !
Et maintenant ?
1
La lettre a été envoyée aux personnes suivantes : Richard Hurteau, directeur de l’administration, Andrée
L’Heureux, directrice des Ressources Humaines, Martin Trépanier, président APEP, Dominic Cappe, président
APLEP, Élisabeth Delépine, présidente ACEP, Bruno Allard, président AAREP, Marie-Paule Morin, présidente
SEBEP, Richard Lussier, président SECTEP, Luc Tremblay, président SPEMEP et Chantal Roy, présidente
SERHEP
1
L'article 24 de la loi se lit comme suit :
L’employeur doit informer les retraités de toute modification projetée à la formule d’indexation
automatique de leur rente au moins 60 jours avant l’entente à intervenir en application du
chapitre V.
À cette fin, le comité de retraite doit convoquer les retraités à une séance d’information au
cours de laquelle l’employeur doit faire part de la situation financière du régime constatée
dans l’évaluation actuarielle au 31 décembre 2015, de l’effort demandé aux retraités ainsi
que des motifs de la modification. Le comité doit effectuer la convocation au moins 30 jours
précédant la date de cette séance d’information et joindre à cette convocation une copie de
la modification projetée ainsi que l’avis prévu au premier alinéa de l’article 113.1 de la Loi sur
les régimes complémentaires de retraite.
À cette occasion, il doit être permis aux retraités de faire connaître à l’employeur leurs
commentaires sur la modification projetée et de lui soumettre toute proposition portant sur la
formule d’indexation automatique de leur rente.
L’employeur transmet à Retraite Québec, pour information, la modification projetée et un
compte rendu de cette séance.
L'avant dernier paragraphe est la seule ouverture, la seule possibilité pour les retraités d'influencer la
décision : les retraités peuvent proposer une modification à la formule d'indexation automatique des
rentes.
À défaut d'avoir à ce jour des informations plus précises, nous pouvons dès maintenant préparer des
questions relatives à l’effort demandé aux retraités :



Comment a été établie la part du déficit qui revient aux retraités (art. 22) ?
Comment cette participation se compare-t-elle à celle des participants actifs notamment au plan
de la réduction de l’indexation de leur rente (art. 21) ?
En combien de temps peut-on espérer raisonnablement l’extinction de la dette2 qui revient aux
retraités ?
Le CA de l'AREP se réunira le 5 janvier prochain en vue de préparer une réaction à présenter lors de la
réunion des retraités. Cette réaction vous sera soumise lors d’une Assemblée Générale Spéciale des
membres que nous tiendrons le vendredi 13 janvier.
En plus des éléments indiqués ci-dessus, nous avons l'intention d'exiger la transparence : nous
désirons savoir ce que nous aurions reçu sans la coupure d'indexation, et que ceci apparaisse sur nos
chèques de rentes.
Le CA se penchera également sur la possibilité de "soumettre toute proposition portant sur la formule
d’indexation automatique de [notre] rente" comme le dit la loi. Une proposition de modulation de la
coupure de l'indexation ? Autre chose ? Selon quels critères ?
Avez-vous des idées à ce sujet ? Si oui, veuillez nous en faire part en nous écrivant à
[email protected]. Nous ferons le 5 janvier l'analyse et la synthèse de toutes les idées reçues et,
éventuellement, en ferons la proposition lors de l'assemblée spéciale du 13 janvier.
2
Comme le décrit en détails l'article 33 de la loi, les indexations futures de nos retraites seront amputées jusqu'à
ce que le régime retrouve un certain équilibre, c'est-à-dire jusqu'à ce que le Régime affiche un "excédent d’actif",
cette information étant déterminée suite à une évaluation actuarielle postérieure au 31 décembre 2015.
2
Si lors de l'assemblée spéciale de l'AREP le 13 janvier vous acceptez ces propositions, alors nous
pourrons les proposer lors de l'assemblée des retraités le 25 janvier ; si elles sont acceptées le 25
janvier, elles seront transmises à Retraite Québec comme le prévoit la loi.
Compte tenu du calendrier très serré, nous vous prions de bien vouloir considérer cette lettre
comme une convocation formelle à cette Assemblée générale. Un seul sujet sera à l’ordre du jour:
la Loi 13 et les réactions de l’AREP à la proposition du Régime de retraite concernant la
réduction de l’indexation des rentes.
En raison des délais auxquels nous sommes confrontés seuls les membres disposant d’une adresse
courriel recevront la proposition du CA. Nous encourageons fortement tous les membres à être
présents à l’Assemblée spéciale du 13 janvier.
Venez discuter de tout cela avec vos collègues lors de l'assemblée générale spéciale de l'AREP
le vendredi 13 janvier 2017 à 10h30, local M-1010 à Polytechnique.
Note 1 : le stationnement à Polytechnique ne vous coûtera rien.
Note 2 : la salle est réservée à partir de 10h, arrivez un peu avant 10h30 !
D’ici à ce que nous nous retrouvions en janvier prochain, nous vous offrons nos meilleurs vœux pour
Noël et la Nouvelle Année : voir le site de l'AREP http://www.employes.polymtl.ca/arep/ où vous
trouverez également des photos de notre dîner de Noël.
Nous vous attendons en grand nombre à notre assemblée du vendredi 13 janvier mais aussi à la
réunion convoquée par le Comité de retraite le mercredi 25.
Amicalement,
Les membres du Conseil d’Administration.
22 décembre 2016
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