AVIS D`ACCIDENT Groupe Visana
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AVIS D`ACCIDENT Groupe Visana
AVIS D’ACCIDENT Groupe Visana Etabli le: Traité par: Ligne directe: A remplir par la personne assurée ou par son représentant légal. Veuillez faire des indications exactes et complètes à chaque question où il y a lieu de donner une réponse (les tirets ne sont pas admis), puis nous renvoyer cet avis d’accident sans retard. Personne assurée: Date de naissance: Rue: Sexe: (m/f) NPA et lieu: N° d’assuré/e: f 1. Indications complémentaires concernant la personne ayant subi une lésion 1.1 Activité prof.? oui non employé/e activité indép. travail au foyer activité accessoire (emploi saisonnier, temps partiel) rentier/ère enfant stage d’orientation 1.2 Nom et adresse de l’employeur à la date de l’accident? 1.3 Horaire de travail? Jours/semaine 1.4 Etes-vous au chômage? oui Heures/semaine non Activité professionnelle Date de l’inscription auprès de l’office du placement: Si oui, touchez-vous des indemnités journalières de l’assurance-chômage ? oui non depuis le jusqu’au Où avez-vous travaillé en dernier avant le début du chômage? 1.5 Votre n° de tél. pour questions complémentaires tél. privé prof. 2. Déroulement de l’accident 2.1 Date de l’accident heure lieu L’accident s’est-il produit sur le chemin du travail au lieu de travail durant le temps libre durant le service militaire dans les 31 jours suivant la fin du rapport de travail (couverture supplémentaire LAA) 2.2 Description exacte de l’accident (bref exposé des faits) 2.3 Y a-t-il responsabilité d’un tiers pour l’accident? (p. les accidents de la circulation: v. Questions complémentaires) oui 2.4 Nom, adresse et n° de tél. de cette personne 2.5 Nom et adresse de son assurance-responsabilité civile 2.6 Témoins (nom, adresse, n° de tél.) 2.7 Un rapport de police a-t-il été établi? oui non Par quel service officiel? Suite au verso non Avis d'accident 3. Lésions 3.1 Types de lésions (désignation exacte, partie du corps, dents, etc.) 3.2 Médecin /dentiste intervenu en premier recours (adresse exacte) 3.3 Etes-vous en incapacité de travail? oui non Suite des traitements aux soins de: 100% à partir du / % à partir du 4. Autres assurances Par lesquelles des assurances mentionnées ci-après êtes-vous assuré/e contre les accidents et dans quelle mesure (dans le cadre de l’assuranceaccidents obligatoire et/ou en complément)? Veuillez répondre de façon précise aux questions pertinentes. S’il n’existe aucune autre assurance, marquez d’une croix la case «non» à chaque rubrique. Assurance Organisme d’assurance 4.1 Assurance-accidents obligatoire de l’employeur? oui non 4.2 Ass. complémentaire à l’assurance-accidents obligatoire? 4.3 Assurance-accidents privée? N° de sinistre: en conformité à la LAA oui non Nom, agence De quelle couverture des frais de guérison disposez-vous? oui non Nom, agence Police n° Couverture des frais de guérison? intégrale en complément à la caisse-maladie aucune Police n° 4.4 Assurance-accidents scolaire? Couverture d’assurance Nom oui non Nom, agence Couverture des frais de guérison? intégrale complément à la caisse-maladie aucune Police n° 5. Questions complémentaires en cas d’accident de la circulation Votre véhicule Véhicule entré en collision avec le vôtre Nom Couverture des frais de guérison 5.1 Type de véhicule (p. ex. bicyclette, vélomoteur, voiture) + marque et modèle 5.2 Détenteur (propriétaire) Nom, adresse 5.3 Conducteur Nom, adresse 5.4 N° d'immatriculation 5.5 Assurance-responsabilité civile Nom Agence Police n°: 5.6 Assurance occupants Qui est inclus ? oui non Détenteur Conducteur Passager(s) Agence Police n° intégrale en complément à la caisse-maladie aucune Remarques: Dans les cas de responsabilité civile, les indemnisations touchées, conventions d’indemnisation et déclarations de renonciation aux prestations doivent être annoncées à l’assureur du groupe Visana (Visana SA, sana24 SA, vivacare SA, Visana Assurances SA) compétent avant tout paiement ou avant la signature de l’accord correspondant. En cas de violation de cette obligation d’informer, les droits aux prestations de l’assureur du groupe Visana compétent sont perdus. L’assureur LAMal est subrogé à la personne assurée à l’égard de tiers responsables pour tout droit résultant du sinistre dès le moment où l’événement s’est produit et jusqu’à concurrence du montant prescrit dans la loi sur l’assurance-maladie (LAMal). Visana Assurances SA ne couvre au titre de l’assurance selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA) que la part du sinistre qui n’est pas à la charge de tiers responsables. Si Visana Assurances SA a alloué des prestations incombant à des tiers responsables, les droits de la personne assurée à l’égard de ces tiers passent à Visana Assurances SA jusqu’à concurrence du montant des prestations versées. Le/la soussigné/e atteste avoir répondu en toute sincérité et de façon complète à toutes les questions et autorise l’assureur à prendre connaissance de tous les documents relatifs à l’accident (p. ex. documents médicaux, dossiers de la SUVA, de l’assurance militaire et de l’assureur-accidents privé, pièces officielles). Lieu et date: Veuillez renvoyer l’avis d’accident complété et signé. Signature de la personne assurée ou de son représentant légal: