Chapitre A

Mise à jour en fiscalité-2008
pour les planificateurs financiers,
les conseillers en sécurité financière
et les conseillers en placements :
la revue des 12 derniers mois
Novembre, décembre 2008
et janvier 2009
CQFF.com
NOS FORMATEURS
Yves Chartrand, M.Fisc.
Simon Beauchemin, CA
Michel Lavoie, M.Fisc., CA, Pl.Fin.
CONSULTEZ RÉGULIÈREMENT
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Le CQFF et Logiciel Dr Tax :
Une collaboration qui prend de l'essor !
(incluant la calculatrice d'impôt)…
OBJECTIFS DU COURS
Faire de nos participants les meilleurs en fiscalité pour
des non-fiscalistes et aussi aider nos amis les fiscalistes!
Mise au point sur les nombreuses questions soumises au CQFF
(voir le texte juste avant la table des matières)
Ne jamais "niveler par le bas" : donc, il y aura des sujets
simples, moyens et difficiles (les sujets "trop techniques" ne
seront pas étudiés même s'ils sont dans le cartable)
Un éléphant, ça se mange une bouchée à la fois !
Niveau de compréhension très différent d'un participant à
l'autre et vous provenez de secteurs différents
INTRODUCTION
On ne pourra pas rendre justice au document pour lequel
on "a dérangé" le Canada en entier… !
Très important de lire la table des matières détaillée
(25 pages incluant celle du Chapitre A)
Plusieurs références à des textes d'auteur partout dans le
cartable
Exemples simples de sujets qu'on ne verra pas au cours :
1) "Mon dossier" (nouvel accès rapide) : J-1
2) Les multiples modifications au crédit d'impôt pour le maintien à domicile des
personnes âgées (CIMAD) → F-37 à F-51
3) Le "très très" bon Chapitre L sur la résidence principale ou secondaire,
sauf pour 2 points
Suite à la page suivante…
INTRODUCTION
Exemples simples de sujets qu'on ne verra pas au cours :
4)
Référence à des textes sur les droits successoraux américains et le
mode de détention des biens immeubles aux États-Unis
(Chapitre K, section 12)
5)
Contributions à un RRI par une société dont l'exercice financier
n'est pas le 31 décembre et solutions à ce problème (page D-59)
6)
Bonification du crédit d'impôt au Québec pour frais d'adoption ou traitement
de l'infertilité : 10 000 $ (page F-36)
7)
La liste de près de 275 conseils fiscaux du Chapitre M (un excellent
"check-list" avant une rencontre avec un client)
La fiscalité évolue vite… y compris en raison de l'actualité financière :
Exemples :
●
●
dégel successoral suivi d'un nouveau gel
taux de change US (notre chronique sur le Web)
Chapitre A
Tables d’impôt et tableaux utiles
Chapitre A
- 80 tableaux dont quelques nouveautés…
(Voir notamment le Tableau # 409 de 6 pages et
les tableaux # 511 à # 513 sur le CDC)
Plusieurs améliorations continues à des tableaux,
tels que :
# 210 : personnes handicapées
# 303, # 304 et # 305 : baisse des taux de rendements utilisés
# 505 : L'ABC de l'imposition des dividendes (2 pages)
# 510 : Assurance-vie et maladie : Avantages imposables, déductibilité
des primes et imposition des prestations (ce tableau se promène
à travers le Québec, semble-t-il…)
# 603 : Modèle d'avis d'opposition au Québec et référence précise à
l'article 69.0.0.2 LMR
Chapitre A
- Tableaux toujours très utilisés comme :
# 319 : Choix de la rente de l'employeur ou de la valeur de transfert
# 504 : Placements admissibles à la taxe sur le capital
- Apprenez à les connaître…
Vous épargnerez du temps…
et gagnerez en crédibilité
- Un outil de calcul ou un outil pratique
(Votre bibliothèque)
Exemples d'outils pratiques dans
"Votre bibliothèque"
•
Bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Canada
•
Bottin téléphonique des fonctionnaires du gouvernement du Québec
•
Calculateur de l'impôt de la partie XIII pour les non-résidents
•
Calculatrice de revenu disponible bâtie par le ministère des Finances du Québec
•
Calculatrice d'impôts personnels - 2008 de Dr Tax
•
Calculatrice pour les mensualités hypothécaires
• Intérêts capitalisés semestriellement
•
Calculatrice pour les mensualités sur d'autres emprunts (tel qu'un prêt auto)
• Intérêts capitalisés mensuellement
•
Coût d'utilisation d'une automobile (Étude du CAA édition 2008)
•
Coût quotidien des frais de garde d'enfants à compter de 2009
•
Mon dossier à l'ARC
•
Tableau sur l'indice des prix à la consommation
•
Tableau des indemnités de décès 2008 (SAAQ)
•
Tapis de souris virtuel (Tables d'impôt 2008)
•
Taux de change quotidien : recherche pour les 10 dernières années
Chapitre B
Taux d’imposition des particuliers,
des fiducies et des sociétés, indexation
des divers paramètres et comparaisons
salaires-bonis-dividendes
Chapitre B
En 15 minutes MAX !
1.
Particuliers – Fédéral
1.1 Paliers d’imposition au fédéral
pour 2008
Tableau 1
Revenu imposable
Impôt
0 à 37 885 $
37 885 $ et plus
75 769 $ et plus
123 184 $ et plus
15 %
5 683 $ + 22 % sur les prochains 37 884 $
14 017 $ + 26 % sur les prochains 47 415 $
26 345 $ + 29 % sur le reste
→
→
1er palier : 15,00 % pour 2008
Indexation de 1,9 %
Chapitre B
1.2 Paliers d’imposition prévus au fédéral
pour 2009
Tableau 2
Revenu imposable
(à venir)
Impôt
(à venir)
0 à _____ $
_____ $ et plus
_____ $ et plus
_____ $ et plus
15 %
_____ $ + 22 % sur les prochains _____ $
_____ $ + 26 % sur les prochains _____ $
______ $ + 29 % sur le reste
→
Indexation pour 2009 : à venir…
(Votre boîte aux lettres – début de janvier 2009)
Chapitre B
1.3
Rappel de la hausse déjà prévue de
certains montants personnels de base
pour 2009
1.3.1 Le montant personnel de base et le
montant pour conjoint
(ou équivalent de conjoint) (1.3.2)
Année
Montant
personnel de
base
Taux
du crédit
Valeur
du
crédit
Valeur réelle du crédit pour les
résidents du Québec (en raison de
l’abattement fédéral de 16,5 %)
2006
8 839 $
15,25 %
1 348 $
1 126 $
2007
9 600 $
15,00 %
1 440 $
1 202 $
2008
9 600 $
15,00 %
1 440 $
1 202 $
2009
10 100 $
15,00 %
1 515 $
1 265 $
Chapitre B
1.4
Indexation du régime fiscal fédéral
pour 2008 et 2009
1.4.1 Paramètres sujets à l’indexation :
2007 à 2009
Chapitre B
2.
