fiche de dialogue - Crédit Municipal de Dijon

N° de dossier :
FICHE DE DIALOGUE
Demande de prêt de regroupement de crédits
avec garantie hypothécaire
Votre dossier sera étudié dans les meilleurs délais.
NOM
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Prénom
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Avez-vous déjà été client du Crédit Municipal ?
❏ Oui
❏ Non
Si non : comment nous avez-vous connu ?
❏ Publicité dans la presse
❏ Publicité sur le lieu de travail
❏ Relance Crédit Municipal
❏ Recommandation (client du Crédit Municipal, Banque Postale, …)
❏ Autre __________________________________________________________________________
(à compléter par le client)
Montant du prêt ______________________________________________________
Durée remboursement ________________________________________________
Agence en charge du dossier ____________________________________________
Collaborateur
N° d’ordre _______________________
(cadre réservé au Crédit Municipal de Dijon)
TRANSMETTEZ VOTRE DOSSIER À VOTRE AGENCE :
Agence Dijon Mulhouse
26 rue de Mulhouse - BP 77837 - 21078 Dijon Cedex
Agence Dijon Forges
52, rue des Forges - 21000 Dijon
Agence d’Auxerre
19, rue Paul Bert - BP 793 - 89007 Auxerre Cedex
Agence de Belfort
2, rue de l’As de Carreau - BP 104 - 90002 Belfort Cedex
Agence de Besançon
32, rue Charles Nodier - 25041 Besançon
Agence de Bourges
2 Place Planchat - BP 271 - 180086 Bourges Cedex
Agence de Clermont Ferrand
39, rue Montlosier - 63000 Clermont Ferrand
Agence de Mâcon
22 bis, rue de la République - 71009 Mâcon Cedex
Agence de Nevers
8, place Carnot - BP 605 - 58006 Nevers Cedex
Agence d’Orléans
Place Louis XI - BP 1511 - 45005 Orléans Cedex
FICHE DE DIALOGUE
VOTRE ETAT CIVIL
Emprunteur
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N°
Rue __________________
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NOM
Prénom
Nom de jeune fille
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Adresse
Code postal
Ville
Téléphone fixe
Téléphone portable
Adresse E-mail
Co-emprunteur
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N° Rue ____________________
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VOTRE SITUATION DE FAMILLE
Vous êtes :
Vos enfants
Nom
Célibataire ❏
Marié(e) ❏
Régime matrimonial : communauté légale
❏
Vivant maritalement ❏
séparation de biens ❏
Divorcé(e) ❏
Veuf(ve) ❏
Séparé(e) ❏
Pacsé(e) ❏
Prénom
Date de naissance
A charge
Situation
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VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
Profession
Employeur
Adresse
Date d’embauche :
Type de contrat :
Emprunteur
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Co-emprunteur
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VOTRE SITUATION LOGEMENT
Propriétaire ❏ depuis le ---- / ---- / ---- Accession à la propriété ❏ depuis le ---- / ---- / ---- Locataire ❏ depuis le ---- / ---- / ---Logement gratuit ❏ par :
Tiers ❏
Parents ❏
Employeur ❏
VOS COMPTES BANCAIRES
Nom(s) et adresse(s) de ou des établissements bancaires
_____________________________________ N° compte ____________________________________
_____________________________________ N° compte ____________________________________
_____________________________________ N° compte ____________________________________
Modalités de remboursement souhaitées
❏ Prélèvement sur compte bancaire (joindre un RIB)
❏ Précompte sur salaire (pour la Fonction Publique)
EPARGNE
Livret A, LEP
Assurance vie
Titres
Autres
Désignation
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Détenteur
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Valeur
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Je souhaite bénéficier d’un prêt
Montant souhaité __________________ €
Vos ressources nettes mensuelles
Durée _______ mois
Emprunteur
Objet ________________
Co-emprunteur
Traitement - Salaire
Pension - Retraite
Prestations familiales
APL
Pension alimentaire reçue
Autres ressources
TOTAL
Vos charges mensuelles
Patrimoine
immobilier
Montant
Loyer hors charges et hors APL
Résidence principale
Charges locatives ou de co-propriété
Résidence secondaire
Pension alimentaire versée
SCI
Date
d’achat
Prix
d’achat
Adresse
Estimation
Impôt sur les revenus (montant mensuel)
Vos prêts
organisme prêteur
Mensualité
Capital emprunté Capital restant dû
Date fin de prêt
Cocher
les prêts
à regrouper
Prêts immobiliers
Vos prêts en cours
Prêts Crédit Municipal en cours
Prêts cautionnés
(au Crédit Municipal et/ou autre organisme)
Prêts à la consommation
Crédits renouvelables
TOTAL
Je certifie sur l'honneur que les renseignements énoncés ci-dessus sont exacts, qu'aucun créancier n'a été omis, que je suis à jour dans les remboursements, que j'ai
mentionné l'ensemble de mes comptes bancaires, que je ne fais l’objet ni d’interdiction bancaire ni d’une procédure de règlement amiable ou de redressement
judiciaire civil et que je n’ai introduit aucune demande d’ouverture des procédures susvisées en application de la loi n°89.1010 du 31 décembre 1989.
