Demande de logement - Communauté de communes de Vienne et

Bignoux Bonnes
La Chapelle Moulière
Lavoux Liniers
Pouillé
Saint Julien l'Ars
Savigny l'Evescault
Sèvres Anxaumont Tercé
42 rue de Chauvigny 86800 Saint Julien l'Ars
Tél 05 49 56 84 73 / Fax 05 49 45 92 86 / courriel [email protected]
Demande de logement
Cette demande concerne uniquement les logements, de type studio ou type 2, situés 7 chemin de la Brunetterie à Sèvres
Anxaumont, gérés par la Communauté de communes Vienne et Moulière.
PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER SELON VOTRE SITUATION
TOUTE DEMANDE INCOMPLÈTE NE POURRA FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN
MERCI DE NE FOURNIR QUE DES DOCUMENTS PHOTOCOPIÉS
1.
Vous êtes salarié, vous devez fournir :
Certificat de travail
Dernier bulletin de salaire
Livret de famille (copie intégrale)
Extrait d’acte de naissance
Carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers (sans photo)
Cautionnement si contrat de travail à durée déterminée
Deux derniers avis d’imposition ou attestation de non-déclaration délivrée par le Centre des
Impôts
Justificatifs de toutes vos ressources mensuelles
2.
Vous êtes sans emploi vous devez fournir :
Notification d’ASSEDIC précisant le montant et la durée de vos droits
Livret de famille (copie intégrale)
Extrait d’acte de naissance
Carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers (sans photo)
Cautionnement (émanant d’une personne salariée résidant en France)
Deux derniers avis d’imposition ou attestation de non-déclaration délivrée par le Centre des
Impôts
Justificatifs de toutes vos ressources mensuelles
3.
Vous êtes étudiant vous devez fournir (étudiants salariés fournir les pièces pour chacune des situations) :
Carte d’étudiant
Certificat de bourse
Livret de famille (copie intégrale)
Extrait d’acte de naissance
Carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers (sans photo)
Cautionnement (émanant d’une personne salariée résidant en France)
Deux derniers avis d’imposition ou attestation de non-déclaration délivrée par le Centre des
Impôts
Justificatifs de toutes vos ressources mensuelles
4.
Vous êtes pensionné ou retraité vous devez fournir :
Notification de pension
Cautionnement
Livret de famille (copie intégrale)
Extrait d’acte de naissance
Carte d’identité ou carte de séjour pour les étrangers (sans photo)
Deux derniers avis d’imposition ou attestation de non-déclaration délivrée par le Centre des
Impôts
Justificatifs de toutes vos ressources mensuelles
5.
Cas
particuliers vous devez fournir :
Travailleur Indépendant (extrait KBIS ou carte ambulant)
Certificat médical (naissance attendue)
Ordonnance de non-conciliation (séparation...), jugement de divorce
Lettre de votre employeur (mutation professionnelle)
Lettre de votre propriétaire justifiant l’expulsion (expulsion)
Attestation de mise en vente (vente de votre logement)
Jugement de mise sous tutelle ou sous curatelle
Communauté de communes Vienne et Moulière
FormulaireDemandeLogement
1
Date de dépôt :
Numéro de dossier : 086
Cadre réservé à la Communauté
1. Demandeur
Mademoiselle
Madame Monsieur
Nom : ……………………………………………………………………
Nom de naissance : ……………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………
Date de naissance : .. .. ….
Nationalité : Française
Union européenne
hors Union européenne
Situation familiale : Célibataire
Union libre, concubinage
Veuf (ve)
Marié (e)
depuis le ……………………………….
PACS
depuis le ……………………………….
Divorcé (e) depuis le ………………………………. ou procédure en cours
Séparé (e) depuis le ………………………………. ou procédure en cours
Profession : ……………………………………………………………………
CDI CDD, stage, intérim date de fin de contrat : …………………….
Etudiant
Retraité
Sans emploi
Nom et adresse ……………………………………………………………………
employeur : ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Adresse actuelle :
Commune :
Tél. personnel :
Courriel :
……………………………………………………………………
………………………………………… Code Postal : …………
…………………………..Tél. Professionnel : …………………..
……………………………………………………………………
2. Conjoint ou co-demandeur
Mademoiselle
Madame Monsieur
Nom : ……………………………………………………………………
Nom de naissance : ……………………………………………………………………
Prénom : ……………………………………………………………………
Date de naissance : .. .. ….
Nationalité : Française
Union européenne
hors Union européenne
Profession : ……………………………………………………………………
CDI CDD, stage, intérim date de fin de contrat : …………………….
Etudiant
Retraité
Sans emploi
Nom et adresse ……………………………………………………………………
employeur : ……………………………………………………………………
……………………………………………………………………
Adresse actuelle :
Commune :
Tél. personnel :
Courriel :
……………………………………………………………………
………………………………………… Code Postal : …………
…………………………..Tél. Professionnel : …………………..
……………………………………………………………………
3. Logement demandé
studio
type 2 (séjour + 1 chambre) l'un ou l'autre
Nombre de personnes à loger : 1
2
3
Enfants ou autres personnes à loger de façon permanente :
Nom et prénom
Date de naissance
Lien de parenté
Naissance prévue oui
Communauté de communes Vienne et Moulière
FormulaireDemandeLogement
2
4. Vos ressources mensuelles nettes
Année : …….. Mois : ……………………….
Ressources
Salaire net mensuel
Retraite nette mensuelle
ASSEDIC mensuelle
Pension alimentaire mensuelle reçue
Pension alimentaire mensuelle versée
Allocation Adulte Handicapé mensuelle (A.A.H.)
Revenu Minimum d'Insertion mensuel (R.M.I.)
Revenu de Solidarité Active mensuel (R.S.A.)
Allocation Parent isolé mensuel (A.P.I.)
Allocation Parentale d'Education mensuelle (A.P.E.)
Minimum vieillesse mensuel
Allocations Familiales mensuelles (Allocation de
soutien familial ….) hors aide au logement
Autres (Fonds National de Solidarité, Pension Invalidité
….) hors aide au logement
Revenu imposable
Année : ……………
Revenu imposable
Année : ………....
Demandeur
Co-demandeur
Cadre réservé à la Communauté
5. Votre logement actuel
Etes-vous ?
Propriétaire de votre logement
Locataire dans un logement HLM
Locataire dans un logement privé
Logé par les parents
Logé par des amis ou des tiers
Logé dans un foyer (FJT …)
Sans domicile, CHRS, hôtel ….
Habitat mobile (camping, caravane..)
Logé par l'employeur
Si vous êtes locataires HLM , précisez dans quel organisme : ……………………………………………
Montant du loyer mensuel hors charges et hors APL ou AL : ……..…………………………………….
Avez-vous un préavis ? Non Si oui, 1 mois 2 mois 3 mois
Motif de la demande (cocher la ou les cases)
Indépendance souhaitée
Divorce séparation
Rapprochement familial
Raisons de santé
Eloignement lieu de travail
Logement sinistré
Futur mariage……
Affectation professionnelle
nouvelle
Echec à l'accession
Logement mis en vente
Coût logement trop élevé
Résiliation bail par
propriétaire
Vit dans un meublé, hôtel
Démolition
Problèmes de voisinage
Problèmes d'environnement Logement actuel trop grand Logement actuel
inconfortable
Autre : ……………………………………………………………………………………….
Date d'attribution souhaité : …………………………………
Date de la demande :
Signature :
Communauté de communes Vienne et Moulière
FormulaireDemandeLogement
3