Séminaire Commerce international, propriété intellectuelle
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Séminaire Commerce international, propriété intellectuelle
Séminaire Commerce international, propriété intellectuelle et biens communs : aux carrefours des politiques de la biodiversité et du néo-colonialisme Mardi 22 novembre Rue de Trèves 33, 1000 Bruxelles (métro Maelbeek) Les régimes de propriété intellectuelle jouent un rôle fondamental dans la mise en place d'une nouvelle forme de colonisation. Cette colonisation passe moins par la conquête de territoires physiques que par l'appropriation et le pillage de la biodiversité, des savoir-faire et des connaissances acquis à travers les longs processus d’interaction entre les environnements, les formes de vie et les communautés. Ces processus d’appropriation et de pillage sont fortement favorisés par les régimes de propriété intellectuelle et plus particulièrement par les Accords de l'ADPIC (aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ce séminaire aura pour objectif de mettre en lumière les enjeux et les défis actuels portés par les régimes de régulation de la propriété intellectuelle dans un contexte marqué par l'intensification des négociations dans la cadre du "cycle de Doha pour le développement" de l'OMC. Les premiers deux panels tenteront de mettre en lumière les processus et stratégies qui se nouent autour des régimes de propriété intellectuelle aux niveaux de la production et de l'échange de semences, médicaments, expressions artistiques et biens immatériels (logiciels, bases de données, etc.). Le troisième panel visera à discuter les stratégies de résistance qui se mettent en oeuvre pour d’identifier, protéger et créer des biens communs et des droits des communautés, ainsi que pour lutter contre les monopoles industriels et la piraterie néo-coloniale dans un monde de plus en plus marqué par la privatisation inlassable des ressources collectives. PROGRAMME Mardi 22 novembre – 9h30 Accueil 9h 45 : Présentation de la journée Par Francisco Padilla, du CNCD-11.11.11 De 10h à 12h30 Régimes de propriété intellectuelle et commerce international 10h 00 - 10h 30 Introduction à la propriété intellectuelle et à ses régimes : du national à l'international, du colonial au multilatéral. Histoire, enjeux et relations Nord/Sud dans les accords sur les Aspects des Droits de propriété Intellectuelle relatifs au Commerce. – Alexandre Seron, Institut Emile Vandervelde 10h30 - 11h 00 - Organisation Mondiale du Commerce, Propriété Intellectuelle et Droits Humains. Antoine Madelin, Human Rights International Federation 11h 00 - 11h 45 – Les régimes de propriété intellectuelle et le pillage de la Nature et des connaissances. Vandana Shiva, Research Foundation 11h 45 – 12h00 Pause café 12h 00 - 12h30 Questions et débat modéré par Francisco Padilla, CNCD-11.11.11 Pause du Midi – 12h30 – 13h30 13h30-15h30 Régimes de protection de la propriété intellectuelle : Études de cas 13h 30 – 14h 00 Médicaments génériques et les négociations du cycle de Doha : reconnaissance textuelle et absence d'application. – Raoul-Marc Jenar, OxfamUrfig 14h 00 - 14h 30 Organismes Génétiquement Modifiés et criminalisation de l’activisme social et environnemental : quelques enjeux en relation avec la production de connaissances scientifiques dans les sociétés contemporaines. Daniel De Beer, Center for Law, Science, Technology and Society Studies, Vrije Universiteit Brussel 14h 30 - 15h 00 Propriété intellectuelle et domaine artistique : exemples paradigmatiques. – Kobe Matthys, Artiste et chercheur. 15h 00 - 15h 30 Questions et débat modéré par Stéphane Desgain, CNCD-11.11.11 15h 30 - 15h 40 Pause café 15h40-17h40 Stratégies et résistances contre les monopoles industriels et la piraterie néocoloniale : Enjeux et perspectives 15h 40 - 16h 10 Logiciel libre et liberté pour d’autres formes de travail créatif ( Licence d’art libre, Creative Commons) : réinventer et subvertir les droits de copie. –Frédéric Couchet, Free Software Foundation 16h 10 - 16h 40 Lutte contre le VIH/SIDA : contre-expertises minoritaires et stratégies de résistance : analyse rétrospective Nord/Sud et défis. - Khalil Elouardighi, Act-up Paris 16h 40 - 17h 10 Banques de semences et agriculture biodiverse en Inde : poser des jalons pour une production alimentaire durable et des alternatives à la révolution verte. Vandana Shiva, Research Foundation 17h 10 - 17h 40 Questions et débat modéré par Marta Ruiz, CNCD-11.11.11 Inscription obligatoire par mail auprès de Dadou Semega – [email protected] ou 02.250.12.37 Pour tout renseignement veuillez contacter Francisco Padilla – [email protected] 0478/283317