Candidature de l`espace sud au projet europeen de cooperation

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ll[ilBlnÀï0n fi /2015
EXTRAIT DES PROCÈS VÉR8AUX
oU GoNSEIL CoMMUNAUTAIRE
IÂ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
OES DÉIIBÉRANONS
DE
DÊ TESPACE SUD
MARTIIIIQUE
Session ordinaire du mois de MARS 2015
Séance du 27 MARS 2015
Date de la convocation : 19 MARS 2015
Présldence de Monsieur Eugène LARCHER
Madame Joséline DELBOIS - Secrétaire
N'17/2015
CAIUDIDATURE DE L'ESPACE SUD AU PROJET EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA ET
AOHESTON AU GROUPEMTNT EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA
t'AN DÊUX MILLÊ qUlNZE, vendredi 27 mars, les membres du Conseil Communautaire dÛment convoqués
oar le Président se sont réunis, à 15 Heures OO, à la salle des délibérations de l'Espace Sud, pour délibérer
sur le point de l'ordre du jou, suivant ;
ffl
CÂiIDIDATURE DE L,ESPACE SUD AU PROJET EUROPETN DE COOPERATION ODYSSEA €T ÀDHESION
AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPÊRATION ODYSSEA fH
Étalent oésene :
Mesdames : léa BELLAY-RAVION - Joséline DELBOIS - Aline DOGU€-ADJADO - Maryse G€NÏËU|L - Josiane
PINVIILE - Nathalie SAINT-AIM[ - Nicole SYIVESTRE.
!r!e$ig!:: ,osé CHARLOTTE - Ernest .JEAN-LAMBERT - Christian JOANNES - Pierre I-AFONTAINE - Eugène
LARCHER - Patrice I-ARGEN - André IESUEUR - Cédric LOWINSKY - touis MARIE-SAINTE - Jose MIRANDE
Jean-Philippe NILOR - Fernand ODONNAT - Jude PANCRATE - Fred-Michel TIRAULT - Hugues TOUSSAY.
-
A@E:
Madarn€ : Stéphanie EDRAGAS-GROS-DE5ORMEAUX
.
M$sleurs : Félix FONTAINE -]ean-Michel GÊMIEUX - Eric HAYOT - Charles-André MENCE - Henri PAQUET
-Christian RANo - Raymond THÊODOSE - Joé YANG-Ï|N6.
&É-eresés:
Medenæs
:
llg0lbgl:
Arnaud RENE CORAIL
Danièle CAYAU
-
Maryse JEAN-MARIE
-
Rose'Elvire PIERRE [OUls
-
Marcelle RENARD à José CHARLOTTE
LARCHER (à
partir de 18 h 20).
Délibératioo n'172015
Marcelle RENARD
.
.
- Rose-Elvire PIERRE IOUIS à losiane
Nâthalie SAINT AIME à Cédric LOWINSKY (à partir de 17 h
Ayôicm donné orooratlon: Maryse JEAN-MARIE à André LESUEUR
P|NVILLE
-
-
ville du Marin a décidé de mettre en ceuvre avec le soutien du Groupement Européen de Coopération
et lâ Fédérâtion Frônçaise des Ports de Plaisânce {FFPP}, €t en panenariat avec l'Etet, la Région
Mârtinique et la CAESM, un projet stratégique de développement intégré.
Ce projet de développement s'articule autour du port de plaisance du Marin en s'appuyant sur un modèle
d'organisation économique, à savoir le modèle ODYSSEA, el une gouvernance territoriale,
Là
ODYSSEA
Dans le modèle ODYSSEA, un pon de plaisance n'est pas simplement un parking à bâteaux, mais un
véritable lieu de vie, carrefour historique, orlturel, touristique où commerces, hôtels et enimations se
croisent. C'est aussi un comptoir tourné vers l'arrière-pays et une fenêtre sur chaque ré8ion littorale.
A partir du port, l'économie, la culture, les arts, les religionl les savoir-faire, etc, se développent.
