Circulaire mouvement 2008

Tours, le 4 avril 2008
MOUVEMENT DU PERSONNEL 2008
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Saisie des vœux sur I-Prof
du vendredi 18 avril au
lundi 5 mai 2008 à midi
Lignes téléphoniques disponibles
uniquement de 8 h 30 à 12 h
inspection académique
I – INSTRUCTIONS GENERALES
Division des Ecoles
DOIVENT participer au mouvement, les enseignants :
Affaire suivie par
@
Martine MOREAU
(
02 47 60 77 15
Jean-Louis DARTIAILH
(
02-47-60-77-17
7
02 47 60 77 79
8
ipers1-37@
ac-orleans-tours.fr
38, rue Edouard Vaillant
37042 Tours cedex
- affectés à titre provisoire
- intégrés ou réintégrés dans le département
- concernés par une mesure de carte scolaire
- dont la candidature a été retenue pour partir en stage de préparation
au CAPA-SH
PEUVENT participer au mouvement, tous les enseignants affectés à titre
définitif.
Tous les postes peuvent être demandés, qu'ils soient vacants ou susceptibles
de le devenir par le jeu du mouvement.
Le nombre de vœux possibles est fixé à 99.
Le mouvement se déroule en une seule phase, sur l'ensemble des postes.
Les affectations arrêtées après avis de la CAPD sont prononcées soit à titre
définitif si les conditions fixées pour chacun des postes sont remplies, soit à
titre provisoire dans le cas contraire.
En revanche, toute nomination prononcée après la CAPD de juin l'est à titre
provisoire.
A l’issue du 1er tour du mouvement, les enseignants sans poste participent
obligatoirement à la 2ème phase du mouveme nt qui se déroulera dans la 2ème
quinzaine du mois de juin. Les intéressés seront informés en temps utile.
MOUVEMENT 2008 : la saisie de vœux s’effectue à partir de
l’application I-PROF pour le mouvement principal (1er tour) uniquement.
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II –
SAISIE DES VOEUX
La saisie des voeux se fait à partir de l’application I-PROF , conformément aux instructions données
à chaque école.
Compte tenu de la nouvelle application NGM (Nouvelle Gestion des Moyens), certains intitulés
de poste peuvent être modifiés. Je vous invite à la plus grande vigilance lors de la saisie des
vœux.
Voeux liés : Dans le cas de voeux liés, il n'est possible d'obtenir le poste sollicité que si l'autre
enseignant obtient simultanément le sien.
Si l'un des deux demandeurs n'a pas satisfaction, l'autre ne peut être affecté sur son voeu, même si son
barème le permet.
III -
ACCUSE DE RECEPTION DES VOEUX
Chaque participant reçoit, dans sa boîte aux lettres I-Prof, un accusé de réception des vœux saisis. En
cas de remarque, je vous invite à prendre contact, jusqu’au vendredi 9 mai 2008 dernier délai, avec
la Division des Ecoles (( 02-47-60-77-15 et 02-47-60-77-17 8 ipers1-37@ac-orleans -tours.fr)
IV - INSTRUCTIONS PARTICULIERES
A - DIRECTIONS D'ECOLE A DEUX CLASSES ET PLUS
Peuvent demander une direction d'école à deux classes et plus et l'obtenir à titre définitif :
* les directeurs actuellement en poste dans une école à deux classes et plus.
* les directeurs intégrés par permutation dans le département au 1er septembre 2008.
* les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de direction d'école.
Les adjoints faisant fonction de directeur d'école à deux classes et plus depuis au moins un an, inscrits
sur la liste d'aptitude correspondante, bénéficient d'une priorité pour la nomination sur le poste de
directeur de leur école (poste resté vacant à l’issue du mouvement antérieur).
Une priorité sera accordée aux chargés d’école 1 classe dont l’école fait l’objet d’une ouverture de
classe, sous réserve d’une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur.
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Les enseignants nommés sur un poste de direction ne peuvent obtenir un temps partiel que dans la
mesure où ils ne bénéficient pas de décharge (écoles de moins de 4 classes).
S'agissant des décharges de direction, il est prévu un retour progressif aux normes ministérielles. Les
modalités suivantes sont appliquées en cas de changement de direction ou de mesure de carte scolaire :
- statu quo pour le directeur en fonction dont l'école ne fait pas l'objet d'une mesure de carte
scolaire. En cas de changement de directeur, retour à la norme ministérielle.
