seance du 9 fevrier 2016 - La Chapelle Saint Mesmin

Mairie de la Chapelle Saint Mesmin
2 rue du Château
45380 – La Chapelle Saint Mesmin
Nombre de membres dont le conseil doit être constitué
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres qui ont assisté à la séance
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29
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Convocation du 02 février 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
___________
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN (Loiret)
DU MARDI 09 FÉVRIER 2016
___________
PROCÈS VERBAL PAR EXTRAIT
en application des articles L.2121-25 et suivants
du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mil seize, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de La
Chapelle Saint-Mesmin, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Nicolas BONNEAU, Maire.
Monsieur Nicolas BONNEAU, Monsieur Jean MOREAU, Madame Danielle MARTIN, Monsieur
Patrice DAVID, Madame Laurence DUVAL, Monsieur Jean-Louis FABRE, Madame Véronique
DAUDIN, Monsieur René BAUCHE, Monsieur Ameziane CHERFOUH, Madame Sylvie TROUSSON,
Monsieur Pascal BRUANT, Madame Caroline VOIGT, Madame Nathalie RIVARD, Monsieur
Christophe ANDRIVET, Madame Francine MEURGUES, Madame Corinne GUNEAU, Monsieur
Laurent COUTEL, Monsieur Marc CHOURRET, Madame Christiane ADAMCZYK, Monsieur
Christian BOUTIGNY, Madame Emilie XIONG, Madame Chantal MARTINEAU, Monsieur Arnaud
DOWKIW (arrivé à 18h51).
Absents ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Thérèse SAUTER à Monsieur Jean MOREAU
Madame Valérie BARTHE-CHENEAU à Madame Nathalie RIVARD
Monsieur Bruno BINI à Monsieur Nicolas BONNEAU
Monsieur Vincent DEVAILLY à Madame Laurence DUVAL
Madame Barbara DABE à Madame Danielle MARTIN
Monsieur Didier BAUMIER à Monsieur Christian BOUTIGNY
Formant la majorité en exercice.
Secrétaire de séance : Madame Caroline VOIGT
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2015
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 voix contre :
 approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 novembre 2015
_____________________________
Liste des Décisions Municipales 2015
Conseil Municipal du 09 février 2016
Le Maire effectue un compte-rendu de ses décisions municipales.
____________________
LISTE DIA 2015
Conseil Municipal du mardi 09 février 2016
Le droit de préemption urbain n’a pas été exercé
pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner suivantes
souscrites depuis la dernière séance du Conseil Municipal
qui s’est tenue le 24 novembre 2015
Le Maire effectue un compte-rendu du non exercice du droit de préemption urbain sur les parcelles
concernées.
________________________
Délibération n° 2016-001
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2016
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit
avoir lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, ainsi que sur les
engagements pluriannuels envisagés, dans un délai de deux mois précédant le vote du budget par
l’assemblée délibérante.
Le règlement intérieur du Conseil Municipal en prévoit les modalités dans son article 23 avec, en
substance, la communication de différentes données synthétiques sur la situation financière de la
Commune contenant, notamment des éléments d’analyses rétrospectives et prospectives.
Vu la consultation de la Commission Finances et Administration Générale réunie le 25
janvier 2016 ;
Le Conseil Municipal a pris acte du document présentant la communication de
différentes données financières et a débattu des orientations budgétaires.
_______________________
Délibération n° 2016-002
Objet : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Demande de subvention 2016
La Commune peut bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) selon un
régime de subventions affectées à des opérations précises.
Plusieurs catégories d’opérations peuvent être retenues, notamment celles afférentes aux Loisirs, aux
Sports et à la Culture.
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Les taux des subventions pouvant être accordées varient en fonction de l’importance des
communes :
Communes : - 2000 habitants
25 à 50 %
Communes : + 2000 habitants
20 à 35 %
La Ville souhaite présenter un dossier de demande de subvention concernant le programme de mise
aux normes de l’accessibilité des bâtiments recevant du public aux personnes à mobilité réduite, dont
le financement est programmé au budget 2016 pour ce qui concerne notamment le Complexe Sportif
Aurélien Hatton, la Piscine Municipale et l’Espace Béraire.