Particuliers – Provincial (Québec)
2.1 Paliers et taux d’imposition pour
l’année 2008 : enfin une vraie baisse
d'impôt
Tableau 6
Revenu imposable
37 500 $ et moins
37 500 $ et plus
75 000 $ et plus
Impôt
16 %
6 000 $ + 20 % sur les prochains 37 500 $
13 500 $ + 24 % sur l'excédent
Chapitre B
2.2 Paliers et taux d’imposition prévus pour
l’année 2009
Tableau 7
(Montants prévus pour 2009)
Revenu imposable
(à venir)
_____ $ et moins
_____ $ et plus
_____ $ et plus
→
→
Impôt
(à venir)
16 %
______ $ + 20 % sur les prochains _____ $
______ $ + 24 % sur le reste
Indexation de 2,36 % pour 2009
Voir "Votre boîte aux lettres" en janvier 2009
2.4 Indexation des crédits d’impôt au
provincial pour 2008 et 2009
Chapitre B
4.
Modifications à l’imposition des sociétés
au fédéral
4.1 Baisse du taux d'imposition en 2008
pour les PME
Tableau 10
Plafond des affaires et taux d'imposition au fédéral pour les PME - 2007 à 2010
Plafond et taux proposés
Plafond des affaires
Taux d'imposition des petites
entreprises
2007
2008
2009
2010
400 000
400 000
400 000
400 000
12 (+ la
surtaxe)*
11,0
11,0
11,0
*N.B. Les petites entreprises payaient également la surtaxe des sociétés, qui équivalait à un
taux d'imposition additionnel de 1,12 % (ce qui faisait un total de 13,12 % au fédéral en
2007). Cette surtaxe a été éliminée en 2008. Voir la section 4.3 du présent chapitre à
cet égard. Un prorata s'applique lorsque l'exercice financier de la société chevauche 2
années civiles.
→
Voir aussi le tableau sommaire à la page B-24
Chapitre B
4.4 Rappel sur la réduction progressive du
taux "général" des sociétés au fédéral
à compter de 2008… ça ira plus vite
que prévu et de façon plus importante
→
Voir le tableau sommaire B-24
Chapitre B
5.5 Rappel de la baisse accélérée de la
taxe sur le capital en vue de son
abolition le 1er janvier 2011 pour les
sociétés autres que manufacturières
Taux de la taxe sur le capital 2007 à 2011 (en pourcentage)
2007
2008
2009
2010
2011
Sociétés qui ne sont pas des institutions financières
0,49
0,36
0,24
0,12
0
Institutions financières
0,98
0,72
0,48
0,24
0
(pour fins de
comparaison)
Note :
Les baisses de taux entrent en vigueur le 1er janvier de chaque année.
Chapitre B
6.
Sommaire des changements proposés
aux taux d'imposition au fédéral et au
Québec pour les années 2008 à 2012
(2007 est présentée pour fins de
comparaison)
7. et 7.1 Comparaison Salaire –
Dividende en 2008
→ Chapitre J et prestations de la SAAQ (G-6 à G-8)
→ Voir Tableaux 12 et 13 pour certains scénarios +
Tableaux # 506 et # 507 au Chapitre A
Chapitre C
La déductibilité des intérêts :
un sujet encore explosif…
Chapitre C
1.
Introduction
2.
Déductibilité des intérêts et le suivi sur
les propositions législatives déposées à
l'origine le 31 octobre 2003 : toujours
pas de développement…
→ IT-533 demeure la règle jusqu'à nouvel ordre…
(et au moins jusqu'à Lipson)
Chapitre C
3. La décision Lipson de la Cour suprême
du Canada : au moment où
vous lirez ces lignes, la décision aura
possiblement déjà été rendue…
→ "Factum" de Lipson
→ Rien à voir avec le traitement fiscal du vendeur…
Chapitre C
4.
La technique de la "mise à part de
l'argent" (MAPA) : toujours rien de
neuf et une technique toujours valide
jusqu'à nouvel ordre…
Chapitre C
5.
Distribution de capital sur un fonds de
série T ou encore vente d'unités
d'un fonds commun pour payer les
intérêts sur l'emprunt : l'ARC se
prononce deux fois… une fois "tout
croche" et l'autre fois nous laisse très
sceptique…
→ Sujet bouillant pour les conseillers en placements à
l'heure actuelle…
Chapitre D
Analyse du CÉLI et suivi sur certaines règles fiscales
et légales visant les placements, les véhicules de retraite
et les produits d'assurance
Chapitre D
1.
Introduction
1.1
Déclaration annuelle des revenus,
gains et pertes sur les placements
et des frais y afférents : une vraie
référence !
→ Chapitre H du cours Déclarations fiscales
Chapitre D
2.
Le nouveau compte d'épargne libre
d'impôt (CÉLI) : un véritable couteau
suisse qui sera très populaire…
→ Document de référence d'environ 35 pages sur
les règles fiscales
→ Vous devez les connaître… c'est une question de crédibilité
face à vos clients
→ Vous aurez maintenant un peu de sang indien !!!
Chapitre D
2.1
Introduction
→ Laissez le temps faire son œuvre…
2.1.1 Impacts sur les recettes du
gouvernement fédéral
→ 3 milliards par année dans 20 ans… (excluant les provinces)
2.1.2 Appellation en anglais
→ "Tax free saving account" (TFSA)
Chapitre D
2.2
Le CÉLI : un compte flexible
permettant à tous les Canadiens
d'épargner pendant toutes les étapes
de leur vie … et pas juste une "bébelle"
de riches…
→ Éventuellement, 90 % des Canadiens auront la totalité de leurs
épargnes dans des régimes fiscalement avantageux
2.3 Le CÉLI en bref
→ 9 points… en rafale !