- en cas de fermeture de classe, statu quo pour le directeur en fonction pendant un an puis
retour à la norme ministérielle.
- seuil d'attribution d'une demi-décharge ou d'une décharge complète abaissé d'une classe
pour les directions d'écoles situées en ZEP/REP.
(se référer à l'annexe 4)
B - POSTES D'ADJOINTS
En école primaire, les enseignants nommés sur des postes intitulés « ECMA » (ex "mat. élém.") ou
ECEL (ex "élém.") peuvent être appelés à enseigner en classe élémentaire ou préélémentaire. La
répartition des niveaux s'effectue en conseil des maîtres.
Les enseignants nommés dans une école comportant une CLIS sont susceptibles d'accueillir des
enfants de la CLIS dans leur classe.
C - POSTES D'ADJOINTS FLECHES LANGUES VIVANTES :
Les postes, mentionnés à l’annexe 8, sont ouverts aux seuls enseignants habilités en langue vivante ou
en cours d’habilitation.
Les enseignants sont nommés dans l’ordre suivant :
1) Les enseignants titulaires de l’habilitation définitive dans la langue demandée sont
nommés par ordre de barème à titre définitif dans le cadre du 1er tour du mouvement. Les
enseignants dont l’habilitation est en cours de validation dans la langue demandée sont
nommés à titre définitif sous réserve de l’obtention de l’habilitation définitive.
2) A l’issue du mouvement, les enseignants titulaires de l’habilitation définitive de la langue
demandée sont nommés à titre provisoire sur les postes restés vacants.
Il est recommandé au conseil des maîtres d’attribuer à l’enseignant nommé sur un poste fléché, dans la
mesure du possible, une classe de cycle 3 ou de CE1.
Les enseignants habilités, affectés sur un poste fléché dans le cadre du mouvement, s’engagent à
enseigner la langue vivante dans leur classe et à effectuer au moins un échange de service permettant
l’enseignement dans une ou plusieurs autres classes.
Les enseignants qui intègrent le département doivent s’assurer que leur habilitation en langue figure
dans leur dossier administratif (transmis par voie informatique au département d’accueil), et dans le
cas contraire, apporter la preuve de leur habilitation avant la clôture de la saisie des vœux sur I-PROF.
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D - ECOLES D'APPLICATION
1 - Direction d'école d'application
La liste d’aptitude des directeurs d'école d'application est académique. Le mouvement est
départemental. Seuls les enseignants inscrits sur la liste d'aptitude académique correspondante peuvent
être nommés à titre définitif.
En cas de vacance en cours d’année, les enseignants inscrits sur la liste d’aptitude aux fonctions de
directeur d’école d’application sont prioritaires et sont affectés au barème.
2 - Adjoints d'application
Pour bénéficier d'une nomination à titre définitif en qualité de maître d'application, l'enseignant doit
justifier de la possession du certificat d'aptitude correspondant (CAEA - CAFIMF - CAFIPEMF).
3 - Enseignants assurant une décharge totale
Les enseignants titulaires remplaçants affectés sur des décharges de directeurs d'école
d'application perçoive nt, s'ils sont titulaires du CAEA, du CAFIMF ou du CAFIPEMF, le traitement
correspondant.
D - ADAPTATION SCOLAIRE ET SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
Les maîtres titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH sont nommés à titre définitif si le
poste qu'ils obtiennent correspond à l'option du diplôme qu'ils possèdent. Les autres enseignants sont
nommés à titre provisoire.
Les enseignants retenus pour la formation CAPA-SH doivent demander un poste correspondant à
l'option choisie.
1 – Psychologues scolaires – enseignants sur poste G et poste E
Bien que rattachés administrativement à une école, ils exercent leur activité au sein d'un réseau sous la
responsabilité de l'IEN auprès duquel ils devront prendre toutes informations utiles. L’IEN peut, en
fonction du projet élaboré avec le réseau, définir chaque année des zones d'intervention prioritaires
différentes.
2 – Autres postes : CLIS, U.P.I., Etablissements spécialisés
Ces postes étant à fonctionnement particulier, les candidats doivent prendre contact avec
l'I.E.N. de la circonscription de rattachement ou l'inspecteur ASH et se renseigner auprès des
établissements spécialisés pour prendre connaissance des modalités de fonctionnement, notamment le
calendrier scolaire.