Le coût de cette opération pour 2016 est estimé à 110 900 € HT et le plan de financement est prévu
comme suit :
Dépense:
Recette:
Autofinancement 25 %
Emprunt 40 %
DETR sollicitée 35 %
110 900 € HT
110 900 € HT
27 725 € HT
44 360 € HT
38 815 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 adopte l’opération ci-exposée ainsi que le plan de financement ci-détaillé ;
 demande la subvention optimale afférente au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux.
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Délibération n° 2016-003
Objet : Renouvellement du contrat relatif à la collecte et au traitement
des déchets ménagers assimilés produits par les écoles publiques,
avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
La communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a adopté, par délibération du conseil du 8
juillet 2004, l’extension de la redevance spéciale à l’ensemble des 22 communes.
Conformément aux dispositions réglementaires, sont notamment assujetties à la redevance spéciale
les administrations de l’Etat, des collectivités locales et leurs établissements.
A ce titre, plusieurs contrats se sont succédés depuis septembre 2004 pour la collecte et le
traitement des déchets produits par les écoles publiques de la commune.
Afin d’éviter l’élaboration d’un nouveau contrat à chaque évolution de service et de faciliter la
gestion contractuelle, le conseil de communauté du 11 juillet 2006 a adopté un contrat spécifique à la
collecte et au traitement des déchets produits par les écoles publiques de la commune de La
Chapelle Saint Mesmin. Ce contrat mentionne les éléments techniques nécessaires au calcul de la
redevance spéciale en annexe.
Le contrat étant arrivé à échéance fin décembre 2015, il est proposé de conserver le même dispositif
pour 2016 et de ne pas modifier le montant forfaitaire de 300 € par classe.
A titre indicatif, pour l’exercice 2016, 42 classes sont ouvertes dans les 6 écoles publiques de la
commune. Le montant de la redevance sera donc de 12 600 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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 approuve le contrat relatif à la collecte et au traitement des déchets produits par les
écoles publiques de la commune de La Chapelle Saint Mesmin avec la Communauté
d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
 autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document s’y afférent ;
 autorise Monsieur le Maire à procéder au paiement annuel de la redevance spéciale.
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Délibération n° 2016-004
Objet : Convention d’attribution de fonds de concours pour la mise en œuvre
et le financement des points de collecte des déchets enterrés et semi enterrés
avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Le conseil de Communauté de l’Agglomération Orléans Val de Loire a adopté le règlement
particulier de la compétence gestion des déchets lors de la séance du 28 juin 2001.
Dans ce cadre, une convention d’attribution de fonds de concours est établie entre la Communauté
d’Agglomération et ses communes membres pour définir les modalités de création de points de
collecte des déchets enterrés et semi enterrés.
Le 27 novembre 2014, il a été acté au projet d’agglomération 2014-2020 une harmonisation des
conditions de collecte du flux verre sur le territoire.
Ainsi la ville de La Chapelle Saint Mesmin basculera en 2016 vers un mode de collecte type apport
volontaire.
Pour accompagner ce changement, un régime dérogatoire à l’attribution de fonds de concours est
instauré et les investissements nécessaires au développement de ce mode de collecte seront
intégralement portés par la Communauté d’Agglomération, incluant la mise en œuvre de 8 colonnes
enterrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 4 abstentions :
 approuve la convention d’attribution de fonds de concours pour la mise en œuvre et
le financement des points de collecte enterrés et semi enterrés sur la commune de La
Chapelle Saint Mesmin avec la communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
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Délibération n° 2016-005
Objet : Convention pour l’hébergement des populations
face au risque inondation en cas de crue majeure de la Loire
avec la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin
Le sud de l’agglomération orléanaise est soumis au risque d’inondation par crue majeure de la Loire.
Ainsi, l’Etat a classé l’Orléanais parmi les douze territoires nationaux à risque important d’inondation.
La commune de La Chapelle Saint-Mesmin est particulièrement exposée à ce risque.
Les services de l’Etat et les communes de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
collaborent depuis plusieurs années pour mettre en œuvre des solutions pouvant limiter les effets
d’une crue majeure de la Loire. La protection des populations figure parmi les priorités. Compte
tenu des hauteurs d’eau et des courants, notamment en cas de rupture de digues, l’évacuation des
habitants est indispensable si le risque venait à être trop important. C’est pourquoi un plan
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d’évacuation massive du Val d’Orléans a été établi. Il estimait, en 2011, à environ 64 100 le nombre
de personnes vivant en zone inondable sur les 28 communes relevant du Val d’Orléans.