Chapitre D
2.5 Harmonisation des règles québécoises
avec les règles fédérales et
autres provinces canadiennes
2.6 Quelles sont les dispositions législatives
au fédéral touchant le CÉLI?
→ Une question de crédibilité… (plus de 3 pages)
2.7 Trois (3) sortes de CÉLI
i) CÉLI – dépôt
ii) CÉLI – en fiducie
iii) CÉLI – contrat de rente
Chapitre D
2.8
Est-ce que tous les revenus générés
à l'intérieur d'un CÉLI sont
exemptés d'impôt? Presque tous…
2.8.1 Mauvaises nouvelles pour les
"spéculateurs boursiers"
2.9
Qui peut cotiser à son CÉLI?
• 18 ans accompli au moment de la cotisation
• Résider au Canada
• Pas de mineur, ni de liquidateur, ni de fiducie
Chapitre D
2.10
Plafonds de cotisation à un CÉLI,
droits inutilisés de cotisation et
cotisations excédentaires
2.10.1
Le "plafond CÉLI"
→ 5 000 $ en 2009
→ Indexation éventuelle par tranches de 500 $
→ Pas de prorata
Chapitre D
2.10.2 Les "droits inutilisés de cotisation à
un CÉLI"
→A+B+C–D
A = Droits inutilisés à la fin de l'an passé
B = Retraits de l'année précédente (voir section 2.13)
C = Plafond CÉLI pour l'année (5 000 $ en 2009)
D = Cotisations à un CÉLI
Voir l'exemple mathématique à D-12
Chapitre D
2.10.3 "L'excédent CÉLI" et la pénalité de
1 % par mois s'y rattachant
→ Fédéral seulement
→ Pas à la fin du mois (REÉR) mais à un moment
quelconque du mois
→ Se calcule pour l'ensemble des CÉLI du particulier
→ Renonciation possible par le fisc fédéral mais…
Chapitre D
2.10.4
Comment s'effectuera le suivi
annuel des droits inutilisés
de cotisation à un CÉLI?
- "Mon dossier" (à l'ARC)
- "Avis de cotisation" fédéral
- 2009 = 5 000 $ → point à la ligne
2.11
Il ne sera pas possible de cotiser
directement au CÉLI d'un conjoint
fiscal mais…
Chapitre D
2.12
Pas de règles d'attribution du revenu
de biens et du gain en capital
sur les cotisations au CÉLI effectuées
avec l'argent d'un conjoint fiscal
tant qu'elles restent à l'intérieur du
CÉLI… et autres situations de
non-application des règles
d'attribution pour une véritable
stratégie familiale…
Chapitre D
2.12.1
De véritables stratégies familiales
à envisager et ce…
sans règle d'attribution
→ De véritables stratégies mais pas de magouilles SVP
(voir 5 exemples)
→ Pas de 56 (4.1) LIR… et voici pourquoi
2.13
Que se passe-t-il lorsque des
retraits sont effectués du CÉLI?
→ Gonfle les droits de cotisation des années suivantes
→ Pas seulement les retraits de cotisation mais tout retrait
(rendement inclus)
Chapitre D
2.14 Non-déductibilité des intérêts sur
un emprunt effectué
pour cotiser à un CÉLI mais…
→ Stratégie MAPA
→ Stratégie "phase terminale"
2.15 Le CÉLI pourra servir à titre de
garantie d'un emprunt
Utile entre autres lorsqu'un emprunt est effectuée à
une "fin admissible"
Voir l'exemple à 50 000 $ (D-18)
Chapitre D
2.16
Les frais d'administration et de
gestion afférents à un CÉLI ne
seront pas déductibles
→ Honoraires de gestion et d'administration à payer personnellement
2.17
Impacts découlant d'un transfert de
biens à un CÉLI et impacts en cas de
perte
→ idem que REÉR (disposition à la JVM, pertes refusées, etc.)
2.17.1 Les règles sur les pertes apparentes
sont aussi applicables
→ Comme le REÉR
Chapitre D
2.18 Les transferts d'un CÉLI à un autre
CÉLI
2.19 Séparation des conjoints et transferts
entre CÉLI
→ Importants choix à faire
→ Cas par cas
Chapitre D
2.20
Qu'arrive-t-il lors du décès d'un
titulaire d'un CÉLI?
→ Principe de base : fin du CÉLI mais…
2.20.1
Règles particulières entourant le
"CÉLI en fiducie" par rapport
aux deux autres CÉLI
Période d'exemption : jusqu'au 31 décembre de l'année
suivant le décès
2.20.2
Lorsqu'il y a un conjoint survivant…
→ Titulaire survivant possible pour certains CÉLI
→ Pour les autres, transfert au CÉLI du conjoint
Chapitre D
2.20.3
Particulier "en phase terminale"
ou dont le décès est imminent
et ayant un conjoint
→ Stratégie compte tenu que les droits inutilisés ne
sont pas transférables…
2.20.4
Désignation de bénéficiaire
→ Incertitudes en ce moment
Chapitre D
2.20.6
Don d'un CÉLI à un organisme de
bienfaisance
Chapitre D
2.21
Qu'arrive-t-il si un particulier
(titulaire d'un CÉLI) cesse de résider
au Canada aux fins fiscales ou s'il
redevient un résident canadien?
→ Pas de problème… mais pas de nouvelles
cotisations au CÉLI
→ Bénéficiaire non résident suite au décès du titulaire
2.22
Le CÉLI et l'interaction avec la
fiscalité américaine…
→ Compte "ordinaire" pour le fisc américain
Chapitre D
2.23
Placements admissibles, placements
non admissibles et placements
interdits à l'égard d'un CÉLI
→ distinction entre "non admissibles" et "interdits"
→ Règles semblables au REÉR… sauf : actions de
petite entreprise → atttention
2.23.1 Impôts payables sur les placements
non admissibles et les placements
interdits d'un CÉLI
Chapitre D
2.24
Aucun "avantage" ne doit être
consenti au titulaire du CÉLI ou à
une personne ayant un lien de
dépendance : une sorte de règle antiévitement…
2.25
Le CÉLI, le REÉR ou les deux?
