REGLEMENT INTERIEUR de L`ASSOCIATION NATIONALE du
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REGLEMENT INTERIEUR de L`ASSOCIATION NATIONALE du
REGLEMENT INTERIEUR de L’ASSOCIATION NATIONALE du Approuvé par l’assemblée générale du 31 Mai 2008 Centre National du MEJ 28 rue Molitor 75016 Paris 01 40 71 70 00 Adopté AG310508_relu CA210908 1/34 www.mej.fr SOMMAIRE DU REGLEMENT INTERIEUR I Lexique LES DIFFERENTES CATEGORIES DE MEMBRES ET LES CONDITIONS DE LEUR Page 3 Page 4 ADHESION II LE MODE DE PAIEMENT DES COTISATIONS ET INSCRIPTIONS III FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES GENERALES Page 6 Page 9 ET DES ORGANES DE DECISION IV V VI VII LES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE L’ASSOCIATION LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS LOCALES LES OBLIGATIONS DES MEMBRES REGLEMENT DES LITIGES, PROCEDURES ET SANCTIONS POSSIBLES Page 12 Page 20 Page 28 Page 29 ANNEXES 1) Projet Educatif du MEJ Page 30 2) Organigramme du Centre National Page 32 3) Liens entre les diverses instances du MEJ Page 33 4) Mission de l’Aumônier général Page 34 Documents de référence (disponibles au Centre National) : - Vade-mecum du Responsable dans l’organisation du MEJ - L’organisation du MEJ en régions - Convention entre une délégation locale MEJ et l’association nationale MEJ - Statuts types pour les associations de soutien aux délégations locales Adopté AG310508_relu CA210908 2/34 Lexique AG BN BNB CA CCFD CEF CN CNB CNR CVX JK LEM « Lettre de mission » PERL UFCV Vade-mecum Assemblée Générale Binôme National Binôme National de Branche Conseil d’Administration Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement Conférence des Evêques de France Centre National Conseil National des Branches Conseil National des Régionaux Communauté Vie Chrétienne Jeune Cadre Lettre En Mouvement Lettre définissant la mission ecclésiale de son destinataire Petite Equipe de Responsables Locaux Union des Fédérations de Centres de Vacances Vade-mecum du Responsable dans l’organisation du MEJ Adopté AG310508_relu CA210908 3/34 I Les différentes catégories de membres et les conditions de leur adhésion L’Association se compose de : Sont adhérents les personnes, les organismes d’éducation des jeunes ou les organisations payant leur cotisation et ayant l’une des qualifications suivantes dans le Mouvement : 1) Les membres des Equipes Diocésaines 2) Les membres des équipes régionales a) Le Responsable Diocésain, l’aumônier diocésain et le responsable de la gestion 3) Les responsables nationaux du MEJ (membres du Centre National et binômes nationaux) et, suivant les réalités et nécessités locales, 4) Les membres du Conseil d’Administration de l’Association Nationale (CA) élus selon la procédure prévue dans les statuts. b) les Responsables de branches, c) les Responsables de secteurs, 5) Les organisations régionales, diocésaines ou locales ayant cotisé et reçu l’agrément du CA de l’Association Nationale. d) les délégués pour différents services : CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement),… 6) Les établissements ou organismes d’éducation de la jeunesse qui proposent les activités du MEJ aux jeunes qui les fréquentent. e) des délégués pour une mission particulière : parents, JK, formation, communication, musique, ….., En début d’année, la liste de ces personnes est établie grâce aux fiches signalétiques renvoyées par les diocèses au siège de l’Association Nationale. 7) Les Responsables ayant participé à une session nationale ou à un cursus équivalent (en tant que stagiaire ou en tant que formateur) l’année précédant l’AG. 8) Les responsables des camps (directeurs, animateurs principaux et spirituels), les membres des équipes d’animations et les coordinateurs logistiques des rassemblements nationaux au cours de l’année précédant l’AG. B) MEMBRES ASSOCIÉS : Sont membres associés, les personnes physiques, les associations ou les mouvements associatifs, qui souhaitent soutenir l’action du MEJ, en apportant leurs compétences ou leur soutien logistique ou financier. Les membres associés sont régulièrement informés des activités du mouvement ; ils peuvent être appelés à participer à des instances spécifiques de concertation sur les projets et l’action du mouvement ; ils sont invités aux assemblées générales. Les membres associés (associations, mouvements associatifs, autres personnes morales) sont nommés par le Conseil d’administration de l’Association nationale. Les membres associés (personnes physiques) sont confirmés par le CA de l’Association nationale, suite à une demande d’inscription par chacun ou une demande formulée par un membre adhérent. Les membres associés peuvent être dispensés, après délibération du Conseil d'Administration, du paiement de la cotisation annuelle. Adopté AG310508_relu CA210908 4/34 C) MEMBRES HONORAIRES Ils sont nommés par le CA de l’Association Nationale et choisis parmi les anciens membres, notamment les anciens adhérents et membres bénévoles de commissions nationales. Les membres honoraires peuvent être dispensés, après délibération du Conseil d'Administration, du paiement de la cotisation annuelle. Adopté AG310508_relu CA210908 5/34 II Le mode de paiement des cotisations et inscriptions L’Association Nationale et les responsables des organisations locales du MEJ sont conjointement responsables du recouvrement des cotisations et inscriptions. A) LES COTISATIONS 1) Les personnes physiques La cotisation est valable pour une année scolaire du 1er septembre au 31 août. Son montant est décidé par le CA de l’Association Nationale. Il est possible de verser une cotisation de soutien. Elle permet une solidarité entre les membres et avec les jeunes inscrits au MEJ. La cotisation à l’Association Nationale inclut l’adhésion de chaque membre à l’organisation locale de son lieu d’habitation. L’Association Nationale informe chaque organisation locale agréée des membres ayant cotisé, et lui reverse les cotisations équivalentes fixées par le CA de l’Association Nationale. a) Comment cotiser ? Les bulletins d’adhésion sont édités par l’Association Nationale. Ils sont diffusés par le Centre National du MEJ (CN) et par les Responsables Diocésains. Ils s’adressent à toute personne ayant qualité de membre. Ils sont à retourner au Centre National avec le paiement de la cotisation. b) Pourquoi cotiser ? La cotisation contribue à financer l’action de l’Association auprès des enfants et des jeunes, et de leurs responsables. La cotisation accorde le droit de vote à l’Assemblée Générale. Elle manifeste l’adhésion au projet de l’Association. Elle offre la possibilité : de recevoir les revues éducatives éditées par l’Association Nationale de participer aux diverses activités du MEJ. d’être assuré dans le cadre des activités de l’Association. 2) Les personnes morales La cotisation est valable pour une année scolaire du 1er septembre au 31 août. Son montant est décidé par le Conseil d’Administration. Il est possible de verser une cotisation de soutien. Elle permet une solidarité entre les organisations locales et avec les jeunes inscrits au MEJ. a) Comment cotiser ? Chaque organisation locale du MEJ cotise à l’Association Nationale. Un bulletin d’appel à cotisation est diffusé dans le numéro de Juillet de la LEM (Lettre En Mouvement) publiée par le CN à l’attention des personnes en responsabilité dans le mouvement.. Chaque organisation locale, établissement ou organisme souhaitant participer aux activités du MEJ cotise à l’Association Nationale. Les bulletins d’adhésion sont édités par l’Association Nationale. Ils sont diffusés par le Centre National du MEJ (CN) et par les Responsables Diocésains Adopté AG310508_relu CA210908 6/34 b) Pourquoi cotiser ? La cotisation contribue à financer l’action de l’Association auprès des organisations diocésaines et régionales et auprès des associations, établissements ou organismes membres du mouvement. L’adhésion accorde le droit de vote à l’Assemblée Générale. Les organisations locales du MEJ œuvrant dans un même but, la cotisation manifeste ce travail en commun. Elle constitue une condition indispensable à l’agrément par l’Association Nationale. B) L’INSCRIPTION Elle est la manifestation de la volonté de participer aux activités du mouvement. Elle est valable pour une année scolaire du 1er septembre au 31 août. Son montant est fixé par le CA. L’inscription d’un participant à l’Association Nationale entraîne son inscription à son organisation locale du MEJ. L’Association Nationale informe chaque organisation locale des personnes inscrites, et lui reverse la quote-part équivalente Par entente entre les personnes concernées, cette quote-part peut être considérée comme cotisation à l’organisation diocésaine ou locale. Il est possible de compléter le montant de l’inscription d’une participation de soutien. Elle permet d’alimenter une caisse de solidarité destinée à financer les frais MEJ de certaines familles et de certains jeunes 1) Qui s’inscrit au MEJ ? - Toute personne désirant participer aux activités proposées par l’Association : enfants et jeunes, responsables d’équipes ; JK (Jeunes Cadres de 15 à 18 ans), parents, qu’elle soit inscrite individuellement ou au travers d’un établissement ou organisme d’éducation membre du MEJ. - Toute personne désirant soutenir l’action de l’Association. 