E - TITULAIRES REMPLACANTS
Les enseignants affectés sur un poste de Brigade départementale (BD) ou sur un poste de Zone
d’Intervention Localisée (ZIL) sont chargés d’assurer le remplacement des maîtres absents dans toutes
les classes, en maternelle, en élémentaire, en CLIS, SEGPA et établissements du secteur médicosocial. Les enseignants nommés sur ces postes s’engagent à assurer ces différents types de
remplacement (y compris sur des postes ASH) en fonction des besoins du service. Ils s’engagent
également à suivre le calendrier hebdomadaire de l’école où ils effectuent le remplacement.
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A défaut de remplacement, ils concourent aux actions pédagogiques conduites dans leur école de
rattachement.
1 -Titulaires Remplaçants affectés à la Brigade Départementale :
Ils assurent les différents remplacements des maîtres dans le département : congés, stages longs,
formation continue. Leur service est géré par le bureau des remplacements de l’inspection
académique. Ils sont rattachés administrativement à une école et doivent s’y rendre (y compris pour
compléter la durée de leur service statutaire) dès lors qu’ils n’ont aucune suppléance à effectuer. Ces
postes sont implantés à l'inspection académique. Les brigades sur congés longs peuvent être amenés à
effectuer un seul remplacement à l’année ou plusieurs remplacements, en fonction des nécessités de
service (se reporter aux modalités spécifiques du versement de l’ISSR).
2 - Titulaires Remplaçants affectés à la Zone d'Intervention Localisée :
Ils assurent habituellement les différents remplacements des maîtres dans un rayon d'environ vingt
kilomètres autour de leur affectation. Ils sont rattachés administrativement à une école et doivent s’y
rendre (y compris pour compléter la durée de leur service statutaire) dès lors qu’ils n’ont aucune
suppléance à effectuer. Leur service est géré par le secrétariat de l’inspection de circonscription de
leur école de rattachement.
Les deux types de postes sont théoriquement différenciés par la durée des remplacements et
l’amplitude des déplacements. Toutefois, les nécessités de service peuvent amener un ZIL à assurer un
remplacement de type BD et inversement.
3 -Titulaires remplaçants assurant les décharges des maîtres formateurs
Les décharges des maîtres formateurs exerçant dans les écoles d’application de l’agglomération
tourangelle sont rattachées à une école de référence, l’école primaire d’application La Guignière à
Fondettes, circonscription de Saint-Cyr. Les décharges des maîtres formateurs exerçant à l’école
primaire d’application de Cussay sont rattachées à l’école de Cussay, circonscription de Loches.
Les enseignants nommés sur les décharges des maîtres formateurs peuvent formuler des vœux
d’affectation par courrier. La résidence administrative est précisée ultérieurement. Les comp léments
de service peuvent s’exercer sur plusieurs écoles selon les nécessités de service.
Indemnités liées aux fonctions de BD ou ZIL :
L’indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) est attribuée aux enseignants chargés
des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones
d’intervention localisées. Conformément au décret n°89-825 du 9 novembre 1989, l’ISSR est versée
selon les modalités suivantes :
- elle est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement d’un
enseignant affecté sur un poste situé en dehors de l’école de rattachement administratif.
- elle a un caractère journalier et correspond à un remplacement effectif. En conséquence,
seuls les jours effectifs de remplacement sont indemnisés. Les samedis, dimanches et jours
fériés ne donnent pas lieu au versement de l’ISSR, y compris si ces jours précèdent et/ou
suivent une journée de remplacement.
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- l’ISSR s’applique à un remplacement temporaire. En conséquence, l’affectation au
remplacement continu d’un même enseignant, du jour de la rentrée scolaire jusqu’à la fin de
l’année scolaire, n’ouvre pas droit à l’ISSR. En l’absence d’information sur la durée du
congé de l’enseignant remplacé, elle ne sera versée qu’à compter d’un nouveau
remplacement intervenant en cours d’année, avec effet rétroactif.
Attention : le remplaçant qui souhaite rester sur un poste devenant vacant en cours d’année (congé
parental à la suite d’un congé maternité, CLD à la suite d’un CLM, disponibilité, décès) ne peut plus
prétendre au versement de l’ISSR.
F - DECHARGES
Seules les décharges complètes non spécialisées sont attribuées à titre définitif. En cas de fermeture
de poste ayant une incidence sur la décharge de direction, le titulaire est considéré comme touché
par une mesure de carte scolaire.