→ Principe de base
→ Patrimoine familial
→ Insaisissabilité et faillite
→ Droits de cotisation
→ SRG
→ Besoin d'argent à court terme
→ Jeune deviendra plus vieux
→ Aussi REÉÉ et subvention d'au moins 30 % (et règles de
report moins souples pour le REÉÉ)
Chapitre D
2.26 Stratégies particulières relativement
à un CÉLI
• 15 réflexions de stratégie dont :
• MAPA
• RAP-CÉLI
• REEP-CÉLI
• Règle du coût moyen
• Stratégie familiale
• SRG
• Héritage
• Stationnement temporaire pour
acomptes provisionnels
• Etc. etc.
2.27 Quelques brèves réflexions en matière
de planification financière
• Répartition des actifs : exemple "Fiducie Pages Jaunes"
• Épargne systématique lorsqu'un emprunt automobile est
remboursé
• Ordre de décaissement
• Texte de Daniel Laverdière, Natalie Hotte et Sylvain Chartier
(Congrès de l'APFF – automne 2008)
Chapitre D
2.28 La très grande souplesse du CÉLI sera
le tendon d'Achille pour les particuliers
manquant de discipline…
Chapitre D
3.
Régimes de revenus différés (REÉR,
FERR, RPA, RPDB, REÉÉ,
REÉI, RRQ, PSV, SRG, etc.)
Chapitre D
3.1
Fractionnement du revenu de
pension introduit en 2007 : un an
après et pourquoi pas d'autres
informations et quelques
statistiques…
3.1.1
Quelques statistiques "maison" sur
le fractionnement en 2007
→ Le plus gros remboursement que nous avons vu : 9 902 $
→ Économie moyenne (sondage maison) : 988 $
• 23 % entre 2 000 $ et 3 000 $...
Chapitre D
3.1.2
Les effets du fractionnement sur
d'autres mesures fiscales ou
sociofiscales : la liste continue de
s'allonger…
→ 20 éléments (D-36 et D-37)
Chapitre D
3.1.3 Le cas particulier du Supplément
de revenu garanti (SRG) et
les situations de décès et de
séparation volontaire ou
involontaire : de bonnes nouvelles…
3.1.4 Très bref rappel sur les choix tardifs,
modifiés ou révoqués…
→ Soyez prudents…
→ Particuliers ayant eux-mêmes fait leurs déclarations fiscales
Chapitre D
3.1.6
Deux modifications législatives
rétroactives à 2007 sont apportées
au Québec visant le fractionnement du
revenu de pension
3.1.6.1
Pas de "prorata" au Québec
dans l'année du "mariage"
ou du décès
3.1.6.2
Fractionnement possible dans l'année où
un particulier devient un non-résident du
Canada
Chapitre D
3.2
Insaisissabilité des REÉR, FERR et
RPDB : bref rappel de
notre communiqué du 24 juillet
2008 et autres informations
3.2.1
L'insaisissabilité des REÉR
(autrement qu'en cas de faillite
survenue depuis le 7 juillet 2008)
serait-elle à nouveau au centre d'un
débat pour les REÉR assimilables à
un contrat de rente?
Chapitre D
3.3
Régime d'accession à la propriété
(RAP) et retraits dans des années
civiles distinctes : le ministère des
Finances du Canada va-t-il enfin
bouger : la réponse l'an prochain
seulement…
→ Une aberration….
→ Décision Bergeron et Loh…
Chapitre D
3.4
Magouilles entourant les retraits de
REÉR censés être libres d'impôt :
plus de 3 100 contribuables piégés et
c'est loin d'être fini...
→ Voir Mise à jour en fiscalité 1998 (pages C-13 à C-15)…!
→ Journal Les Affaires : 10 octobre 1998 → La "une"
→ Revenus additionnels de 46 000 $ en moyenne
Chapitre D
3.6
Bref rappel sur la déduction
compensatoire en 2008 pour les
personnes ayant atteint 71 ans en
2008 et le retrait minimum du FERR
remboursé au régime…
→ Attention à la présentation dans les déclarations fiscales
Chapitre D
3.8 Rappel sur les incidences sur le
maximum déductible au titre des REÉR
pour 2009 de modifications apportées
aux régimes de retraite de
la fonction publique fédérale, de la GRC
et des Forces canadiennes
Chapitre D
3.9
Assouplissements aux règles
d'immobilisation des FRV
sous réglementation fédérale
→ 10 % des régimes seulement
3.9.1 Bref aperçu des changements
3.9.2 Déblocage unique de 50 % des fonds
→ 55 ans et plus
Chapitre D
3.9.3
Déblocage d'un solde minime
3.9.4
Déblocage en cas de difficultés
financières
Chapitre D
3.10
Détermination de la loi applicable à
un CRI ou à un FRV : "La Lettre
express" de la Régie des rentes du
Québec tire dans le mille…
Chapitre D
3.14
Cotisations à un régime de retraite à
prestations déterminées
(tel qu’un RRI) par un employeur
dont la fin d'exercice financier n'est
pas le 31 décembre : une petite
"torpille" de l'ARC?
Chapitre D
3.16
La définition d'un conjoint aux fins
de quelques mesures selon
la Régie des rentes du Québec
Chapitre D
3.19
Hausse à 3 500 $ (anciennement
500 $) de l'exemption sur le revenu
pour les bénéficiaires du Supplément
de revenu garanti (SRG)
→ Exemption du revenu d'emploi
3.20
Très bref rappel sur le coût réel de la
perte de la pension de la Sécurité
de la vieillesse (PSV) en raison d'un
revenu individuel trop élevé…
Chapitre D
3.21
Modifications et informations
additionnelles entourant les régimes
enregistrés d'épargne-études (REÉÉ)
3.21.1
Prolongation de la durée de vie des REÉÉ
et de la période de cotisations
Modifications aux périodes limites concernant les REÉÉ
Période limite
Avant le budget fédéral
Suite au budget fédéral
Nombre d'années pendant
lesquelles des cotisations peuvent
être versées après la création du
régime
21 années
Pour les régimes dont le
bénéficiaire est admissible
au CIPH, 25 années
31 années
Pour les régimes dont le
bénéficiaire est admissible
au CIPH, 35 années
Période limite pour mettre fin au
régime
Année qui englobe le 25e
anniversaire de la création du
régime
Pour les régimes dont le
bénéficiaire est admissible au
CIPH, année qui englobe le 30e
anniversaire de la création du
régime
Année qui englobe le 35e
anniversaire de la création du
régime
Pour les régimes dont le
bénéficiaire est admissible au
CIPH, année qui englobe le 40e
anniversaire de la création du
régime
Âge limite de cotisation à un
régime familial
Aucune cotisation pour les
bénéficiaires qui ont 21 ans ou
plus
Aucune cotisation pour les
bénéficiaires qui ont 31 ans ou
plus
Chapitre D
3.21.2
Paiements d'aide aux études
postérieurs à la fin des études
3.21.3
Publication du bulletin no 1 sur les
régimes enregistrés d'épargneétudes (REÉÉ) traitant notamment
de la raisonnabilité "automatique"
des paiements d'aide aux études
de 20 000 $ et moins
Chapitre D
3.21.4
Régime enregistré d'épargne-études (REÉÉ) et les
taux bonifiés des subventions fédérales et
québécoises : le revenu familial de quelle année est
utilisé et quel est le plafond à utiliser pour 2007,
2008 et 2009?
Année civile où la
cotisation au REÉÉ
est effectuée
2007
2008
2009
Année civile où la
cotisation au REÉÉ
est effectuée
Taux bonifié de la subvention fédérale sur le premier 500 $ par enfant
Si le revenu "familial" est :
30%
pour l'année 2005, supérieur à 37 178 $ sans excéder 74 357 $
40%
pour l'année 2005, d'au plus 37 178 $
30%
pour l'année 2006, supérieur à 37 885 $ sans excéder 75 769 $
40%
pour l'année 2006, d'au plus 37 885 $
30%
pour l'année 2007, supérieur à 37 885 $ (+ l'indexation de 2009) sans excéder 75 769 $ (+
l'indexation pour 2009)
40%
pour l'année 2007, d'au plus 37 885 $ + l'indexation prévue pour 2009
Taux bonifié de la subvention québécoise sur le premier 500 $ par enfant
Si le revenu "familial" est :
2007
(mais après le
19 février 2007)
15%
pour l'année 2006, supérieur à 37 178 $ sans excéder 74 357 $
20%
pour l'année 2006, d'au plus 37 178 $
2008
15%
pour l'année 2007, supérieur à 37 500 $ sans excéder 75 000 $
20%
pour l'année 2007, d'au plus 37 500 $
15%
pour l'année 2008, supérieur à 37 500 $ (+ l'indexation de 2009) sans excéder 75 000 $ (+
l'indexation pour 2009)
20%
pour l'année 2008, d'au plus 37 500 $ + l'indexation prévue pour 2009
2009
Chapitre D
3.21.5
L'incitatif québécois à l'épargneétudes (IQÉÉ) : où en est rendu
le dossier dans son ensemble?
Au 14 novembre 2008 :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Courtage direct Banque Nationale inc.
Fidelity Investments
Fiducie Desjardins inc.
Financière Banque Nationale
Fondation fiduciaire d'épargne-études Global
Fondation éducationnelle Héritage
Fondation pour l'éducation des enfants du Canada
Gestion Universitas inc.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc.
Société de fiducie BMO
Société de gérance des Fonds FMOQ inc.
→ Plusieurs autres à venir en 2009…
Chapitre D
3.21.6 Retraits des montants d'un REÉÉ
que ce soit au titre de paiements
d'aide aux études (PAÉ) ou des
cotisations effectuées à l'origine :
y a-t-il un ordre à suivre?
→ Chapitre G, Question 6
→ Attention à l'IQEE et… solution !
3.21.9 Autres informations sur le REÉÉ
→ 2 foires aux questions
Chapitre D
3.22
Le nouveau régime enregistré
d'épargne-invalidité (REÉI) :
informations additionnelles faisant
suite au matériel de l'an dernier…
Chapitre D
3.22.2
Où en est rendu le REÉI d'un point
de vue pratico-pratique?
→ Peu disponible en ce moment (voir D-72 pour
des précisions)…
3.22.3
À propos des dispositions
législatives exactes sur le REÉI
3.22.4
Autres informations disponibles
sur le REÉI
Chapitre D
4.
Quelques commentaires sur certains
abris fiscaux causant des problèmes
à ceux qui y ont touché…
4.1 The Synergy Group 2000 et l'achat de
pertes fiscales via le "Independant
Business Consultant Association
(IBCA) : tel que prévu, le dossier est
en train de tourner au vinaigre…
→ Voir le forum de discussions (D-73 et D-74)
Chapitre D
4.2 L'abri fiscal "Prospector – Mail it safe"
→ Importants problèmes en ce moment
→ Comment cela finira-t-il ???
4.3 Les "débris fiscaux" rattachés aux dons
de bienfaisance où l'investisseur ne
débourse réellement que 0,25 $ ou
0,30 $ par dollar
→ 2 autres communiqués de l'ARC en 2008
Chapitre D
5.
Traitement fiscal de dédommagements
versés à des investisseurs dont
certains actionnaires de Nortel
→ Bulletin de l'ARC sous peu, semble-t-il…
6.
Impacts fiscaux de la conversion des
fiducies de revenus en sociétés par
actions
→ Voir la section 2.10 du Chapitre F
Chapitre D
7.
Dons d'actions à un organisme de
bienfaisance (incluant les actions
accréditives) et pourquoi pas couplés à
une assurance-vie dans certains cas?
8.
Bref rappel des coûts fiscaux des
actions de BCE en raison de la prise de
contrôle de la société (si elle aura
lieu…) et quelques brefs conseils…
Chapitre D
9.
Fiabilité du coût sur les états de
compte des courtiers
→ Changements à venir mais… soyez patients!
→ Case 20 du formulaire T5008
Chapitre D
10. Bref rappel sur le retour à 50 % du
taux du crédit d'impôt pour les actions
de Capital régional et coopératif
Desjardins (CRCD) acquises après le 9
novembre 2007 et hausse du montant
maximal
Chapitre D
11.
Assurance vie, assurance maladies
graves et assurances collectives
11.1 Assurance vie et multiples lectures sur
le sujet : où s'informer?
Chapitre D
11.2 Compte de dividendes en capital (CDC)
et assurance vie servant à rembourser
une dette de la société envers une
institution financière
11.3 Don d'une police d'assurance vie à un
organisme de bienfaisance : la suite
du cours de l'an dernier…
Chapitre D
11.4 Détention d'une police d'assurance vie
par une filiale et dont la société-mère
est bénéficiaire : Revenu Québec plus
rigide que le fédéral…
→ Dommage… pour 2 bonnes raisons
11.5 Autres références à des stratégies ou à
des commentaires sur l'assurance
vie dans le présent cartable
Chapitre D
11.6
Assurance maladies graves
11.6.1 Bref rappel sur des textes écrits sur
le sujet
→ Tableau # 510
Chapitre D
12. Texte détaillé sur les rentes, incluant
les rentes assurées
Chapitre D
13.
Autres sujets… en rafale!
13.1 Rappel sur notre chronique sur
l'impact fiscal du taux de change
sur les placements
→ À lire… S.V.P… S.V.P… S.V.P…!
Chapitre D
13.2
Pas vraiment de bonnes nouvelles
pour les employés de firmes de
courtage en valeurs mobilières sur les
paiements reçus à titre d'incitatifs
ou de montants facilitant le "transfert
de clientèle"
Chapitre D
13.3
Frais encourus par des conseillers en
valeurs mobilières à l'égard de
poursuites de leur ex-employeur
suite à leur départ : de meilleures
nouvelles…!
13.4
Gestion des pertes en capital dans le
contexte boursier actuel
→ Documents de référence
Chapitre E
Suivi sur des chapitres rédigés
dans les années antérieures, à savoir:
i) l'incorporation des professionnels
ii) l'imposition des dividendes
déterminés : quoi de neuf…
Chapitre E
1.
L'incorporation des professionnels :
le suivi sur un sujet qui a
progressé rapidement en 2008…
1.1 Introduction
→ "Futurs participants" : accès aux tables des matières
des années antérieures
→ Nous sommes les seuls à avoir effectué un suivi
systématique avec nos participants
Chapitre E
1.2 Ajouts en 2008 (à ce jour) de 6 ordres
professionnels permettant à
leurs membres d'incorporer leur
entreprise professionnelle…
→ Total de 12 à ce jour
1.3 Où en sommes-nous rendus pour
d'autres ordres professionnels?
→ Voir page E-2
→ N'hésitez pas à nous tenir au courant
→ Table des matières de la Gazette officielle du Québec
(voir "Votre bibliothèque")
Chapitre E
1.4
Les gros problèmes de la
réglementation imposant que seuls
des pharmaciens soient actionnaires
d'une société par actions
de pharmacie : y en a-t-il qui ont pris
trop de pilules…?
→ Un véritable gâchis
→ Ontario : réglementation plus souple + personal health
corporation
→ Le CQFF s'en donne à cœur joie (L'Actualité
Pharmaceutique, Magazine Conseiller, etc.)
Chapitre E
1.4.1
Le fait qu'une société de portefeuille
détenue à 100 % par un ou des
pharmaciens ne puisse être actionnaire
d'une société par actions de pharmacie
→ Purification difficile
→ Cristallisation difficile (voir une solution potentielle)
→ Vente d'actions difficile : cela devient plutôt des ventes
d'actifs… Non utilisation des pertes en capital pour les
pharmaciens !
→ Choix ou non du paragraphe 14(1.01) lorsque possible
Chapitre E
1.4.2 Le fait qu'aucune autre personne
(fiducie, membres de la famille, etc.)
ne puisse être actionnaire
→ Dommages collatéraux dont l'impossibilité de multiplier
l'accès à l'exo de 750 k, le fractionnement des revenus
sans justification, etc.
1.4.3 Conclusion
→ Y a pas une pilule qui va guérir les pharmaciens de tous
ces malaises fiscaux… sauf un changement à la Loi et à
la règlementation
Chapitre E
1.5 Tableau récapitulatif préparé par
le C.R.A.C. sur les conditions et
restrictions rattachées à l'incorporation
pour 12 ordres professionnels
→ à venir très bientôt
1.6 Le nombre de médecins qui ont
incorporé leur pratique professionnelle
est somme toute modeste à ce jour…
→ mais en augmentation constante
Chapitre E
1.7 Rappel sur le petit plan de match
présenté lors du cours de l'an dernier…
1.8 Les orthodontistes auraient-ils un
problème technique avec les montants
perçus d'avance à l'égard de services
non rendus dans le cadre de
l'incorporation de leur entreprise?
Chapitre E
1.9 Mise à part de l'argent (MAPA) déjà
réalisée et incorporation subséquente
du professionnel : attention de ne pas
tout bousiller…
Chapitre F
Modifications diverses affectant les
particuliers, les fiducies et les sociétés
par actions aux fins des règles fédérales
et/ou provinciales
Chapitre F
2.3
Modifications progressives au taux du crédit
d'impôt et à la majoration pour les dividendes
"déterminés" à compter de 2010 : ce que
cela signifie réellement…
Modifications à l'imposition des dividendes "déterminés" (%)
Majoration et taux arrondis du crédit qui seront applicables
au fédéral
2008
2009
2010
2011
2012
Crédit pour dividendes applicables sur le montant majoré (voir N.B.)
19
19
18
16,5
15
Majoration
45
45
44
41
38
N.B.
Ce tableau du ministère des Finances du Canada présente des taux de crédit
"arrondis". À titre d'exemple, le taux de 19 % en 2008 et 2009 est en réalité
égal à 18,966 % du dividende majoré tandis qu'en 2012, le taux exact du crédit
au fédéral sera plutôt de 15,0198 % du dividende majoré.
Chapitre F
2.3.1
Ce que cela veut dire en pratique…
2007
2008
2012
1 000 $
1 000 $
1 000 $
(320,20 $)
(309,00 $)
(269,00 $)
679,80 $
691,00 $
731 $
(201,83 $)
(205,16 $)
(239,80 $)
Montants nets dans les poches du particulier
477,97 $
485,84 $
491,20 $
Impôts totaux payés (fédéral + Québec) (A) + (B)
522,03 $
514,16 $
508,80 $
Revenus corporatifs
(revenus actifs sans droit au taux réduit des PME)
Impôts corporatifs (A)
Sommes disponibles pour verser des dividendes "déterminés"
Impôts personnels sur dividendes majorés (B)
2.3.2
Le problème de la période 2008 à 2012 : le
concept d'intégration ne fonctionnera pas
si les dividendes sont versés plus tard…
Taux maximum pour le particulier en 2008 = 29,7 %
Taux maximum pour le particulier en 2012 = 32,8 %
Chapitre F
2.9
Prolongation (… encore une fois)
du crédit d'impôt pour exploration
minière
Chapitre F
2.10 Modifications techniques à l'imposition
provinciale des fiducies de revenus et
des sociétés de personnes cotées en
bourse ainsi qu'une introduction du
mécanisme de conversion en société
par actions
→ Sans impact fiscal : donc, ni gain, ni perte !
Chapitre F
2.11 Assouplissement prévu sur la tenue
d'un registre des déplacements à
l'égard d'une automobile à compter
de 2009
→ Excellente nouvelle
→ Approche semblable à ce que la jurisprudence
avait parfois accordée… (section 6.5.2 du Chapitre
E du cours Déclarations fiscales)
Chapitre F
3.5
Crédit pour la condition physique
des enfants : d'autres infos et
des interprétations techniques plus
favorables… même pour le bowling!
Chapitre F
8.2 Nouvelle prime au travail pour les
personnes présentant des contraintes
sévères à l'emploi
Paramètres utilisés pour déterminer la prime au travail adaptée (année 2008)
Personne
seule
Revenu de travail exclu
Couple sans
enfants
Famille
monoparentale
Couple avec
enfants
1 200 $
1 200 $
1 200 $
1 200 $
9%
9%
25 %
20 %
Seuil de réduction
12 346 $
17 606 $
12 346 $
17 606 $
Taux de réduction
10 %
10 %
10 %
10 %
Prime au travail adaptée maximale1
1 003,14 $
1 476,54 $
2 786,50 $
3 281,20 $
Seuil de sortie2
22 377,40 $
32 371,40 $
40 211 $
50 418 $
Taux du crédit d’impôt
Chapitre F
8.2.1 Supplément à la prime au travail pour
les prestataires de longue
durée quittant l’aide financière de
dernier recours
Chapitre F
8.5 Frais d'un repas d'affaires et règle
du 12 heures pour les employés
à commission : enfin, le Québec
élimine une règle stupide… mais elle
existe encore au fédéral!
→ Recommandation du CQFF au ministère des
Finances du Québec il y a plus de 2 ans
→ Comparaison entre un travailleur autonome (par
exemple, "Investors") vs un employé à commissions
(par exemple, "Financière Banque Nationale")
Chapitre F
8.8
Bonification du taux du crédit d'impôt
pour frais de garde d'enfants pour
la classe moyenne à compter de 2009
→ Calculatrice 2009 : impressionnant !
Table des taux applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt remboursable
pour frais de garde d’enfants (2009, avant indexation)(1)
Revenu familial ($)
supérieur
à
sans
excéder
—
30 795
30 795
Taux du
crédit
d’impôt %
Revenu familial ($)
Taux du
crédit
d’impôt %
Revenu familial ($)
supérieur à
sans
excéder
Taux du
crédit
d’impôt %
supérieur
à
sans
excéder
75
42 195
43 330
64
89 000
90 155
46
31 930
74
43 330
44 475
63
90 155
91 310
44
31 930
33 075
73
44 475
45 610
62
91 310
92 465
42
33 075
34 210
72
45 610
46 755
61
92 465
93 620
40
34 210
35 350
71
46 755
82 100
60
93 620
94 775
38
35 350
36 485
70
82 100
83 245
58
94 775
95 930
36
36 485
37 635
69
83 245
84 380
56
95 930
97 085
34
37 635
38 775
68
84 380
85 535
54
97 085
98 240
32
38 775
39 910
67
85 535
86 690
52
98 240
99 395
30
39 910
41 045
66
86 690
87 845
50
99 395
100 550
28
41 045
42 195
65
87 845
89 000
48
100 550
et plus
26
(1)
Les différentes tranches de revenu familial feront l'objet d'une indexation annuelle automatique, dès le 1er janvier 2009,
en fonction de l'indice utilisé pour indexer les principaux paramètres du régime d'imposition des particuliers.
Chapitre F
8.9
Bonification importante du crédit
remboursable pour frais d'adoption
et de celui pour le traitement de
l'infertilité
→ 50 % d'un maximum de 20 000 $ de frais
→ Un peu d'aide fédérale en plus…
Chapitre F
8.12
Modifications et bonifications au
crédit d'impôt pour le maintien à
domicile des personnes âgées
(CIMAD)
Aperçu des principales modifications qui ont été apportées à
la législation fiscale en ce qui concerne le maintien à domicile des personnes âgées
Bonification des paramètres de base du crédit d'impôt remboursable pour maintien à domicile d'une
personne âgée
 Hausse du taux du crédit d'impôt de 25 % à 30 %
 Majoration du plafond des dépenses admissibles de 15 000 $ à 15 600 $ pour les personnes qui
ne sont pas reconnues comme non autonomes
 Majoration du plafond des dépenses admissibles de 15 000 $ à 21 600 $ pour les personnes non
autonomes
Réduction du crédit d'impôt en fonction du revenu familial excédant 50 000 $
Simplification du mode de détermination du montant des dépenses admissibles incluses dans un loyer
Nouvelles formalités entourant la demande de versements anticipés du crédit d'impôt
Assouplissement concernant les dépenses payées par des conjoints
Restriction concernant l'admissibilité de certaines dépenses au crédit d'impôt pour frais médicaux
Chapitre F
8.12.4.2 Détermination des dépenses
admissibles pour les personnes
âgées vivant dans un immeuble
d’appartements : un crédit
d'impôt d'un maximum de 360 $
par année pour beaucoup de
personnes âgées qui sont
locataires…
→ Ce sera très fréquent
Chapitre G
Saviez-vous que ? et le courrier du lecteur
Chapitre G
1. Saviez-vous que…?
1.3 L'évaluation des actions de contrôle par
l'ARC : un sujet qui fait jaser…
→ Forum de discussions
→ BSF de Vancouver
→ Actions à dividendes discrétionnaires
→ Actions votantes, non participantes : préférables qu'elles
cessent d'être votantes au décès…
→ Histoire à suivre…
Chapitre G
2.
