ARCACHON EXPANSION

ARCACHON EXPANSION
Règlement de la consultation
Création graphique, exécution, impression de supports de communication d’Arcachon Expansion :
Saison culturelle 2016-2107 du Théâtre Olympia d’Arcachon,
Festival Cadences 2016
1
ARTICLE 1 : Objet de la consultation – Dispositions générales
1.1- Objet du marché
L’objet de la consultation est la réalisation de travaux de création graphique, d’exécution, de mise en page, de corrections,
d’impression, de façonnage et de livraison de supports de communication pour Arcachon Expansion.
Le marché est réparti en 2 lots, pour lesquels le candidat pourra être retenu pour un ou deux lots.
Lot N°1 : Saison culturelle du Théâtre Olympia - Affiche et plaquettes : création graphique, exécution,
mise en page, corrections, impression et livraison au plus tard le 31/05/2016.
Lot N°2 : Festival Cadences d’Arcachon - Affiche et plaquette : création graphique, exécution, mise en
page, corrections, impression et livraison au plus tard le 15/06/2016.
1.2 - Procédure de passation
Mise en concurrence sous forme d’une procédure de marché simplifiée soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
1.3 – Tranches & lots
Ce marché se compose de 2 lots.
1.4 – Les variantes sont interdites
1.5 – La durée d’exécution
Elle porte sur la période allant de la date de notification, à la date de livraison des différents supports de communication. Cette
durée est contractuelle et ne peut être augmentée.
1.6 – Les prestations
Les prestations objets du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
ARTICLE 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
L’acte d’engagement Arcachon Expansion : à compléter et signer par les représentants qualifiés de
l’entreprise ayant vocation à être titulaire du Marché.
Le Cahier des Clauses Particulières, ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
Une note méthodologique présentant :
La Décomposition du prix global forfaitaire ou devis,
Les Moyens humains et matériels affectés au présent marché,
Les solutions apportées à la création graphique, d’exécution, de mise en page, de corrections,
d’impression, de façonnage et de livraison de divers supports de communication pour Arcachon
Expansion.
Un rétroplanning de réalisation permettant de respecter les délais indiqués dans la rubrique 1.1
Objet du marché.
Des exemples significatifs de création (affiches et brochure).
2
ARTICLE 3 : JUGEMENT DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres seront les suivants :
LOTS N°1 & 2
L’offre économiquement la plus avantageuse apprécier en fonction des critères suivants :
Prix des prestations (note sur 60),
Valeur technique (note sur 40) appréciée sur la base :
des moyens humains affectés à la prestation,
des moyens matériels affectés à la prestation,
des exemples significatifs de création (affiches et brochures), si possible en lien avec des
événements culturels,
de la méthodologie proposée pour respecter les délais des travaux (rétroplanning).
ARTICLE 4 : Prix – variation des prix – règlement des comptes
Les paiements s’effectueront de la façon suivante :
50% à la signature du BAT
50% à la livraison
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif.
4.1 – Cession des créances
Si le titulaire du marché cède ses créances à une société de nantissement dès le début du marché ou en cours
d’exécution, ceci devra être précisé dans l’acte d’engagement.
4.2 – Variation des prix
Les prix sont fermes.
ARTICLE 5 : Résiliation
Le marché pourra être résilié à tout moment par la personne publique qu’il y ait faute ou non du titulaire du marché. La
résiliation est prononcée par décision unilatérale d’Arcachon Expansion, sous réserve d’un préavis d’un mois, par envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : Assurance
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le
titulaire doit justifier qu’il est titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité à l’égard des tiers et de la personne publique
en cas d’accident ou de dommages causés par la conduite des prestations ou de leurs modalités d’exécution.
ARTICLE 7 : Litiges
Le Tribunal Administratif de Bordeaux est seul compétent.
ARTICLE 8 : CONDITION D’ENVOI
-
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention « Création graphique, exécution,
impression et livraison de supports de communication pour Arcachon Expansion ». Saison culturelle 2016-2107
du Théâtre Olympia d’Arcachon, Festival Cadences 2016
Date limite de réception des offres : vendredi 18 mars 2016 avant 12h.
3