G - POSTES FRACTIONNES - T.R.S
Comme lors des mouvements précédents, sous le vocable "T.R.S.", sont regroupés un certain
nombre de postes libérés par les décharges et les temps partiels. Les enseignants, nommés sur ces
postes, sont affectés, après le mouvement, dans l'ordre suivant :
1 - les enseignants ayant demandé à travailler à temps partiel (il est conseillé d'envoyer un
courrier précisant la nature du poste et les secteurs d'affectation souhaités).
2 - les enseignants travaillant à temps plein reçoivent la liste des postes reconstitués et
formulent des voeux. Ils peuvent demander à être réaffectés prioritairement sur les demipostes qu'ils occupent actuellement (s'ils existent toujours). Dans tous les cas, ils bénéficient
d'une priorité sur chacun des postes reconstitués à partir d'un demi-poste occupé cette année.
Indemnités liées aux fonctions de T.R.S. :
Il est prévu la création d’une nouvelle indemnité spécifique pour compenser les sujétions
particulières liées aux postes fractionnés. Celle-ci se substituera à l’ISSR. Les taux seront portés à
votre connaissance ultérieurement. Seuls les enseignants affectés pour l’année scolaire dans
plusieurs écoles pour y assurer un service d’enseignement devant une classe pourront bénéficier de
cette indemnité.
En l’absence d’instructions ministérielles concernant cette nouvelle indemnité, les enseignants
T.R.S. affectés sur des postes fractionnés continuent de percevoir l’lSSR pour les jours effectifs de
travail.
Ne peuvent bénéficier de l’ISSR ou de la future indemnité pour « postes fractionnés », les
personnels affectés sur des missions itinérantes de type RASED, nouveaux arrivants, enfants du
voyage.
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H - ENSEIGNANTS EN SITUATION PARTICULIERE :
1 - congé de longue maladie - congé de longue durée :
Un enseignant placé en CLM conserve son poste.
Un enseignant placé en CLD conserve son poste obtenu à titre définitif (TD) pendant l’année
scolaire où intervient le CLD et l’année scolaire suivante. Si la réintégration intervient au-delà du 31
août de cette seconde année scolaire, l’enseignant perd son poste. Il est nommé à titre provisoire
(PRO) sur un poste le plus proche possible de son domicile (en fonction des nécessités de service) et
doit participer au mouvement suivant. Le poste est déclaré vacant et, jusqu’au mouvement suivant,
ne peut être attribué qu’à titre provisoire.
L’enseignant peut bénéficier d’une priorité absolue pour retrouver son ancien poste à la condition
expresse de le demander en premier vœu. Si celui-ci n’est plus vacant, la règle de priorité se porte
sur le poste vacant le plus proche.
Situation particulière de l’enseignant titulaire de son poste et réintégrant en cours d’année :
Si la réintégration intervient après le 1er avril, l’enseignant ne reprend pas sa classe. Il est nommé,
jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, au plus près de son domicile en fonction des nécessités de
service.
2 - congé parental :
L’enseignant placé, sur sa demande, en position de congé parental conserve son poste à TD pendant
l’année scolaire où intervient le congé parental et l’année scolaire suivante. Si la réintégration
intervient au-delà du 31 août de cette seconde année scolaire, il perd son poste. Il est nommé à PRO
sur un poste le plus proche possible de son domicile (en fonction des nécessités de service) et doit
participer au mouvement suivant. Le poste est déclaré vacant et, jusqu’au mouvement suivant, ne
peut être attribué qu’à PRO.
L’enseignant peut bénéficier d’une priorité absolue pour retrouver son ancien poste à la condition
expresse de le demander en premier vœu. Si celui-ci n’est plus vacant, la règle de priorité se porte
sur le poste vacant le plus proche.
Situation particulière de l’enseignant titulaire de son poste et réintégrant en cours d’année :
Si la réintégration intervient après le 1er avril, l’enseignant ne reprend pas sa classe. Il est nommé,
jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, au plus près de son domicile en fonction des nécessités de
service.
3 - disponibilité :
L’enseignant placé, sur sa demande, en position de disponibilité perd son poste à TD
immédiatement.
4 - réadaptation :
L’enseignant placé sur un emploi de réadaptation perd son poste à TD immédiatement.
5 - permutation et exeat :
L’enseignant ayant obtenu un changement de département perd son poste à TD.
S’il demande et obtient l’annulation de sa permutation et que celle-ci intervient avant les opérations
du mouvement, il peut conserver son poste.
Si l’annulation intervient après les opérations du mouvement, il perd son poste et doit participer au
mouvement.
6 - détachement et mise à disposition :
L’enseignant placé, sur sa demande, en position de détachement ou de mise à disposition, perd son
poste à TD immédiatement.