2) Comment s’inscrire au MEJ ? Les bulletins d’inscription sont édités par l’Association Nationale. Ils sont diffusés par le CN et par les Responsables diocésains. Ils sont à retourner au CN avec le paiement de l’inscription. 3) Pourquoi s’inscrire au MEJ ? L’inscription contribue à financer l’action de l’Association auprès des enfants et des jeunes, et de leurs responsables. Elle concrétise un élément fondamental de la pédagogie de l’Association : apprendre à s’engager dans la durée. Elle manifeste l’accord des parents et de chaque adhérent avec l’objet de l’Association Elle offre, de plus, la possibilité de recevoir les revues éducatives éditées par l’Association et la participation à ses diverses activités Elle permet aux personnes inscrites d’être assurées dans le cadre des activités de l’Association. C) LE LIEN ENTRE L’ASSOCIATION NATIONALE ET LES ORGANISATIONS DIOCESAINES OU REGIONALES DU MEJ. Une convention est signée entre l’Association Nationale et les organisations MEJ diocésaines ou régionales. Elle manifeste l’engagement réciproque de ces entités à coordonner leur fonctionnement avec l’organisation nationale (cf. Vade-mecum). Adopté AG310508_relu CA210908 7/34 1) L’agrément des organisations MEJ diocésaines et régionales. Est agréée toute organisation MEJ diocésaine ou, à défaut, inter diocésaine ou régionale qui remplit tous les critères d’agrément, à savoir : • avoir le même objet que l’Association Nationale. • avoir des règles de fonctionnement rédigées en cohérence avec les règles types des organisations MEJ diocésaines ou régionales (cf. Vade-mecum). • Avoir une organisation conforme aux principes définis au chapitre V du présent règlement. • avoir versé sa cotisation au titre d’organisation locale à l’Association Nationale pour l’année en cours. • faire parvenir au CN de l’Association Nationale les documents nécessaires à une gestion coordonnée des activités et signé la convention la liant à l’Association nationale (cf. Vade-mecum) L’organisation agréée pour l’année en cours bénéficie : • du reversement du solde (quote-part) diocésain des inscriptions ou cotisations nationales. • Du soutien des responsables du Centre National, et ce, à titre gratuit. • de la proposition de formations adaptées aux membres des bureaux et aux responsables. 2) Cas particuliers Lorsqu’il n’y a pas d’organisation diocésaine MEJ, la quote-part est versée à l’organisation régionale MEJ ou à défaut l’organisation MEJ qui anime le mouvement dans le diocèse. En aucun cas, cette quote-part n’est versée sur un compte bancaire ou postal autre qu’un compte ouvert au nom d’une organisation MEJ. Adopté AG310508_relu CA210908 8/34 III Fonctionnement des Assemblées Générales et des organes de décision A) Les ASSEMBLEES GENERALES 1) Une Assemblée générale (AG) peut être convoquée : a) Par le Président du Conseil d’Administration Le Président convoque les membres adhérents par courrier postal ou électronique ou parution dans la documentation interne quinze jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. b) Par la moitié de ses membres adhérents Ceux-ci peuvent présenter une pétition afin d’obtenir la réunion de l’Assemblée Générale en précisant la ou les questions à aborder. Le Président dispose de trois mois pour convoquer l’Assemblée Générale selon les mêmes modalités que précédemment. Dans tous les cas les membres associés et les membres honoraires sont invités à participer à l’assemblée générale. 2) Validité des décisions a) Bons pour pouvoir Tout membre adhérent peut donner pouvoir à un autre membre avec ou sans ordre de vote. Un membre ne peut détenir plus de 25 pouvoirs. b) Feuille d’émargement Afin de confirmer la validité de l’Assemblée Générale, chaque membre est tenu de signer la feuille d’émargement qui précise le nombre et l’origine des pouvoirs. c) Nombre de voix Il est accordé : • 1 voix à chaque membre adhérent défini au chapitre I A). • 3 voix par organisation diocésaine qui en désigne le ou les porteur(s). • 5 voix par organisation régionale qui en désigne le ou les porteur(s). • 25 voix pour le Centre National qui en désigne le ou les porteurs d) Rôle des deux scrutateurs Les deux scrutateurs choisis parmi les membres présents sont chargés de vérifier la validité des bons pour pouvoir et de comptabiliser les votes. 3) Majorité a) La majorité absolue est nécessaire au vote de l’approbation des rapports moraux et financiers et toute autre question soumise au vote. b) La majorité des deux tiers des votes exprimés est nécessaire pour la modification des statuts de la présente Association. 4) Procès Verbal 9/34 Le Procès Verbal de la séance est rédigé par le secrétaire de séance et signé par le Président et deux administrateurs. Il est numéroté dans une série continue et inséré dans le livre des délibérations de l’Association. B) Le CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL 1) Composition : Il est composé de six à quatorze membres élus, issus du Mouvement ou choisis pour leurs compétences dont le représentant de la Conférence des Evêques de France (CEF), membre de droit. Il est souhaitable qu’il y ait au moins : - un ancien membre du Centre National - un représentant de la Compagnie de Jésus - des représentants de l’Assemblée des Régionaux - un membre de bureau d’une organisation MEJ locale - de membres du Centre National en conformité avec l’accord de représentation (cf Chapitre IV section A-1-d). 2) Convocation Le Président convoque le Conseil d’Administration quinze jours avant la date fixée par tout moyen écrit (courrier postal ou électronique, télécopie...). L’ordre du jour est fixé par le Bureau et figure sur la convocation. 3) Procès Verbal Le Procès Verbal des réunions du Conseil d’Administration est signé par le secrétaire de séance et le Président, et inséré dans le livre des délibérations de l’Association. C) Le BUREAU 1) Il se réunit au moins cinq fois par an. Il est responsable, par délégation du CA, du suivi et du contrôle périodique des activités opérationnelles menées par les instances du mouvement. 2) Il décide valablement à partir de trois membres. 3) Sont invités à chaque réunion et ont voix consultative le directeur du CN et l’Aumônier général. Le directeur peut se faire assister par un ou des membres du CN. 4) Il est établi un compte-rendu de chaque réunion de bureau. Celui-ci est numéroté dans une série continue et inséré dans le livre des délibérations de l’Association. Il est communiqué à chaque membre du CA. D) Les ASSISES . 1) Définition a) Démarche des Assises Tous les cinq ans, l’Association se réunit en Assises afin - d’évaluer le travail fait, les relations nouées et les attentes des participants - d’adopter les grandes orientations pour l’Association pour les cinq années à venir. 10/34 Ces Assises sont préparées avec la participation de tous. La Commission Assises pilote cette démarche. b) Composition de la Commission Assises Elle est constituée de 6 à 9 personnes choisies pour leurs compétences, leur représentativité de toutes les instances de l’Association et leur connaissance des réalités du terrain. Il est souhaitable qu’il y ait au moins : 1 représentant du Conseil d’Administration. 2 représentants du Centre National : l’Aumônier Général et un membre de l’Equipe Pédagogie, Formation et Accompagnement des Régions, nommé avec l’accord du Directeur du Centre National, qui préside la Commission. 5 représentants du « terrain » : deux responsables régionaux, un aumônier diocésain et deux autres membres adhérents Les représentants non formellement désignés ci-dessus sont élus par leurs pairs. La Commission Assises décide d’une démarche de préparation des Assises au moins 24 mois avant la date prévue pour les Assises. 2) Composition de l’assemblée des Assises Les Assises sont la réunion des personnes en responsabilité dans l’Association, tous les responsables, JK, membres adhérents qui ont versé leur inscription ou cotisation et toute personne invitée pour sa compétence. 3) Procédure de vote des orientations Elle est définie par la Commission Assises douze mois avant les Assises. 4) Mise en oeuvre et évaluation Les orientations sont mises en œuvre par chacun selon sa responsabilité. Le Centre National et le Conseil National des Régionaux sont particulièrement chargés d’impulser la mise en oeuvre des orientations et d’en faire périodiquement l’évaluation selon la proposition de la Commission Assises. 