procédure recrutement apprenti
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procédure recrutement apprenti
APPRENTISSAGE Procédure recrutement FORMALITES Avis sur les conditions d’accueil de l’apprenti ORGANISMES Auprès du CTP MODELES Modèle de fiche de saisine du CDG38 avec indication des mentions obligatoires, notamment le descriptif des missions exercées par le jeune Pas de modèle : à mentionner : Visa du code du travail, le nombre d’apprentis dans la collectivité, la rémunération, le service d’accueil, le niveau de diplôme préparé, viser la saisine du CTP Avec le descriptif des fonctions si possible DELAIS Avant l’embauche Délibération Auprès de l’organe délibérant Visite médicale du jeune Auprès du médecin agréé + médecin de prévention Déclaration unique d’embauche A l’URSSAF En ligne 8 jours avant l’embauche ou le jour de l’embauche au plus tard Contrat de travail Enregistré auprès de l’unité territoriale 38 de la DIRECCTE Agrément du maître d’apprentissage Auprès de l’unité territoriale 38 de la DIRECCTE Convention de formation entre le CFA et l’employeur Auprès du CFA Imprimé type sous A faire signer au forme de liasse de 5 jeune, à ses parents volets se procurer le s’il est mineur, à Modèle CERFA avec l’autorité territoriale la notice Au moment de l’enregistrement du contrat, joindre au contrat : une attestation réalisée par l’employeur mentionnant le diplôme du maître d’apprentissage, ainsi que sa durée d’exercice dans sa fonction actuelle Fournie par le CFA Le directeur du CFA vise le contrat de travail après l’embauche (délai maxi de 3 mois) Avant l’embauche Avant l’embauche N.B. : L’agrément du maître d’apprentissage n’est plus du ressort du rectorat depuis décembre 2009. La démarche s’effectue lors de l’enregistrement du contrat à la DIRECCTE. CDG38/18/09/2013