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V-
REGLES DE PRIORITE
A - MESURES DE CARTE SCOLAIRE
Les enseignants concernés par une mesure de carte scolaire (suppression, blocage, transfert ou
transformation d'emploi) doivent participer au mouvement. Ils ont priorité absolue sur un poste de
même nature situé dans leur école. Ils bénéficient de la règle de priorité en matière de réaffectation
sur un poste de même nature dans tout le département à la condition expresse de demander leur
poste actuel en premier vœu. Ils conservent, dans leur nouveau poste, l'ancienneté acquise dans le
poste précédent.
En cas de mesure de carte scolaire, les personnels concernés bénéficient de la majoration de points
suivante :
- de 1 à 2 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 6 points
- de 3 à 5 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 8 points
- de 6 à 10 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 10 points
- du 11 à 15 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 11 points
- de 16 à 20 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 12 points
- de 21 à 25 ans d'ancienneté de services dans le poste
: 13 points
- pour 26 ans et plus d'ancienneté de services dans le poste : 14 points
Ces majorations de points ne s'appliquent, lors du mouvement, qu'à l'enseignant dernier nommé
dans l'établissement et uniquement en vue de l'obtention d'un poste de même type que le poste
occupé.
A la place de l'enseignant concerné par une mesure de carte scolaire, un volontaire dans l'école
peut bénéficier de ladite mesure, en obtenant, dans ce cas, les points qui auraient été attribués à la
dernière personne nommée dans l'école.
Le bénéfice du retour sur l'ancien poste est maintenu aux enseignants pour une période de deux
ans à compter de la date de fermeture du poste.
B - CONSEILLERS PEDAGOGIQUES
Les enseignants sont nommés selon l’ordre suivant des priorités d’affectation :
Priorités d'affectation :
1) Enseignants titulaires du CAFIPEMF affectés à titre définitif sur un poste de conseiller
pédagogique correspondant à l’option (nomination à titre définitif - TD)
2) Enseignants titulaires du CAFIPEMF correspondant à l'option du poste demandé, inscrits
sur la liste d'accès des conseillers pédagogiques arrêtée par l'Inspecteur d'académie après avis
de la commission d'entretien correspondante (nomination à titre définitif - TD)
3) Enseignants titulaires du CAFIPEMF inscrit sur la liste d’accès correspondant à une
option différente du poste demandé (no mination à titre provisoire - PRO)
4) Enseignants titulaires du CAFIPEMF correspondant à l’option du poste demandé et non
inscrits sur la liste d’accès (no mination à titre provisoire - PRO)
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5) Enseignants titulaires du CAFIPEMF correspondant à une option différente du poste
demandé et non inscrits sur la liste d’accès (no mination à titre provisoire - PRO)
6) autres candidatures (no mination à titre provisoire - PRO)
S'agissant des postes de conseiller pédagogique de la circonscription ASH, les enseignants, inscrits
sur la liste d'accès et titulaires d'une spécialisation CAEI, CAPSAIS ou CAPA-SH sont prioritaires.
L'inscription sur la liste d’accès est valable 3 ans. Les enseignants ayant exercé les fonctions de
conseiller pédagogique à titre définitif pendant au moins 3 années, qui ont interrompu ces fonctions,
peuvent sur leur demande et avec un avis favorable de l’IEN, être inscrits sur la liste d’accès.
Les enseignants faisant fonction de conseiller pédagogique n’ont aucune priorité sur le poste occupé
et pour une inscription sur la liste d’accès.
Les enseignants nommés conseillers pédagogiques à titre définitif, amenés à exercer d’autres
fonctions (par exemple faisant fonction IEN), restent titulaires de leur poste l’année scolaire
correspondant à leur départ et l’année suivante. Ils perdent leur poste au cours du mouvement
correspondant à leur 2ème année de faisant fonction (leur poste est déclaré vacant) mais conservent le
bénéfice de leur inscription sur la liste d’accès.
C - POSTES A.S.H. :
Les enseignants sont nommés selon l’ordre suivant des priorités d’affectation :
1- Postes spécialisés :
1) Les enseignants stagiaires CAPA-SH et les candidats individuels, redemandant en 1er
vœu le poste occupé à titre provisoire, sont nommés à titre définitif (sous réserve de
l’obtention du CAPA-SH).
2) Les enseignants titulaires du CAEI, CAPSAIS ou CAPA-SH complet et dont l'option
correspond au poste, sont nommés à titre définitif.
