demarches et services

DEMARCHES ET SERVICES
PIECES DESIREES
Extrait d’acte de
naissance
OU S’ADRESSER
Mairie du lieu de
naissance
PIECES A FOURNIR
Indiquer noms, prénoms
et date de naissance
COUT
Gratuit
OBSERVATIONS
Fournir une
enveloppe timbrée
à votre adresse
Fournir une
enveloppe timbrée
à votre adresse.
Fournir une
enveloppe timbrée
à votre adresse
Dans les 3 jours
qui suivent la
naissance
Dans les 24 heures
qui suivent le
décès
Pour les
personnes nées à
l’étranger de
nationalité
française,
s’adresser :
Ministère des
affaires
étrangères,
Service central
de l’état civil :
11 rue de la
maison blanche
44941 NANTES
Cedex 09
Extrait d’acte de
mariage
Mairie du lieu de
mariage
Indiquer noms, prénoms
et date du mariage.
Gratuit
Extrait d’acte de
décès
Déclaration de
décès
Mairie du lieu de
décès
Livret de famille
Mairie du lieu de
mariage
Indiquer (nom de jeune
fille éventuellement),
prénoms et date de décès
Livret de famille ou carte
d’identité et certificat du
praticien
Livret de famille ou carte
d’identité et certificat du
médecin
En cas de perte,
demander un imprimé en
mairie du lieu de domicile
pour obtenir un duplicata
Gratuit
Déclaration de
naissance
Mairie du lieu de
décès ou du
dernier domicile
Mairie du lieu de
naissance
Certificat de
travail
Certificat de
scolarité
L’employeur
Carte nationale
d’identité dite
« sécurisée »
Mairie
Gratuit
Il n’a plus à être
légalisé
Le directeur de
l’école
Présence du demandeur
obligatoire :
L’empreinte de l’index
Présence de l’un
des parents pour
les mineurs +
valable 15 ans
pour les majeurs,
10 ans pour les
mineurs.
Passeport
biométrique 1ère
demande ou
renouvellement
Légalisation de
signature
Certificat de vie
Certificat de
nationalité
française
Casier judiciaire
Déclaration de
perte/ vol de
pièce d’identité
gauche doit être apposée
sur le formulaire de
demande.
1ère demande, se munir
de :
Copie intégrale de votre
acte de naissance original
de – de 3 mois + 2 photos
d’identité+ 1 attestation
de domicile.
Renouvellement , se
munir de :
Copie de l’ancienne carte
d’identité (CNI) + 2 photos
d’identité + attestation de
domicile
Si perte ou vol :
Joindre l’attestation faite
à la mairie + timbre fiscal
Gratuit
copie du livret de
famille ou CNI du
parent qui signe le
formulaire
Gratuit
25 euros
Toutes les mairies possédant les stations
d’enregistrement des passeports
biométriques :
FLEURY LES AUBRAIS, ORLEANS, NEUVILLE
AUX BOIS , SAINT JEAN DE BRAYE…
Mairie
Carte d’identité nationale
Délai d’obtention
semaines
La signature à
légaliser doit être
faite devant un
employé municipal
Mairie du
Livret de famille
Gratuit
domicile
Tribunal
Carte d’identité nationale Gratuit
d’instance du
lieu de résidence
Ministère de la
Etat civil et adresse
Gratuit
Fournir une
justice 44079
enveloppe timbrée
Nantes Cedex
à votre adresse
La demande peut
Gratuit
également être
faite par internet
sur le site du
Ministère de la
justice
Pour les personnes naturalisées ou nées à l’étranger, s’adresser : Ministère des
affaires étrangères, casier judiciaire central –
107, rue du Landreau 44079 Nantes Cedex1
Mairies
Gratuit
Mariage
PACS
Certificat de vie
commune
Reconnaissance
de naissance
Permis de
construire
Carte d’électeur
Le recensement
militaire
Mairie du lieu de Retirer le guide des futurs Gratuit
domicile de l’un
époux et renseigner les
des futurs époux différents imprimés
Greffe du Tribunal d’instance du lieu de résidence
Mairie du
Gratuit
domicile
Toutes les
mairies
Mairie du lieu
Retirer les imprimés selon Gratuit
des travaux
la nature des travaux
Mairie du
Avoir 18 ans
domicile
Inscription
Cas particuliers :
• Jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de
l’élection
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire
admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de votre après le 1er janvier.
Mairie du
Pièce d’identité et livret
Gratuit
Dès le 1er jour du
domicile
de famille des parents
16ème anniversaire
de recensement
ou dans les trois
mois qui suivent