11/34 IV Les conditions d’exercice de l’activité de l’Association Responsabilité de l’orientation du MEJ Le Conseil d’Administration (CA) de l’Association Nationale du MEJ, et son Bureau, sont responsables de la cohésion et de l’orientation globale du mouvement, avec : - le Centre National (CN) - l’assemblée des Régionaux réunie dans le Conseil National des Régionaux (CNR) en accord avec le « Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes » de la Conférence des Évêques de France (CEF), et en tenant compte : - des orientations adoptées lors des Assises Nationales du mouvement - du document « Notre Projet » (Cf. annexe 1) dans lequel est précisé l’esprit et l’objet de l’association. Pour définir les orientations du Mouvement, il s’appuie sur : • l’Assemblée Générale annuelle du MEJ, • les Assises Nationales du Mouvement, • l’Assemblée des Régionaux et le Centre National avec lesquels il se réunit une fois par an pour formuler les objectifs annuels, • différents conseils et commissions mis en place sur un sujet précis. A) STRUCTURES ET FONCTIONNEMENTS NATIONAUX 1) Le Centre National a) Mission Le Centre National a la charge d’accomplir les diverses missions que requiert la vie du mouvement, dont l’objet est de faire grandir les jeunes qui lui sont confiés dans leur vie et dans leur foi. Il est responsable de l’animation générale du mouvement et de son réseau, de la mise en œuvre de son projet éducatif et de la promotion de son image. Dans la réalisation de cette mission, le CN se réfère aux orientations et objectifs dégagés par les instances mentionnées ci-dessus. Le Centre National, par délégation du CA et de son Bureau, en collaboration avec les différents conseils et commissions définis ci-dessous dans ce document reçoit la mission : • • • • d’animer les branches (revues, documents pédagogiques, temps forts, rassemblements, camps,…) d’accompagner le développement du mouvement dans les régions, en collaboration étroite avec les responsables et aumôniers régionaux : rencontres régionales, soutien aux équipes diocésaines, visites, nominations. de former les responsables, les aumôniers et les JK à la pédagogie du mouvement : sessions, week-ends, revues, documents,…. d’organiser les relations extérieures du mouvement en assurant la représentation du MEJ auprès d’autres mouvements (CCFD, mouvements éducatifs, …), en diffusant l’information sur la vie du mouvement auprès de l’opinion publique (médias), en assurant la promotion et la communication du mouvement. Le CN fixe le thème d’animation du mouvement chaque année, appelé « thème d’année ». 12/34 Le CN propose au Conseil d’Administration un plan et un calendrier d’activités annuelles dans le contexte du budget approuvé par le CA. L’objectif fondamental du CN est, en résumé, de faire vivre, développer et prospérer le MEJ au service des jeunes. b) Organisation Le CN est organisé de la façon suivante (voir schéma d’organisation en annexe 2) : L’Aumônier général, nommé par la CEF, est en charge de développer les orientations pastorales du mouvement, et d’y inscrire vision et impulsion : il est le garant de son maintien dans la communauté ecclésiale, comme mouvement éducatif de l’Eglise au service des jeunes. La fonction Pédagogie, Formation et Accompagnement des Régions, est en charge de la mise en œuvre de la pastorale dans la pédagogie et l’animation du mouvement par tranches d’âges pour l’ensemble des activités proposées aux adhérents. Cette fonction est aussi en charge des programmes de formation des responsables à la pédagogie et de la formation dans le mouvement. De plus, elle accompagne les responsables en région et diocèse dans leurs activités d’animation et de développement local. La fonction Camps et Rassemblements Nationaux, est en charge des camps et des rassemblements organisés sous la responsabilité du Centre National. La fonction Communication et Développement du Mouvement, est en charge d’organiser la communication interne et externe du mouvement, de définir son image et de la promouvoir pour augmenter sa notoriété. La fonction Communication met en forme de façon cohérente les messages que les différentes fonctions du CN veulent transmettre, en utilisant les différents types de média disponibles. La mission de la fonction Développement du Mouvement est de faire en sorte que le mouvement et son projet soient mieux connus dans l’Eglise, et, aussi, reconnus dans la société et par les institutions, afin de créer un environnement favorable à son développement. La fonction Finance, Gestion et Administration, est en charge de toutes les activités de gestion et de suivi de gestion relatives à l’activité du Centre National et de l’Association. Cette fonction est aussi en charge de la fonction Secrétariat et Accueil du Centre National. Elle gère l’activité « Boutique ». L’ensemble des membres de ces fonctions agit sous la responsabilité d’un Directeur, qui porte la responsabilité de l’action du CN vis-à-vis du Conseil d’Administration et de son Bureau, auxquels il rapporte. Le Directeur a pour rôle de superviser et de coordonner les différentes fonctions dans l’accomplissement de leurs tâches et de leurs responsabilités propres. Il propose un budget annuel au Bureau. Il gère le budget global du Centre National et s’assure de la mise en place des moyens nécessaires, humains et financiers, à la réalisation des différents projets menés par le Centre National. La fonction Finance est sous le contrôle direct du directeur du CN. Les membres du Centre National qui occupent les fonctions ci-dessus sont des salariés ou des bénévoles. Ils sont recrutés en fonction de leurs compétences et leurs capacités à remplir les fonctions à exercer au Centre National. Le Directeur est recruté par le Bureau après sélection par un comité constitué du Président et de l’Aumônier général, qui pourront se faire assister par d’autres membres du CA ou du CN. Le Directeur sélectionné reçoit une « lettre de mission » signée par l’Aumônier général. Un document archivé au CN contient la liste des éléments essentiels requis pour le profil du Directeur. 13/34 Le Directeur du CN est nommé pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Le renouvellement de mandat sera soumis en temps utile à l’approbation du CA sur proposition du Bureau. En tout état de cause, le CA, auquel le Directeur rapporte, se réserve le droit de réduire la durée de son mandat en cas de besoin justifié. L’Aumônier général est nommé par la CEF sur proposition de la Province de France de la Compagnie de Jésus. La mission confiée à l’Aumônier général fait l’objet d’une fiche plus détaillée jointe en annexe 4. Les membres de la fonction « Pédagogie, Formation et Accompagnement des Régions » sont recrutés, en priorité, parmi les adhérents du Mouvement. En cas de difficulté pour trouver des personnes à l’intérieur du Mouvement, le recrutement est étendu à l’extérieur de la famille des adhérents, de préférence parmi les anciens adhérents, dans des classes de personnes susceptibles d’adhérer au projet du MEJ. La capacité d’un candidat à adhérer à la mission d’Eglise associée à cette fonction est un critère important considéré dans la phase de recrutement. Chaque membre sélectionné reçoit une « lettre de mission » signée par l’Aumônier général, aux termes de laquelle il lui sera demandé d’adhérer. Un mandat de durée déterminée est proposé aux membres de l’équipe Pédagogie, Formation et Accompagnement des Régions. La durée minimum en est, sauf exception dûment admise par le Directeur, de trois ans ; cette durée peut être étendue, sur proposition du Directeur, en fonction de la situation personnelle de chaque membre et des besoins du Mouvement. Tous les membres des fonctions ayant un rapport à la pédagogie sont recrutés de préférence parmi les adhérents actuels ou anciens du Mouvement. Les membres des fonctions liées à la mise en œuvre de la pédagogie du Mouvement reçoivent également une « lettre de mission », aux termes de laquelle il leur sera demandé d’adhérer. Les membres des autres fonctions du CN sont recrutés sur base de leur profil de compétences, associé à leur capacité d’adhérer au projet du Mouvement La durée de mission des membres des fonctions plus techniques ou plus administratives est définie de façon concertée entre chacun et le Directeur du CN, en tenant compte des souhaits de chaque membre et des besoins du Mouvement pour la mission considérée. Le processus de recrutement de tous les membres du CN est organisé sous la responsabilité du Directeur du CN, et sous la supervision du Bureau, qui confirme la sélection proposée par délégation du CA Des « Binômes Nationaux», en particulier les Binômes Nationaux de Branche (BNB) sont attachés à l’une des fonctions définies ci-dessus à laquelle ils collaborent, dans la plupart des cas à temps partiel ; ils sont associés à des membres du CN, qu’ils assistent dans des tâches bien définies. Ils peuvent recevoir par délégation des responsabilités de tâches ou domaines particuliers qu’ils réalisent sous le contrôle des membres des fonctions concernées. Ils sont recrutés pour leurs compétences parmi les adhérents de l’Association quand ils agissent dans le domaine de la pédagogie et de l’animation ; ils peuvent être recrutés à l’extérieur du cercle des adhérents s’ils agissent dans des domaines de nature technique. Leur mandat est de deux ans renouvelable. Le CN peut à tout moment faire appel à des bénévoles, collaborateurs réguliers ou occasionnels, à des conditions définies entre les deux parties. Un contrat de bénévolat, notant les engagements réciproques du bénévole et de son tuteur au CN, est formalisé entre le bénévole et le membre du CN qu’il assiste, sous la supervision du Directeur du CN, pour une bonne intégration de chaque bénévole dans le