réunion du 9 décembre 2013 - Communauté de communes de l

Conseil Communautaire
Procès verbal de la séance du 9 décembre 2013 à Aillant-sur-Tholon
L’an deux mil treize, le neuf décembre, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Aillantais
s’est réuni, salle communautaire, à Aillant-sur-Tholon, sous la présidence de Mahfoud AOMAR, président.
Présents :
LEMAIRE William, MAURY Evelyne, BELIN Claude et CHEVALLIER Jean-Paul (Aillant-sur-Tholon),
VALNET Jean-Marie, TISSIER Jean-Pierre (Champvallon)
MOLINARO Sylviane (Chassy),
COURTOIS Marie-Louise, ROTH Sylvie et LESCOT Jean-Claude (Fleury-la-Vallée),
AOMAR Mahfoud et HURTEVENT Chantal (Guerchy),
BENOIST Alain (Laduz)
HOUZE Magali, RAVISÉ Jean (La Ferté-Loupière),
VIVIER Annie (Les Ormes),
BRUNEAU Ghislaine (Neuilly),
FAUVERNIER Bernard et HOUZE Yann (Poilly-sur-Tholon),
ROCH Pierre (Saint-Aubin-Château-Neuf),
VEILLARD Micheline (Saint-Martin-sur-Ocre)
GOLLOT Andrée (Saint-Maurice-le-Vieil),
NADIN Valérie (Saint-Maurice-Thizouaille)
MAUPAS-OUDINOT François (Senan),
MEYER René (Sommecaise),
MAQUAIRE Patrice, DARDENNES Henri (Villiers-sur-Tholon),
CONSEIL Jean (Villemer),
SEVIN David (Volgré).
Excusés :
MANOURY Josette (Saint-Maurice-Thizouaille)
FAGOTAT Robert (Laduz),
Michel FOUINAT (Villiers-sur-Tholon),
PERRIER-CORNET Thierry (Neuilly).
Absents
CHARPY Roger (Merry-la-Vallée)
GEORGES Philippe (Saint-Aubin-Château-Neuf)
Assistaient également à la séance
Laure BRAMM-POCHOLLE, rédacteur territorial CCA
Philippe CORBION, receveur communautaire
Micheline LERICHE, correspondante, l’Yonne Républicaine
Le Président ouvre la séance à 18h30.
Après l’appel nominal des délégués, 29 répondent présents et le quorum est atteint.
A la demande du président, le conseil à l’unanimité l’autorise à inscrire à l’ordre du jour, le point supplémentaire
suivant :
- Remboursement des frais de déplacement de Madame Magali HOUZE, délégué communautaire.
Procès-verbal de la séance du conseil communautaire CCA du 9 décembre 2013
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1. APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 28 OCTOBRE 2013
Ne soulevant aucune observation, le procès verbal de la séance du conseil du 28 octobre 2013 est approuvé à
l’unanimité.
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil désigne pour secrétaire de séance Monsieur René MEYER.
3. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MADAME MAGALI HOUZE
Monsieur AOMAR précise que Madame Magali HOUZE, membre de la commission PLUI à la CCA et délégué
communautaire s’est rendue à une journée de sensibilisation au PLUI à Dijon le 8 novembre dernier sous l’égide de
la DREAL de Bourgogne.
A ce titre, il est demandé au conseil de bien vouloir lui rembourser les frais occasionnés par ce déplacement pour la
somme de 28.30 €.
.
A l’unanimité, le conseil accepte ce remboursement par la CCA pour la somme de 28.30 €.
4. BUREAUX COMMUNAUTAIRES : DEVIS
Le président précise au conseil que quatre entreprises ont été sollicitées pour fournir des devis d’équipement en
mobilier pour le futur siège de la CCA.
Les quatre entreprises ont remis une proposition commerciale. Après avoir indiqué le montant de chacune des
offres, le président fait remarquer que sa préférence va à la proposition de la société EQUIBURO, implantée dans
l’Yonne proposant également un démontage et un remontage du mobilier actuel dans les nouveaux locaux.
Le président propose ensuite que le budget annexe participe pour moitié à l’investissement consacré au mobilier.
Il est enfin proposé de céder l’ancien mobilier de la salle du conseil aux communes intéressées. Les communes
seront invitées à remettre une proposition de rachat sous pli cacheté et une date limite de réception des offres sera
fixée. A la question posée par Monsieur HOUZE, aucun prix plancher ne sera imposé.
Après en avoir débattu, le conseil, à l’unanimité,

approuve l’offre de la société EQUIPBURO et autorise le président à la signer pour la somme de
21 514.31 € HT soit 25 731.11 € TTC,