Si, en cas de déclenchement du plan d’évacuation, la majorité des personnes peut trouver refuge chez
des proches, il faut considérer qu’une partie de la population concernée, estimée à un tiers, ne
disposera d’aucun lieu pour se mettre à l’abri. Par conséquent, des lieux d’hébergement ont été
identifiés.
Le plan d’évacuation massive prévoit que les sinistrés de la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin,
dont le nombre est estimé à 1 757, soient accueillis par notre commune qui ne serait que très
faiblement impactée par une éventuelle crue majeure de la Loire.
Une convention entre les deux communes doit formaliser cet accord et définir les grands principes
de mise en œuvre, ainsi que les modalités financières à appliquer au cas où l’évacuation venait à être
déclenchée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 approuve la convention avec la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin pour
l’hébergement des populations face au risque inondation en cas de crue majeure de la
Loire ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces s’y rapportant.
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Délibération n° 2016-006
Objet : Convention d’attribution de fonds de concours
pour l’aménagement de la rue des Forges
avec la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Le projet d’agglomération 2014-2020 prévoit que la Communauté d’Agglomération Orléans Val de
Loire peut verser aux communes des fonds de concours, afin de soutenir des opérations intervenant
sur les voies communales, où les communes sont seules maître d’ouvrage mais pour lesquelles la
Communauté d’Agglomération peut désormais être partenaire par l’attribution de fonds de
concours. Ce fonds de concours ne pourra pas excéder 50% du montant total des travaux.
Dans ce cadre, une convention d’attribution de fonds de concours doit être établie entre la
communauté d’Agglomération et la commune de La Chapelle Saint Mesmin.
La ville de La Chapelle Saint Mesmin sollicite la Communauté d’Agglomération pour participer au
financement de la reprise de la structure de la chaussée de la rue des Forges. En effet, la ZA des
Forges est une zone d’activité d’environ 30 ha sur la commune de La Chapelle Saint Mesmin qui
dessert une partie de la zone d’activité. Parmi les entreprises implantées, figure une entreprise
emblématique pour le bassin d’emploi orléanais, la société DURALEX International, qui réalise, via la
rue des Forges, l’expédition de sa production.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 29 022 € HT.
Le dossier de financement concernant la rue des Forges sera présenté au Conseil de Communauté
de l’Agglomération Orléans Val de Loire lors de sa séance du 25 février 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 sollicite la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire pour l’attribution
d’une aide pour la reprise de la structure de la chaussée de la rue des Forges à hauteur
de 50%, soit 14 511 € HT ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.
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Délibération n° 2016-007
Objet : Convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire
Dans un contexte de raréfaction des ressources financières, l’amélioration de l’efficacité économique
des achats, tout en continuant de garantir une qualité de service rendu, apparaît incontournable.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire a
proposé aux communes volontaires de se regrouper pour l’achat de biens et prestations dans
diverses familles d’achats, listées dans un tableau annexé à la présente délibération.
Cela nécessite la conclusion préalable d’une convention de groupement de commandes, en
application des dispositions de l’article 8 du Code des marchés publics, qui prévoit les modalités de
fonctionnement.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire est désignée coordonnateur des
groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et
de gérer certains actes sur l’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du
coordonnateur.
Compte tenu des moyens dont elle dispose, le pilotage technique des marchés sera assuré par la
services de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire dans les conditions prévues par la
convention.
Le groupement prendra fin au terme de l’exécution du dernier marché conclu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 approuve la convention de groupement de commandes à passer avec la
Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces s’y rapportant ;
 impute les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget.
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Délibération n° 2016-008
Objet : Prestation sociale : Noël des enfants du personnel communal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et
notamment son article 9 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et notamment son article 88-1 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’une prestation d’action sociale est versée par la collectivité aux agents de la
commune à l’occasion de Noël, sous forme de chèques cadeaux, selon les modalités suivantes :
 Les chèques cadeaux sont attribués aux agents, stagiaires, titulaires (sauf disponibilité),
contractuels (recrutés au plus tard au 1er septembre) et mis à disposition de la commune, à
temps complet ou non complet, rémunérés au 31 décembre de chaque année ayant un ou
plusieurs enfants né(s) au cours de l’année ou âgé(s) de 14 ans inclus.
 Un chèque cadeau est attribué par enfant, d’un montant de 30 €.
 Si les deux parents sont employés de la commune, un seul chèque cadeau sera attribué par
enfant.
 Ces chèques cadeaux sont octroyés annuellement, entre septembre et décembre.