CN. 14/34 Des activités de type technique ou support technique (exemple gestion du réseau informatique) peuvent faire l’objet d’un contrat de sous-traitance à des sociétés spécialisées sous le contrôle du Directeur du CN. c) Fonctionnement général du CN Le Directeur dirige l’ensemble de la structure du CN ; chaque fonction est responsable de ses activités sous le contrôle du Directeur. Celui-ci a la responsabilité d’assurer que des décisions sont prises à temps, en conformité avec les objectifs retenus pour les différents projets et domaines d’activités et en conformité avec les moyens, humains et financiers, disponibles. Le Directeur a la charge de mettre en application les décisions du CA et du Bureau. Dans la rencontre régulière avec l’Aumônier général, le Directeur bénéficie d’une instance de modération et conseil sur la vie et l’activité du CN. Les membres de chaque fonction travaillent en équipe et prennent des décisions selon un processus de concertation à mettre en place dans chaque fonction et en suivant les orientations décidées. Cependant pour faciliter le travail en équipe dans chaque fonction et au niveau du CN globalement, chaque fonction a obligatoirement un référent, qui est l’interlocuteur privilégié du Directeur pour les activités liées à cette fonction. Le Directeur conserve son rôle de décision en dernier ressort dans la réalisation des activités et projets du CN, sous le contrôle du CA et, par délégation, de son Bureau, auxquels il rapporte Le bon fonctionnement du CN et des équipes qui le constituent nécessite une excellente coordination et concertation entre ses membres : le Directeur veille à ce que les mécanismes ad hoc (réunions périodiques d’information et de concertation, réunions spécifiques de suivi d’activité et de projet), soient mis en place pour faciliter le travail en équipe an sein du CN. Le Bureau se réunit de façon périodique pour faire le suivi des activités du CN et définir les orientations à suivre dans les activités opérationnelles gérées par le CN. Un rapport d’activité est soumis par le Directeur du CN à chaque séance du CA, faisant état des plans d’actions en cours, des progrès dans les réalisations, des dérives possibles et actions correctives associées, et de tout problème rencontré dans la mise en œuvre du budget approuvé. Le CA est saisi, par le Directeur ou le Bureau, de toute question relative à la définition des orientations que le CN propose de prendre pour mener à bien sa mission. En cas d’un désaccord entre le Directeur et des membres du CN, qui ne pourrait être résolu par écoute mutuelle et décision interne au CN, le désaccord doit être porté devant le Bureau par l’une ou l’autre des parties. Le Bureau prend alors une décision, après écoute des motifs de désaccord, et consultation du CA et des instances ad hoc du Mouvement si nécessaire. d) Accord de représentation et participation de membres du Centre National au CA de l’Association Le Directeur du CN est invité permanent du CA, sans droit de vote. L’Aumônier général est membre de droit du CA, en tant que représentant de la CEF. Pour chaque CA, les membres du CN délèguent parmi eux une personne pour les représenter. Le Directeur du CN a la possibilité de proposer d’inviter des membres du CN à chaque séance du CA en tant qu’auditeurs, dans l’objectif de faciliter une coopération ouverte entre le CA et le CN. En aucun cas le nombre de représentants du CN participant à une séance du CA ne peut dépasser le quart des présents. Une fois par an, et de préférence en septembre, l’ensemble du CN est convié à une séance du CA dédiée à la finalisation du programme d’années, des priorités d’actions et des projets à mener pendant l’exercice. 2) Le Conseil National des Régionaux (CNR) 15/34 a) Composition Il se compose des membres du Centre National et des Responsables Régionaux ou de leurs représentants. Y sont invités : les membres du Conseil d’Administration, les Binômes Nationaux et les membres bénévoles de commissions. Il est convoqué par le Directeur du Centre National et les représentants des responsables régionaux au CA. b) Mission Le CNR est une instance de réflexion, de consultation et d’orientation pour l’ensemble mouvement. Il veille à la marche du mouvement entre deux Assises. Il choisit les priorités mouvement chaque année. Il permet l’articulation entre vie nationale et vie locale mouvement. L’ordre du jour du CNR est fixé par le Directeur du CN après avis donné par les membres CN. du du du du c) Compétence Le CNR rend des avis concernant l’animation, la formation, la communication. Ceux-ci sont formulés à la suite de débats. d) Elections Les représentants des Responsables Régionaux au Conseil d’Administration ainsi que les représentants des Responsables Régionaux à la Commission de préparation des Assises sont élus par le CNR. Le mandat des représentants du CNR au CA se termine en même temps que leur mandat de responsable régional. e) Suivi des débats Un compte-rendu est établi après chaque CNR et transmis à tous ses membres. 3) Autres Conseils et Commissions Des conseils et des commissions sont associés au CN pour l’assister dans la réalisation de sa mission et de ses activités. Ils travaillent tous au service et sous la responsabilité du CN. 3.1) Le Conseil National des Branches (CNB) a) Composition Les membres du CNB sont tous les responsables d’équipe et les personnes en responsabilité d’une région. Chaque année, cette région est choisie par l’équipe Pédagogie, formation et accompagnement des régions. Les responsables nationaux des branches et les binômes nationaux de branche en sont membres de droit. Ils en fixent l’ordre du jour, après avis des responsables régionaux. b) Mission Le Conseil National des Branches est une instance de réflexion, de consultation, d’évaluation et d’orientation pour l’animation des branches du mouvement. Il a également un rôle dans la mise en oeuvre des orientations pédagogiques du mouvement, en soutien de l’équipe Pédagogie Formation et Accompagnement des Régions du Centre National. Il se réunit au moins une fois par an. 3.2) La Commission Camps 16/34 a) Composition La Commission Camps se compose des trinômes de chaque camp national organisé par l’Association et de la Commission Nationale des Camps, constituée par le responsable des camps du CN et les responsables de la pédagogie au CN, qui sont membres de droit. Un trinôme est une équipe de 3 personnes assurant 4 fonctions pour la direction d’un camp : directeur – intendant – animateur principal – aumônier ou animateur spirituel. Les membres des trinômes sont nommés par la Commission Nationale des Camps. La commission Camps se réunit deux fois par an, avant et après les camps d’été. L’ordre du jour de chaque réunion est fixée par les membres de la Commission Nationale des Camps. b) Mission La Commission Camps est une instance de formation, de réflexion, de consultation, d’évaluation et de mise en oeuvre de la pédagogie associée. . 3.3) Commissions diverses Selon les besoins de la vie et l’animation de l’Association, des « Commissions ad hoc » peuvent être créées, à la demande du Conseil d’Administration ou du Directeur du CN, sur proposition des membres du CN, ou sur proposition des différents Conseils et Commissions définis ci-dessus. Le Conseil d’Administration ou le Directeur du CN, en concertation avec les membres du CN, définissent la mission, la durée, la composition et les moyens de chaque commission. 4) Organigrammes L’organigramme du CN correspondant à l’organisation décrite ci-dessus est donné à l’annexe 2 de ce document. Les liens entre les diverses instances du mouvement sont schématisés dans l’annexe 3. B) PARTICIPANTS A LA VIE DE L’ASSOCIATION ET LEURS OBLIGATIONS 1) Les différents participants a) Les Responsables du MEJ, hommes et femmes, majeurs, d’âges divers, d’état de vie divers, ont mission d’éducateur, d’animateur et d’accompagnateur auprès des enfants et des jeunes participant aux activités de l’Association. Ils se forment à la mise en place du projet éducatif. Ils sont responsables des enfants et des jeunes qui leurs sont confiés. Ils sont en lien avec les autres Responsables, notamment le Responsable Diocésain ou son représentant et avec les parents des jeunes de leur équipe. b) Les jeunes participent aux activités de l’Association, avec l’accord de leurs parents s’ils sont mineurs (réunions régulières, rassemblements, camps…). c) Les JK (Jeunes Cadres) : âgés d’au moins 15 ans, ils participent à l’animation des activités de l’Association. Ils sont en lien étroit avec un responsable adulte. Ils suivent des formations spécifiques. 2) Leurs obligations La réglementation du Ministère de tutelle du mouvement s’applique à toutes les activités du MEJ. a) L’obligation des responsables vis-à-vis des parents 17/34 Pour toute sortie proposée dans le cadre de l’Association, une autorisation parentale est demandée. Les parents sont invités au moins une fois par an par le Responsable d’équipe de leur enfant à participer à une activité de l’Association au niveau local. b) L’obligation des responsables vis-à-vis des JK Le JK, en apprentissage de responsabilité, signe la charte JK. Celle-ci est également signée par l’adulte, responsable de l’équipe qu’ils animent ensemble et par le responsable diocésain ou le délégué diocésain aux JK. Un JK ne peut être responsable seul d’une équipe. 