Guide pratique Interventions d`entreprises extérieures

Guide pratique
Interventions d’entreprises extérieures
"Travaillez chez les autres, dans des locaux inconnus, où sont exercées des activités souvent étrangères aux siennes, entraînent
des risques supplémentaires".
Les interventions d’entreprises extérieures représentent une source de risques du fait des interférences entre les activités de
l’université et les activités de ces entreprises.
Si la responsabilité du chef d’entreprise reste entière en matière de sécurité vis-à-vis de son personnel, la responsabilité du donneur
d’ordre, c’est-à-dire l’Université, est aussi engagée, celle-ci ayant un rôle essentiel de coordination en matière de sécurité vis-à-vis
des intervenants.
La sécurité des salariés de ces entreprises est donc, au même titre que celle des agents de l’Université ou des étudiants, une de nos
responsabilités, et cela tant pour des raisons légales que morales.
Réglementation applicable
Le décret 92-158 du 20 février 1992 fixe les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués
dans un établissement par une entreprise extérieure.
Un arrêté du 19 mars 1993 complète ce décret en fixant une liste de travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de
prévention.
L'application de ce décret est obligatoire dès lors qu'une ou plusieurs entreprises dites extérieures, font intervenir leur personnel aux
fins d'exécuter une opération.
Différents types d’opérations concernés
Les types d’opérations concernées sont multiples :
4opérations de service parmi lesquelles on peut citer : nettoyage des locaux, contrôles réglementaires périodiques (ex :
installations électriques, extincteurs, appareils à pression, appareils de levage,...)
4opérations d’installation et de maintenance d’équipements (ex : appareils de laboratoire, photocopieuses,...)
4opérations de bâtiments et génie civil (maintenance bâtiments, réfection voirie…)
Attention Dans ce cadre d’opérations de bâtiment ou de génie civil, 2 situations peuvent se présenter :
une et une seule entreprise extérieure intervient pour le compte d’une entreprise utilisatrice, c’est bien le
décret du 20 février 1992 qui s’applique au travers de la rédaction d’un Plan de Prévention.
dès qu'il y a deux entreprises sur le chantier (une entreprise et un sous-traitant ou une entreprise et un
travailleur indépendant), on entre dans le dispositif CSPS (coordination relative à la sécurité et la
protection de la santé). La désignation d'un coordonnateur doit alors avoir lieu (Décret n°94-1159 du
26/12/1994)
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DEMARCHE A ENGAGER (SYNTHETIQUE)
La mise en œuvre de la démarche repose sur le donneur d’ordres. C’est à lui, en liaison avec les occupants d’un bâtiment si
nécessaire, de mettre en œuvre la procédure suivante :
1- Au moment de l’élaboration du cahier des charges
Identifier les risques de l’opération
Demander à l’Entreprise de préciser les moyens de prévention qu’elle envisage
2- Avant le démarrage de l’opération
Obligation pour :
Le service passant L'entreprise L'Ingénieur
Importance ou nature
Procédure
commande
extérieure
Sécurité
des travaux
S
EE
IHS
Nombre d'heures
Complète et signe Complète et Destinataire
travaillées
Faire une visite
le document 1.
signe le
copie du
inférieur à
d’inspection préalable Transmet une copie document 1. document 1.
400 heures sur 12 mois commune avec l’EE à IHS.
Nombre d'heures
Faire une visite
travaillées
d’inspection préalable
supérieur à 400 heures commune avec l’EE
sur 12 mois
ou
Faire un plan de
travaux dangereux prévention écrit
figurant
sur la liste de l'arrêté du
19 Mars 1993
Complète et signe Complète et
le document 2.
signe le
Transmet une copie document 2.
à IHS.
Garde un
Garde un
exemplaire.
exemplaire.
Envoi document 3 à
l’inspection du
travail
document
Document 1.
Attestation de
visite d’inspection
préalable
Destinataire
copie du
document 2.