A …………………………………… le ………………………………
Signature de l’emprunteur
précédée de la mention «lu et approuvé»
Signature du co-emprunteur
précédée de la mention «lu et approuvé»
Les réponses au présent questionnaire ont un caractère obligatoire pour en permettre l’étude. En cas de non-réponse, le dossier pourra être refusé.
En application de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les données à caractère personnel ci-dessus recueillies, sont obligatoires pour le traitement de la demande de prêt. En cas de non
réponse, le crédit est refusé. A ce titre, elles feront l’objet d’un traitement dont la caisse de Crédit Municipal de Dijon est responsable, ce qu’acceptent les personnes sur lesquelles portent les données personnelles.
Ces informations, ainsi que toutes informations déjà connues du prêteur ou ultérieures vous concernant sont destinées au prêteur afin d’être utilisées pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du crédit. Ces données
pourront faire l’objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires notamment dans le cadre des informations relatives aux emprunteurs défaillants qui sont transmises au Fichier
des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (F.I.C.P.) accessible à l’ensemble des professionnels du crédit, de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux, et de l’évaluation
du risque du crédit.
Sauf opposition de votre part, en cochant la case ci-devant, ces données pourront être utilisées par la caisse de Crédit Municipal de Dijon ou par ses partenaires commerciaux à des fins de prospection. Les personnes
sur lesquelles portent les données peuvent obtenir la communication de ces données, leur rectification si nécessaire et s’opposer à leur utilisation à des fins commerciales auprès du Service Relation Clientèle du Crédit
Municipal de Dijon, 26 rue de Mulhouse – BP 77837 – 21078 Dijon Cedex, mais aussi concernant le F.I.C.P. auprès du guichet de la Banque de France.
Le Crédit Municipal vous informe que la convention AERAS propose des dispositions relatives à l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes présentant des risques aggravés. Pour toute information et en plus
de votre banque, vous pouvez consulter le site d’information de la Fédération bancaire française http://.lesclesdelabanque.com ou le site des pouvoirs publics dédié à la convention AERAS : http://aeras-infos.fr. Un
serveur vocal national d’information sur la convention AERAS est également à votre disposition 7j/7 et 24H/24 au n° 021 221 021 (0,12 euros/min).
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Pièces à joindre à votre dossier
En cas de besoin, des pièces complémentaires pourront vous être demandées.
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Pièce d’identité en cours de validité, livret de famille ou extrait d’acte de naissance si la pièce d’identité est périmée.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance d’électricité ou de loyer ou de téléphonie fixe).
Dernière quittance de loyer, une copie du bail si bailleur privé.
Taxe d’habitation.
Si logement de fonction : attestation de l’employeur.
Compromis de vente ou d’achat en cas de transaction en cours.
Les trois derniers bulletins de salaire.
Le contrat de travail.
Avis d’imposition de l’année précédente.
Si revenus fonciers : baux et taxes foncières.
Les relevés de tous les comptes bancaires des trois derniers mois.
Justificatif de jugement de divorce ou de séparation si pension alimentaire.
RIB.
Tableau d’amortissement et offres de prêts à racheter.
Décomptes des prêts à regrouper.
Justificatifs des prêts terminés, présents sur tous les relevés de comptes fournis.
Tableaux d’amortissements des prêts non regroupés.
En cas de constitution d’une garantie : Hypothèque d’un bien immobilier
• Taxe foncière (du/des bien(s) proposé(s) en garantie et des biens mis en location).
• Titre de propriété de tous les biens immobiliers ou acte de donation ou acte de liquidation succession.
• Estimation du/des bien(s) immobilier(s), donné(s) en garantie, avec photos, émanant de deux personnalités qualifiées
(estimation à faire réaliser par un notaire, un agent immobilier ou un expert).
• Etat hypothécaire du/des bien(s) donné(s) en garantie, datant de moins de deux mois : renseignements sommaires
urgents à demander à la conservation des hypothèques (RSU).
Pièces complémentaires – SELON LA SITUATION DE L’EMPRUNTEUR
• Retraité :
- Dernier avis de virement des caisses de retraite
- Titre(s) de pension
• En cas de divorce ou de séparation :
- Photocopie du jugement de divorce ou de séparation
• Salarié du secteur privé :
- Certificat d’emploi, contrat de travail
• En cas d’hébergement gratuit :
- Attestation de l’hébergeant (avec copie de la pièce d’identité du logeur et justificatif de domicile)
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE DIJON - Établissement Public Communal de Crédit et d’Aide Sociale - SIEGE SOCIAL : 26 RUE DE MULHOUSE - BP 77837 - 21078 DIJON CEDEX • N° SIREN : 262102460