conseil municipal du 4 novembre 1999

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR
1.
FINANCES : Décision budgétaire du budget principal 2016. Remboursement anticipé d’un
emprunt au Crédit Agricole.
2.
FINANCES : Débat d’orientations budgétaires. Rapport sur les orientations budgétaires 2017.
3.
FINANCES : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2017.
4.
FINANCES : Côtes irrécouvrables. Admission en non-valeur.
5.
FINANCES : Ecriture d’ajustement sur emprunt CHF.
6.
FINANCES : Avance sur subvention 2017 au CCAS.
7.
FINANCES : Approbation du Budget Supplémentaire 2016 de l’OMT.
8.
FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2017 de l’OMT.
9.
PETITE ENFANCE : Attribution de subvention 2016 à l’Association Crèches du Sud.
10.
JEUNESSE: Programmation complémentaire dans les Accueils de Loisirs Périscolaires
2016/2017 – Attribution de subventions et approbation de conventions de partenariat.
11.
CULTURE : Réaménagement du Théâtre St jacques. Modification du programme initial,
demande de réaffectation des subventions obtenues au financement du nouveau projet.
12.
CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec l’association Passion’Arts
pour l’organisation des « Musicales de Février » 2017. Attribution de subvention.
13.
PATRIMOINE : Communication du rapport d’activité 2015 du Syndicat Mixte d’Energie du
Département des BdR (SMED).
14.
PATRIMOINE : Présentation du rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public de
l’eau et de l’assainissement.
15.
PATRIMOINE : Approbation de la convention de délégation temporaire de maîtrise
d’ouvrage et de remboursement avec la Métropole Aix-Marseille Provence pour des travaux
d’aménagement d’une voie d’accès au cimetière intercommunal et à la salle des fêtes de La
Ciotat.
16.
FONCIER : Lancement d’un appel à projets en vue de la passation d’un bail emphytéotique
administratif pour la réalisation et l’exploitation d’un funérarium sur un terrain communal
Lieu-dit « La Peyregoua » avenue Joseph Roumanille.
17.
FONCIER : Désaffectation et déclassement d’un bien communal sis avenue Fernand Gassion.
18.
FONCIER : Cession de principe d’un bien communal sis avenue Fernand Gassion.
19.
FONCIER : Approbation du principe de déclassement d’une parcelle communale située Bd
Anatole France.
20.
FONCIER : Approbation de l’avenant à la promesse de vente avec la Sté FINAREAL portant
sur les biens immobiliers constituant le terrain d’assiette du projet d’hôtel 4*.
21.
URBANISME : Contribution au coût des équipements électriques. Approbation de la
convention avec Mr Ch. PAGET, représentant la Sté FINAREAL.
22.
URBANISME : ZAC de la Tèse II. Avenant n° 2 à la concession d’aménagement avec la SNC
La Ciotat Dulac.
23.
URBANISME : Contribution au coût des équipements électriques. Approbation de la
convention avec M. Nicholas HILL, représentant la SARL REAL VENTURE.
24.
TOURISME : Demande de maintien de la compétence Promotion du tourisme et de l’Office
Municipal de Tourisme.
25.
RESSOURCES HUMAINES : Gestion de l’emploi.
26.
ADMINISTRATION GENERALE : Octroi de la protection fonctionnelle à un agent
communal.
27.
ADMINISTRATION GENERALE : Recensement 2017. Rémunération des agents
participant au recensement de la population.
28.
LOGEMENT : Mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de
logement locatif social. Convention avec l’Etat. Approbation de la charte du dossier unique.
29.
JEUNESSE-CITOYENNETE : Participation de la ville de La Ciotat au dispositif Service
Public Régional de l’Orientation – SPRO sur le territoire La Ciotat – Aubagne.
30.
VIE PEDAGOGIQUE : Approbation de la création des clubs UNICEF.
Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal.