RC du MAPA 2103 - Centre Hospitalier de Troyes

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Fourniture d’articles de blanchisserie et de lingerie :
Sangles agrafes et courroies, molletons enroulés, fournitures pour sécheuses-repasseuses, articles
de protection du personnel, détachants, pièces, consommables de lingerie, matériels divers de
mercerie, articles thermocollants de marquage du linge
pour une année
MARCHE reconductible 3 fois 1 an
Date limite de réception des offres :
Lundi 7 octobre 2013 à 11h 00
Le présent règlement, établi le 3 septembre 2013, comprend 7 pages.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
________
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
ARTICLE 2 – REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
ARTICLE 3 – LOTS ET ECHANTILLONS
ARTICLE 4 – CONTENU DES OFFRES
ARTICLE 5 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
ARTICLE 7 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 8 – CRITERES DE CHOIX DES OFFRES
ARTICLE 9 – MODALITES D'EXECUTION
ARTICLE 10 – PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS
ARTICLE 11 – RESILIATION DU MARCHE
ARTICLE 12 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
ARTICLE 13 – TARIFS PROMOTIONNELS
ARTICLE 14 – RECONDUCTION DU MARCHE
ARTICLE 15 – FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 16 – INTERETS MORATOIRES
ARTICLE 17 – DECISION DE POURSUIVRE MODIFIANT LA DUREE DU MARCHE
ARTICLE 18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 19 – CONTENTIEUX
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articles de blanchisserie
et de lingerie
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la fourniture d’articles de blanchisserie et de lingerie, Sangles
agrafes et courroies, molletons enroulés, fournitures pour sécheuses-repasseuses, articles de
protection du personnel, détachants, pièces, consommables de lingerie, matériels divers de mercerie,
er
articles thermocollants de marquage du linge pour la période du 1 novembre 2013 au 31 octobre 2014
reconductible 3 années, soit jusqu’au 31 octobre 2017 maximum.
Il s’agit d’un marché à bons de commande conformément à l’article 77 du C.M.P.
ARTICLE 2 – REGIME JURIDIQUE DE LA CONSULTATION
La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés
publics.
ARTICLE 3 – LOTS ET ECHANTILLONS
La présente consultation est constituée des articles du catalogue des besoins joint répartis sur différents lots.
Ces lots pourront être attribués à des fournisseurs différents.
Il est précisé que les quantités des articles demandés correspondent à une évaluation des besoins établie
pour l’année en cours, excepté pour quelques articles pour lesquels une autre précision est donnée, sans qu’il
puisse en être tiré d’autres conséquences pour le fournisseur.
De même, des produits de même nature qui n’auraient pas été prévus, pourront être acquis en faible quantité
en cours d’exécution du marché.
L’offre ne sera pas retenue, si elle n’est pas accompagnée d’échantillons lorsqu’ils sont demandés.
Ces échantillons devront être envoyés pour le lundi 7 octobre 2013 à 11h 00 au plus tard :
A la Plateforme logistique du centre hospitalier de Troyes
Service blanchisserie – lingerie à l’attention de Monsieur MAROT
Adresse : 2 Rue des Prés St Jean
10800 Saint Julien les Villas
du Lundi au Vendredi de 7h50 à 11h40 et de 12h30 à 16h10
Ces échantillons devront être détaillés sur un bordereau de livraison joint à l’envoi.
L’identification du lot, de l’article, la référence du produit, ainsi que le nom du candidat, devront être
mentionnés sur chaque échantillon.
En l’absence d’un de ces éléments, les échantillons ne seront pas enregistrés et testés.
ARTICLE 4 – CONTENU DES OFFRES
S’agissant d’une procédure adaptée et non d’une procédure formalisée, les actes d’engagement et documents
normalisés référencés DCxxx de toute sorte, destinés aux appels d’offres, ne seront pas acceptés.
Chaque soumissionnaire répondra pour un seul ou plusieurs lots.
Il fournira une offre de base pour chaque article proposé, détaillant le prix unitaire hors taxe ainsi que le taux
de T.V.A. applicable et il indiquera obligatoirement le délai de livraison.
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L’offre sera accompagnée de toute précision utile au choix et intègrera éventuellement un document visuel
détaillé.
L’offre indiquera l’attention portée par les fabricants et le soumissionnaire à limiter les impacts négatifs des
produits proposés sur l’environnement.
ARTICLE 5 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de quatre vingt dix jours à compter de la date limite de réception des offres
indiquée à l’article 6.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
Les offres seront adressées par E-mail : [email protected], courrier, ou remises contre récépissé à
l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de Troyes
Direction des Achats et de la Logistique
101 avenue Anatole France
10003 – TROYES Cédex
avant le lundi 7 octobre 2013 à 11h00
La mention « M.A.P.A. Fourniture d’articles de blanchisserie et de lingerie » sera portée sur le pli.
ARTICLE 7 – DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
La consultation se déroulera en 4 phases :
1) Réception des offres et des échantillons
2) Analyse des offres et des échantillons
3) Négociation éventuelle
4) Classement des offres et attribution
Le centre hospitalier de Troyes négociera avec les candidats qui auront remis les 2 meilleures offres au terme
d’un premier classement provisoire et sur la base des critères de pondération visés à l’article 8.
ARTICLE 8 – CRITERES DE CHOIX DES OFFRES
L’offre retenue sera l’offre économiquement la plus avantageuse. Dans le choix des offres, il sera tenu compte
des critères ci-après suivant leur pondération :
Valeur technique et respect des spécifications
Prix
Conditions de livraison
Eléments relatifs à la limitation des impacts négatifs
des produits proposés sur l’environnement
50%
40%
5%
5%
En cas de discordance entre, d’une part le produit du prix unitaire par la quantité, et d’autre part le montant
total, c’est le prix unitaire qui sera retenu et le montant total corrigé en conséquence.