Document 2 :
Plan de
prévention
Dans le cadre
des marchés,
l’IHS participe
à la rédaction
du plan de
prévention
Document 3 :
modèle de lettre à
l’Inspecteur du
Travail
3-Pendant le déroulement de l’opération
vérification périodique de l’application des mesures définies
intervention en cas de danger grave et imminent
inspections régulières pour des opérations de longue durée
Attention
Dans le cadre d’opérations de bâtiment ou de génie civil, dès qu'il y a deux entreprises sur le chantier (une
entreprise et un sous-traitant ou une entreprise et un travailleur indépendant), on entre dans le dispositif
CSPS (coordination relative à la sécurité et la protection de la santé). La désignation d'un coordonnateur
doit alors avoir lieu (Décret n°94-1159 du 26/12/1994)
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DEMARCHE DETAILLEE
1 Au moment de l’élaboration du cahier des charges
Lors d’un projet d’opération, le donneur d’ordres doit être clairement identifié : c’est la personne physique à même
de signer le bon de commande ou le contrat et de veiller à l’application effective des mesures de sécurité.
Le donneur d’ordres, avec l’aide de l’ACMO du service doit identifier les risques liés à la future opération :
Par exemple :
4y aura-t-il travail en hauteur ?
4les travaux prévus entraîneront-ils le voisinage d’expérimentations dangereuses (produits chimiques, lasers) ?
4...
Lors de la consultation des entreprises, ces risques seront signalés et les entreprises seront sollicitées pour indiquer
les mesures de prévention qu’elles envisagent.
Si nécessaire, une visite des locaux sera proposée.
Le CCTP ou le cahier des charges mentionneront ces éléments comme un des critères de choix.
Ils incluront une demande aux entreprises de signaler les moyens matériels dont elles disposent leur permettant de mettre
réellement en œuvre ces mesures de prévention.
Les entreprises utiliseront des moyens matériels conformes aux normes en vigueur et emploieront des personnels
qualifiés pour les travaux à exécuter. Le donneur d’ordres vérifiera l’application de ces mesures.
2 Avant le démarrage de l’opération
Le choix de l’entreprise étant effectué, le donneur d’ordres doit appliquer le décret du 20 février 1992. Cette application
est basée sur une concertation entre les deux entreprises.
2.1. Visite d’inspection commune préalable
Le donneur d’ordres doit procéder avec le responsable de l’entreprise extérieure à une inspection commune du
lieu de l’opération.
définir les locaux et emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules,
indiquer les dispositions prises pour les installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration,
vérifier la validité des procédures d’urgence en cas de travail isolé lorsque l’activité présente un caractère
dangereux,
préciser les consignes propres à l’Université,
vérifier que les chefs d’entreprises donnent à leurs salariés les instructions appropriées.
Définition des risques et mesures de prévention
répertorier les risques liés à l’interférence des activités se déroulant dans les locaux concernés
définir les mesures de prévention à mettre en œuvre et le rôle de chacun (qui fait quoi).
Toutefois, chaque chef d’entreprise reste responsable des mesures de sécurité propres à son activité.
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2.2. Plan de prévention écrit obligatoire
Le donneur d’ordres doit procéder avec le responsable de l’entreprise extérieure, à une inspection commune et à
l’établissement d’un plan de prévention écrit dans les cas suivants :
Opérations d’une durée supérieure à 400 heures sur 12 mois consécutifs
Opérations comportant des travaux dangereux
Durée de l’opération supérieure à 400 heures sur 12 mois
Il s’agit d’une durée logiquement prévisible, en prenant bien en compte les heures travaillées par chaque personne. Une
opération faisant intervenir 3 personnes pendant 4 semaines représente un nombre d’heures de :
3 x 35 x 4 = 420 heures , sur la base de la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine.
Opérations comportant des travaux dangereux
Une liste de travaux dangereux est fixée par un arrêté joint en Annexe 2 : Liste des travaux dangereux donnant lieu à
l’élaboration d’un plan de prévention écrit.
Il s’agit de formaliser la démarche dans toutes les opérations comprenant ce type de travaux, sans aucune limite de
durée.
Dans la pratique, la plupart des opérations relèveront de cette catégorie, soit du fait des activités de l’Université, soit du
fait des activités des entreprises extérieures.