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 Les modalités d’utilisation des chèques cadeaux seront précisées chaque année par le biais
d’une information destinée à l’ensemble des agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les
documents relatifs à l’acquisition de ces chèques cadeaux ;
 inscrit les crédits afférents à ces dépenses de prestations sociales au budget primitif sur le
compte 6488 « Autres charges de personnel ».
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Délibération n° 2016-009
Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018
La commune de La Chapelle Saint Mesmin a renouvelé avec la Caisse d’Allocations Familiales un Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ), autorisé par délibération du 21 novembre 2011, pour une durée de quatre ans à
compter du 1er janvier 2011.
Le C.E.J est un contrat d'objectifs et de co-financement qui vise le développement de l'accueil destiné aux
enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus en :

Favorisant le développement et optimisant l’offre d’accueil par :
- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la
présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des
besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles modestes.

Recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des
actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands.
Dans le cadre de ce contrat, la CAF participe financièrement au fonctionnement des structures petite
enfance et enfance, la commune assumant le financement et la gestion de ces services.
Les objectifs généraux du contrat 2011-2014 portaient sur le fonctionnement des deux structures petite
enfance : le multi-accueil et la mini-crèche. L’objectif phare prévoyait la création d’un Relais d’Assistantes
Maternelles (RAM) lequel a ouvert ses portes le 7 janvier 2013.
Ce contrat étant arrivé à échéance, afin de maintenir l'engagement financier de la commune en faveur de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, il est envisagé de le renouveler.
Dans cette perspective, il est proposé de :
- solliciter auprès de la C.A.F. le renouvellement du contrat enfance-jeunesse pour une durée de quatre
années (2015-2018),
- maintenir les actions existantes pendant la durée du contrat et accompagner les actions nouvelles
retenues au vu des critères d'éligibilité fixés dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Au titre des actions nouvelles figurent notamment la création d’un poste de coordinatrice petite enfance et
le développement d’actions d’accueil de loisirs sans hébergement auprès des 3-6 ans et des 6-11 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 approuve le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2015-2018 ;
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 autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Loiret et
toutes les pièces s’y rapportant, afin d’assurer la pérennité des actions menées et de garantir
la qualité de la démarche engagée par la ville dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
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Délibération n° 2016-010
Objet : Festival intercommunal Festiv’Elles 2016 :
convention avec les villes d’Ormes, Ingré, Saran,
Saint Jean de la Ruelle et Fleury les Aubrais
À ce jour, compte tenu de leur proximité géographique et de la mise en réseau de certains de leurs
établissements respectifs et dans une perspective de rayonnement intercommunal, les collectivités d’Ingré,
de Fleury-les-Aubrais, de La Chapelle Saint-Mesmin, d’Ormes, de Saint Jean de la Ruelle et de Saran
souhaitent mutualiser des événements artistiques et culturels.
Ce projet de partenariat culturel consiste à l’organisation d’un festival intercommunal mettant à l’honneur
des productions artistiques autour de la Journée Internationale du Droit des Femmes.
Ce festival se déroulera sur une période de quinze jours, aux alentours du 8 mars et aura pour nom :
« FESTIV’ELLES ». L’entrée artistique choisie pour cette seconde édition est « Images de femmes ».
La présente convention présente les modalités générales, techniques et financières du partenariat culturel
des six communes associées.
La Ville de La Chapelle Saint Mesmin programme le spectacle Sur l’écran noir de mes nuits blanches, une pièce
de théâtre de Lucia di Carlo, qui est une création 2016 et qui se produira à l’Espace Béraire le samedi 12
mars 2016. Par ailleurs, plusieurs expositions itinérantes seront accueillies à l’espace Béraire du 8 au 25
mars 2016.
Chacune des six communes partenaires participera à hauteur d’un sixième des frais de communication des
supports mutualisés et dédiés au festival.
Pour l’édition 2016, l’enveloppe totale correspondant à la communication a été fixée à 3 000 € TTC (soit
une participation de 500 € TTC par collectivité).
Vu la consultation de la Commission Culture et Communication réunie le 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 accepte l’organisation du festival intercommunal Festiv’Elles avec les collectivités d’Ingré,
de Fleury-les-Aubrais, d’Ormes, de Saran et de Saint Jean de la Ruelle ;
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec les villes d’Ingré, de
Fleury-les-Aubrais, d’Ormes, de Saran et de Saint Jean de la Ruelle.
