COMMISSION PERMANENTE Lutte contre la désertification

Vendredi 21 octobre 2016
COMMISSION PERMANENTE
Lutte contre la désertification médicale en milieu rural …
Le Département signe une 10ème convention
La Commission permanente du Conseil départemental s’est réunie le vendredi 21 octobre
à la Maison de la Charente-Maritime de La Rochelle sous la présidence de Dominique
Bussereau.
Elle
a
voté
une
subvention
exceptionnelle de 10 000€ au profit
de l’association Action contre la faim,
pour participer à l’aide aux victimes
du cyclone Matthew à Haïti.
LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE
Dans le cadre du dispositif mis en place en 2011 pour inciter des
étudiants en 3° cycle de médecine souhaitant s’installer dans les zones
de désertification médicale, la Commission permanente a approuvé la
convention et attribué une bourse à un étudiant en 3° année de 3°
cycle souhaitant s’installer en Haute-Saintonge.
C’est la 10ème convention signée depuis l’adoption du dispositif.
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 AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISES
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à l’immobilier d’entreprises, plusieurs
subventions ont été votées pour différentes opérations pilotées par la Communauté de
Communes des Vals de Saintonge (extension du Parc d’activités Arcadys à Saint-Jean
d’Angély) et par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge : aménagements
ou constructions de pépinières et d’hôtels d’entreprises à Pons (ex-Wesper), Saint-Germainde-Lusignan, Mirambeau, Montlieu-la-Garde et Jonzac. Le montant total de ces
subventions s’élève à 1,573M€.
 REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
Dans le cadre du Fonds départemental d’aide à la revitalisation des petites Communes, 61
subventions concernant 52 Communes, ont été attribuées. Leur montant total s’élève à 729 975€.
 AIDE AUX ÉCOLES
Plusieurs subventions, pour un montant total de 206 392€, sont accordées aux Communes
d’Andilly, Breuillet, Bussac-sur-Charente, Ferrières d’Aunis, Les Essards, Fontcouverte,
La Jarne, Médis, Meursac, Montguyon, Montroy, Nancras, Saint-Christophe, Saint-GeorgesAntignac, Saint-Mard, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Thairé, Thénac, Vandré
et Vérines, pour divers travaux dans leurs locaux scolaires du premier degré.
 ÉQUIPEMENT TOURISTIQUE DES PETITES COMMUNES
Des subventions sont votées en faveur des Communes d’Andilly, Pons, Sablonceaux, Saint-Brisdes-Bois, Saint-Léger, Saint-Savinien-sur-Charente, Trizay
et Vandré pour des opérations
d’aménagement à vocation touristique. Le montant total de ces subventions s’élève à 57 906€.
 AIDE AU LOGEMENT EN MILIEU RURAL
Le Département finance des travaux d’aménagement, de restructuration ou de création
de logements à loyer libre dans les Communes d’Andilly, Guitinières, Meursac, Montlieu-kaGarde, Nancras, Nieul-le-Virouil, La Ronde, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Mard et SaintPorchaire. Le montant total des subventions accordées s’élève à 62 274€.
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Vendredi 21 octobre 2016
COMMISSION PERMANENTE
Lutte contre la désertification médicale en milieu rural …
Le Département signe une 10ème convention
 AMÉNAGEMENTS ROUTIERS
Plusieurs lancements de dossiers de consultation des entreprises ont été approuvés.
À Genouillé, l’aménagement de la rue des Forgerons, sur la RD 212 (coût des travaux : 375 886€).
À La Couarde-sur-Mer, l’aménagement du carrefour de Thomazeau, sur la RD 735 (coût
des travaux : 373 088€).
À Grandjean, la reconstruction du pont de Granjean, sur la RD 230E1 (coût des travaux: 322 819€).
À Dompierre-sur-Mer, la 2ème tranche des travaux d’aménagement de la traversée de
La Fromagère (coût : 449 936€).
À Saint-Savinien-sur-Charente la reconstruction des 3 ouvrages de Bramerit, sur la RD 114
(coût : 756 249€).
 PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ROUTIER
La Commission permanente a procédé à deux individualisations d’opérations permettant
la réalisation de travaux :
 De renforcement de chaussées, pour un montant de 1,272M€.
 De réfection générale et de renforcement d’ouvrages d’art pour une somme totale
de 669 500€.
 SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le Département finance des opérations mises en œuvre dans le cadre du Plan
départemental d’actions pour la sécurité routière.
 VOIRIE COMMUNALE
Dans le cadre du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits
d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux, le Département finance à hauteur
de 40% des travaux d’urgence réalisés par les Communes sur leur voirie.
La Commission permanente a individualisé des subventions, pour un montant total
de 188 591€, au profit des Communes de Saint-Germain-de-Lusignan, Anais, Vérines, Villarsen-Pons, Tesson, Juicq, Courcoury, Vénérand, Berneuil, Aumagne, Saint-Léger, SaintGeorges-du-Bois, Le Mung, Gémozac.
 RESSOURCE EN EAU
La Commission permanente a émis un avis favorable
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Seudre.
au
projet
de
Schéma
 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Une subvention est attribuée à la Commune de Marennes pour des travaux de fixation
de pontons.
 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PORTS
Deux subventions sont accordées aux Communes de
et Le Château d’Oléron pour la création d’aires de carénage.
Bourcefranc-le-Chapus
 CHEMINEMENTS
Le Département accorde des subventions :
 À la Communauté de Communes de l’île d’Oléron pour la création de pistes
cyclables dans les Communes de Saint-Georges et du Château.
 À la Commune de Saint-Jean d’Angély pour la création d’un sentier pédestre
le long du canal de Puycherand.
 MAISONS FAMILIALES RURALES
Une subvention est accordée à la Fédération départementale des Maisons familiales rurales
pour ses actions d’accompagnement de 3 MFR qui œuvrent pour l’insertion des jeunes en
milieu rural au Cambodge.
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