Direct Courtage

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assurances
Informations concernant les adhésions souscrites
dans le cadre d’un système de commercialisation à distance
DENOMINATIONS
Organisme Gestionnaire
ASAF (Association Santé et Action Familiale)
Association Loi 1901 N° 3703 X 73 – J.O. du 05/01/74 – C.N.I.L. N° 80738
Siège social : 20, chemin des Sables, BP 102, 06167 JUAN-LES-PINS Cedex
Contrats collectifs souscrits auprès :
d’AXA France Vie (Société anonyme au capital de 487 725 073,50 € - 310 499 959 R.C.S. PARIS) ou d'AXA Assurance
Vie Mutuelle (Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes – Siren 353 457 245)
Entreprises régies par le code des assurances – Sièges sociaux : 26, rue Drouot – 75009 PARIS
Courtier
DIRECT-COURTAGE
Adresse postale et Siège social : PONANT LITTORAL Bât. A, 7 avenue André Roussin, 13016 Marseille
SARL de courtage d’assurance au capital de 1 000 € RCS Marseille 500 739 701 - APE 6622Z (NAF 672 Z)
RC Professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L 512-7 du code des Assurances
N° ORIAS : 08 040 079
AUTORITE CHARGE DU CONTROLE DE ASAF ET DE DIRECT-COURTAGE
ACAM - Autorité de Contrôle des Assurances et des mutuelles
61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09
L’ACAM est chargée de veiller au respect, par les Compagnies d’Assurance relevant du Code des Assurances, des
dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, ainsi que des engagements contractuels qui les lient aux
adhérents.
L’ACAM s’assure que les mutuelles et les institutions de prévoyance sont en mesure de tenir à tout moment les
engagements qu’elles ont contractés envers les adhérents.
ETAPES DE SOUSCRIPTION (souscription directe ou par téléphone)
1. Par téléphone, votre souscription sera réalisée par l’un de nos chargés de clientèle qui vous
communiquera son identité et recueillera vos données personnelles qui nous permettront d’établir votre
contrat d’assurance
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Vous recevrez par e-mail les informations d’après lesquelles sera établi le contrat ainsi que le montant de la cotisation
annuelle,
Vous pourrez valider ces informations et nous en demander rectification, soit par e-mail, soit par fax, soit par courrier,
Votre contrat ainsi que les conditions générales vous seront transmis dans les plus brefs délais par voie électronique ou
postale.
2. Par vos soins sur Internet, il vous appartiendra de transmettre vos données personnelles qui nous
permettront d’établir votre contrat d’assurance
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DUREE DE NOS PROPOSITIONS D’ASSURANCE
Les propositions communiquées sont valables 30 jours. Elles sont établies sur la base des informations que vous nous avez
communiquées.
Tél : 0800 940 048 (n° vert)
Fax : 04 91 65 36 22
[email protected]
www.direct-courtage.fr
Direct Courtage, PONANT LITTORAL Bât. A, 7 avenue André Roussin, 13016 Marseille
SARL de Courtage en Assurance au capital de 1000€
APE 6622Z - NAF 672Z • 500 739 701 RCS Marseille • N° ORIAS : 08040079
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Codes des Assurances
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CONDITIONS DE RENONCIATION
Dans le cadre d’un système de commercialisation à distance le contrat peut être exécuté immédiatement et intégralement à
compter de sa conclusion, à la demande expresse du souscripteur, il n’en demeure pas moins que le souscripteur dispose
d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour se rétracter à compter de la date de conclusion du contrat.
Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyé à :
DIRECT-COURTAGE - Services Adhésions - PONANT LITTORAL Bât. A, 7 avenue André Roussin, 13016 Marseille.
Elle peut être faite suivant le modèle de lettre suivant :
« Messieurs,
Je soussigné (nom, prénom), demeurant à (domicile principal), ai l’honneur de vous informer que je renonce à ma
souscription au contrat ASAF, que j’ai signé le (date).
(si des cotisations ont été perçues), Je vous prie de me rembourser les cotisations versées.
Je m’engage, pour ma part à rembourser le montant des prestations qui ont pu m’être versées.
A....................................... le...................................Signature »
PAIEMENT PAR CARTE
L’usage frauduleux du n° de carte bancaire d’une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit
d’escroquerie réprimé par l’article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d’emprisonnement et 382 000 euros
d’amende. Tout contrat souscrit dans ce cas sera considéré comme nul, et aucune garantie n’aura jamais été accordée.
TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Le recours se fait auprès de notre service des relations avec les consommateurs - en cas de difficultés persistantes, vous
pouvez adresser votre réclamation motivée à notre service des relations avec les consommateurs :
DIRECT-COURTAGE - Service des relations avec les consommateurs
PONANT LITTORAL Bât. A, 7 avenue André Roussin, 13016 Marseille
LANGUE DU CONTRAT ET LOI APPLICABLE
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La seule Loi APPLICABLE est la Loi Française
Le contrat, règlement mutualiste et notice sont rédigés, en français.
CNIL, conformité à la loi informatique et liberté du 06/01/1978 : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent, en nous adressant un email à [email protected] ou en nous contactant par courrier (voir cidessus).
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
DIRECT-COURTAGE s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par
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