Dans ces deux cas de figure, il est établi par écrit un plan de prévention : ce plan de prévention comprend l’attestation
de la visite d’inspection préalable. Un courrier est transmis à l’Inspection du Travail pour l’informer du début de
l’opération et tenir le plan à sa disposition.
Un exemplaire du plan rédigé et signé, est transmis au service hygiène et sécurité, pour être tenu à disposition des
membres du CHS.
3 Pendant l’opération
Vérification périodique de l’application des mesures définies
Ce type de contrôle permet de vérifier sur place l’application des mesures définies. Il peut être effectué soit inopinément
par le donneur d’ordres, soit avec le responsable de l’entreprise extérieure dans le cadre d’une inspection décidée en
commun.
En cas de manquement aux règles définies en accord entre les entreprises, il convient de signaler par écrit ces
manquements au chef d’entreprise concerné, voire à reprendre les discussions sur les mesures définies.
Intervention en cas de danger grave et imminent
Dans ce type de cas (par exemple, risque de chute de hauteur), l’alerte peut être donnée par le CHS, l’ACMO ou tout
autre agent. L’alerte est faite à l’ingénieur HS ou la DPLI ou l’ACMO.
Le donneur d’ordres de l’UCBL fait alors cesser le travail et alerte par écrit le chef de l’entreprise extérieure.
Le travail ne peut reprendre qu’avec les mesures de sécurité appropriées.
Inspections régulières pour des opérations de longue durée
Pour le cas d’opérations de longue durée (exemple : marché de nettoyage des locaux, contrôles périodiques équipements,
gestion déchets), prévoir des inspections communes régulières et en garder la trace sur le plan de prévention.
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DOCUMENT 1
ATTESTATION DE LA VISITE D’INSPECTION PREALABLE
COMMANDE : ……………… …. relatif aux opérations suivantes :
Donneur D’ordre
UCBL
Entreprise Extérieure Intervenante
Service :
Nom de l’entreprise :
Représenté par :
Nom du Resp. de chantier :
Effectif prévu :
OPERATION (décrire ici l’objectif de l’opération)
…………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………
Période de réalisation :
du
au
Horaire d’intervention prévu :
de
à
LIEU(X) VISITE(S) : (Bâtiment(s), étages, pièces, site) :
...........................………………………………………………..............................……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………..……………………………………………………………...………………
………………………………………….. ………………………………………………………….
Quels Risques ?
Détail
Mesures de Prévention à mettre en
place
Par Qui ?
(EU, EE ?)
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Date visite : ……………………….
Participants à la visite
NOM PRENOM
Qualité
Téléphone
Pour UCBL
Pour entreprise extérieure
Le service conserve ce document, une copie pour les entreprises et une copie pour l'Ingénieur Sécurité
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Signature
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DOCUMENT 2
PLAN DE PREVENTION
établi en application du décret 92 - 158 du 20 février 1992
COMMANDE ou MARCHE : ……………… …. relatif aux opérations suivantes :
I. OPERATION
(décrire ici l’objectif de l’opération)
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………..
Opération ponctuelle
Opération annualisée
Date de début de l’opération :.........................
Date de fin de l’opération
Nombre de salariés affectés à l'opération :.................
:.....................…………
Heures travaillées prévues : ........………..
LIEU(X) CONCERNES(S) : (Bâtiment(s), étages, pièces, site) :
...........................………………………………………………..............................………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………..……………………………………………………………...………………………
………………………………….. ………………………………………………………….
II. ENTREPRISE UTILISATRICE : UNIVERSITE CLAUDE BERNARD
Représentée par Monsieur Lionel COLLET , Président de l’université
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NOM PRENOM
Téléphone
Qualité
Donneur d’ordres
Chargé du suivi de l’opération
ACMO :
Ingénieure hygiène et sécurité
Laetitia LANGLOYS
04 72 44 80 29
III. ENTREPRISE EXTERIEURE
RAISON SOCIALE
Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone …………………………Fax ………………………..
Représentant légal .................................………
Qualité : ....................................
Responsable de l’opération .......................................
