Attention, travaux!

Juridique
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
Attention, travaux !
Avant de faire intervenir une société extérieure pour des travaux dangereux (réfection de
la toiture des terrains couverts, changement d’ampoules grillées, travaux de peinture en
hauteur…), une association doit élaborer un plan de prévention de risques. Explications.
C
ette démarche concerne le propriétaire des installations ou le
bénéficiaire de la mise à disposition, selon que les salariés concernés par
les risques relèvent de l’un ou de l’autre.
L’intervention d’une entreprise extérieure au sein d’un club, d’un comité
départemental ou d’une ligue, entraîne
en effet des risques liés aux interférences
entre les activités, les installations et les
matériels de cette entreprise et ceux de
l’association et des différents personnels
présents sur un même lieu de travail.
Une analyse commune de ces risques,
une inspection des lieux de travail, des
installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition,
devront être effectuées par le chef de l’entreprise extérieure et le président de l’association, avant le début de l’intervention.
Au cours de cet examen préalable, le
président de l’association :
• délimitera le secteur de l’intervention
des entreprises extérieures ;
• matérialisera les zones de ce secteur
qui peuvent présenter des dangers pour
les travailleurs ;
• indiquera les voies de circulation que
pourront emprunter ces travailleurs ainsi
que les véhicules et engins de toute nature
appartenant aux entreprises extérieures ;
• définira les voies d’accès de ces travailleurs aux locaux et installations à
l’usage des entreprises extérieures (Code
du travail, article R. 4512-3).
Les employeurs devront se communi-
quer toutes les informations nécessaires
à la prévention : notamment la description des travaux à effectuer, des matériels
utilisés et des modes opératoires, dès lors
qu’ils ont une incidence sur l’hygiène et la
sécurité (Code du travail, article R. 4512-5).
L’établissement d’un plan de
prévention des risques
Suite à cette inspection commune,
lorsque des risques existent, employeurs
et donneurs d’ordre arrêtent, d’un commun accord et avant le début des travaux, le plan de prévention définissant
les mesures qui doivent être prises par
chaque entreprise afin de les prévenir.
L’article R. 4512-7 du Code du travail
prévoit qu’un plan de prévention établi
par écrit est obligatoire dans deux hypothèses :
• lorsque les travaux à effectuer par la
ou les entreprises extérieures représentent
un nombre total d’heures de travail prévisible égal à au moins 400, sur une période
égale au plus à 12 mois ;
• lorsque les travaux à effectuer sont
considérés comme dangereux par l’arrêté
du 19 mars 1993 (ex. : travaux du bâtiment
et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de hauteur de
plus de 3 mètres, travaux de démolition).
Dans ces deux cas, le plan devra être
tenu, pendant toute la durée des travaux,
à la disposition de l’inspection du travail et des agents de prévention des organismes de sécurité sociale, notamment.
Le président de l’association devra également informer par écrit l’inspection du
travail de l’ouverture des travaux (Code du
travail, article R. 4512-12).
Contenu du plan de prévention
En application de l’article R. 4512-8 du
Code du travail, les mesures prévues par
le plan de prévention doivent comporter
des dispositions concernant :
• la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention
spécifiques ;
• l’adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de
leurs conditions d’entretien ;
• les instructions à donner aux salariés ;
• l’organisation mise en place pour
assurer les premiers secours en cas d’urgence et la description du dispositif mis
en place à cet effet par l’association ;
• les conditions de la participation des
salariés d’une entreprise extérieure ou
de l’association aux travaux réalisés par
une autre en vue d’assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité
et, notamment, de l’organisation du commandement.
Le plan de prévention fixe également,
entre les entreprises dont les salariés utilisent les installations sanitaires et le local
de restauration mis à disposition par l’association, la répartition des charges résultant de l’entretien de ces installations
(Code du travail, article R. 4512-10).
À savoir
Des obligations en matière d’information
A
u-delà du plan de prévention, plus généralement, l’intervention d’une ou plusieurs entreprises entraîne un certain
nombre d’obligations en matière d’information.
Le chef de l’entreprise extérieure doit, avant le début des travaux
et sur le lieu même de leur exécution, faire connaître aux salariés
qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils
sont exposés et les mesures prises pour les prévenir (Code du
travail, articles R. 4512-15 et R. 4512-16).
Lorsque plusieurs entreprises doivent intervenir en même temps,
le président de l’association doit s’assurer auprès des chefs des
entreprises extérieures qu’ils ont donné aux travailleurs des instructions appropriées aux risques liés à la présence de plusieurs
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entreprises (Code du travail, article R. 4513-7).
Enfin, l’article R. 4514-5 du Code du travail prévoit que doivent
être affichés aux lieux d’entrée et de sortie du personnel :
• le nom du médecin du travail de l’association ;
• le lieu où est située la trousse des premiers secours.
Conséquences du non-respect
En cas de non-respect de ces obligations réglementaires et
d’accident d’un salarié, l’employeur pourra se voir sanctionner,
et par ricochet le donneur d’ordre.
Les sanctions prononcées à son encontre seront d’autant plus
lourdes que les conséquences du non-respect des obligations
réglementaires seront graves.