3) Assurances L’Association souscrit une assurance couvrant : • la responsabilité civile de l’Association, • le recours en défense pénale, • les indemnités contractuelles. (Cette dernière garantie n'est valable que pour les personnes ayant payé leur cotisation ou inscription). Pour les activités qui nécessitent une déclaration au Ministère de tutelle selon la réglementation en vigueur, le Centre National souscrit une assurance particulière (mini camps, voyages à l’étranger, pèlerinages, camps nationaux…). De ce fait, toute équipe de jeunes, toute organisation diocésaine ou régionale organisant une activité qui nécessite une déclaration doit en informer le Centre National qui souscrira l’assurance nécessaire. En cas d'accident, le responsable de l’activité établit la déclaration d'accident et en informe les instances concernées, avec copie au Directeur du Centre National. Chaque organisation diocésaine, ainsi que chaque directeur de camp, a en sa possession des formulaires de déclaration d'accident et tous les détails pratiques concernant cette assurance. Le prix de l'assurance est compris dans le règlement de la cotisation ou de l’inscription. C) RELATIONS AVEC D’AUTRES ORGANISMES ET MEJ INTERNATIONAL. 1) Relations avec des organismes ecclésiaux a) Lien avec la CEF: Le MEJ est lié au Conseil pour la pastorale des enfants et des jeunes de la CEF. b) L'Apostolat des Laïcs Le MEJ fait partie de l'Apostolat des laïcs et par ce biais, rencontre les autres mouvements éducatifs qui y sont reconnus. c) CCFD (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) Le MEJ est membre de la collégialité du CCFD. Un membre du Centre National est particulièrement chargé d'entretenir les liens avec lui et de représenter le MEJ aux instances de ce Mouvement. d) Secours Catholique Le MEJ participe à la campagne Kilomètres de Soleil (KMS) en lien avec d’autres mouvements de jeunes. Un membre du Centre National est chargé d’entretenir les relations. e) Autres organismes ecclésiaux: Des relations peuvent être établies avec d’autres organismes ecclésiaux à l’initiative du CN ou du CA, sous le contrôle du CA. 18/34 2) Relations avec d'autres organismes laïcs Le MEJ entretient des relations avec tout organisme laïc qu’il juge utile à l’exercice de sa mission. Il est en relation notamment avec : a) UFCV (Union des Fédérations de Centres de Vacances) Le MEJ est membre adhérent à l' U.F.C.V. pour la formation des animateurs de camps d'été. b) En tant qu’Association d’Education populaire, l’Association entretient des liens réguliers avec son Ministère de tutelle. 3) Le MEJ international L’Association entretient des relations avec d'autres "Mouvements Eucharistiques" qui ont la même intuition dans une cinquantaine de pays. Un membre du CN est chargé de gérer ces relations. 19/34 V LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS LOCALES. Liens entre organisations locales et organisation nationale. Il existe deux niveaux d’organisations locales : - Le niveau régional - Le niveau diocésain A) L’ORGANISTION AU NIVEAU REGIONAL 1) Les régions MEJ La découpe du territoire en régions MEJ est définie dans le document « Les régions du MEJ », inséré dans le Vade-mecum. Cette découpe peut évoluer en fonction des réalités opérationnelles auxquelles le mouvement est confronté. Le CA de l’Association nationale est l’organe de décision pour toute modification de la découpe en régions du territoire pour y développer les activités du MEJ. Toute modification doit faire l’objet d’une concertation préalable au CNR, qui a également la responsabilité de définir les plans et modalités de mise en œuvre des décisions prises dans ce domaine. 2) Principes généraux de l’organisation régionale: Une équipe régionale a la responsabilité des activités du MEJ en région; cette équipe est organisée selon des principes généraux communs à toutes les régions et agit dans le cadre de l’Association nationale du MEJ, dont elle constitue une délégation héritant des droits et devoirs par signature d’une convention précisant les relations entre les parties; les modalités de sa mise en œuvre sont définies plus en détail dans le Vade-mecum. La dimension de l’équipe régionale est adaptée aux réalités locales du mouvement dans chaque région. L’équipe régionale peut, en particulier, s’adjoindre une instance de conseil, au sein de laquelle sont rassemblées des personnes apportant des compétences spécifiques utiles au fonctionnement de l’équipe et non directement disponibles dans l’équipe régionale elle-même. 3) L’Equipe Régionale : rôle et organisation : 3.1) Mission L’Equipe régionale est responsable de la mise en œuvre de l’objet de l’association nationale dans sa région. Elle agit sous la couverture légale de l’Association nationale. Elle assure le lien entre les Equipes diocésaines de la région. Elle organise les temps forts régionaux. Elle aide les équipes diocésaines à réfléchir sur leur manière de vivre en mouvement. Elle veille à ce que des formations soient proposées aux responsables et JK dans la région en lien avec l’équipe de formateurs. Elle veille au renouvellement des Equipes diocésaines. Elle exerce cette mission dans un esprit de partage et de prière. 3.2) Composition L’Équipe régionale est composée d’un Responsable régional, d’un Aumônier régional, d’un chargé de la gestion financière des activités régionales, et des Responsables et Aumôniers diocésains de la région. 20/34 Le responsable régional peut se faire seconder par un responsable adjoint pour l’assister dans l’exercice de sa responsabilité. La mission du responsable régional comporte deux aspects essentiels : 1) Il est responsable et animateur de l’Equipe régionale • Coordination de la vie régionale : temps forts, formation, successions diocésaines… • Impulsion d’un dynamisme de proposition du MEJ dans les diocèses de sa région notamment dans le domaine du développement local. • Lien avec les pouvoirs publics locaux • Lien avec la Province ecclésiastique de la CEF. • Soutien des équipes diocésaines. 2) Il représente sa région au niveau national • Il est en lien direct avec les responsables du Centre National et plus particulièrement l’accompagnateur de région et du développement local au Centre National. Il est en lien avec les autres Responsables régionaux, notamment par sa participation au Conseil National des Régionaux. • Il participe, selon ses compétences, ses souhaits et ses disponibilités, à la préparation et au suivi de dossiers nationaux. • Après concertation avec l’autorité épiscopale concernée, il est appelé et nommé par le Centre National sur proposition de l’Equipe régionale. Le mandat de Responsable régional est de trois ans, renouvelable une fois. Il reçoit alors une lettre de mission. En cas de vacance de poste, l’Equipe régionale se choisit un coordinateur régional dont la mission principale sera d’assurer la coordination de la région et le lien avec l’accompagnateur de région et du développement local au Centre National. Son mandat est d’un an renouvelable. Le chargé de la gestion financière régionale assiste le responsable régional dans la gestion des moyens et ressources. Il constitue un budget annuel compatible avec les ressources financières disponibles et il gère la comptabilité régionale. Il agit en étroite coopération avec le responsable financier du Centre National et le trésorier de l’association nationale. Les moyens financiers dont dispose l’équipe régionale pour soutenir son activité sont constitués : - par un versement fait par les diocèses, lié aux inscriptions des jeunes présents dans la région. - les ressources propres que l’équipe régionale peut obtenir localement pour soutenir son action Ces moyens sont gérés par le chargé de la gestion financière sur la base d’un budget annuel de la région (dont l’exercice est identique à celui de l’association national) établi sous l’autorité du responsable régional, et d’une comptabilité des ressources et dépenses organisées selon des principes définis en commun avec l’échelon national. L’Aumônier régional partage avec le responsable régional la mission d’animation de l’Equipe régionale et le lien avec le Centre National. Il est garant de l’ecclésialité du mouvement. Il lui revient plus particulièrement de faire le lien entre les Aumôniers diocésains, et d’assurer leur succession. Sur proposition de l’Equipe régionale et du Centre National, il est nommé par l’autorité épiscopale. Le mandat de l’Aumônier régional est de trois ans, renouvelable une fois. En cas de vacance de poste, la mission d’Aumônier régional est confiée à l’un des Aumôniers diocésains de la région. 