INTERPELLATION MONIQUE WEBER-JOBE Qu

INTERPELLATION MONIQUE WEBER-JOBE
Qu'attend donc le Conseil d'Etat pour créer une interface entre
Progres et Sesam ?
Développement
Dans un très intéressant rapport publié récemment sur Internet, le Contrôle
cantonal des finances constate un certain nombre de problèmes au Centre social
régional de Lausanne, lequel est chargé d'octroyer l'aide sociale vaudoise (ASV)
et le Revenu minimum de réinsertion (RMR).
L'une des parties les plus captivantes du rapport concerne les contrôles effectués
auprès de l'Organe cantonal de contrôle, chargé d'octroyer les subsides à
l'assurance-maladie. Selon les investigations menées par le CCF sur la base
d'échantillonnages, un pourcentage important des personnes qui ne sont plus
aidées par l'ASV ou le RMR, et qui à ce titre bénéficiaient du subside complet
de l'assurance-maladie, n'ont pas été annoncées à l'OCC. Relevons cependant
que nombre de ces personnes auraient pu de toute façon avoir été mises au
bénéfice d'un subside à l'assurance-maladie, partiel ou total, déterminé sur la
base de leur nouvelle situation.
Au vu de ce qui précède, le CCF recommande qu'une interface soit créée, entre
PROGRES (logiciel informatique cantonal assurant la gestion de l'ASV et le
RMR) et SESAM (Système d'enregistrement des subsides aux primes
d'assurance-maladie), afin que l'OCC soit automatiquement informé lors de
chaque changement de statut du bénéficiaire. Ceci paraît d'autant plus pertinent
que les subsides aux primes d'assurance maladie, pour les personnes à l'ASV et
au RMR, représentent 42 millions pour l'année 2001 pour l'ensemble du canton.
Dès lors, je prie le Conseil d'Etat de répondre aux questions suivantes.
1.
Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur l'ordre de grandeur à l'échelle
cantonale des pertes financières pour l'Etat de Vaud constituées par les
subsides à l'assurance maladie octroyés indûment ?
2.
Pour quelle raison une interface entre PROGRES et SESAM n'a-t-elle pas
été créée, afin que l'OCC soit automatiquement informé lors de chaque
changement de statut des anciens bénéficiaires de l'ASV et du RMR?
–2–
3.
Quelles mesures urgentes le Conseil d'Etat a-t-il mis en œuvre, depuis la
publication du rapport du CCF sur le CSR Lausanne en juillet 2002, afin de
remédier au dommage financier, probablement considérable, pour les
finances cantonales qu'entraîne l'absence d'une interface entre PROGRES
et SESAM ?
4.
Comment le Conseil d'Etat justifie-t-il une telle absence de coordination au
sein d'un même département, alors même que le respect des règles de la
subsidiarité qui prévalent entre les régimes assuranciels et assistantiels sont
prédominants et seuls garants d'une bonne utilisation des deniers publics ?
Je prie le Conseil d'Etat de bien vouloir répondre à cette interpellation au plus
tard pour la fin de l'année 2002.
Lutry, le 23 septembre 2002.
(signé) Monique Weber-Jobé
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Séance du 8 octobre 2002 après-midi
Mme Monique Weber-Jobé : — Que se cache-t-il derrière les vocables Progres
et SESAM ? Les initiés le savent. Pour les autres, en deux mots : Progres est le
système informatique qui permet l’attribution et la gestion des régimes sociaux
tels que l’Aide sociale vaudoise et le Revenu minimum de réinsertion ; quant à
SESAM, c’est une porte qui permet à certains d’obtenir une aide pour
l’assurance maladie.
Quel est le lien entre les deux, me demanderez-vous ? Les travaux du Contrôle
cantonal des finances qui ont défrayé la chronique durant l’été mettent en
évidence certains problèmes et dysfonctionnements qui ne concernent pas
seulement Lausanne, comme on l’a laissé entendre, mais aussi le canton.
Lorsqu’une personne bénéficiant du Revenu minimum de réinsertion ou de
l’Aide sociale vaudoise arrive en fin de droit, cette fin de régime social est-elle
communiquée immédiatement à l’organe de contrôle qui attribue les aides pour
l’assurance maladie ? J’attends une réponse du Conseil d’Etat à cette question
qui concerne l’organe de contrôle de l’assurance maladie.
–3–
L’inquiétude que j’ai depuis cet été est renforcée par un nouveau rapport du
Contrôle cantonal des finances qui — celui-ci, je ne sais pourquoi — n’a pas
donné lieu à des fuites. Nous avons heureusement pu l’étudier sereinement. Il
met le doigt précisément sur cet aspect et mon interpellation va dans le sens des
demandes faites par le Contrôle cantonal des finances.
Un délai de réponse pour la fin de l’année ne surchargera pas du tout
l’Administration puisque c’est aussi le délai du Contrôle cantonal des finances.
Les informations seront ainsi données à tout le monde plutôt que de demeurer
dans un tiroir du Contrôle cantonal des finances.
La discussion sur le délai n’est pas utilisée.
Le délai de réponse à la fin de l’année est accepté avec quelques avis
contraires et quelques abstentions.
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