décide que la moitié de l’investissement réalisé pour l’équipement mobilier des locaux de la CCA soit prise
en charge par le budget annexe REOM pour la somme de 12 865.55 € TTC,

accepte que l’ancien mobilier de la salle du conseil soit cédé aux communes membres intéressées dans les
conditions proposées ci-dessus.
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5. REOM 2014 : GRILLE TARIFAIRE ET LEVEES
La parole est donnée à Jean-Marie VALNET, vice président chargé de l’environnement, qui rappelle l’impératif de se
prononcer sur la grille tarifaire de la REOM avant le début de l’année 2014.
Il indique les bons résultats de l’année 2013 avec une baisse du tonnage des ordures ménagères résiduelles et une
hausse du recyclage et ses effets induits : une hausse des recettes et une baisse des dépenses de fonctionnement.
« La situation est plus que saine, voire confortable » fait remarquer Monsieur VALNET.
Nous avons pris le soin en amont d’évaluer nos dépenses pour 2014 qui tient compte de la hausse annoncée de la
TVA sur les déchets (de 7% à 10%), du renouvellement des contrats, des travaux d’investissement programmés à la
déchèterie intercommunale et de la participation du budget annexe à l’équipement et au fonctionnement des futurs
locaux administratifs de la CCA.
L’excédent prévisionnel a été estimé à environ 167 000 €. Aussi, la commission environnement s’est réunie pour en
discuter et a décidé de proposer au conseil d’appliquer une baisse du produit de la REOM 2014 d’environ 100 000 €.
La question qui s’est ensuite posée est la suivante : comment ventiler cette baisse dans la grille tarifaire ?
La commission environnement propose de maintenir la part fixe (abonnement) à 75.46 € mais d’appliquer une baisse
sur la part foyer de l’ordre de 60 000 € environ et une baisse de la part variable avec 15 levées minimum pour
environ 40 000 €.
Le président félicite Jean-Marie VALNET pour cette présentation claire et détaillée et salue la qualité du travail
réalisé avec les membres de la commission environnement.
Après avoir pris deux années de recul, la CCA est parvenue, malgré la hausse de TVA et nos dépenses nouvelles, à
baisser le montant de la REOM et ce, en intégrant également le surcoût annoncé par notre prestataire, Plastic
Omnium, de 14 000 € environ dans le cadre de la mise en place du prélèvement SEPA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil

adopte pour l’année 2014, la grille tarifaire et le seuil minimum de levées modifiés ainsi qu’il suit :
VOLUME
ABONNEMENT
DU BAC
2014
en litres
PART FOYER
PRIX A LA LEVEE
MONTANT 2014
PART VARIABLE
POUR 15 LEVEES
MONTANT DE LA REDEVANCE
MINIMUM POUR 15 LEVEES
MONTANT 2014
MONTANT 2014
80 L
75,46 €
33,16 €
2,66 €
39,90 €
148,52 €
120 L
75,46 €
49,75 €
3,19 €
47,85 €
176,06 €
180 L
75,46 €
74,62 €
3,83 €
57,45 €
207,53 €
240 L
75,46 €
99,49 €
4,60 €
69,00 €
243,95 €
360 L
75,46 €
149,24 €
5,52 €
82,80 €
307,50 €
500 L
75,46 €
207,28 €
11,65 €
174,75 €
457,49 €
770 L
75,46 €
319,21 €
17,94 €
269,10 €
663,77 €

Dit que le prix des sacs à la demande reste inchangé.
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6. AFFAIRES DIVERSES

Lettre de l’avocat Bruno CHATON
Le président annonce aux membres du conseil que la CCA pourra continuer à payer la contribution au SDIS. La
question méritait d’être posée et éclaircie car la lettre-circulaire envoyée cet été par la Préfecture à toutes les
communes et EPCI sous entendait que la contribution au SDIS était une dépense obligatoire des communes.

