Ordre du jour du Conseil Municipal
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Ordre du jour du Conseil Municipal
Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°127 République Française COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU Département du Rhône Ville de Limonest 16/10/2014 Nombre de Conseillers : - en exercice : 23 - présents : 20 - procurations : 1 - absents : 3 - ayant pris part au vote : 21 Date de la convocation : 06/10/2014 Conseil municipal : 16/10/2014 Étaient présents : Max VINCENT, Arlette BERNARD, Dominique PELLA, Béatrice REBOTIER, Eric MAZOYER, Florence DURANTET, Denis VERKIN, Sophie SEGUIN, Jean-François POLI, Antonio MARQUES, Véronique CHAMBON, Thierry BERTRAND, Cécile CAZIN, Corinne PREVE, Brigitte CAYROL, Raphaël GUYONNET, Christine GODARD, François GAY, Valérie LEMOINE, Pascal KLEIMANN Étai(en)t représenté(s) : Régis MATHIEU par Denis VERKIN Certifiée exécutoire par : Transmission en préfecture le : 17/10/2014 Étai(en)t absent(s): Fabienne GUENEAU, Ludovic GIULY Affichage municipal le : 17/10/2014 Secrétaire de Séance élu : Raphaël GUYONNET Le 16/10/2014, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 06/10/2014, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire. Ordre du jour du Conseil Municipal La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire. 1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal 2. Vote des délibérations Numéro Rapporteur Thème 2014-10-01 Max VINCENT MARCHES PUBLICS 2014-10-02 Arlette BERNARD AFFAIRES GENERALES 2014-10-03 Béatrice REBOTIER ENFANCE JEUNESSE Objet Adhésion au groupement de commandes marche d’assistance à maitrise d’ouvrage informatique et téléphonie Adoption du règlement de la salle des fêtes Adoption du règlement de l’accueil de loisirs 2014-10-04 Béatrice REBOTIER ENFANCE JEUNESSE Vacations pour les Nouvelles Activités Périscolaires : Activités Motrices et Sensorielles 2014-10-05 Florence DURANTET AFFAIRES SOCIALES Tarification des repas seniors au restaurant scolaire C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°128 Compte rendu des commissions Le Conseil approuve le compte rendu du dernier conseil municipal. Vote des Délibérations délibération N° 2014-10 - 01 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE INFORMATIQUE ET TELEPHONIE Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Lissieu et Limonest, conscientes des enjeux liés à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation de la commande publique, souhaitent mutualiser leurs commandes d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’informatique et la téléphonie. A cet effet, un Comité de Pilotage (composé d’élus et présidé par la Commune de Saint Didier) et un comité technique (composé d’agents des mairies concernées et présidé par la Commune de Limonest) ont été créés pour suivre l’avancée de cette démarche. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 8 du Code des marchés publics, un groupement de commandes doit être constitué entre ces cinq collectivités territoriales. Il aura pour objectifs de coordonner et de regrouper les achats de chacune d’elles. Il est à noter que le Comité de Pilotage composé d’élus de chaque commune se réunira pour procéder au choix du prestataire. Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes seront définies dans une convention constitutive. Le coordonnateur du groupement de commande sera la Commune de Limonest. Elle procédera, pour les autres membres du groupement, à la passation du marché public de fournitures. Chaque commune adhérente au groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s’assurera de l’exécution dudit marché. CONSIDERANT l’intérêt d’adhérer aux groupements de commandes, notamment pour bénéficier des effets d’économie d’échelle qu’ils permettent, DELIBERE Il est proposé que le Conseil Municipal, APPROUVE l’adhésion de la commune de Limonest au groupement de commandes qui sera constitué des communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Limonest et Lissieu pour l’assistance à maitrise d’ouvrage en matière de téléphonie et d’informatique, DESIGNE la commune de Limonest, coordonnateur du groupement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention Constitutive du Groupement de Commandes pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage, annexée aux présentes. C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°129 Mairie de Limonest Coordonnateur du groupement CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE TELEPHONIE-INFORMATIQUE Conscientes des enjeux liés à la maîtrise des dépenses publiques et à la rationalisation de la commande publique, les communes de Champagne-au-Mont-d’Or, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Limonest et Lissieu ont décidé de mutualiser leurs dépenses d’assistance à maitrise d’ouvrage liées à l’informatique et à la téléphonie. Pour cela, et conformément à l’article 8 du code des marchés publics, ces communes ont décidé de constituer un groupement de commandes, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats afin de réaliser des économies d’échelle et une mutualisation de la procédure de passation des marchés. Entre, La commune de Saint Cyr au Mont d’Or, représentée par son Maire Marc GRIVEL, agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du , et rendue exécutoire le, et La commune de Champagne au Mont d’Or, représentée par son Maire Bernard DEJEAN, agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du , et rendue exécutoire le et La commune de Saint Didier au Mont d’Or, représentée par son Maire Denis BOUSSON, agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du , et rendue exécutoire le et La commune de Limonest, représentée par son Maire Max VINCENT, agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du , et rendue exécutoire le et La commune de Lissieu, représentée par son Maire Yves JEANDIN, agissant en exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date du , et rendue exécutoire le IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article1 : Conventionnement et cadre juridique Il est constitué entre les collectivités citées ci-dessus, désignées ci-après « membres du groupement », un groupement de commandes régi par le code des marchés publics, notamment en son article 8. La formule de groupement choisie est celle prévue à l’article 8-VII-1 du code : le coordonnateur (Mairie de Limonest) assurera la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement, chaque collectivité membre du groupement (pour les besoins qui lui sont propres) s’assurant de son exécution. Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commandes. Article 2: Opération pour laquelle le groupement est constitué Le groupement est constitué en vue de lancer une consultation, sur la base d’un dossier de consultation commun, concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage dans les domaines de l’informatique et de la téléphonie. Article 3 : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir, conformément aux dispositions du code des marchés publics, les modalités de fonctionnement du groupement. Article 4 : Définition des besoins propres et engagements respectifs des membres Le marché portera sur la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage liée à l’informatique et à la téléphonie. Il sera lancé en deux tranches répondant à deux objectifs : réaliser un diagnostic de l’existant et élaborer des propositions d’amélioration et d’optimisation des installations à court terme accompagner les communes lors du montage du marché « informatique-téléphonie », rédiger le document de consultation des entreprises, analyser les candidatures et les offres, (et présenter au Comité de pilotage cette analyse) et analyser les propositions faites par le prestataire et faire lui-même des propositions d’optimisation pendant l’exécution du contrat. Les besoins de chaque membre du groupement font l’objet d’une estimation qui sera reprise dans les C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°130 documents de la consultation. Un seul attributaire, par lot, sera retenu par le groupement. Article 5 : Désignation et rôle du coordonnateur du groupement La mairie de Limonest assume la charge de la coordination du groupement. Il incombe au coordonnateur de procéder, dans le respect des règles du code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire aux fins d’attribuer le marché. A ce titre, le coordonnateur : − recense et centralise les besoins des membres ; − choisit la procédure de passation du marché, conformément aux dispositions du code des marchés publics ; − rédige les pièces du marché, le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence ; − gère les opérations de consultation normalement dévolues au pouvoir adjudicateur ; − informe les candidats du sort de leurs candidature et offre ; − signe et notifie le marché au nom du groupement ; − répond, le cas échéant, des contentieux liés à la passation du marché. Le coordonnateur tient à la disposition des membres du groupement les informations relatives à l’activité du groupement. Il mène à terme toute la procédure de passation qu’il a engagée. Article 6 : Missions et responsabilités de chaque membre La formule de groupement choisie est celle prévue à l’article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics. A ce titre, le coordonnateur (la mairie de Limonest) a la responsabilité : − de la signature du marché avec l’entreprise qui sera choisie, − de la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement (y compris le coordonnateur), pour les besoins qui lui sont propres, s’assure de l’exécution du marché. Chaque membre a donc la responsabilité : − de l’exécution de sa part du contrat − du règlement, au titulaire du marché, des dépenses qui sont propres aux besoins qu’il a préalablement définis. Le règlement des dépenses se fait donc sur le budget propre de chaque membre du groupement, − du règlement de tout litige avec le prestataire lors de l’exécution du contrat, pour les besoins qui lui sont propres. En phase « exécution », le coordonnateur assure également les missions suivantes : − gestion des avenants éventuels au marché (préparation, signature, notification) ; − gestion des reconductions éventuelles du marché (préparation, signature, notification) après décision prise à l’unanimité des membres du groupement. Article 7 : Définition de la procédure du marché Considérant la nature des besoins, leur évaluation sincère et raisonnable, et leur montant global, la procédure retenue est une procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics. En ce sens, une commission d’appel d’offres n’a pas à être instituée pour le groupement. La décision définitive reviendra au Comité de Pilotage composé d’élus de chaque commune. Article 8 : Durée de la convention La présente convention est valable à compter de sa signature jusqu’au terme du marché de services informatique et téléphonie découlant du marché d’Assistance à maitrise d’ouvrage lancé en application de la présente convention. Article 9 : Frais de fonctionnement du groupement Les coûts de gestion du groupement de commandes seront assumés par la mairie de Limonest. Concernant les frais de publication des avis de publicité et d’éventuels contentieux, ils seront payés par le coordonnateur du groupement. Toutefois, ces frais seront répartis à parts égales entre les membres du groupement. Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération. Article 10 : Adhésion et retrait des membres C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°131 Aucune autre collectivité ne pourra adhérer au groupement postérieurement à la conclusion de la présente convention, et ce jusqu’à la fin de validité du marché. Les membres pourront se retirer du marché d’assistance à maitrise d’ouvrage uniquement au terme de la première tranche de celui-ci, telle que définie à l’article 4 de la première convention. Article 11 : Juridiction compétente en cas de litige La présente convention peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans le respect d’un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission en Préfecture. Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Article 12 : Élection de domicile Pour l'exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile : Pour Champagne au Mont d’Or, au 10 rue de la mairie, 69542 Champagne au Mont d’Or Pour Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, au 13 rue Jean et Catherine Reynier, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or Pour Saint Didier au Mont d’Or, au 34 av République 69370 Saint Didier au Mont d’Or Pour Limonest, au 225 avenue du Général de Gaulle, 69760 Limonest Pour Lissieu, au 75 Route Nationale 6, 69380 Lissieu Fait à .............................................. le......................................... Pour Champagne-au-Mont-d’Or Le Maire Bernard DEJEAN Pour Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Le Maire Marc GRIVEL Pour Saint Didier au Mont d’Or Le Maire Denis BOUSSON Pour Limonest Le Maire Max VINCENT Pour Lissieu Le Maire Yves JEANDIN délibération N° 2014-10 - 02 REGLEMENT D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES Monsieur le Maire rappelle au Conseil que pour permettre la bonne continuité du service des locations de salle et avoir ainsi une meilleure lisibilité, il avait été décidé en 2011 de distinguer la tarification de l’utilisation de la salle des fêtes de Limonest. Le précédent règlement de la salle des fêtes ayant été adopté pour la période 2011-2014, il propose au Conseil d’adopter un nouveau règlement intérieur qui sera applicable à toutes les locations jusqu’à la fin du mandat. Il demande au Conseil son avis sur ce règlement DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est proposé au Conseil Municipal de : - APPROUVER ledit règlement tel que présenté - DIRE que ce règlement est applicable jusqu’à la fin du mandat Règlement de location de La salle des fêtes (modalités d’utilisation) I. PRINCIPES GÉNÉRAUX La commune dispose d’une salle municipale entièrement équipée (cuisine, réfrigérateur, four, gazinière raccordée au gaz de ville, toilettes (cf. fiche techniques annexée.), qu’elle met à la disposition des particuliers, associations et groupements divers (communaux et extérieurs). Le présent règlement fixe les modalités C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°132 d’utilisation. Les tarifs de location sont fixés par délibération chaque année. Salle des Fêtes Intendance des lieux : contact au 06 09 48 41 74 du lundi au vendredi Destination des équipements La salle des fêtes est mise en location pour des événements d’importance et/ou à rayonnement local (mariage, concert, fête d’été des écoles…). Gratuité La gratuité des salles est exceptionnellement accordée aux associations limonoises à raison de deux occupations par an en dehors de leur activité régulière, aux associations et aux collectivités partenaires de la commune dans le cadre d’actions conjointes, à la municipalité de Limonest et aux organismes politiques. Caution Une caution est exigible pour tous les locataires, à l’exception des personnes et organismes bénéficiant de la gratuité. Le montant de la caution est égal à 2 fois la valeur du droit de location. Le chèque de caution est encaissé uniquement si le locataire restitue la salle dans un état de propreté jugé insuffisant et/ou si l’amoncellement de déchets/détritus sur le parking et aux abords des salles (cf. contrat de location). En cas de dégradation constatée et signalée sur l’état des lieux, il sera procédé sans plus attendre aux réparations sur présentation d’un devis, aux frais du locataire qui sera prévenu par courrier en lettre recommandée avec accusé réception. En effet, la salle est mise en location tous les jours, il convient donc, pour des questions de sécurité, de veiller au bon fonctionnement des biens loués. II. MANIFESTATIONS AUTORISEES Il convient aujourd’hui, face à une forte demande et à l’évolution socioculturelle de la commune, de définir les manifestations autorisées ou non. Sont permises : Les manifestations organisées par la municipalité, les associations de Limonest ou des communes extérieures (repas dansant, bal, vide grenier ou brocante –vente au déballage soumise à une autorisation municipale-, concert, théâtre,…), Les manifestations familiales (fiançailles, mariages, anniversaires, baptêmes,…) qui concernent les particuliers, Et toute autre réunion destinée à apporter une aide efficace au développement des relations sociales ou culturelles entre les administrés. Sont interdites : Les assemblées ou soirées de jeunes mineurs, non accompagnés d’un adulte responsable âgé d’au moins 30 ans, Toutes manifestations qui risqueraient de porter atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique sur décision du Maire. III. RESPONSABILITÉ DES USAGERS Le locataire, personne morale ou personne physique, doit posséder une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les risques locatifs pour la période louée. Il 'engage à occuper uniquement les locaux qu'il a réservés. Il en assure le nettoyage avec ses propres produits (utilisation de produits de nettoyage agressifs interdite) et la remise en configuration initiale après usage. Le matériel et le mobilier utilisés doivent être correctement rangés aux endroits réservés à cet effet (un tableau indiquant les endroits réservés au rangement du matériel et mobilier est accroché dans chacune des salles municipales). A noter que tout ornement est strictement interdit sur le cordeau et le rail actionnant le rideau de la scène de la salle des fêtes. LE POLICIER MUNICIPAL POURRA VERIFIER A TOUT MOMENT QUE LES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SALLE DES FETES SOIENT BIEN RESPECTEES. IV. SÉCURITÉ DES LIEUX Le locataire s’engage à respecter et à faire respecter les règles de sécurité. Il veille à laisser les issues de secours visibles de tous points de la salle et à ne pas obstruer leur accès. Santé/Hygiène Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif sous peine d’une amende forfaitaire de 68€ ou de poursuites devant le tribunal de police. Les poubelles doivent être placées dans les bennes à ordures prévues à cet effet et rangées sur leur aire. Sécurité Pour les locataires de la salle des fêtes (manifestations en soirée à partir de 18h) il est demandé au locataire de faire appel à une société de gardiennage, agréée par la Préfecture (1 maître chien au moins requis) pour la surveillance des biens mis à sa disposition. L’attestation de prise en charge doit être fournie 8 jours avant au service des locations de salle. Par ailleurs, tout locataire devra prendre connaissance des règles de sécurité préalablement à l’utilisation de la C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°133 salle. Selon la réglementation préfectorale en vigueur, interdiction de garer des véhicules sur la route d’accès et devant le hall d’entrée de la salle. Les issues de secours et portes battantes doivent être dégagées sur toute leur largeur. S’assurer que les blocs de sécurité et éclairage extérieur soient bien allumés pendant toute la durée de la manifestation. Sont interdits : Les feux d’artifice, les