3.3) Lien entre l’équipe régionale et l’association nationale : 21/34 L’équipe régionale exerce sa responsabilité dans le cadre de la délégation reçue de l’association nationale par signature de la convention unissant les deux parties. L’équipe régionale est accompagnée par un accompagnateur de région au CN, qui l’assiste dans tous les domaines de son action et veille au maintien global de la cohérence du mouvement. Les procédures de dialogue entre les deux parties sont définies dans le Vade-mecum ; elles ont pour but essentiel de permettre le maintien de la cohésion globale du mouvement dans la mise en œuvre de son projet et d’instituer la transparence de gestion nécessaire pour élaborer une vision globale de l’activité du mouvement au regard des règlements en vigueur. 4) Les équipes régionales de formation Pour permettre à des personnes de se spécialiser dans un travail de recherche et d’adaptation des modes de formation, et pour offrir des propositions de formation de qualité en région, une équipe de formateurs est mise en place au niveau régional. Pour maintenir régulièrement un lien, une formation continue, un échange au niveau national entre les différentes équipes régionales de formation, une rencontre annuelle est mise en place. Conformément à l’esprit du mouvement, la notion d’équipe est fondamentale. Elle permet de créer et bâtir des projets dans l’échange entre des personnes différentes. Cette confrontation permet de prendre en compte la diversité des responsables et des réalités locales. 4.1) Constitution et modalités de mise en place de l’équipe des Formateurs Régionaux L’équipe de formateurs est constituée de deux ou trois personnes. Dans le choix des personnes, on veille à l’équilibre des domaines de compétences au sein de cette équipe : - domaine de l’animation, - domaine spirituel, - domaine pédagogique. Il est indispensable qu’au moins un membre de l’équipe des formateurs accompagne une équipe de jeunes. L’équipe sera à compléter utilement avec des intervenants représentatifs de la région ou des intervenants extérieurs au MEJ. Ces derniers peuvent se rajouter si nécessaire ou si l’opportunité se présente. Ces personnes peuvent venir d’horizons divers : anciens du MEJ, CVX, UFCV... Leur statut et la durée de leur collaboration seront fixés par l’équipe régionale de formation. L’Équipe régionale a la charge de rechercher les personnes susceptibles d’être appelées à cette responsabilité. Une lettre d’appel personnelle est envoyée à chaque formateur ayant accepté cette responsabilité. Elle est co-signée par le responsable de la commission nationale de formation et le responsable régional. Une lettre de mission est établie. Elle précise qui est le responsable de l’équipe de formateurs, la durée du mandat (2 ou 3 ans, renouvelable une fois, et indépendant des mandats des responsables régionaux et diocésains ainsi que des aumôniers). Elle est co-signée par le responsable de la commission nationale de formation et le Responsable régional. Les évêques concernés sont informés de la nomination par le Responsable régional. Il est exigé des formateurs (au moins un d'entre eux, de préférence le responsable de l’équipe) de vivre la session des formateurs. 4.2) Les liens entre équipe régionale et équipe de formateurs : L’équipe de formateurs est au service de l’Equipe régionale. Par conséquent, il est bon de formaliser les liens entre l’Equipe régionale et l'équipe de formateurs. Le Responsable régional ou un autre membre de l’Equipe régionale peut participer aux réunions de l’équipe de formateurs ou bien programmer des rencontres entre les deux équipes. 22/34 Les deux équipes se mettent d’accord sur la manière dont l’équipe de formateurs rend compte de son travail : concertation, collaboration, évaluation, fréquence,…. 4.3) Les liens entre les équipes de formateurs et le Centre National L’équipe des formateurs veillera à évaluer régulièrement son action et à partager cette évaluation avec le Centre National, au moins une fois par an, par exemple lors d’un week-end de relecture et d’échanges d’expériences. 5) Instance de conseil de l’Equipe régionale L’Equipe régionale peut s’adjoindre une instance de conseil pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission et faire toute proposition relative à la vie du mouvement dans la région. . Cette instance de conseil, si elle existe, regroupe des personnes choisies pour leurs compétences dans des domaines spécifiques, par exemple la gestion financière, la logistique ou la communication. Cette instance désigne un représentant à l’équipe régionale. Cette instance peut être constituée en une association, déclarée ou non, auprès des pouvoirs publics locaux, mais la constitution d’une association n’est pas indispensable au fonctionnement du mouvement en région. Si une association régionale est constituée, elle agit en conformité à ses statuts, qui sont définis en cohérence avec les statuts de l’association nationale (cf. Vade-mecum, Statuts type d’une association locale) afin d’assurer la cohérence globale de fonctionnement du mouvement. Ces statuts prévoient que le responsable de l’Equipe régionale, l’aumônier régional et le chargé de la gestion financière sont membres de droit de son conseil. Ce dernier agit en tant que trésorier de l’association. Un bureau peut être constitué, si besoin, pour assurer la gestion de l’association selon les orientations des statuts. Le Président de l’association régionale est co-signataire de la convention liant l’équipe régionale à l’Association nationale, signée par le responsable régional. Il est invité à participer à l’équipe régionale. B) L’ORGANISATION AU NIVEAU DIOCESAIN 1) Principes généraux de l’organisation diocésaine : Le diocèse est l’entité territoriale de base pour assurer la vie du mouvement et mettre en œuvre le projet du mouvement auprès des jeunes, sur la base de la pédagogie et des orientations pastorales données par le CN. Une équipe diocésaine a la responsabilité des activités du MEJ dans chaque diocèse; cette équipe est organisée selon des principes généraux communs à tous les diocèses et agit dans le cadre de l’Association nationale du MEJ, dont elle constitue une délégation héritant des droits et devoirs par signature d’une convention précisant les relations entre les parties; le Vade-mecum définit plus en détail les modalités de sa mise en œuvre. L’équipe diocésaine exerce sa responsabilité en concertation avec l’équipe régionale responsable de la région à laquelle appartient le diocèse. La dimension de l’équipe diocésaine est adaptée aux réalités locales du mouvement dans chaque diocèse. L’équipe diocésaine peut, en particulier, s’adjoindre une instance de conseil, au sein de 23/34 laquelle sont rassemblées des personnes apportant des compétences spécifiques utiles au fonctionnement de l’équipe et non directement disponibles dans l’équipe diocésaine elle-même. 2) L’Equipe diocésaine : rôle et organisation : 2.1) Mission : L’Equipe diocésaine est responsable de la mise en œuvre de l’objet de l’Association Nationale dans son diocèse, dans un esprit de partage et de prière. Elle est responsable de la vitalité du MEJ dans son diocèse ; elle a la mission d’y développer l’activité du MEJ, avec le soutien de l’Equipe régionale dont son diocèse dépend, du CN et de l’Association nationale ; elle propose à tous les jeunes en recherche d’adhérer au projet du mouvement et de le vivre, et met en place les coopérations avec les établissements d’enseignement ou les organismes d’éducation des jeunes agissant dans son périmètre d’action. Elle organise les temps forts diocésains. Elle aide tous les responsables qui agissent sous son autorité à réfléchir sur leur manière de vivre en mouvement. En lien avec la région, elle propose des formations pour les responsables et les JK de son diocèse. Elle veille au renouvellement de ses membres. 2-2) Composition et fonctionnement: L’Equipe diocésaine est composée, au minimum, d’un responsable, d’un aumônier diocésain et d’un chargé de la gestion financière des activités locales. Elle agit sous la responsabilité du responsable diocésain ; celui-ci s’entoure d’une équipe d’animation dont la dimension est fonction du nombre des jeunes adhérents au mouvement. Un membre de l’équipe est spécifiquement désigné pour seconder le responsable dans sa mission de développement du mouvement dans le diocèse. La mission du Responsable diocésain comporte trois aspects essentiels : (1) Il est responsable et animateur de l’Équipe diocésaine dans son ensemble : • Coordination de la vie diocésaine : temps forts, formation, organisation des plans de succession dans l’Equipe diocésaine • Impulsion d’une dynamique de proposition du MEJ dans son diocèse notamment dans le domaine du développement local. (2) Il représente le MEJ auprès des instances locales : • Lien avec les pouvoirs publics locaux • Lien avec l’Église diocésaine • Information auprès du clergé, des paroisses, et des établissements et organismes dans lesquels les activités du MEJ sont proposées aux jeunes. (3) Il représente le MEJ au niveau régional • Il est en lien avec le Responsable Régional et l’accompagnateur du développement local au Centre National. • Il est en lien avec les autres Responsables diocésains de sa région, notamment par la participation aux réunions de l’Équipe Régionale. Selon les modalités énoncées dans la procédure d’appel d’un Responsable diocésain, et après concertation avec l’autorité épiscopale, il est appelé par le responsable régional ou à défaut par