forfait carburant 2015

Revenus Année 2015
FORFAIT CARBURANT - Uniquement pour les véhicules en Leasing ou Crédit-bail.
(BOFIP - 03/02/2016)
VEHICULES AUTOMOBILES
Frais de Carburant en Euros et au Kilomètre pour 2015
Puissance administrative
Diesel
Super sans plomb
GPL
3 à 4 cv
………………………………………………
0,064 €
0,089 €
0,059 €
5 à 7 cv
………………………………………………
0,078 €
0,110 €
0,073 €
8 et 9 cv
………………………………………………
0,093 €
0,131 €
0,086 €
10 et 11 cv
………………………………………………
0,105 €
0,147 €
0,097 €
12 cv et +
………………………………………………
0,117 €
0,164 €
0,108 €
VELOMOTEUR - SCOOTER – MOTO
Cylindrée
ou Puissance
Frais de Carburant
Cylindrée
ou Puissance
Frais de Carburant
< 50 cc
De 50 cc à 125 cc
0,029 €
De 3 à 5 cv
0,075 €
0,059 €
6 cv et plus
0,103 €
Si vous optez pour ce régime, vous devez obligatoirement joindre à votre déclaration 2035
un état annexe (cf. modèle ci-après) comportant les références du contrat de location ou
de crédit-bail, et le détail du calcul du forfait déduit.
Modèle d'annexe à recopier et à joindre à votre déclaration 2035
en cas d'option pour le "forfait carburant"
Je soussigné(e), (nom, prénom)
Ai opté, le 1er janvier de l'année 2015 pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburants supportés au cours
des déplacements professionnels au titre de véhicules pris en location.
• contrat de crédit-bail ou de location
- date du ou des contrats :
- entreprise(s) bailleresse(s) :
- dénomination :
- adresse :
• type et immatriculation du ou des véhicules concernés :
• nombre total de kilomètres parcourus :
- nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel :
• montant forfaitaire des frais de carburant :
Fait à
AGL 02/2016
, le
Signature du déclarant