Qualité :......................................
Responsable sur site : ..........................................….
Qualité : ...........................………
L’entreprise extérieure va-t-elle faire appel à des sous traitants
oui
non
Si oui, indiquer leurs coordonnées
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
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IV. ANALYSE DE RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION
Exemple d’apparition du risque
Quels Risques ?
Risque chimique
EN - METH YL ALC OH OL
CA R
L O ERBA
REAGENT I
CA S No 67-5 6-1
CH 3OH
I T - AL CO LE M ETIL IC O
MET HYL ALCOHOL
MA X IMPURI TI ES %
F R - AL COO L ME THY LIQ UE
ACS-IS O Fo r a na ly sis
AL COLE MET ILICO
ALCOOL M ETHYLIQUE
D E -ME TH YLA LK O HO L
METHYLALKOHOL
AL CO
HOL MET I LI CO
E T I QU E TT E
E S -A LCO HO L METIL ICO
C
ode N
o 41481 8
l10
D
IS
P
O
S
EO
F
PR
O
P
E
R
LY
N
O
ND
IS
P
E
R
D
E
R
EN
E
LL' A
M
B
IE
N
T
E
No L ot
0 94 180
UTILISABLE
PARLA
PRO
DUCTIO
N
B ON DE RE CEP TION N°
DA TE DE P E REMP T ION:
Risque biologique
et risques liés à la
Mesures de Prévention
à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE
Détail du risque(risque apporté par
l’UCBL ou par l’EE)
MOYENS DE PREVENTION
ENVISAGEABLES)
Utilisation de produits chimiques :
désinfection,
désinsectisation
,
peinture, décapage de sol…
Présence de produits chimiques
(manipulation ou stockage à proximité)
Présence de produits biologiques
(manipulation ou stockage à proximité)
Travail dans une animalerie
présence
d’animaux
Rayonnements ionisants ou
Utilisation ou présence de Générateurs
à rayons X, laser, UV, IR, RMN…
non-ionisants ou laser
Fluides sous pression/ sous
vide
Incendie /
explosion
Intervention à proximité de fluide sous
pression (canalisation, bouteilles) :
risque de casse, de perçage, de
surchauffe …
Intervention
à
proximité
d’appareillages sous vide
Travaux par points chauds : soudage,
découpe
Présence de produits inflammables,
fluides sous pression
Permis de feu
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Qui met les mesures en
place ?
(UCBL ou EE ?)
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Quels Risques ?
Exemple d’apparition du risque
Electricité
Intervention sur installation électrique
ou à proximité de pièces nues sous
tension (travaux dans local TGBT)
Machines / outils
Intervention sur machines pour
contrôles ou maintenance.
Travail à proximité de machines en
fonctionnement (projections, pièces en
mouvement…)
Travaux en « plafond »(changement
luminaires), en toitures, en façade et
bord de fenêtre
Elagage
Stockage de matériel, matériaux dans
les zones de circulation
Chute d’objets lors de travaux en
hauteur
Encombrement
des
zones
de
circulation :
déchets,
matériaux,
matériels
Câbles électriques en travers des
couloirs
Stationnement sur voie de circulation et
accès secours
Choc lors de la manutention de charges
encombrantes ou lourdes
Moyens d’aide à la manutention non
adapté (diable, chariot, transpalette…)
Utilisation grues, palans, ponts
roulants, chariots…
Chutes de hauteur
Chutes d’objets
Circulation
(collision, chutes
de plain pied)
Manutention
manuelle
Manutention
mécanique
Ambiance de travail
(bruit, poussières,
éclairage,
chaleur, odeurs…)
Service Hygiène et Sécurité
Mesures de Prévention
à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE
Détail du risque(risque apporté par
l’UCBL ou par l’EE)
MOYENS DE PREVENTION
ENVISAGEABLES)
Consignations
Habilitation
Consignations
Utilisations d’outillages bruyants
Emissions de poussières (abattage
cloisons, découpe…)
, odeurs, vapeurs
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Qui met les mesures en
place ?
(UCBL ou EE ?)
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Quels Risques ?