3) Les enseignants autorisés à suivre la préparation CAPA-SH en 2008-2009 sont nommés à
titre provisoire à la prochaine rentrée, sur un poste correspondant à l'option choisie.
4) Les enseignants titulaires d'une autre option du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH,
sont nommés à titre provisoire à la prochaine rentrée.
5) Tous les autres enseignants non spécialisés sont nommés à titre provisoire. Une priorité est
donnée aux enseignants nommés actuellement sur un poste spécialisé et redemandant ce
même poste en 1er vœu (sauf avis contraire de l'IEN ASH).
Les postes demeurés vacants sont ensuite attribués lors d’un appel à candidatures.
2- Postes enseignants référents des équipes de suivi de scolarisation :
Les enseignants sont nommés selon l’ordre suivant des priorités d’affectation :
1) Enseignants référents nommés à TD sollicitant un autre poste de référent. La nomination
se fera au barème sur l'ensemble des postes de référents.
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2) Enseignants référents, titulaires d'une spécialisation, faisant fonction dans les mêmes
conditions que précédemment sur les postes laissés vacants.
3) Enseignants spécialisés, titulaires du CAEI, du CAPSAIS ou du CAPA-SH pour le 1er
degré, du 2 CA-SH pour le 2nd degré, et ayant obtenu un avis favorable de la commission
d’appréciation des candidatures au poste de référent (voir fiche de poste).
Les enseignants référents exercent leurs activités sous la responsabilité de l’IEN ASH. Les zones
d’intervention sont précisées dans l’annexe 13.
E – POSTES A RECRUTEMENT SPECIFIQUE
Tous les postes figurant sur l'annexe 9 font l'objet d'un appel à candidature. Les enseignants
intéressés doivent adresser une lettre de motivation à Monsieur l'Inspecteur d'académie.
Ils sont entendus par une commission d'entretien qui formule un avis ("très favorable" – "favorable"
– "réservé" ou "défavorable") pour l'exercice des missions sollicitées.
L'affectation s'effectue au barème parmi les candidats ayant obtenu un avis "très favorable" dans
un premier temps, puis "favorable" dans un second temps.
F- SITUATIONS PARTICULIERES
Une priorité pour le mouvement peut être accordée aux enseignants relevant d’une des catégories
visées à l’article L.323-3 du code du travail :
Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l’autonomie, victime d’un accident
de travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension, d’une allocation ou d’une rente
d’invalidité ou de l’allocation aux adultes handicapés ou enfin titulaire de la carte d’invalidité.
L’examen du dossier est subordonné à la production de la pièce justificative attestant du handicap.
L’enseignant devra également produire, après examen médical, l’avis du médecin de prévention.
Une priorité peut également être accordée aux enseignants dont le conjoint relève de l’obligation
d’emploi ou qui ont un enfant à charge (âgé de moins de 20 ans) malade ou handicapé (sous réserve
de fournir, selon la situation familiale, un certificat médical attestant du handicap).
Les enseignants en situation particulière présentant un caractère d’une gravité exceptionnelle
peuvent également se signaler en adressant un courrier à Monsieur l’Inspecteur d’académie,
Division des écoles.
Ces situations particulières font l’objet d’un examen en CAPD. Il est conseillé aux enseigna nts
concernés de constituer un dossier accompagné des pièces justificatives et de prendre rendez- vous
auprès du médecin conseiller technique auprès du Recteur ou du service social de l’Inspection
académique le plus rapidement possible.
L'Inspecteur d'académie,
Directeur des services départementaux
de l'Education nationale d'Indre-et-Loire,
Jean- Louis MERLIN
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Listes jointes :
- Annexe 1 (priorités de réaffectation)
- Annexe 2 (barème du mouvement)
- Annexe 3 (postes ouvrant droit à majoration)
- Annexe 4 (décharges de direction)
- Annexe 5 (écoles avec CLIS ; écoles au fonctionne ment particulier et liste des écoles classées en
éducation prioritaire)
- Annexe 6 (liste des écoles primaires comportant des classes préélémentaires)
- Annexe 7 (liste des postes fléchés langues vivantes)
- Annexe 8 (liste des postes nécessitant un entretien)
- Annexe 9 (carte du département)
- Annexe 10 (commentaires sur postes particuliers)
- Annexe 11 (postes d’enseignants en établissements spécialisés sous convention)
- Annexe 12 (zones d’intervention des enseignants référents)
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