Programme Santé 2014-2020

Programme Santé 2014-2020
1) Contexte
Le programme d’action pluriannuel 2014-2020 dans le domaine de la santé s’inscrit dans le
prolongement des deux précédents programmes communautaires 2003-2007 et 2008-2013. Face aux
nouveaux enjeux démographiques et économiques, l’objectif est de promouvoir sur l’ensemble de la
communauté européenne un système de santé viable, efficace et homogène réduisant ainsi les
inégalités de protection de la santé.
Les actions de ce programme complètent les politiques de santé des Etats membres afin d’assurer le
meilleur système de santé possible conformément à l’article 168 du traité sur le fonctionnement de
l’UE.
Cette nouvelle programmation s’inscrit dans le cadre de stratégie de l’UE « Ensemble pour la santé »
adopté en 2007 pour définir la santé comme une valeur mais également comme une condition
indispensable au développement et à la prospérité économique. La Commission européenne insiste
sur la nécessité d’investir dans ce secteur dynamique pour promouvoir la croissance. La santé
représente 10% du PIB de l’Union européenne et emploie 10% de la masse salariale européenne.
2) Objectifs et architecture du programme
Le nouveau programme est construit autour de quatre grands objectifs : 1) encourager l’innovation
dans les soins de santé, 2) augmenter la durabilité des systèmes de santé, 3) améliorer la santé des
citoyens européens et 4) les protéger contre les menaces sanitaires transfrontalières.
De manière plus détaillée, les nouveaux objectifs sont :
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la promotion de la santé et la prévention des maladies : les actions admissibles
comprennent, par exemple, l’échange de bonnes pratiques pour lutter contre les facteurs de
risque tels que le tabagisme, l’abus d’alcool, les mauvaises habitudes alimentaires et
l’inactivité physique.
la protection contre les menaces sanitaires transfrontalières en améliorant, par exemple, les
capacités d’expertise scientifique.
des systèmes de santé innovants et viables : dans ce domaine, le nouveau programme de
santé de l’UE pourrait soutenir la coopération européenne dans le domaine de l’évaluation
des technologies de la santé (ETS) dans le cadre du réseau volontaire sur l’ETS établi par la
directive 2011/24/UE (soins transfrontaliers).
un accès accru aux soins de santé de meilleure qualité et plus sûrs : les actions admissibles
comprennent le soutien aux Etats membres et organisations de patients pour aider les
patients atteints de maladies rares et pour réduire les pratiques qui augmentent la
résistance aux antimicrobiens.
Ces quatre objectifs sont décomposés en 23 objectifs spécifiques qui détermineront le contenu des
appels à proposition.
Afin de rationaliser ce nouveau programme, ses principes ont été en partie remodelés:
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les priorités sont mieux définies et les objectifs sont limités à quatre
le nombre d’actions est limité à des actions où l’UE a une réelle valeur ajoutée
l’impact du programme est contrôlé grâce à la mise en place d’indicateurs. La première
révision est prévue pour l’année 2017.
Les procédures administratives et financières sont simplifiées notamment par la création
d’un guichet unique.
Les plans annuels de travail sont basés sur une planification des politiques à long terme afin
de laisser le temps nécessaire à la mise en place et à la production d’effets. Ces plans annuels
sont rédigés par la Commission européenne puis soumis pour approbation aux Etats
membres à travers leurs représentants (des fonctionnaires des ministères de la santé) dans
le comité du programme.
3) Budget et mise en œuvre
Le programme Santé 2014-2020 est doté d’un budget total de 449 394 000 euros.
Les fonds disponibles seront distribués à travers :
- Des appels à propositions/projets donnant lieu à des subventions (Grants for action). Ce sont
des actions communes (joint actions) co-financées par les autorités des Etats membres
compétentes sur les sujets de santé publique.
- Des subventions destinées au fonctionnement des organisations non-gouvernementales
- Des appels d’offres (des marchés publics) pour des prestations/services sur des thématiques
relevant du programme
Dans la majorité des cas, les subventions accordées par l’Union européenne contribueront à 60% des
coûts du projet. Pour les cas spécifiques de joint actions qui intègrent des Etats membres avec un
faible PIB, la contribution pourra s’élever à 80%. Les critères spécifiques seront détaillés dans le
programme de travail annuel 2014.
Les candidats potentiels aux financements sont les autorités nationales de santé ainsi que les
organismes publics et privés, les organisations internationales et les organisations nongouvernementales qui affichent un intérêt général sur les questions de santé au niveau européen et
qui soutiennent les objectifs spécifiques du programme.
Le programme est ouvert à l’ensemble des pays membres, aux pays membres de l’espace
économique européen et de l’association européenne de libre-échange, aux pays en voie d’adhésion,
aux pays candidats, aux candidats potentiels, aux pays bénéficiaires de la politique européenne de
voisinage à condition que leurs adhésions au programme ne remettent pas en cause leurs accords
bilatéraux ou multilatéraux.
4) Calendrier
Les appels à propositions seront publiés par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et
l’alimentation (CHAFEA) après la publication, au plus tôt à la fin du mois d’avril 2014, du programme
de travail annuel 2014.
Liens utiles
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Présentation du programme (en anglais) :
http://ec.europa.eu/health/programme/docs/healthpgm_pres_nov2013_en.pdf
Le règlement du programme : http://eur-lex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0282&from=EN