Exemple d’apparition du risque
Détail du risque(risque apporté par
l’UCBL ou par l’EE)
Nettoyage des locaux
Travail isolé
Présence de public ou agents
Amiante :
Passage de public ou agents dans la
zone de travail
Sorties de secours / cheminements
bloqués
Présence d’amiante dans les sols ou
faux plafonds
Autres (préciser)
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Mesures de Prévention
à mettre en place (cf. Annexe 1 : LISTE DE
MOYENS DE PREVENTION
ENVISAGEABLES)
Qui met les mesures en
place ?
(UCBL ou EE ?)
V. VISITE INSPECTION PREALABLE
Date visite : ……………………….
Participants à la visite
NOM PRENOM
Téléphone
Qualité
Signature
Pour UCBL
Pour entreprise
extérieure
VI. ORGANISATION GENERALE
Locaux mis à disposition des salariés de l'entreprise extérieure :
Par l'Université
Par l'entreprise extérieure
Vestiaires
 oui
 non
 oui
 non
Sanitaires
 oui
 non
 oui
 non
Restaurant
 oui
 non
 oui
 non
Autres
 oui
 non
 oui
 non
VII. DOCUMENTS JOINTS OU A ETABLIR
Qui établit ou donne ?
EU
EE
Quoi
Commentaires
Voir annexe
Voir annexe
Voir annexe
Voir annexe
Plan du site
Consignes de sécurité
Permis de Feu
Consignations
Habilitation électrique
Autorisation conduite engins
Autre
VIII. ORGANISATION DES SECOURS :
En cas d’accident :
Appeler le
Autres mesures :
En cas d’incendie : Appeler le
Autres mesures :
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IX. CHSCT
UCBL
EE
Les membres du CHS doivent avoir connaissance de la date de visite
d’inspection commune préalable.
Date d’information des CHSCT
Les plans de préventions sont
consultables au service Hygiène et
Sécurité
Remarques éventuelles des CHSCT
Nom et signatures
X. SIGNATURES
L'entreprise extérieure accepte de se conformer et de faire respecter, par son
personnel et par ses sous-traitants, les consignes ci-dessus et ci-jointes ainsi que les
règles générales imposées par le code du travail.
En accord avec les prescriptions du décret 92-158 du 20 février 1992, les deux parties signataires
s'engagent à tenir à jour le présent plan de prévention en fonction des modifications qui pourraient
intervenir pendant la durée de l'intervention.
L'Entreprise Extérieure s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de
l'opération (et notamment les informations citées au §VII) à tout employé venant travailler sur le site.
Lors de l’arrivée des employés de l’entreprise extérieure à l’Université, celle-ci pourra s’assurer qu’ils
ont bien reçu de la part de leur employeur la formation et l’information nécessaire concernant les
moyens de prévention et les consignes de sécurité à respecter lors de l’opération.
Fait à .............................................le ................................
NOM PRENOM Qualité
Signature
Pour l’UCBL :
Pour l’entreprise
extérieure
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XI. SUIVI DE L’OPERATION
Inspections régulières pour des opérations de longue durée
Date de la visite
Personnes présentes
Commentaires
Signatures
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DOCUMENT 3
Modèle de courrier à l’inspection du travail
LYON, le
à Monsieur l’Inspecteur du Travail
DDTEFP
Adresse
Je vous informe du début des travaux suivants :
Opération :
Lieu des travaux :
Date de début des travaux :
Nombre d’entreprises extérieures :
Effectif global prévu :
Nombre d’heures de travail prévisibles :
Durée prévue de l’opération :
Plage horaire de travail :
Cette opération fait l’objet d’un plan de prévention écrit, en application du décret 92 - 158 du 20 février 1992.
Nous tenons ce plan à votre disposition.
NOM PRENOM QUALITE………………………………………………………………………….
Signature
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Annexe 1 : LISTE DE MOYENS DE PREVENTION ENVISAGEABLES
Cette liste est utilisable lors de la rédaction des Plans de Prévention, elle doit servir de guide pour définir les moyens de
prévention à mettre en place lors de toute intervention suivant les risques prévisibles identifiés.