Réforme des rythmes scolaires
Le président évoque le courrier reçu par certaines communes émanant de la direction académique des services de
l’éducation nationale (DASEN) et rappelle que la gestion des TAP (Temps d’Activités Périscolaires) est de la
compétence des communes. Ce courrier va à l’encontre du discours prononcé à ce sujet par le 1er Ministre lors du
congrès de l’AMF.
Madame GOLLOT acquiesce en ajoutant que l’inspection académique ne peut rien imposer au sujet des TAP
puisqu’après la classe, cela ne concerne plus l’éducation nationale mais relève de la responsabilité exclusive de la
commune.
Le président indique qu’à Guerchy, c’est le SIVOS qui a la compétence mais que la commune de Guerchy lui a
demandé de ne pas appliquer la réforme car la mise en place de TAP induit inéluctablement une hausse des impôts
dans sa commune et ne résout pas le problème entre 15h45 et 16h30 des enfants qui ne participeraient pas aux
TAP (non obligatoires) mais qui prennent le car scolaire à 16h30.
Madame VIVIER appelle les élus à la vigilance car il ne faudrait pas confondre la réforme instaurant la semaine de 4
jours et demi et les TAP qui restent facultatifs. La commune des Ormes fait partie du SIVOS du Vrin avec Saint-Martin
sur Ocre, Merry-la-Vallée, Saint-Aubin-Château-Neuf et Sommecaise.
Elle ajoute : « Nous sommes d’accord pour ne pas faire de garderie et avons constitué des groupes de travail pour
réfléchir à ce que nous pouvons faire plutôt que de tout rejeter en bloc. Je pense qu’il ne faut pas dire non à tout et
que les enfants qui ne vont pas en accueils de loisirs pourraient avoir un plus avec ces TAP ».
Monsieur AOMAR précise qu’il n’est pas contre la réforme. « Si elle était faite dans l’intérêt de nos enfants, c’est le
samedi que la demi-journée d’école devrait avoir lieu. Cette réforme n’est pas juste et les inégalités se constateront
entre les communes qui ont les moyens et celles qui n’en n’ont pas ! ».
Monsieur LESCOT indique qu’à Fleury-la-Vallée, ils ont répondu dans les temps à la DASEN. « Nous avons proposé
des jours et des activités mais nous nous réservons le droit de ne pas l’appliquer si nous rencontrons des difficultés
financières. Ce qui me gêne, c’est que l’on met trop souvent en avant les questions financières, alors que la vraie
question n’est-elle pas celle du rythme et de la réussite scolaire de l’enfant ? ».
Comment allons-nous financer cette réforme ? interroge Monsieur LEMAIRE. « On ne nous donne pas les moyens
d’assurer nos compétences ! Pour le transport, le conseil général doit trouver 1.5 millions et il ne les a pas ! ».
Il lit ensuite la lettre de Monsieur le Maire de Joigny, Bernard MORAINE adressée au ministre de l’éducation
nationale Vincent PEILLON ; lettre qui dresse un premier bilan après un mois et demi de mise en œuvre de la
réforme des rythmes scolaires. (document téléchargeable sur le site de la Ville de Joigny).
Monsieur VALNET précise qu’il n’est pas opposé aux nouveaux rythmes scolaires et à la semaine de 4.5 jours mais
contre ce qu’on leur impose pour les TAP. « Il faut laisser plus de souplesse aux communes pour leur organisation et
obtenir une aide pérenne de l'Etat pour compenser les nouvelles charges ».
Il est rejoint sur ce point par Messieurs RAVISE et SEVIN qui insistent sur le fait que l’Etat n’apporte aucune garantie
quant à la pérennité des aides publiques indispensables à la mise en œuvre des TAP.
Monsieur AOMAR demande qui serait d’accord pour une motion regroupant ces propositions.
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A la majorité des élus, le conseil est d’accord pour un projet écrit de motion dénonçant à la fois le manque de
moyens financiers, l’insuffisance de personnel encadrant qualifié et le manque de locaux disponibles indispensables
à la mise en œuvre des TAP.

Bulletin « l’Aillantais » et calendrier de collecte 2014
Le président invite les maires à récupérer les bulletins de la communauté de communes pour distribution ainsi que
le calendrier de collecte 2014 des ordures ménagères et des recyclables.

Vœux 2014
La cérémonie des vœux 2014 aura lieu en mairie d’Aillant-sur-Tholon le vendredi 17 janvier 2014.
L’ordre du jour étant épuisé le président lève la séance à 20h15 et invite les élus à partager le verre de l’amitié.
Le secrétaire de séance,
René MEYER,
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Le président de la CCA,
Mahfoud AOMAR
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LEMAIRE William
CHEVALLIER Jean Paul
MAURY Evelyne
BELIN Claude
VALNET Jean Marie
TISSIER Jean Pierre
MOLINARO Sylviane
LESCOT Jean Claude
COURTOIS Marie-Louise
ROTH Sylvie
AOMAR Mahfoud
HURTEVENT Chantal
BENOIST Alain
HOUZE Magali
RAVISE Jean
VIVIER Annie
BRUNEAU GHISLAINE
FAUVERNIER Bernard
HOUZE Yann
ROCH Pierre
GOLLOT Andrée
VEILLARD Micheline
NADIN Valérie
MAUPAS OUDINOT François
MEYER René
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CONSEIL Jean
MAQUAIRE Patrice
DARDENNES Henri
SEVIN David
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