la caisse autonome de retraite des elus locaux (carel)

Direction des ressources humaines et des relations sociales
Janvier 2014
L A CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX (CAREL)
L’élu double son épargne grâce à l’apport obligatoire de sa collectivité, dans la limite de 8 % de
son indemnité brute. Il peut ainsi se constituer, par capitalisation, une épargne retraite
individuelle, cumulable avec tout autre régime de retraite, sans limite d’âge.
Un élu percevant une indemnité de fonction mensuelle brute de 1 500 € peut cotiser, chaque
mois, à hauteur de 120 euros. Grâce au doublement de son épargne par la collectivité et aux
intérêts servis (hypothèse d’intérêt annuel à 4,5 % net), il bénéficiera sur son compte d’épargne
CAREL :
dès la première année, d’un capital acquis de près de
pour un mandat de 6 ans, d’un capital acquis de plus de 20 000 euros.
3 000
euros ;
Comment fonctionne le compte épargne retraite CAREL ?
Chaque élu dispose d’un compte d’épargne retraite individuel, comptabilisé en euros. Ce
compte est constitué de ses cotisations et de celles de sa collectivité, augmentées, chaque
année, des intérêts financiers produits par les placements. Chaque élu peut donc connaître à
tout moment le montant en euros de son épargne.
Les adhérents alimentent mensuellement leur compte d’épargne retraite par prélèvement sur
leurs indemnités de fonction.
Les versements produisent des intérêts à compter du dernier jour du mois de versement.
La loi autorise la rétroactivité des cotisations, avec un versement équivalent de la collectivité
depuis le 30 mars 1992.
En cas de cumul de fonctions électives, il est possible de cotiser pour chacun des mandats.
En cas d’interruption de leur mandat, les élus restent membres de la garantie CAREL et peuvent
poursuivre à titre personnel, s’ils le souhaitent, des versements sur leur compte individuel
d’épargne.
La souplesse de la garantie CAREL permet à l’élu d’interrompre, de modifier ou de réactiver son
contrat à tout moment, sans pénalité.
Comment la garantie CAREL est-elle gérée ?
Les droits des adhérents sont intégralement garantis par la Mutualité Française. Les fonds des
adhérents sont placés dans le respect des règles prudentielles de placement du code de la
Mutualité. Les frais appliqués à la gestion de la garantie CAREL sont parmi les plus bas.
Direction des ressources humaines et des relations sociales
Janvier 2014
Que se passe-t-il en cas de décès ou d’invalidité ?
La garantie CAREL assure, en cas de décès de l’élu pendant la période d’épargne, le
versement à son conjoint ou à tout ayant droit désigné, de l’intégralité du capital épargné et des
intérêts acquis. Ce capital est exonéré de tout droit de succession dans les conditions de la
législation en vigueur. En cas d’invalidité absolue et définitive, l’élu pourra bénéficier, à son
choix, de la totalité de son capital ou de sa rente.
Quand et comment bénéficier de sa rente ?
Chaque adhérent à la possibilité de demander le bénéfice de son droit à rente, dès 55 ans, sans
minoration, même s’il exerce encore un mandat électif. Le montant de cette rente dépend du
capital acquis par l’adhérent et de son âge lors de la liquidation. Un avantage CAREL : c’est au
moment du service de la rente que l’élu choisit la réversion à 100 % ou 50 % au bénéfice de son
conjoint ou de l’ayant droit de son choix.
Peut-on transmettre son capital ?
En fin de mandat, l’adhérent n’a pas l’obligation de demander le service de sa rente. Il peut en
effet différer la liquidation de celle-ci et maintenir son capital acquis sur son compte individuel,
lequel continuera à produire, chaque année, des intérêts capitalisés. Son capital sera
intégralement transmis à ses héritiers, sans droit de succession, dans les conditions de la
législation en vigueur.
Quels sont les avantages fiscaux du régime CAREL ?
Si, à tout moment après 55 ans, l’élu choisit la transformation de son capital acquis en rente
viagère, celle-ci sera exonérée d’impôt sur le revenu selon les règles en vigueur, pour une
fraction de son montant : exonération de 50% de la rente si le bénéficiaire est âgé de 55 à 59
ans inclus. Exonération de 60% de la rente si le bénéficiaire est âgé de 60 à 69 ans inclus.
Exonération de 70% de la rente si le bénéficiaire est âgé de plus de 70 ans. Exonération de
droits de succession en cas de décès pendant la période d’épargne ou de transmissibilité, dans
les conditions de la législation en vigueur.
Le rachat des cotisations peut-il être facilité ?
Pour faciliter le rachat de ses cotisations rétroactives, la CAREL propose, à la convenance de
l’élu, plusieurs possibilités d’échelonnement sans frais, au besoin jusqu’au terme de son mandat
en cours.
Comment adhérer à la garantie de retraite complémentaire CAREL ?
L’adhésion à la garantie CAREL est un choix individuel et personnel de l’élu. Ce choix s’impose
à la collectivité locale, sans délibération ni vote, et s’inscrit dans le cadre des dépenses
obligatoires.
Caisse Autonome de Retraite des Élus Locaux (CAREL) BP 4238 75162 Paris Cedex 04 Tel : 01 49 96 65 10 - Fax : 01 49 96 65 19