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Délibération n° 2016-011
Objet : Demande de subvention auprès Conseil Départemental du Loiret
pour l’exposition sur la commémoration
du centenaire de la Première Guerre Mondiale
Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la première guerre mondiale, une exposition est
créée en collaboration avec les archives municipales, le Groupe d’Histoire Locale et des forces vives du
territoire.
Les textes et visuels de l’exposition sont choisis et rédigés par le groupe de travail. Cependant, la phase
finale nécessitera le travail d’un graphiste et une impression sur des panneaux.
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Afin de permettre la création de cette exposition, il est possible de déposer une demande de subvention
auprès du Conseil Département du Loiret au titre d’aide à l'acquisition de matériel d'exposition (dans la
limite d’une aide de 500 €).
Vu la consultation de la Commission Culture et Communication réunie le 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil
Département du Loiret, d’un montant de 500 € au titre au titre d’aide à l'acquisition de
matériel d'exposition auprès du Conseil Département du Loiret.
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Délibération n° 2016-012
Objet : Demande de subvention auprès Conseil Départemental du Loiret
au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC)
pour deux spectacles
Dans le cadre de la programmation culturelle plusieurs spectacles sont organisés. La plupart de ces
manifestations sont accessibles au plus grand nombre et représentent un coût pour la commune.
Le montant du cachet du spectacle « Pièce en 6 » prévu le samedi 27 février est de 1 688 € TTC et le
montant du cachet du spectacle « Anatole et Alma » prévu le samedi 19 octobre est de 2 300 € TTC.
Pour ces deux prestations, il est possible de déposer une double demande de subvention à hauteur de 40%
du cachet auprès du Conseil Départemental du Loiret (dans la limite d’un cachet de 3 000 €) au titre du
Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (règlement du 4 avril 2014).
Vu la consultation de la Commission Culture et Communication réunie le 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 autorise Monsieur le Maire à déposer une double demande de subvention auprès du
Conseil Départemental du Loiret :
- d’un montant de 676 € pour le spectacle « Pièce en 6 »
- d’un montant de 920 € pour le spectacle « Anatole et Alma »
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Délibération n° 2016-013
Objet : Remboursement des places d’un spectacle annulé
à l’initiative de la commune
Dans le cadre de la saison culturelle, la Ville de La Chapelle Saint Mesmin met en vente des billets pour des
spectacles et des concerts par le biais de la régie spectacles.
Sauf en cas d’annulation du spectacle, à l’initiative de la ville, les billets ne sont ni repris, ni échangés.
En cas d’annulation, les modalités pratiques de remboursement sont les suivantes :
- les remboursements seront clos un mois après la date prévue du spectacle (à l’exception du spectacle du
14 novembre 2015) ;
- les remboursements seront effectués par virement administratif, après restitution des billets et sur
présentation d’un RIB.
Vu la consultation de la Commission Culture et Communication réunie le 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
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 autorise le remboursement des billets aux spectateurs suite à une annulation d’un
spectacle ou d’un concert à l’initiative de la commune.
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Délibération n° 2016-014
Objet : Convention de collaboration avec l’Office de Tourisme
et de Congrès d’Orléans – Année 2016
Dans le cadre de ses activités, l’Office de Tourisme et de Congrès met en place des manifestations
(congrès, séminaires, assemblées générales, etc.). Cette convention de collaboration permettra à l’Office de
Tourisme et de Congrès d’agir en tant qu’intermédiaire entre la Ville de La Chapelle Saint Mesmin et le
bénéficiaire de ses services pour le développement des manifestations.
Ces évènements programmés par l’Office de Tourisme et de Congrès en accord avec la Ville de La
Chapelle Saint Mesmin pourront se dérouler à l’espace Béraire ou dans un autre équipement municipal en
fonction des disponibilités des salles.
Ainsi, l’Office de Tourisme et de Congrès proposera des manifestations à la Ville de La Chapelle Saint
Mesmin, pour l’année 2016, en contrepartie d’une rémunération sur ses interventions, soit une commission
de 6% HT des prestations facturées.
Vu la consultation de la Commission Culture et Communication réunie le 19 janvier 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
 autorise Monsieur le Maire à signer la convention de collaboration avec l’Office de
Tourisme et de Congrès d’Orléans pour l’année 2016, dans le cadre du développement des
manifestations.
Le Maire,
Nicolas BONNEAU
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