EQUIPEMENTS PROTECTION COLLECTIVE
Choix de produits les moins dangereux possibles
Matériels conforme, en bon état et contrôlé si nécessaire
Utilisation nacelle, mise en place de garde-corps
EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
chaussures, lunettes, gants de manutention, gants de protection contre les risques chimique ou biologique, casque, appareils
respiratoires, vêtements spéciaux, harnais de sécurité...
CONSIGNATION
Consignation de l'alimentation en énergie (électrique, pneumatique, hydraulique...) par l’EU
SIGNALISATION
Mise en place d'un balisage (quilles, rubans rouge et blanc...),
Information préalable des utilisateurs de la zone d’intervention (réunion, téléphone, affichage...),
Définition et matérialisation des zones d'accès, emplacements des bennes déchets, stationnement des véhicules
CONSIGNES
Limiter au maximum le Travail Isolé,
Interdiction d’intervenir sur des installations électriques (tableau électrique…),
Rédiger une consigne particulière,
Fiche de données de sécurité
Application d'une consigne ou procédure existante,
Travail en dehors de la présence des usagers (prévoir les consignes pour le travail isolé)
FORMATIONS
Habilitation électrique, autorisation de conduite (fournir les documents)
Sauveteur secouriste du travail
MOYENS DE SECOURS
Extincteur,
Téléphone,
Evacuation
SURVEILLANCE ET CONTROLES
Présence d'un gardien ou d'un responsable de l’EU (en particulier si présence d’un seul intervenant de l’EE en situation de
travail isolé),
Appareils de mesure (détecteur de gaz…),
Entretien du matériel
Vérifications périodiques du matériel et des moyens de prévention
Surveillance médicale spéciale
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Annexe 2 : Liste des travaux dangereux donnant lieu à l’élaboration d’un plan de prévention écrit
Arrêté du 19 mars 1993 fixant, en application de l’article R 237-8 du Code du travail, la liste des travaux dangereux pour
lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.
1−
−Travaux exposant à des rayonnements ionisants
2*−
−Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables,
facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes, toxiques vis-à-vis de la
reproduction au sens de l’article R 231-51 du code du travail
3−
−Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes
4−Travaux effectués sur une installation classée faisant l’objet d’un plan d’opération interne en application de l’article 17
du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.
5*−
−Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de levage, qui
doivent faire l’objet des vérifications périodiques prévues à l’article R 233-11 du code du travail, ainsi que les
équipements suivants :
- véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
- machines à cylindre ;
- machines présentant les risques définis aux deuxième et troisième alinéas de l’article R 233-29 du code du travail.
6−Travaux de transformation, au sens de la norme NF P 82-212 sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques,
trottoirs roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7−
−Travaux de maintenance sur installations à très haute ou très basse température.
8−Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou des transstockeurs.
9−Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés mus à la main, installés temporairement au-dessus
d’une zone de travail ou de circulation.
10−
−Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la TBT.
11*−
−Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail auxquels est applicable l’article R 233-9 du code du
travail.
12−
−Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de plus
de 3 mètres, au sens de l’article 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
13−Travaux exposant à un niveau d’exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un niveau de pression
acoustique de crête supérieure à 140 dB.
14−Travaux exposant à des risques de noyade.
15−Travaux exposant à un risque d’ensevelissement.
16−Travaux de montage, démontage d’éléments préfabriqués lourds, visés à l’article 170 du décret n° 65-48
du 8 janvier 1965.
17−Travaux de démolition.
18−Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19−Travaux en milieu hyperbare
20−Travaux nécessitant l’utilisation d’un appareil à laser d’une classe supérieure à la classe 3A selon la norme NF EN
60825.
21−
−Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un "permis de feu".
Commentaires :
Les travaux les plus fréquemment rencontrés à l’université sont signalés en gras.
2*
Sont concernés de fait tous les produits chimiques donnant lieu à étiquetage (étiquette orangée) ;
5*
Sont principalement concernés les différents types de presses, les massicots et centrifugeuses
11*
Concerne tous les équipements de travail (machines, appareils de levage, etc..)
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