feux de Bengale, les pétards et fusées et/ou tout autre engin d’artifice, … Eviter les attroupements et les cris dans le village. Responsabilité La commune décline toute responsabilité en cas d’accidents, de vols, de dégâts d’objets, de matériels et de vêtements, propriétés du locataire ou de tiers. Si des biens sont exposés, la commune ne prend pas en charge les dégâts divers pouvant survenir à ces derniers. Le locataire devra faire son affaire personnelle de sa garantie (sauf accord express de prise en charge par la commune en raison du caractère de la manifestation). L’utilisateur (locataire) répond des pertes et des dégâts causés aux locaux loués ainsi qu’au matériel fixe ou mobile. Il est tenu d’informer l’agent communal ou le service technique, selon la salle louée, des déprédations commises. Il s’engage à payer les frais de remplacement ou de remise en état qui lui seront facturés sous peine de voir sa caution définitivement encaissée. Appels d’urgence La salle dispose d’un téléphone mural de secours destiné uniquement aux appels d’urgence (15, 17, 112 ou 18). Aucun autre appel ne pourra être transmis ou reçu (les consignes d’appel sont affichées sur panneau mural. En cas d’urgence, coordonnées de l’élu d’astreinte : 04 72 52 57 39 V. NUISANCES SONORES Article n°4 de l'arrêté préfectoral du 26/04/1991 : "Toute personne ou association de personnes exerçant sur le domaine public ou privé des activités de loisirs susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, devra prendre toute précaution afin que ces activités ne troublent pas la tranquillité du voisinage. Ces activités ne pourront qu'être exceptionnelles et limitées dans le temps". Afin de respecter l'environnement des salles et la quiétude des riverains, l'intensité de la musique doit être modérée. Les fenêtres et les portes des salles doivent être maintenues fermées. Tout manquement à ces prescriptions entraînera à l’égard du locataire le refus d’une nouvelle location de salles sur la commune. Bruit Dans les établissements recevant du public, le niveau sonore maximum émis par la musique ne peut dépasser 90 DBA. Salle des fêtes : A partir de 2 heures du matin, il est demandé au locataire de prendre toute disposition afin de limiter les nuisances sonores (musique, véhicule, attroupement de personnes). VI. REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS OUVERTS AU PUBLIC Les établissements ouverts au public sont soumis à une réglementation très stricte qui . SALLE DES FETES (classée en 3ème catégorie) 400 personnes assises ou 620 personnes debout. Pour des raisons de sécurité, les manifestations qui réuniraient à la fois des personnes assises et debout, ne devront excéder 400 personnes au total. VII. LES ABORDS Le parking et les espaces verts dans l’environnement immédiat de la salle des fêtes doivent être laissés propres et nettoyés de tout détritus (papier, emballages, bouteilles, etc.) VIII. ENTRETIEN DES LIEUX Les structures étant louées propres, la salle et le matériel doivent impérativement être restitués dans l’état où ils ont été remis à l’utilisateur. Dans l’éventualité où le nettoyage de la salle -à la charge du locataire après utilisation- serait absent ou jugé insuffisant par l’agent communal de la ville, la commune facturera au locataire le temps d’intervention de ses agents ou d’une société de nettoyage privée, montant fixé forfaitairement dans le contrat de location suivant le niveau de propreté relevé lors de l’état des lieux. Dans ces circonstances, le chèque de caution ne sera restitué à l’utilisateur qu’après acquittement du montant de la facture des prestations de nettoyage auprès de la collectivité. A noter que ce principe de retenue de la caution sera également appliqué en cas de dégradations, par C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°134 l’utilisateur, du matériel, mobilier et/ou des locaux. Décoration La pose de clous, vis, agrafes, punaises et de tout moyen pouvant dégrader les murs et supports, etc. n’est pas autorisée. L’utilisation de confettis n’est pas autorisée. IX. AFFICHAGE / PUBLICITE L’arrêté municipal du 22 juin 2006 relatif aux panneaux réservés à l’affichage d’opinion et des associations sans but lucratif autorise l’apposition aux emplacements prévus à cet effet sur le territoire de la commune sans autorisation du Maire. Pour les autres lieux, l’affichage n’est possible que sous réserve qu’une autorisation du maire soit accordée dès lors qu’une demande écrite lui aura été adressée deux semaines au moins avant la manifestation. Faute d’autorisation écrite du maire, tout affichage sera considéré comme affichage sauvage et formellement interdit. X. PUBLICITE DE L’ACTE Le présent règlement sera affiché aux portes de la salle des fêtes et de la salle des associations. Un exemplaire sera remis à : à tout locataire ou utilisateur » à l’agent communal en charge de sa gestion au policier municipal XI. RÉSERVATION / PIÈCES À FOURNIR Tout dossier de location de la salle communale doit obligatoirement comprendre les pièces ci-après : Fiche de réservation (document « papier » ou téléchargeable sur le site) Le service des locations de salle, situé en mairie, au service Communication, tient ses permanences, sans rendez-vous, les mardis matins et jeudis. Le dossier de réservation se compose d’une fiche de réservation à remplir et à signer, d’un exemplaire du règlement d’utilisation de l’équipement public. Tous les utilisateurs devront préalablement remplir et signer une fiche de réservation par date. Les associations de Limonest disposeront d’un droit pour choix de dates à raison de 3 occupations gratuites par an, valablement arrêtées lors de la réunion annuelle organisée par la municipalité. Cet équipement ne peut être loué qu’à des personnes physiques majeures (particuliers) ou des personnes morales (associations, entreprises, organismes politiques,…). Toute demande de location doit être adressée au service des locations de salle en mairie par téléphone ou via le site web de la commune « www.limonest.fr ». La réservation de la salle municipale est réputée définitive dès versement des arrhes, équivalant à 50% du montant total. Cependant, si un évènement impondérable venait à se produire, la commune de Limonest se réserve le droit d’annuler la ou les réservations initialement accordées pour satisfaire à ses propres besoins. Dans ce cas, l’annulation du ou des dossiers