01/07/2012 - Gbs

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01/07/2012 - Gbs

A.R. 27.3.2012 + A.R. 8.5.2012 M.B. 30.5.2012
En vigueur 1.7.2012
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Article 28 – FOURNISSEURS D’IMPLANTS
§ 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des fournisseurs
d'implants :
…
A.R. 8.5.2012
M.B. 30.5.2012
F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :
612371 612382 Filet implantable pour réparation de hernie ou
éventration, par 10 cm²
Y
G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :
chirurgicale
ultrafine
612754 612765 Membrane
polytétrafluoréthylène expansé, par 10 cm²
2
en
Y
35
8400
H. CHIRURGIE VASCULAIRE :
Feutre téflon :
613712 613723 Feutre téflon : épaisseur 1/16 : 7,5 x 7,5 cm
Y
18
8401
613734 613745 Feutre téflon : épaisseur 1/16 : 10 x 10 cm
Y
32
8402
613756 613760 Feutre téflon : épaisseur 1/8 : 10 x 10 cm
Y
53
8405
Tissu pour angioplastie :
613911 613922 Tissu pour angioplastie : 4 x 4 pouces
Y
53
8406
613933 613944 Tissu pour angioplastie : 6 x 6 pouces
Y
106
J. CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE :
614412 614423 Prothèse mammaire après mammectomie totale ou
agénésie unilatérale ou pour séquelles d'intervention
mutilante du sein
Y
350
614434 614445 Expanseur tissulaire utilisé temporairement après
mammectomie totale ou agénésie unilatérale ou à la
suite d'une intervention chirurgicale mutilante du sein
Y
450
614456 614460 Expanseur tissulaire utilisé comme prothèse définitive
après mammectomie totale ou agénésie unilatérale ou à
la suite d'une intervention chirurgicale mutilante du sein
Y
600
614471 614482 Expanseur tissulaire utilisé après excision de tumeurs
de la peau ou de cicatrices ou lors de la reconstruction
d'anomalies congénitales ou traumatiques
Y
350
A.R. 27.3.2012
8420
…
M.B. 30.5.2012
A.R. 8.5.2012
M.B. 30.5.2012
§ 4quinquies. La prestation 612754 - 612765 est réservée à une
utilisation comme substitut péricardique en chirurgie cardiaque
pédiatrique et comme patch intracavitaire pour des traitements de
malformations congénitales.
…
A.R. 27.3.2012
M.B. 30.5.2012
§ 7. L'intervention pour les prestations 614412 - 614423, 614434 614445 et 614456 - 614460 n'est due, après accord du médecinconseil, que pour les seuls cas de reconstruction mammaire après
mammectomie totale pour tumeur ou d'implantation en cas
d'agénésie unilatérale ou de séquelles d'intervention mutilante du
sein.
L'intervention pour la prestation 614471 - 614482 n'est due, également
après accord du médecin-conseil, qu'en cas d'excision de tumeurs de
la peau ou de cicatrices entraînant une importante perte de tissus ou
lors de la reconstruction d'anomalies congénitales ou traumatiques.
Le chirurgien transmet pour tous ces cas au médecin-conseil une
prescription qui indique la nature de l'affection et des interventions
chirurgicales.
FOURNISSEURS D’IMPLANTS
Art. 28 § 1 à 7 pag. 1
coordination officieuse
__________________________________________________________________________________________________
"A.R. 24.8.1994" (en vigueur 19.10.1994)
"Art. 28. § 1er. Sont considérés comme relevant de la compétence des
fournisseurs d'implants :"
A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE :
FIXATION DE LA DIAPHYSE : Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur
1.12.2011)
Plaque avec trous ronds : Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur 1.12.2011)
636016 636020 Supprimée par A.R. 26.9.2011 (en vigueur 1.12.2011)
Plaque avec trous pour compression : Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en
vigueur 1.12.2011)
Clous intramédullaires : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Clous intramédullaires avec dispositif de verrouillage : Supprimé par A.R.