Associant le double intérêt de la valorisation du pôtrimoine touristique via les TIC et l'amélioration de la
qualité environnementale des ports, OD\6SEA est un proiet mareur pour dynamiser l'attractivité des cités
portuaires.
c,est une chance, pour tous les professionnels du secteur, d'initier et développ€r une straté8ie
écotouristique.
en 201Q la volonté de la CAESM
valeur
de la filière nautique, afin
mise
en
était de bâtir une straté8ie de développement et de
( d'ougmenter les retOmbées éconamiques, et 9or esænce !'emplci, tout en assurant lO préSeryotion et lo
Dans son étude sur la filière nautique sur le territoire de l'Espace Sud
volo
sation des milieux noturets
,.
une conviction que le développement du sud devait reposer sur sa façade littorale en s appuyant sur ses
richesses patrimoniales.
Le tourisÀe, déjà developÉ, sur notre
territoire doit devenir un vecteur de croissance pour l'économie
savoir-tâire et
locale, l'emploi, et notamment, Poui l'atriculture. la pêche, l'artisanat (promotion des
produits locaux), dans une éthique envirgnnementale et dans le respect des populations' cultures et
identilés locales.
que| |itér& pou' |a Gommunauté d,At8|on{r.t|on de |,Espace sud Martin[ue d,adhércr au prognmme
ODYSSEA ?
u!!!érê!:
-
des
valoriser le Dort du Marin et s'appuyer sur son attrectivité afin de favoriser la compétitivité
hommes et de l'économie sur tout le territoire du sud
-identifieretmettreen(EWreunprogrammed,actionàhauteva|eurajoutéeenvironnementa|e
-
pour éco-labéliser ce territoire
iméliorer l,impact des politiques publiques pilotées par l'Espace Sud en faveur de la structurâtion
del,offretouristique,de|,emp|oi,de|ava|orisâtionde|,environnementetd,unmodêde
consommation favorisânt les circ1lits courts.
économique et
La Communauté d'Agglomération étant un acteur incontournable du développement
panenaires
du réseau qui
iouristique du territoire Sud, la ville du Mârin l'a sollicitée pour être I'un des
devra contribuer à la réâlisation du programme ODYSSEA Mârtinique'
2|, la CAESM a décidé de signer un accord
projet
inté8ré Martinique ( croissance Bleue
cadr€ de coopéraùon oDYSSÉA, pour la mise en euvre du
D.
oDyssEA 2014 de la Ville pilote du Marin r( cité poftuaire, patrimoine phare des caraibes
Ports de Plaisance' le
cet accord cadre a été signé le 10 décembre 2013 entre la Fédération Française des
groupement Européen de Coopératlon ODYSSEÀ la Rétion Martinioue. l'Esoace Sud et la ville du Marin'
par
détbératbn n.93/2013 du 27 novcmbfc
2013 (AnnGIc
Accusé de
Délibéràtron
n'172015
Date d€ télélransr
Dale de réception
ên orélgcture
5æ27-DÊLlB2o1s-17-DE
i 16104/2015
urê | 1 6/04'/201 5
dune Sowe,naarce tertitoriale Permettânt de Cærdonner un€
grendê quantité dacteuB publics et privés dans les diffénents domaines concernfo'
ville dlote, les offices
â proi* ærm* oe travailler en trans€rsalite avec les seryices de b vllh du Marin,plus
compétitif dans un
pour
notre
territoit!
rendre
de tourisme et Es autres communes de l'Espace Sud
touri$ne dur.ble, âttractif et rôisonné.
PoUr se Concrétiser, Ce proiet doit bénéficiêr
po't' gar h cornnuneuté
|nltlée p.. L vlle du i/Lû!, il .!t .pg..u âldcm q* h paolet OOYSSTA 3oh
llirrln'
dAfdoméredqr cn lbn ânolt.u.G b rflr
de l'Espace sud Ma.tinique de revendlquer 5a
d'AtSloméntion
car, il est important pour la communauté
place comme Crmmuneuté attæliée à son littoral et toumée vets {a met'
tt
gjd Martiniquê condulra des actbns innovantes de
titre, la communauté d'^t8lomérôtion de l'Espa€e
avec ses commu|fs membrcs et ses
cedévetcpp€ment dunb|e, d,urbanisme, dê coopératbn teritoriah
la promotion d€ son patrimoifre
tenitoires dans des obJectifs é@nomiques en faveur de l'emploi, de
culturel, naturel, nauthue et Sastronomhue'
A ce
du
affirmera ainsi se volonté d'acteur
La communauté d,AgglonÉrôtbn de fEspace sud Martinhue
pour far,o'iser unê c'oirgance intel|igente, durab|e et
Dée|oPpement |-ocal par |es Acteu6 |.ocaut (D|At)
inclusive.