l’accompagnateur du développement local au Centre National. En cas de réponse favorable de la personne appelée, sa nomination est confirmée par le Responsable Régional. Une lettre de mission lui est adressée. Le Responsable diocésain peut l’exercice de sa responsabilité. se faire seconder par un responsable adjoint qu l’assiste dans 24/34 Le mandat de Responsable Diocésain est de trois ans ; il est renouvelable une fois. En cas de vacance de poste, l’Équipe diocésaine se choisit un coordinateur diocésain dont la mission principale est d’assurer la coordination du MEJ dans le diocèse et le lien avec le Responsable Régional. Son mandat est d’un an renouvelable. L’Aumônier diocésain partage avec le Responsable diocésain la mission d’animation de l’Équipe Diocésaine et le lien avec l’Équipe Régionale. Il est plus particulièrement en charge de la pastorale du mouvement dans son diocèse en lien avec l’aumônier régional et l’aumônier général du MEJ. Il assure la vitalité de l’intuition eucharistique du Mouvement, notamment par la formation des responsables et la participation aux temps forts. Il est nommé par l’autorité épiscopale. Son mandat est de trois ans, renouvelable une fois. Le chargé de la gestion financière gère les finances locales du mouvement et le budget de fonctionnement. Il établit un budget annuel des recettes et dépenses en lien étroit avec le responsable diocésain et l’équipe diocésaine ; il gère et organise la comptabilité liée aux activités locales du mouvement, selon des règles communes définies par le CN et l’Association nationale. Les moyens financiers dont dispose l’équipe diocésaine pour soutenir son activité sont constitués : - par le reversement des cotisations des membres adhérents et des inscriptions des jeunes localisés dans le diocèse - les ressources propres que l’équipe diocésaine peut obtenir localement pour soutenir son action Ces moyens sont gérés par le chargé de la gestion sur la base du budget annuel, dont l’exercice est celui de l’association nationale, et d’une comptabilité des recettes et des dépenses organisée selon des principes communs définis avec l’échelon national. En fonction des réalités et de l’activité du mouvement dans le diocèse, l’équipe diocésaine peut accueillir : • Des responsables de branche. • Des responsables de secteur. • Des délégués pour une mission particulière : les JK, les médias, la formation, les parents… • Des délégués de différents services : Comité catholique contre la Faim et pour le Développement, Service Diocésain des Vocations, Pastorale des Jeunes… Ces personnes agissent sous la responsabilité du Responsable diocésain. Tous les membres de l’Equipe diocésaine sont choisis pour leurs compétences et appelés. Le responsable diocésain veille à une juste répartition des âges, des origines géographiques, des qualités et compétences des personnes appelées. L'Équipe Diocésaine invite les personnes appelées à un réel discernement. Chaque membre de l’Équipe assume une mission en fonction de l’appel qu’il a reçu et des besoins exprimés par le terrain. Au début de son mandat, chaque membre reçoit une lettre de mission. La durée du mandat est fixée par l’Équipe diocésaine mais ne peut excéder trois ans renouvelables une fois. En accord avec les instances diocésaines compétentes, un permanent à temps partiel ou complet peut être mis à disposition du MEJ. La définition de sa mission est élaborée par le responsable de l’Équipe diocésaine en collaboration et cohérence avec le responsable de la pastorale du diocèse. 25/34 2.3) Organes pouvant être associés au fonctionnement du mouvement au niveau diocésain : 2.3.1) Les secteurs : En cas de besoin, le mouvement peut être organisé en secteurs géographiques. La responsabilité de l’organisation et de l’animation de ces secteurs est confiée à un responsable, qui agit sous la responsabilité du responsable diocésain. Le responsable de secteur a, par délégation, la même mission que le responsable diocésain. En accord avec le responsable diocésain, il met en place autour de lui une organisation aussi légère que possible lui permettant d’assurer sa mission. Cette organisation est toujours le miroir de l’organisation du diocèse. 2.3.2) Les Petites Equipes de Responsables Locaux (PERL) 2.3.2.1. Mission Les PERL sont mises en place dans chaque diocèse pour renforcer la qualité de l’accompagnement des équipes de jeunes par les Responsables. Cette mission recouvre les objectifs suivants : Relecture : pratiquer, à l'aide du cahier de responsable et du partage entre adulte, la relecture de la vie d'équipe. Formation : recevoir une formation ponctuelle, pratique et courte en lien avec les besoins exprimés lors d'une relecture précédente. Faire Mouvement : vivre les propositions du mouvement tant pédagogiques que spirituelles dans un esprit évangélique et convivial. Coordination : se coordonner pour l'animation et l'organisation locales. Assises : préparer s'il y a lieu les Assises. Liens : permettre des liens avec l'Eglise locale. 2.3.2.2. Composition La PERL est composée de toutes personnes ayant la responsabilité d’une équipe dans un lieu donné. En fonction de la situation, une ou plusieurs PERL peuvent exister sur le même lieu. Leur composition sera alors précisée selon le contexte. 2.4) Lien entre l’équipe diocésaine, l’équipe régionale et l’association nationale : L’équipe diocésaine exerce sa responsabilité dans le cadre de la délégation reçue de l’association nationale par signature de la convention unissant les deux parties, sous la coordination de l’équipe régionale qui l’assiste dans tous les domaines de son action et veille au maintien global de la cohérence du mouvement. Les procédures de dialogue entre l’équipe diocésaine, l’équipe régionale et l’association sont définies dans le Vade-mecum ; elles ont pour but essentiel de permettre le maintien de la cohésion globale du mouvement dans la mise en œuvre de son projet et d’instituer la transparence de gestion nécessaire pour élaborer une vision globale de l’activité du mouvement au regard des règlements en vigueur. 3) Instance de conseil de l’Equipe diocésaine : L’Equipe diocésaine peut s’adjoindre une instance de conseil pour l’aider dans l’accomplissement de sa mission et faire toute proposition relative à la vie du mouvement dans le diocèse. Cette instance de conseil, si elle existe, regroupe des personnes choisies pour leurs compétences dans des domaines spécifiques, par exemple la gestion financière, la logistique ou la communication. Cette instance désigne un représentant à l’équipe diocésaine. Cette instance peut être constituée en une association, déclarée ou non, auprès des pouvoirs publics locaux, mais la constitution d’une association n’est pas indispensable. Si une association diocésaine est constituée, elle agit en conformité à ses statuts, qui sont définis en cohérence avec les statuts de l’association nationale (cf. Vade-mecum Statuts type d’une association locale) afin d’assurer la cohérence globale de fonctionnement du mouvement. Ces statuts prévoient 26/34 que le responsable de l’Equipe diocésaine, l’aumônier diocésain et le chargé de la gestion financière sont membres de droit du conseil. Ce dernier agit en tant que trésorier de l’association Un bureau peut être constitué, si besoin, pour assurer la gestion de l’association selon les orientations des statuts. Le Président de l’association diocésaine est co-signataire de la convention liant le Responsable diocésain à l’Association nationale. Il est invité à participer à l’Equipe diocésaine. 27/34 VI Les obligations des membres A) OBLIGATION RECIPROQUE DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION Chaque responsable d’une organisation locale communiquera avec les autres membres toute information jugée utile pour la vie et le développement de l’Association et des organisations locales, selon les principes énoncés dans le Vade-mecum : • Programmes d’activités • Initiatives et projets Cette communication se vit entre diocèses d’une même région, entre régions, entre les organisations diocésaines et régionales et l’Association Nationale. B) OBLIGATIONS PARTICULIERES A CERTAINS MEMBRES Toute personne à qui est confiée l’une des responsabilités ci-dessous signera une lettre de mission, définissant sa fonction et le cadre dans lequel elle s’effectue, avec son référent et l’autorité ecclésiale compétente. Le référent est : • pour le Responsable Diocésain, le Responsable Régional • pour l’Aumônier Diocésain, le Responsable Régional • pour le Membre d’une Equipe Diocésaine, le Responsable Diocésain • pour le Responsable Régional, le Responsable National du Centre National chargé de l’accompagnement de la région • pour l’Aumônier Régional, l’Aumônier général • pour l’Animateur Principal en camp, le Responsable National de la branche au Centre National • pour le Formateur Régional, le Responsable de la formation au Centre National et le responsable régional 28/34 VII Réglement des litiges, procédures & sanctions possibles Comme pour tout acte de la vie de l’Association, le règlement des litiges et les sanctions se vivent dans le respect des valeurs de notre travail en commun. A) REGLEMENT DES LITIGES 1) Commissions compétentes a) Entre organisations locales ou entre organisations locales et l’organisation ou l’Association nationale Pour tout litige né entre une organisation locale et l’Association Nationale, le Centre National et son Directeur sont compétents pour proposer une solution à soumettre au Bureau du Conseil d’Administration de l’Association Nationale, qui en réfère éventuellement au CA lui-même. En cas de litige entre deux organisations locales de même niveau, une commission de l’organisation immédiatement supérieure est créée. Elle est composée au moins du Responsable et de l’Aumônier de l’organisation immédiatement supérieure. b) Avec une personne physique Le Responsable de l‘organisation directement concernée règlent conjointement le litige. En cas de désaccord entre eux, il est fait appel à l’Aumônier Diocésain ou Régional ou en dernier recours le Responsable compétent du Centre National qui en référera au Directeur du CN et au Bureau de l’Association Nationale. 