3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
FIXATION DE L'EPIPHYSE : Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur
1.12.2011)
Clous, vis, broches et boulons : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur
1.11.2010)
Broche : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Boulons : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Vis : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
__________________________________________________________________________________________________
Texte en vigueur depuis le 01/07/2012
Art. 28 § 1 à 7 pag. 2
__________________________________________________________________________________________________
Fixation à plusieurs composantes comportant une plaque-support avec
clou ou vis : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Plaques : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Plaque-support ordinaire pour clou ou vis (avec tête fixe ou réglable) :
Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur 1.12.2011)
Clous et vis : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Plaques à clous, plaques-lame, plaques avec éperons (monobloc) :
Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur 1.12.2011)
MASSIF OSSEUX DE LA FACE : Supprimé par l'A.R. 26.1.2010 (en vigueur
1.5.2010)
BASSIN : Supprimé par A.R. 26.9.2011 (en vigueur 1.12.2011)
COLONNE VERTEBRALE : Supprimé par A.R. 15.11.2010 (en vigueur
1.2.2011)
IMPLANT PRINCIPAL : Supprimé par A.R. 15.11.2010 (en vigueur 1.2.2011)
IMPLANT INTERMEDIAIRE : Supprimé par A.R. 15.11.2010 (en vigueur
1.2.2011)
VIS : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Clavicule : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Tarse et carpe Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
Vis pour plaques et attelles : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
CROCHETS : Supprimé par A.R. 3.9.2010 (en vigueur 1.11.2010)
__________________________________________________________________________________________________
Art. 28 § 1 à 7 pag. 3
__________________________________________________________________________________________________
FIXATION EXTERNE : Supprimé par A.R. 28.4.2011 (en vigueur 1.7.2011)
BROCHES : Supprimé par A.R. 28.4.2011 (en vigueur 1.7.2011)
"A.R. 20.12.1991" (en vigueur 1.1.1992)
"PROTHESES :
Humérus :"
638713 638724 Supprimée par l'A.R. 11.7.2005 (en vigueur 1.9.2005)
"A.R. 20.12.1991" (en vigueur 1.1.1992)
"
638772 638783 Prothèse de coude
Y
1371
Tarse et carpe :
638853 638864 Prothèse de l'os semi-lunaire - cobalt/chrome ou titane
Y
220
638875 638886 Prothèse articulaire en silicone pour utilisation médicale
Y
64
Doigt :
638956 638960 Prothèse de doigt
Y
364
"
Genou : Supprimé par l'A.R. 12.2.2009 (en vigueur 1.4.2009)
"A.R. 9.5.1989" (en vigueur 1.1.1989)
"Prothèse de hanche."
Les prestations 619010 - 619021 à 619275 - 619286 sont supprimées par l' AR du
5.9.2001 (en vigueur 1.11.2001) + Erratum MB du 18.12.2001.
"A.R. 20.12.1991" (en vigueur 1.1.1992)
"Prothèse articulaire :
639236 639240 Prothèse hors mesure (adaptable individuellement,
dimensions exceptionnelles, mega ou microprothèse)
à
Y
"
"A.R. 20.12.1991" (en vigueur 1.1.1992) + "A.R. 27.4.2007" (en vigueur 1.7.2007) +
"A.R. 12.2.2009" (en vigueur 1.4.2009) + "A.R. 15.11.2010" (en vigueur 1.2.2011)
"Divers :
639310 639321 Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion
des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaule, des
prothèses de genou et des prothèses de cheville
Y
21
"
B. OPHTALMOLOGIE : Supprimé par A.R. 22.11.2006 (en vigueur 1.2.2007)
8300
C. NEUROCHIRURGIE :
8301
8302
__________________________________________________________________________________________________
Art. 28 § 1 à 7 pag. 4
__________________________________________________________________________________________________
D. OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE : Supprimé par A.R. 18.3.2009 (en vigueur
1.6.2009)
8312
E. UROLOGIE et NEPHROLOGIE :
8315
8316
F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE :
8351
G. CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE :
8352
8371
612732 612743 Supprimée par A.R. 18.1.2008 (en vigueur 1.4.2008) + Supprimée par A.R.
19.3.2009 (en vigueur 1.6.2009)
__________________________________________________________________________________________________
Art. 28 § 1 à 7 pag. 5
__________________________________________________________________________________________________
8373
H. CHIRURGIE VASCULAIRE :
8374
Greffe vasculaire droite (tissée, tricotée, velours) : Supprimé par A.R.
19.8.2011 (en vigueur 1.10.2011)
Greffe de bifurcation (tissée, tricotée, velours) : Supprimé par A.R. 19.8.2011
(en vigueur 1.10.2011)
8400
Feutre téflon : Supprimé par A.R. 8.5.2012 (en vigueur 1.7.2012)
8401
8402
8405
Tissu pour angioplastie : Supprimé par A.R. 8.5.2012 (en vigueur 1.7.2012)
8406
Cathéter de dilatation :
Prestations supprimées par l'A.R. du 22.1.2002 (en vigueur 1.4.2002)
I. PNEUMOLOGIE ET SYSTEME RESPIRATOIRE : supprimé par l'arrêté
royal du 28 mars 1995.