AcGtcfr.qhco.rrmun!é.bn|.|'!acbdccerrd|dehrrceu|.bclq,YsliE^ltadhéûrr.uGEco|'YsEÀ
pour p|us de croissance et d,empbi dans |e
!â commission européeme, dans sa stretégê zor4.2o2o
tour|smecôthrêtma'itime'anetenulemodèleoDYssEÀltP]olrrilrrooYsst^z[+znocompteS
gandsaxesstratégiqueslodysseacroissancebbue2014.2o2o|'in'cdtsdans|e|abe|odysseapour
villes-ports, hurs roies nevigables et des
céêr de nouvelles D€stinaÛons bleues d'Excelhnce autou. des
tertoirs.
ODYSSIA G3t unc
b.l|3 o9Potùlr{té Pour
mottb"
hs iondt crroplcrr poot le fuù|tt Prclrrmmdotr
,or4l?0!,.
It
aËùt dls.||ssbn
Gt
Consan Communautel'o'
déllb'r'tbn,
à
funenimité dcr nrrrnbrcs pés'nB ct trPrércfités'
projet
d'Agglomérâtion de rEspâc€ sud au
Arddc 1 l AppRolwE la cândtlature de le communauté
européende@opérationoDYssEAcroissarrceE|eue,enqua|itéd€partenaife,cardidateaulabe|
Iooi/frt,t|AulEtrAc6|oilEnAnoto€!,EsPAcEst|DÙuInInuE,Esc^lEPAmmo|ilEP||AËDËs
CâfiAl9ES r.
Ardd. 2 : AGGIPIE QUE la @tnmunauté travâl$e à un nouveau
privé pur développef un prolêt Inteté de terrttolre {Odyssea)
d.
fdhésion de la @mmunautê
DEODE
pâr an'
ODYSSEAT', pour un montant de 3 0(x)€
Artldc
3
:
modèle terrttorial et partenatbt publlc-
au 3 Group€.n€nt Eumpéen de coopération
ArtH.4:AlrTOB|sEleprésidcntàprocÉderàtoutcshrfunnartésetdéPên66néc.ssâirespourlamise
pour la techerchê des cofinanceme||ts
en æwre de c€ pmiet inté8ré de tetritoirÊ, comme l'iqénierie
l''sslstance po{r ass8ter ta
nécessaires au prolet, feppui en lrBénlerie et
croissancc bleue
définition €t la mise en euvrc dc son proret exempleire de
-DELlB2015-17-DE
gyl$-{$n
Dé{bér.tion o'17/2or5
darl
dE téËtransmission : l6/04/æ1.!
oâiÀ àè reception prgteaure : 16/04/2015
oite
Article 5 : La prés€nte délibération s€ra trônsmise à Monsieur le Préfet de la Martinique, publiée et
notifiée dans les conditions réglementaires.
Article fin l - Monsieur le Préfet de la Martinique, Madame la Trésorière du Marin et Madame la Directrice
Générale des Sewices seront chargét dracun en ce qui le concerne, de l,exécution de lâ présente
délibération.
Acle rendu exécutoire apres
irT*fË"nfi:fdff*'*
Fait et déliberé les jours, mois et an ci-dessous
Pour extrait cetifié conforme
Et publication ou noti{ication
re:
10
AVn Z0ls
pe laire I'objet. dan: un delai
naris ù corrfrler de sa prblicalion ou de sa
d un fecoufs
conretr'ieL\ a/{rràs du liihu&l adninistrdif de Fort & Frarce oa d un reuurs gr<rieux ouprès de lo co,rrmanaaë, élqrl précisë que
celle-ci clisptxe olors d'un délai d? deux mois p<tur réponbe. Un silerce de deu mois vat dors décision itplicire da rcjet. Ia <lecision
ainsi prise, qu'elle soit exprcsse ot inplicite, powra elle-mène ène déJërée au Dibunûrl dministrdif thns un clëloi de deux mois. Ces
(Elais de deu nois pewcd éte yolorgés tl un nois dant les cotditiorc fu l'onicle L.121-7du (odc de jwr,ce adtniai\rrative.
AccGé de récêpdon en préleclurq
Oélibérôtion n'17æ15
972-249720053-201 50ts27-DELlB201 5-1 7-DE
Dats d€ téléùansmission : I d0,t/201 5
Oat€ d€ réoeption pIéfsc{ure : 1 6/04/1201 5