Conditions générales pour l`achat de produits auprès d`Armstrong

Conditions générales pour l'achat de produits auprès
d'Armstrong International, Inc. et de ses filiales (« Armstrong »)
1. Acceptation des produits : L'acceptation de la commande de l'acheteur est
directement conditionnée par l'acceptation par ce dernier des présentes
Conditions générales (« ces Conditions »), et toute autre condition
supplémentaire ou contraire figurant sur les formulaires de l'acheteur sont
contestées, sauf si Armstrong les accepte explicitement par écrit pour modifier
ces Conditions. En passant une commande auprès d'Armstrong, l'acheteur
accepte les Conditions stipulées dans le présent document, à l'exclusion de toute
condition contraire figurant dans le bon de commande émis par l'acheteur.
L'acheteur reconnaît que s'il accepte les produits délivrés selon les modalités
des présentes, son acceptation satisfait à toutes les obligations d'Armstrong et
l'acheteur ne pourra avoir aucun recours contre Armstrong, sauf ceux fournis
dans la section Garantie limitée et recours ci-après.
2. Conditions de paiement : Si l'acheteur est un représentant d'usine, les
conditions standard de crédit aux représentants s'appliquent. Si l'acheteur (autre
qu'un représentant Armstrong) est facturé directement par l'usine, les conditions
de paiement d'Armstrong sont alors de 30 jours nets, sauf indication contraire
écrite d'Armstrong. Des frais financiers de 1.0 % par mois seront ajoutés aux
impayés. Ces frais pourront s'accumuler, qu'ils soient ou non fixés expressément
par facture. Des actions de collecte des montants dus pourront être engagées
devant un tribunal relevant de la juridiction compétente du pays ou territoire
d'implantation de l'usine Armstrong ayant émis la facture. Pour toute action de
collecte des montants dus, Armstrong sera autorisé à facturer des frais de
recouvrement, y compris des honoraires d'avocat.
3. Garantie limitée et recours Armstrong garantit au premier propriétaire des
produits fournis, dans la mesure où ces derniers sont utilisés dans le but auquel
ils sont destinés, que lesdits produits sont exempts de défauts de matière
première et de fabrication. Cette garantie s'étend sur une période d'un (1) an à
compter de la date d'installation et ne se prolongera pas au-delà de 15 mois à
compter de la date d'expédition (sauf application d'une période de garantie
spéciale). Cette garantie ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet d'une
mauvaise utilisation, de négligences ou de modifications après leur expédition
par Armstrong. Sauf accord exprès convenu par écrit et signé entre Armstrong
et l'utilisateur, Armstrong NE FORMULE AUCUNE AUTRE DÉCLARATION NI
GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À
UNE UTILISATION PARTICULIÈRE.
En ce qui concerne la garantie limitée ci-dessus relative aux produits, aux
défauts ou autre condition ou usage des produits fournis par Armstrong, quelle
que soit la cause de la plainte et quel que soit son fondement (garantie, clause
contractuelle, acte de négligence, responsabilité stricte ou autre), la
responsabilité d'Armstrong se limitera exclusivement à la réparation ou au
remplacement par Armstrong de la pièce ou du produit, à l'exclusion de la maind'œuvre ou autre coût de démontage ou d'installation ; à sa discrétion, Armstrong
pourra également décider de rembourser le prix d'achat de la pièce ou du
produit. Pour faire valoir ses droits ou recours relatifs aux produits Armstrong,
l'utilisateur devra notifier sa plainte par écrit à Armstrong : (i) au plus tard 30 jours
après le dernier jour de la période de garantie applicable, ou (ii) au plus tard
30 jours à compter de la date de constat de la condition justifiant la plainte. EN
AUCUN CAS, ARMSTRONG NE SAURAIT ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS,
NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA
PERTE DE BÉNÉFICE OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ COMMERCIALE. La
présente garantie limitée et les dispositions de recours afférentes sont
applicables nonobstant toutes conditions contraires stipulées dans un bon de
commande ou formulaire soumis par un acheteur ou une tierce partie ; de telles
conditions contraires seraient jugées nulles et non avenues par Armstrong.
Certains produits Armstrong bénéficient d'une période de garantie plus longue.
Contactez votre représentant local Armstrong pour plus d'informations.
4. Annulation de commande : L'annulation d'une commande acceptée ne peut
être prise en compte qu'après accord d'Armstrong. Les commandes portant sur
des articles finis standard du catalogue peuvent en cas d'annulation faire l'objet
de frais de restockage. Les articles spéciaux finis et en cours de fabrication ne
figurant pas dans le catalogue seront facturés du coût total de fabrication et du
coût des matières premières au moment de l'annulation.
5. Livraison : Les dates de livraison indiquées représentent une estimation
raisonnable d'Armstrong. Ces dates ne sont pas garanties, sauf si une telle
garantie est déclarée expressément par écrit par Armstrong. En aucun cas,
Armstrong ne saurait être tenue pour responsable de retards dus à des
événements hors de son contrôle, notamment, mais sans s'y limiter,
catastrophes naturelles, incendie, embargo et dommage des installations ou du
service de fret, interruption du travail, conditions climatiques inhabituelles et toute
autre circonstance similaire.