(Moniteur belge du 5 mai 1995) (en vigueur 1.8.1995)
"A.R. 7.10.1993" (en vigueur 24.11.1993)
"J. CHIRURGIE PLASTIQUE ET RECONSTRUCTIVE :"
8420
§ 2. Les prestations visées au § 1er ne sont remboursées que si elles sont
prescrites par un médecin.
A.R. 23.6.1989 (en vigueur 1.7.1989, à l'exception des dispositions du
§ 2bis, 1° , en vigueur 1.2.1990 (A.R. 13.11.1989))
§ 2bis. Supprimé par l'A.R. du 25.6.1997 (M.B. du 9.7.1997) (en vigueur 1.8.1997)
__________________________________________________________________________________________________
Art. 28 § 1 à 7 pag. 6
__________________________________________________________________________________________________
A.R. 11.10.1991 (en vigueur 28.11.1991)
§ 2ter. Supprimé par l'A.R. du 25.6.1997 (M.B. du 9.7.1997) (en vigueur 1.8.1997)
A.R. 19.8.1992 (en vigueur 12.9.1992)
§ 2quater. Supprimé par l'A.R. du 25.6.1997 (M.B. du 9.7.1997) (en vigueur
1.8.1997)
"A.R. 20.12.1991" (en vigueur 1.1.1992)
"§ 3. Pour les prothèses articulaires :
1° Supprimé par l'A.R. du 25.6.1997 (M.B. du 9.7.1997) (en vigueur 1.8.1997)
2° en ce qui concerne la prothèse 639236 - 639240, le montant de
remboursement de la prestation de nomenclature correspondante est
majoré de 50 % sur la base d'un document radiographique après
implantation mentionnant l'identification de la marque et du produit soumis
au médecin-conseil de l'organisme assureur."
§ 3bis. Abrogé par A.R. du 16.3.2006 (en vigueur 1.6.2006)
§ 3ter. Abrogé par l'A.R. du 13.1.2006 (en vigueur 1.3.2006)
A.R. 12.2.1986 (en vigueur 20.2.1986)
§ 4. Supprimé par l'A.R. du 25.6.1997 (M.B. du 9.7.1997) (en vigueur 1.8.1997)
§ 4bis. Abrogé par l'A.R. du 27.1.2008 (en vigueur 1.4.2008)
§ 4ter. Abrogé par l'A.R. du 22.1.2002 (en vigueur 1.4.2002)
§ 4quater. Abrogé par l'A.R. du 22.1.2002 (en vigueur 1.4.2002)
§ 4quinquies. Supprimé par A.R. 8.5.2012 (en vigueur 1.7.2012)
§ 5. Supprimé par l'arrêté royal du 28 mars 1995.
(Moniteur belge du 5 mai 1995) (en vigueur 1.8.1995)
"A.R. 25.6.1997" (règles d'application supprimées au 1.8.1997, mais restent en
vigueur compte tenu des dispositions transitoires de l'article 35, § 15, 2° )
"§ 6. Pour la prestation n° 612415 - 612426 le montant de l'intervention de
l'assurance est fixé par le Collège des médecins-directeurs.
1°la demande d'intervention indique le type de valve cardiaque et
comporte, outre la prescription médicale, la facture du fabricant ou de
l'importateur à l'hôpital.
2°n'entrent en ligne de compte pour le remboursement que les valves
cardiaques pour lesquelles la firme qui met les valves cardiaques sur le
marché belge a introduit un dossier auprès du Service des soins de santé
de l'I.N.A.M.I. et qui ont été admises au remboursement par le Comité de
gestion sur avis du Collège des médecins-directeurs.
__________________________________________________________________________________________________
Art. 28 § 1 à 7 pag. 7
__________________________________________________________________________________________________
Ce dossier comportera :
-une description complète et détaillée de la valve cardiaque, y compris les
matériaux utilisés pour sa confection;
-ses avantages avec mention des tests effectués et l'expérience acquise
en clinique;
-le prix proposé;
-mention du fait que, dans le pays d'origine, l'autorisation a été donnée ou
non de mettre cette valve cardiaque sur le marché."
§ 7. Supprimé par A.R. 27.3.2012 (en vigueur 1.7.2012)
__________________________________________________________________________________________________

01/07/2012 - Gbs

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