de réservation et le remboursement de la totalité des sommes versées s’il y a lieu feront l’objet d’un traitement particulier. Tarification de la salle Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal et applicables par année civile. Des tarifs préférentiels sont fixés selon la période et le type ou catégorie de personnes ou groupements de personnes susceptibles de louer cet équipement et s’appliquent de la manière suivante : Par période (été / hiver) Par tarif préférentiel pour les associations de Limonest, les entreprises, les habitants de la commune et le personnel communal de Limonest ; Par tarif selon la durée d'occupation et ouverte à tous Pour louer la salle, des arrhes, correspondant à 50% montant de location, devront être versés immédiatement. Versement du solde, 2 mois avant la date de location. En cas d’annulation, les arrhes seront définitivement perdues pour le locataire. Bien entendu, le règlement de la location pourra être versé en seule fois. Le paiement de la location de la salle sera versé contre reçu et contrat par le service des locations de salle. Il est à noter que le contrat sera signé au versement du solde du droit de location, les arrhes (50% du montant) ayant été versés dès la réservation. Types de règlement acceptés : numéraire (espèces), chèques (libellés à l’ordre du trésor public) et virements bancaires Mise à disposition de matériels Une fiche technique est annexée au présent règlement (photos, superficie, capacité,…) qui définit précisément le matériel mis à disposition. C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°135 Après utilisation des équipements, le matériel devra être nettoyé, empilé et rangé selon instructions fixées dans le contrat de location. Ouverture d’un débit de boisson temporaire Seule l’ouverture de débits de boissons de 1ère et 2ème catégorie est autorisée dans les salles municipales : 1ère catégorie : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 2ème catégorie : boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquels sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. La demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire doit être adressée en mairie au minimum 15 jours avant la date de la manifestation, à l’attention du policier municipal de la commune. Pour des raisons sécuritaires, il est demandé de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en plastique ou des boîtes jetables. Retrait et restitution des clés - État des lieux Salle des Fêtes : le locataire prendra contact avec l’agent communal au 06.09.48.41.74 deux jours avant la date de location et en semaine (au plus tard le vendredi matin pour location en week-end), pour modalités de remise et restitutions des clefs en fonction du type de prestation ou formule actée). Avant et après chaque location, un état des lieux est effectué par l’agent, en présence du locataire, qui jugera de l’état de propreté de la salle louée et constatera les éventuelles dégradations causées à l’équipement, aux matériels, ... IMPORTANT : toute anomalie constatée avant l’utilisation de la salle doit impérativement être indiquée sur l’état des lieux prévu à cet effet et signé par les deux parties sans plus attendre. Aucune réclamation ne pourra être formulée après la location. Pièces à fournir La fiche de réservation dûment remplie et signée par le locataire. Cette fiche est téléchargeable sur le site web de la commune «www.limonest.fr » / En un clic/Votre mairie en ligne Le règlement versé, soit en totalité, soit en 2 fois (1er versement = arrhes 50% du montant total du droit de location) contre reçu(s) avec versement du solde 2 mois avant la date de location Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile du locataire durant la période de location La demande d'ouverture, le cas échéant, d’un débit de boisson temporaire qui sera remise à la police municipale pour traitement Le chèque de caution dont le montant est 2 fois la valeur du droit de location, libellé à l'ordre du Trésor Public. Il sera restitué au locataire dans un délai suffisant pour s’assurer de l’acquittement du droit de location, après état des lieux et sur « feu vert » du responsable communal Attestation de prise en charge d’un vigile ou d’un maitre-chien établie par une société de gardiennage uniquement pour les manifestations organisées en soirée (aucun devis ne sera accepté) Pour les administrés de la commune, il sera demandé en sus : Une pièce d’identité avec photo et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. A noter que les justificatifs suivants sont à déposer 7 jours avant la date de location : la caution, l’attestation d’assurance et l’attestation « de gardiennage » XII. DUREE DU REGLEMENT D’UTILISATION Le présent règlement d’utilisation est applicable pour la durée du mandat. délibération N° 2014-10-03 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS Monsieur le Maire expose au Conseil que suite à la mise en place des Nouvelles Activités C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°136 Périscolaires, il convient d’adopter un nouveau règlement intérieur pour l’accueil de loisirs intégrant ces temps. Il demande au Conseil son avis sur le projet de règlement présenté. DELIBERE Il est proposé au Conseil de : - ADOPTER le règlement intérieur de l’accueil de loisirs ci joint. - AUTORISE M. le Maire à signer ce règlement. -AUTORISE M. le Maire à effectuer les modifications d’ordre mineur afférentes à ce règlement. Règlement intérieur Accueil de loisirs de Limonest I. PRESENTATION L’Accueil de loisirs s‘adresse prioritairement aux enfants domiciliés dans la commune de Limonest. Il est également ouvert aux enfants venant des communes extérieures dans la limite des places disponibles. Les enfants pourront vivre des activités variées dans le respect de la législation instituée par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale). • • L’Accueil de loisirs regroupe plusieurs pôles. Il a pour fonction notamment : L'animation des temps périscolaires : garderie du matin, la pause méridienne, la garderie périscolaire maternelle et élémentaire, les études surveillées, la garderie du soir et les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). L’animation des temps de loisirs : Les mercredis, les vacances scolaires, l’action passerelle, les activités et sorties à la carte pour les 12/17 ans. II. MODALITES D’ADMISSION ET D’INSCRIPTION Pour les mercredis, les vacances scolaires et le périscolaire (garderie du matin, pause méridienne, garderie du soir et NAP) : Il faut fournir le dossier d’inscription complet pour chaque service et le coupon « Déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et l’accepter » daté et signé à remettre avec le dossier d’inscription. Les demandes d’inscriptions sont validées via des commissions dont les critères sont les suivants : 1. 