Le courrier du lecteur
Q.1 Choix d'une rémunération de
l'actionnaire-dirigeant sous forme de
dividendes plutôt que de salaires et
impact sur les prestations de la SAAQ…
→ Loi de l'assurance automobile vs décisions du TAQ
→ À lire sans faute…
Chapitre G
Q.2 Exercice d'options d'achat d'actions
suivi d'une forte baisse de valeur et
les employés de JDS Uniphase : la
suite "intéressante" du cours de l'an
dernier…
→ Avez-vous de vrais cas à soumettre pour la
période visée ?
Chapitre G
Q.6 Retraits de montants d'un REÉÉ que ce
soit à titre de paiements d'aide
aux études (PAÉ) ou de cotisations
effectuées à l'origine : y a-t-il un ordre
à suivre?
→ Le compte de subvention passe en premier : effets lors de
pertes sur placements …
→ Régime familial vs individuel
→ Attention : IQÉÉ… et solution !
Chapitre H
Jurisprudence récente : une
année fertile en décisions
importantes
Chapitre H
1.
La décision Lipson et la déductibilité
des intérêts suite à un transfert de
biens entre conjoints, Cour suprême
du Canada, 2008, décision à venir
→ Voir la section 3 du Chapitre C
Chapitre H
2.
Les décisions Sogesfam ainsi que
Vigneault, Lachance : deux autres
décisions favorables à l'annulation
rétroactive d'un dividende à même
un CDC insuffisant… rajoutez aussi
l'impact de la décision Brochu;
le ciment serait-il en train de prendre
solidement?
→ Voir les Tableaux # 512 et # 513 du Chapitre A
→ La meilleure nouvelle sur le CDC depuis …1972!
Chapitre H
3.
Les décisions eBay Canada, Chambre
immobilière du Grand Montréal
et Redeemer : la suite fort désagréable
du cours de l'an dernier… et le retour
des expéditions de pêche par le fisc!
→ Qui seront les prochains sur la liste ?
→ Points Air Miles ou Aéroplan ??
Chapitre H
4. La décision Adam et le sens à accorder
à l'expression "congrès" aux fins
des restrictions sur les frais
de congrès, Cour d'appel du Québec,
no 200-09-004204-027
→ À lire pour comprendre la portée "limitée" du mot
"congrès" dans certains cas
Chapitre H
8.
Bref rappel sur la conclusion de l'affaire
"Les Produits Fraco" dans le dossier
des prêts "immigrants investisseurs"
en ce qui a trait à la taxe sur le capital
Chapitre I
Prises de position administrative
de l‘ARC (Revenu Canada),
du ministère des Finances
du Canada et de Revenu Québec
Chapitre I
1.
AU FÉDÉRAL
1.3 Utilisation des pertes fiscales d'une
société par un particulier au moyen
d'un contrat d'emploi : l'ARC reconfirme
la validité d'une telle transaction…
qui peut s'avérer très utile en pratique
dans le contexte économique actuel
→ À relire à nouveau vu son importance…
→ Impacts d'une PTPE réclamée
Chapitre I
2.
AU PROVINCIAL
2.1 Nouvelles initiatives d'intervention
de Revenu Québec dans le cadre
de la lutte à l'évasion fiscale :
l'emprisonnement sera exigé plus
souvent… !
Chapitre I
2.2
Frais de repas pour les garderies
en milieu familial et vérification par
les autorités fiscales
→ 1,50 $ par enfant par jour ???!!!
→ Voir la décision Brigitte Allaire
Chapitre I
2.3 Intérêts générés sur le placement
d’une indemnité forfaitaire de décès
versée par la SAAQ aux enfants du
décédé : Revenu Québec maintient
sa position favorable…
Chapitre J
Administration fiscale
Chapitre J
1.
AU FÉDÉRAL
1.1
"Mon dossier" à l'ARC et l'accès rapide
à quelques renseignements de base,
tels que le "maximum déductible au
titre des REÉR" : une excellente
nouvelle…
Chapitre J
2.2 Évitement fiscal interprovincial et
planifications fiscales agressives
(PFA) : Revenu Québec et le ministère
des Finances du Québec plongent dans
le débat…
Chapitre K
Fiscalité internationale et non-résidents
Chapitre K
2.
Suivi sur l'abolition de la retenue
d'impôt sur les intérêts versés à des
non-résidents
→ Partout → Sans lien de dépendance = 0 % en 2008
→ États-Unis → Avec lien de dépendance = ça s'en vient…
Chapitre K
3.
Le suivi sur les modifications à la
convention fiscale entre
le Canada et les États-Unis
4.
Admissibilité rétroactive à 2004 des
cotisations au régime de sécurité
sociale américain (FICA) au crédit pour
impôt étranger au Québec
→ Voir le Chapitre F, section 8.7
Chapitre K
5.
Rappel important sur la nécessité de
produire le formulaire T1135, y compris
pour vos clients corporatifs qui
détiennent des actions de sociétés
américaines cotées en bourse…
→ + de 100 000 $ dans PORTCO à la bourse de New York !
→ Plusieurs oublis
→ Divulgation volontaire ?????
Chapitre K
12. Textes en français sur les droits
successoraux américains et/ou
sur le mode de détention d'un bien
immeuble aux États-Unis
→ Plusieurs références… !
Chapitre L
La résidence principale et la résidence
secondaire : imposition et stratégies
Chapitre L
2.4 Une seule résidence par "famille"
depuis 1981
2.5 Les conjoints de fait
Chapitre L
6.1
Frais relatifs aux vices cachés ainsi
qu'aux frais d'avocats et d'experts
encourus après la vente d'une
résidence principale ou secondaire :
pourraient-ils créer une perte en
capital?
→ Malgré la très mauvaise interprétation récente
de l'ARC…
Chapitre L
11. Résidence principale ou secondaire
détenue par une société par actions et
calcul des avantages imposables à
l'actionnaire
→ Décision Youngman !