2) Procédure Chaque partie est mise à même de présenter ses requêtes et observations. La commission peut décider de rendre public sa décision si l’intérêt de l’Association le nécessite. De même, elle peut informer le Centre National de la sanction prise si nécessaire. B) LA RADIATION 1) Un membre est radié de plein droit pour non paiement de la cotisation. Il peut être également radié pour motif grave par le Conseil d’Administration qui peut déléguer cette compétence. La durée de validité de la radiation est décidée au cas par cas. 2) Une personne physique qu’elle soit membre ou inscrite peut être radiée pour motif grave. Le motif grave est défini comme un comportement, une parole publique ou tout acte non conforme à l’objet et l’esprit de l’Association présentant un danger ou pouvant porter atteinte à l’image ou à la notoriété de l’Association, à l’un de ses membres ou à ses inscrits. La radiation pour ce motif peut éventuellement faire l’objet d’une publicité interne. 3) Une organisation locale, une association, un établissement ou un organisme d’éducation peuvent être radiés pour refus d’agrément L’une des organisations ci-dessus peut être radiée soit pour motif grave soit de droit la deuxième année consécutive de non-paiement de la cotisation sauf décision expresse du Conseil d’Administration. Pour cela, l’organisation devra justifier de sa décision de ne pas payer sa cotisation. 29/34 ANNEXE 1 PROJET EDUCATIF Le jeune dans la vision éducative du MEJ C’est une personne douée de liberté, dans un monde où Dieu s’est incarné : Debout, en équilibre : un équilibre heureux entre les diverses composantes de sa personnalité (physique, psychologique, sociale, affective et spirituelle). En marche, en recherche : être de désir, en croissance vers un meilleur épanouissement. Cette incarnation rend indissociables les deux mouvements, à vivre personnellement et avec d’autres: De recherche dans ce monde de la présence de Dieu qui est appel à la liberté, D’engagement dans le monde pour s’y construire, en prenant des responsabilités. Une vision fondée sur l’Eucharistie vécue et célébrée A la suite du Christ, le chrétien est appelé à recevoir et à donner sa vie gratuitement afin d’être tout entier pour et avec les autres. C’est ainsi qu’il entre dans l’attitude d’offrande du Christ dans l’Eucharistie. Les grands axes du projet éducatif Trois attitudes, inspirées de la pédagogie de St Ignace, sont promues chez le jeune : 1- Vivre les relations à soi, à Dieu, aux autres sans les séparer. S’ouvrir à Dieu et au monde en étant sans cesse en recherche. 2- Chercher, avec l’Esprit-Saint, à ressembler toujours davantage au Christ. Se rendre libre et disponible par la dynamique eucharistique. 3- Progresser, dans l’identification au Christ, en cheminant selon les axes suivants : Choisir de s’engager pour et avec les autres en vue de construire un monde plus fraternel. S’épanouir en maintenant l’équilibre dans les divers domaines de sa vie et en cultivant l’esprit de fête. 30/34 La démarche pédagogique Dans leur contexte familial, social et ecclésial, les jeunes développeront peu à peu leurs capacités à : • Faire équipe avec d’autres en apprenant à mieux écouter et mieux s’exprimer. • Vivre ensemble avec un regard bienveillant dans et au-delà du cercle habituel de relations, en acceptant les différences et en s’engageant dans le monde. • Faire Eglise par des célébrations, des partages et des actions en commun. • Prier et célébrer, et ainsi tisser la relation avec Dieu, en vivant de sa Parole • Comprendre les Ecritures, les fondements de la foi et l’enseignement de l’Eglise • Relire leur vie à la lumière de l’Evangile et faire des choix en s’exerçant au discernement spirituel. par l’apprentissage de: regard, relecture, choix, expression, écoute, ouverture Les moyens mis en œuvre PRINCIPAUX MOYENS REGULARITE : PEDAGOGIQUES A PROMOUVOIR, AVEC UNE CERTAINE Des moyens personnels Des moyens collectifs Déployés au plan des équipes de base, des rassemblements locaux, nationaux et des camps : Des réunions d’équipe accompagnées par un adulte, avec parfois un jeune de 16-18 ans. La relecture (stop carnet) et le partage en équipe La prière commune Des célébrations et des sacrements Des étapes de choix célébrées, marquant la maturation de la foi La découverte et la fréquentation de Dieu dans les Ecritures Des rencontres de témoins Des jeux, des expressions artistiques et créatrices Des actions choisies et vécues en équipe Le carnet personnel La prise de responsabilité La démarche de choix La rencontre personnelle avec un adulte La prière d’offrande La prière personnelle Les ressources Des chants Une association nationale et des associations locales animant le mouvement Des revues Une structure avec des tranches d’âge Un thème d’année Des formations de responsable En collégialité avec le CCFD En partenariat avec les mouvements, les services d’Eglise et le monde scolaire 31/34 ANNEXE 2 ORGANIGRAMME DU CENTRE NATIONAL Directeur CN Aumônier Général Pédagogie, Formation et Accompagnement des Régions Camps et Rassemblements Nationaux 32/34 Communication et Développement du Mouvement Finance, Gestion, Administration Secrétariat/Accueil ANNEXE 3 LIENS ENTRE LES DIVERSES INSTANCES DU MEJ CA National / Bureau Aumônier Général Directeur Centre National CNR Centre National CNB Commissions Aumônier Dio/Reg Responsable Dio/Reg Equipes Dio/Reg Soutien (Association) Équipes PERL/Secteur Équipes de Jeunes AGE/AGO Parents 310508 33/34 28 ANNEXE 4 MISSION DE L’AUMONIER GENERAL L’Aumônier Général du MEJ est nommé par la Conférence Episcopale qu’il représente dans le Mouvement. Il exerce sa fonction dans le cadre du Centre National, dont il est l’un des membres. Au sein du Centre National, et avec le soutien des membres du Centre National, il est responsable de la mission pastorale du Mouvement, qui est une mission éducative de l’Eglise. En conséquence, il a la charge de développer les orientations pastorales du Mouvement, en les adaptant aux évolutions de la société, et d’en superviser la mise en œuvre par les responsables de pédagogie des branches et les différentes instances d’animation et de coordination du Mouvement. Il porte également la responsabilité de veiller à ce que le Mouvement se donne les moyens de vivre sa mission sacramentelle et apostolique. Ses missions principales sont donc les suivantes : - Discuter et ajuster la proposition pastorale du MEJ, - avec les instances de l’Eglise et les responsables de ses Mouvements et Services (Evêques, Commission épiscopale pour la Catéchèse, Enseignement Catholique, Aumôneries de l’Enseignement Public, ……), - avec les Aumôniers Régionaux et Diocésains, dont il anime le réseau, en particulier : pour assurer l’homogénéité de la pastorale dans l’ensemble du Mouvement, pour la définir en accord avec les besoins et réalités tels qu’ils les perçoivent. Dans cette mission, il assure un lien régulier avec la Conférence Episcopale et la Compagnie de Jésus. - Assurer tout au long de chaque année la vie pastorale, sacramentelle et spirituelle du Mouvement, dans tous ses domaines d’activité, vis à vis des jeunes, des responsables et aussi des parents. Dans cette mission, il coopère étroitement avec les responsables de l’animation des différentes tranches d’âge et le CNR, pour assurer que la pastorale ainsi définie soit pleinement intégrée dans les pédagogies de branche. De plus, il s’assure que toutes les activités et dimensions du Mouvement (Communication, développement local, camps,……) soient en cohérence avec la pastorale du Mouvement. - Orienter la formation pastorale des responsables et des animateurs du Mouvement. - Assurer l’animation et la formation spirituelle du CN. Il est ainsi le garant de la mission apostolique du Mouvement et de son maintien dans la Communauté ecclésiale. Il concourt à la réalisation de l’objectif global du Centre National d’animer le Mouvement et de guider son développement comme mouvement éducatif d’inspiration ignatienne au service des jeunes. L’Aumônier définit ses objectifs annuels dans le cadre des missions définies ci-dessus, en concertation avec le CN qui les soumet au CA. 34/34