2. 3. 4. 5. Les Limonois et enfants du personnel de la commune Les enfants scolarisés à Limonest dont les parents travaillent à Limonest Les enfants non scolarisés à Limonest mais dont les parents travaillent à Limonest Les enfants non Limonois scolarisés à Limonest Les non Limonois dont les parents travaillent à l’extérieur Dans tous les cas, les inscriptions sur une longue durée seront prioritaires par rapport aux inscriptions ponctuelles. En conséquence, certains enfants inscrits jusqu’à présent pourront se voir refuser une place pour la période suivante. Dans tous les cas, une inscription n’est effective qu’une fois le dossier complet. Pour les vacances scolaires les inscriptions commencent un mois avant le début des vacances, la commission a lieu 15 jours après. A partir de la date de la commission : Inscription vaut facturation. C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°137 Seules les absences ou modifications dues à des causes médicales (certificat médical l’attestant) ne seront pas facturées. Les inscriptions pour les Mercredis : Les inscriptions fonctionnent par semestre : Inscriptions au mois de juin pour les mercredis de septembre à décembre et en décembre pour les mercredis de janvier à juillet. Même fonctionnement et critères de commission que pour les vacances. III. FONCTIONNEMENT Temps périscolaire • Il comprend l’accueil du matin pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires, le temps périscolaire de la pause méridienne, la garderie périscolaire maternelle, les études surveillées, la garderie du soir et les NAP (Nouvelles Activités Périscolaires). • L’accueil du matin L’accueil du matin se fait dans les locaux de l’Accueil de Loisirs de 7h30 à 8h30 et de 7h30 à 9h le mercredi matin. La capacité d’accueil est de 50 enfants. L’encadrement est assuré par les agents de la commune. La pause méridienne La pause méridienne se déroule de 11h45 à 13h45 (13h30 le mercredi midi) et est encadrée par la directrice de l’Accueil de Loisirs accompagnée de 12 à 16 agents communaux. Les NAP Nouvelles Activités périscolaires Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune a fait le choix du mercredi travaillé et de deux temps d’activités périscolaires les mardis et vendredis de 15h à 16h30. Les activités proposées sont des activités de découverte, d’expérimentation et de sensibilisation dans les domaines culturels, artistiques et sportifs encadrées par les ATSEM pour les classes maternelles, les agents municipaux, et des intervenants diplômés. Les Etudes Surveillées 16h30 à 17h45 Les Etudes Surveillées sont assurées par une institutrice de l’école primaire publique et par des agents communaux pour les enfants scolarisés à l’école publique primaire de Limonest. La capacité d’accueil est de 42 enfants. - Organisation et horaires De 16h30 à 16h55, Temps libre et goûter sous la surveillance des enseignants et agents de service. De 17h à 17h45, Les Etudes Surveillées se déroulent dans les locaux du bâtiment scolaire. Il est impossible de récupérer les enfants entre 17h00 et 17h45. A partir de 17h45, les enfants sont accompagnés dans les locaux de l’Accueil de Loisirs. La Garderie Périscolaire Maternelle L’accueil du soir se fait dans les locaux de l’Accueil de loisirs ou dans la cour de l’école maternelle. Les enfants accueillis sont âgés de 3 à 6 ans. La capacité d’accueil est de 24 enfants. L’encadrement est assuré par les agents communaux. Organisation et horaires La garderie se déroule de 16h30 à 18h30. Une récréation est mise en place dans la cour de l'école maternelle, si les conditions météorologiques le permettent durant laquelle les enfants peuvent prendre leur goûter. Le cas échéant, la garderie du soir se déroule dans les locaux de l’Accueil de loisirs. Les activités de l’ALSH Pendant les mercredis les enfants sont accueillis de 12h à 18h30 et pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Les activités de loisirs ont lieu dans les bâtiments de l’Accueil de loisirs et sont destinées aux enfants scolarisés de 3 ans à 12 ans ainsi qu’aux enfants âgés de plus de 12 ans. Les activités de l’accueil de loisirs se déroulent pendant les vacances scolaires et les mercredis. C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°138 L’animation des temps de loisirs comprend : les mercredis après-midis avec l’action passerelle, les vacances scolaires, les activités et sorties ponctuelles à la carte pour le 12-18 ans. Encadrement de l’ALSH La direction est responsable de l’encadrement du personnel et des stagiaires, de la surveillance générale de l’établissement, de son fonctionnement, de l’organisation de l’accueil des enfants et de leur famille, de l’application du présent règlement, ainsi que de la gestion de l’établissement. L’équipe d’animation comprend une directrice titulaire du BEATEP (Brevet d’Etat d’Animateur Technicien de l’Education Populaire) et d’un BAFD (Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur), d’un Directeur Adjoint titulaire d’un BAFD, de 2 stagiaires BPJEPS et d’une animatrice BAFA « Petite enfance », et de 4 animateurs BAFA ou équivalent. Les enfants de moins de 4 ans sont encadrés par l’éducatrice de jeunes enfants de la crèche de Limonest et d’une animatrice titulaire du CAP petite enfance. Alimentation Les repas de midi sont préparés et livrés par une société de restauration collective. Le service est assuré par du personnel salarié de la municipalité dans le respect des normes sanitaires instituées en Accueil de Loisirs. Les goûters de l’après midi sont fournis par l’accueil de loisirs. Locaux Les enfants sont accueillis à l’Accueil de loisirs de Limonest. Le centre est composé de 2 salles d’activités, d'une salle polyvalente, d’un réfectoire, de blocs sanitaires, d'un bureau / infirmerie et de régie de matériel. IV. LA VIE AU CENTRE Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe éducative. Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations. Tout comportement contraire au bon déroulement des activités du centre sera signalé aux parents et pourra entrainer une exclusion d’abord temporaire puis définitive s’il persiste. Les parents sont tenus de signaler tout problème particulier rencontré par leur enfant et pouvant avoir des répercussions sur son comportement, afin que pendant le séjour une attention particulière lui soit portée. L'objectif est d'optimiser le déroulement du séjour à la fois pour l'enfant mais également pour l'équipe pédagogique. V. SANTE Il est obligatoire que les parents signalent tout problème de santé nécessitant un traitement médical (PAI). Aucun médicament ne pourra être administré sans ordonnance. En cas d’accident, l’équipe assure les premiers soins nécessaires et si besoin appelle les secours et prévient les parents. VI. RESPONSABILITE ET ASSURANCE La responsabilité du centre est engagée à partir de l’instant où l’enfant a été confié à un animateur jusqu’à l’arrivée de ses parents ou de la personne autorisée à venir le chercher. Les usagers sont tenus au respect des horaires d’ouverture et de fermeture de la structure, sous peine de se voir refuser en cas de manquement. Au cas où un enfant serait présent après l’heure de la fermeture, et après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents, l’animateur devra faire appel à la gendarmerie la plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir. N.B : Récupération des enfants à l’accueil de Loisirs : Une accumulation de retards au-delà de 18h30 peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive de l’Accueil Périscolaire, et ce à l’appréciation du Directeur de l’Accueil de Loisirs et du Directeur du Pôle Enfance Jeunesse. Une assurance couvre les enfants et l’ensemble du personnel de l’accueil de loisirs lors des périodes scolaires et des vacances dans le cadre des activités périscolaires et de loisirs. C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°139 Elle n’intervient cependant qu’en complément de l’assurance responsabilité civile des familles. VII. TARIFS (voir tarifs déjà délibérés) VIII. ADOPTION ET EXECUTION DU REGLEMENT Entrée en vigueur et modifications du règlement intérieur – Entrée en vigueur Ce règlement intérieur a été soumis à l’avis du Conseil municipal en date du. Il entrera en vigueur à compter du 2014. Le présent document est affiché dans les locaux du centre de loisirs. Un exemplaire sera remis à chaque adhérent lors de son inscription. – Modifications Toute modification ultérieure du règlement intérieur est proposée par le conseil municipal. L’acceptation du présent règlement annule et remplace tout règlement précédemment établi. délibération N° 2014-10 -04 VACATIONS POUR LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES 2014-2015 ACTIVITES MOTRICES ET SENSORIELLES Dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaire, M. le Maire rappelle une l’Activité « activités motrices et sensorielles » a été proposée aux élèves et une convention avait été signée avec Fabien LOCATELLI. Il explique que cette activité convient bien aux élèves mais que Fabien LOCATELLI a trouvé un travail à temps plein dans une autre collectivité. Il propose donc de signer une nouvelle convention avec Carole PALESSE BERNARDOU, qui pourra assurer cette activité pour la fin de l’année scolaire dans les mêmes conditions (soit un montant forfaitaire par séance de 32 € toutes charges incluses). DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Il est proposé au Conseil de : • • APPROUVER la convention avec Carole PALESSE BERNARDOU INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets 2014 et 2015. CONVENTION DE PARTENARIAT Entre la Mairie de Limonest représentée par Monsieur Max VINCENT Et Madame Carole PALESSE BERNARDOU, résidant 29, rue Jules VALLES – 69200 VENISSIEUX, auto entrepreneur n° de SIRET 78884950300016 Préambule Dans le cadre de son projet éducatif territorial, la Ville de Limonest veille à la cohérence des activités qui seront proposées aux enfants dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. Dans ce cadre, Carole PALESSE BERNARDOU participe à l’encadrement des activités qui seront proposées lors des Nouvelles Activités Périscolaires. Ci étant exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION : La présente convention a pour objectif de préciser les modalités de participation de Carole PALESSE BERNARDOU à l’encadrement des activités proposées lors des Nouvelles Activités Périscolaires et notamment ses conditions d’intervention. ARTICLE 2 : ACTIVITES D’EVEIL MOTEUR ET SENSORIEL DANS LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°140 Les activités d’éveil à la motricité et la découverte des sens permettent aux enfants de découvrir leur corps, de coordonner leurs mouvements, de développer leur confiance et leur socialisation. Par la mise en place d’activités ludiques et non-compétitives, chaque enfant progresse à son rythme, tout en s'amusant. Ces séances sont organisées autour d'un programme pédagogique développé par un professionnel diplômé des activités physiques et sportives. ARTICLE 3 : NATURE DES FONCTIONS EXERCEES PAR L’ANIMATEUR : Carole PALESSE BERNARDOU intègrera l’équipe d’encadrement en vue d’exercer une fonction d’éducateur et d’animateur auprès des enfants les mardis et vendredis de 15 h à 16h30 puis de 16h30 à 18h30. ARTICLE 4 : DUREE DE L’INTERVENTION : L’intervention de Carole PALESSE BERNARDOU est fixée à une durée de 30 semaines scolaires à compter du vendredi 17 octobre 2014 soit 196 heures au total. ARTICLE 5 : CONDITIONS D’EMPLOI Carole PALESSE BERNARDOU sera placé sous la responsabilité des animateurs du Pôle Enfance Jeunesse qui définiront le projet pédagogique de l’unité d’apprentissage et le contenu des séances en accord avec l’intervenant. ARTICLE 6 : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MUNICIPALITE Carole PALESSE BERNARDOU établira des factures mensuelles à l’encontre de la Commune de Limonest correspondant à : Nombre d’heures effectuées par mois x 32€ TTC ARTICLE 7 : JURIDICTION COMPETENTE EN CAS DE LITIGE : Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. délibération N° 2014-09-05 TARIFS DES REPAS SENIORS AU RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ouvrir les portes du restaurant scolaire aux limonois de plus de 70 ans le dernier mercredi de chaque mois. Ce repas au restaurant scolaire sera une occasion pour les séniors de partager un moment convivial