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ARTICLE 9 – MODALITES D'EXECUTION
A - Délais de livraison :
Ils seront précisés sur les bons de commande.
B – Conditions de livraison :
La livraison des fournitures sera réalisée à l’adresse suivante :
Plateforme logistique du Centre hospitalier de Troyes
Blanchisserie
2 Rue des Prés St Jean 10800 Saint Julien les Villas
aux jours et horaires suivants :
du Lundi au Vendredi de 7h50 à 11h40 et de 12h30 à 16h10
Les camions devront être équipés d’un hayon élévateur permettant de livrer sur un quai de déchargement à
hauteur fixe.
Les fournitures livrées par le titulaire devront être accompagnées d’un bon de livraison. Ce dernier, dressé
pour chaque livraison comportera notamment :
la référence de la commande
la désignation de la fourniture
la quantité livrée
le lieu et la date de livraison
Si la qualité des fournitures livrées ne correspond pas à celle proposée et retenue, l’ensemble de la livraison
concernée sera retournée au fournisseur, à ses frais.
Le remplacement de ces fournitures interviendra dans les délais déterminés par le directeur des achats et de
la logistique.
ARTICLE 10 : PENALITES POUR RETARDS DE LIVRAISONS
Le délai de livraison sur lequel le candidat au marché se sera engagé est entendu comme prenant effet à la
date de réception du bon de commande transmis par le centre hospitalier de Troyes.
Si ce délai n'est pas respecté par la suite par le titulaire du marché, le centre hospitalier de Troyes a la
possibilité d'appliquer des pénalités par jour calendaire de retard, incluant week-end et jours fériés, pénalités
calculées au moyen de la formule suivante :
P = V*R/500
Dans cette formule :
P = le montant total des pénalités
V = la valeur des prestations sur laquelle sont calculées les pénalités, cette valeur étant égale au montant en
prix de base de la partie des prestations faisant l’objet d’un retard de livraison
R = le nombre de jours de retard
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ARTICLE 11 : RESILIATION DU MARCHE
Dans le cas où le directeur des achats et de la logistique se verrait dans l’obligation de notifier trois
avertissements constatant la carence, la non exécution ou la médiocrité des prestations, dans le cas
également où tout autre clause du marché ne serait pas respectée, le marché résultant de la présente
consultation serait résilié unilatéralement par le pouvoir adjudicateur, sans aucune formalité et sans que le
fournisseur puisse prétendre à indemnité.
ARTICLE 12 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
er
Les prix unitaires en euros, s’entendent fermes et non révisables, pour la période du 1 novembre 2013 au
31 octobre 2014.
ARTICLE 13 : TARIFS PROMOTIONNELS
Les tarifs promotionnels transmis par le titulaire du marché se substitueront aux prix du marché de la période
considérée.
ARTICLE 14 : RECONDUCTION DU MARCHE
Chaque année le centre hospitalier de Troyes s'engage à faire connaître au titulaire du marché 3 mois avant
son renouvellement les besoins nécessaires à l'établissement pour les 12 mois suivants.
A réception de la nouvelle proposition de prix revue à la baisse ou à la hausse, si celle-ci est jugée trop
élevée, le pouvoir adjudicateur ne renouvèlera pas le marché
Le nouveau prix sera ferme et non révisable pour une nouvelle période de 12 mois.
ARTICLE 15 : FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions
légales, les indications suivantes :
Le nom et l'adresse du créancier
Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte
d'engagement
La date et le numéro du marché
La date et le numéro du bon de commande
La nature de la fourniture livrée
Les quantités et les prix unitaires H.T.
Le taux et le montant de la T.V.A.
Le taux éventuel des taxes parafiscales
Le montant total des fournitures livrées.
Les dates de livraison et de facturation.
Le délai global maximum de paiement est de cinquante jours conformément au Décret n° 2002.231 du
21.02.2002.
ARTICLE 16 : INTERETS MORATOIRES
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics ouvre de plein droit et sans
aucune formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant
l’expiration du délai.
Le taux d’intérêts moratoires est le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires
ont commencés à courir, augmenté de 8 points (Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013).
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ARTICLE 17 : DECISION DE POURSUIVRE MODIFIANT LA DUREE DU MARCHE
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en application de l’article 118 du code des marchés publics, de
notifier au titulaire du marché une décision de poursuivre le marché initial en cas de besoin.
ARTICLE 18 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif et rendez-vous concernant la présente consultation peuvent être
obtenus auprès de Madame TOSI – direction des achats et de la logistique (le matin).
Tél : 03.25.49.47.95 - Fax : 03.25.49.48.50
E-mail : [email protected]
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur MAROT ou Madame LEFEBVRE, à la blanchisserie de la plateforme logistique du centre hospitalier
de Troyes située à Saint Julien les Villas.
Tél : 03.25.45.87.70 ou 03.25.45.87.75
E-mail : [email protected] ou [email protected],
ARTICLE 19 : CONTENTIEUX
Les litiges auxquels pourrait donner lieu l’application du marché découlant du présent Marché à Procédure
Adaptée, seraient soumis au tribunal administratif de Champagne-Ardenne à Châlons en Champagne.
Etabli à Troyes, le 3 septembre 2013
Le Directeur des Achats et de la Logistique
Frédéric LUTZ
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