FORmULAIRE DE TRANSFERT DIRECT D`UN COmPTE

FORMULAIRE DE TRANSFERT DIRECT
D’UN COMPTE D'ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
Utilisez ce formulaire pour enregistrer un transfert direct.
Veuillez imprimer et vérifier les parties qui vous concernent.
Partie I – Titulaire
Nom
Prénom et initiales
Numéro d’assurance sociale
Adresse
Province
Code postal
Numéro de compte Zag
Nom du courtier (si applicable)
Ville
Numéro de téléphone
Courriel
No de téléphone du courtier (si applicable)
Section A – Transfert d’un CÉLI
Je suis le titulaire du compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI)
Nom et numéro du régime individuel
Nom de l’émetteur du CÉLI
Adresse
Section B – Montant à transférer
Je demande le transfert de tous les biens du CÉLI mentionné à la section A.
Je demande le transfert de la somme forfaitaire de
J’ai demandé un transfert et j’autorise la liquidation de mes placements dans leur totalité ou en partie.
Je conviens de payer tous les frais, redevances ou rajustements applicables.
$, représentant une partie du montant du CÉLI mentionné à la section A.
Initiales
Section C – Identification du CÉLI cessionnaire
Je demande le transfert des biens du CÉLI ci–dessus au compte
Compte épargne à
intérêt élevé (CEIE)
Certificat de placement
garanti (CPG)
Nom de l’institution cessionnaire
Adresse
Banque Zag
6807, rue Railway SE, Suite 120, Calgary (Alberta) T2H 2V6
Date Signature du titulaire
X
Partie II – Institution cessionnaire
Nous acceptons le transfert des biens ci–dessus. Lorsque nous recevrons les biens, nous les porterons au crédit du compte mentionné à la section C
de la Partie I. Le CÉLI sera conforme au modèle suivant :
CÉLI 0168010
Nous vérifierons l’identification du régime figurant à la section C de la Partie I et, s’il y a Nom et numéro du modèle de régime
lieu, nous ajouterons ou corrigerons les renseignements.
Nom du cessionnaire
Signature de la personne autorisée
Date Titre ou fonction
Le régime est enregistré selon la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), sinon nous en demanderons l’enregistrement.
Partie III – Institution cédante
Nous avons transféré le montant de
$ du CÉLI du titulaire mentionné à la section A de la Partie I au cessionnaire mentionné à
la section C de la Partie I et certifié que les renseignements fournis sont exacts et complets.
Nom du cédant
Signature de la personne autorisée
Date Titre ou fonction
ZF003F
Numéro de téléphone