avec les enfants et de déjeuner à l’extérieur. Au-delà d’un simple repas, cette action pourrait permettre de créer des liens intergénérationnels et de l’entraide. M. le Maire propose au conseil de l’autoriser à mettre en place cette action et de fixer un tarif pour ces repas DELIBERE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’exposé des motifs, Il est proposé au Conseil de: FIXER les tarifs des repas seniors à 5,50 € le repas AUTORISER M. le Maire à ouvrir le restaurant scolaire un mercredi par mois au seniors de plus de 70 ans C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°141 Rapport des commissions Commission Développement urbain économique rural et publicité : Rapporteur Eric MAZOYER Une réflexion est en cours sur la zone UV du Plan Local d’urbanisme qui pose problème. La manifestation du Beaujolais nouveau aura lieu le 22 novembre sur la place Décurel. Commission Cadre de Vie : Rapporteur Denis VERKIN -Voirie, assainissement, bâtiments, éclairage public : des travaux d’aménagement du stationnement du chemin de Paisy ont été réalisés cet été. Un accident mortel a eu lieu le mercredi 8/10 sur l’avenue Charles de Gaulle. Des panneaux vitrés d’un abri bus de la rue Charles de Gaulle ont été vandalisés. -Bâtiments : les travaux de l’extension de la mairie vont débuter -La coupure totale de l’éclairage public sur les extérieurs de la Commune, pendant la nuit de 0h à 5h, va être engagée. Le marché de l’éclairage festif de fin d’année a été attribué à la société Eiffage. -La visite de la commission d’attribution des prix d’aménagement pour la place Décurel s’est déroulée le 8/10. Commission information communication culture fêtes et cérémonie : Rapporteur Arlette BERNARD La visite organisée au musée de Tournon sur Saône est une réussite ; certaines œuvres exposées n’avaient jamais été exposées au quai Branly. Une visite au musée d’art contemporain sera organisée le samedi 17 janvier 2015. Les automnales ont remporté un franc succès : le café-théâtre complexe du rire et le concert de fado étaient remarquables et beaucoup de limonois ont apprécié ces deux événements. La Messe du 11 novembre aura lieu à Saint Didier. La distribution de la prochaine gazette est prévue pour le 16 décembre. Le comité de jumelage organise un diner concert le 14 novembre : ce sera l’occasion de sensibiliser les personnes présentes à l’aide au développement à Boura et de faire connaitre la culture africaine Développement durable : Rapporteur Arlette BERNARD Des stagiaires de l'école 3A travailleront pendant plusieurs mois à l’évaluation de l’agenda 21 et à l’élaboration de propositions pour la mise en place de déplacements en mode doux sur la ZAC. Le papier sera collecté toute l’année par le Grand Lyon et ne fera plus l’objet d’une opération lors du téléthon. Afin d’améliorer le tri des déchets, les poubelles de tri auront désormais un couvercle jaune. Commission des Sports : Rapporteur Dominique PELLA Une réunion de la commission des sports aura lieu pour faire un bilan du septembre sportif et réfléchir aux modifications à effectuer pour l’an prochain. Le bilan de la Course de côte est globalement positif ; la communication en direction des riverains sera améliorée l’an prochain. Commission Affaires Sociales et Solidarités : Rapporteur Florence DURANTET La semaine bleue est en cours. Mardi, une trentaine de personnes ont participé à la projection d’un film sur l’entrée en maison de retraite ; témoignage de personnes de la maison de retraite. Le premier repas intergénérationnel a eu lieu mercredi au restaurant scolaire. Jeudi, les personnes inscrites ont pu découvrir gratuitement le spa « source d C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°142 hylée ». Le dispositif voisin’age sera présenté le 17 novembre à 17h et une pétanque sera organisée samedi. Les chocolats de noël seront distribués le 13 décembre. Le Conseil des ainés s’est réuni le 29 septembre. Des groupes de travail ont été crées pour réfléchir aux aménagements extérieurs, au fleurissement, aux animations et à l’intergénérationnel. Des réunions sont actuellement organisées pour monter un ou plusieurs projets intergénérationnels avec la MAPAD. Commission Enfance Jeunesse Education: Rapporteur Béatrice REBOTIER L’ensemble des recrutements pour le Périscolaire et le centre loisirs sont désormais effectués. L’assemblée générale de l’Ecole Saint Martin a eu lieu et a été l’occasion d’expliquer aux nouveaux parents les modalités de contributions obligatoire et facultative de la Commune à l’OGEC. Communication des Responsables défense : Rapporteur Jean François POLI La cérémonie des couleurs a eu lieu le 16 octobre 2014 à la base aérienne 942. Des enfants des Ecoles de Limonest étaient présents, ce qui a permis un vrai échange entre eux et les professionnels de la base. Cette opération pourra être reproduite dans le cadre d’autres manifestations. Communication de M. le Maire : La Commune a reçu un arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une enquête parcellaire relative au projet de liaison autoroutière A89/A6, sur le territoire des communes de Dardilly, la Tour de Salvagny, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le 20/11/2014 de 9h à12h, le 3/12 de 13h30 à 16h30 et le 13/12 de 9h à 12h. Mr VINCENT a rencontré le maire de Bourra, ce qui a permis de réactiver certains dossiers liés au jumelage. La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 20 novembre. L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h33. Récapitulatif des délibérations votées : Numéro Rapporteur Thème Objet Adhésion au groupement de commandes marche d’assistance à maitrise d’ouvrage informatique et téléphonie 2014-10-01 Max VINCENT MARCHES PUBLICS 2014-10-02 Arlette BERNARD AFFAIRES GENERALES 2014-10-03 Béatrice REBOTIER ENFANCE JEUNESSE Adoption du règlement de l’accueil de loisirs 2014-10-04 Béatrice REBOTIER ENFANCE JEUNESSE Vacations pour les Nouvelles Activités Périscolaires : Activités Motrices et Sensorielles 2014-10-05 Florence DURANTET AFFAIRES SOCIALES Tarification des repas seniors au restaurant scolaire Adoption du règlement de la salle des fêtes C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus Registre des Délibérations de la Commune de Limonest – Année 2014 - FEUILLET n°143 C.R. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LIMONEST (RHONE) 16/10/2014 – 17 pages – feuillets n°127 à 143 inclus