Examen des contrôles des importateurs de miel

Pour distribution externe
Annexe 8.4B
Examen des contrôles des importateurs de miel
Notes aux inspecteurs

Remplir la liste de contrôle en utilisant les Bonnes pratiques d’importation (BPI) pour les aliments à
titre de référence pour le suivi des inspections de produits importés non satisfaisantes qui touchent
la santé, la salubrité ou la fraude (p. ex., résultats non satisfaisants liés aux sucres étrangers ou
aux résidus de produits chimiques). L’utilisation de cette feuille de travail est toutefois optionnelle
pour toute autre activité de suivi d’inspection de produit non satisfaisante (p. ex. vérification des
étiquettes).

Consigner, dans la SGRR, le temps réel, sous le bon numéro de tâche d’inspection de produit ou
échantillonnage de suivi.

Fournir à l’importateur une copie de la feuillle de travail suivante remplie, accompagnée du rapport
de l’inspecteur, et conserver une copie des deux documents dans le dossier de l’entreprise.

Au besoin, encourager les importateurs à utiliser cette liste de contrôle comme un outil pour les
aider à élaborer un plan de mesures correctives et à le mettre en œuvre.

Il est également recommandé de fournir un exemplaire vierge de la liste de contrôle suivante à
l’importateur, à des fins éducatives, pour faciliter l’élaboration de procédures opérationnelles
normalisées (PON). Consigner, dans la SGRR, sous ‘Consultation des clients’.
I – Évaluation des fabricants/fournisseurs étrangers (BPI 1.1.2)
Avant l’importation, l’importateur évalue la capacité des fabricants/fournisseurs étrangers à
fournir des produits alimentaires conformes à la législation canadienne.
A. Fréquence
B. Information
1. Tout d’abord, au moment de choisir un nouveau fournisseur, ET
2. Par la suite, à une certaine fréquence, selon les antécédents de
conformité du fabricant/du fournisseur et les contrôles mis en place.
1. Certaines données indiquent que le système de contrôle du fabricant a
été examiné avant l’importation. Parmi les exemples figurent :
a. le système HACCP, la certification ISO, etc.;
b. les copies de rapports de vérification d’une tierce partie, préparés par
du personnel technique qualifié;
c. les documents du fabricant/du fournisseur ou l’évaluation de
l’importateur. Par exemple :
i. l’importateur montre que le fournisseur connaît bien les exigences
canadiennes (p. ex., contrat, spécifications écrites);
ii. l’importateur est en mesure d’obtenir des renseignements sur
demande pour démontrer que les étapes critiques du processus de
fabrication font l’objet d’un contrôle adéquat;
iii. au besoin, le fournisseur procède à la vérification des exigences
(p. ex. résidus, authenticité, étiquetage);
iv. l’importateur a rencontré ou visité les fournisseurs et/ou évalué les
programmes/les installations, etc.
OU
2. Aucune donnée n’est disponible, et l’importateur procède à des
analyses et à un contrôle des produits approfondis (voir section III).
Cocher si
mis
en place
Cocher si
non mis
en place
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OU
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Pour distribution externe
II – Spécifications du produit (BPI 1.1.1 et 1.1.3)
L’importateur est en mesure de prouver que les produits importés sont conformes à la
réglementation canadienne applicable, grâce à des spécifications du produit écrites relatives
à la salubrité, à la composition et à l’emballage.
1. Lors du premier envoi d’un nouveau fournisseur ou d’un nouveau
A. Fréquence
produit (nouvelle capacité, nouvelle marque, nouveau pays d’origine,
etc.).
1. Les spécifications liées aux risques de nature chimique, biologique et
B. Salubrité
physique sont précisées (p. ex., les résidus de médicaments
des aliments
vétérinaires).
2. Clause de conformité à la Loi sur les aliments et drogues et à son
règlement d’application ainsi qu’au Règlement sur le miel (RM).
C. Composition 1. Énumération des normes de composition, conformément au Codex et
au RM article 8 et tableau IV de l’annexe 1.
2. Déclaration selon laquelle aucun ingrédient n’a été ajouté au miel
(pureté/authenticité).
1. Déclaration selon laquelle les matériaux à emballer en contact direct
D. Emballage
avec le produit ne posent pas de risque de contamination
(conformément au titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues
[RAD];
2. Le contenant satisfait aux normes relatives à la capacité des contenants
(RM, articles 29 et 30).
Cocher si
mis en
place
Cocher si
non mis
en place
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Cocher si
mis en
place
Cocher si
non mis
en place
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III – Contrôle du produit alimentaire reçu (BPI 1.2.1)
L’importateur contrôle les produits reçus pour s’assurer que les aliments ne sont pas
exposés à des dangers liés à la salubrité, qu’ils respectent les spécifications du produit et
satisfont aux exigences canadiennes.
1. Tout d’abord, au moment de choisir un nouveau fournisseur ou un
A. Fréquence
nouveau produit, ET
2. De façon régulière, à une certaine fréquence, selon les contrôles mis en
place, les antécédents de conformité du produit ou du pays, et les
changements de production.
1. L’importateur reçoit un certificat d’analyse venant de l’étranger pour
B. Certificats
chaque produit (pas nécessairement pour chaque lot) de la part du
fabricant, d’un laboratoire privé ou d’une autorité compétente. Les
renseignements suivants s’y trouvent :
a. les renseignements sur le produit et le lot, les dates d’échantillonnage,
les analyses réalisées, les résultats et les limites de détection (LD), le
nom et certification ISO du laboratoire, le nom et signature de l’analyste;
b. l’utilisation de LD acceptables (voir l’annexe 2.1B du chapitre sur
l’échantillonnage – Spécifications pour les analyses de miel en
laboratoire);
c. les résultats sont conformes aux exigences canadiennes relatives aux
résidus de produits chimiques et aux exigences de composition.
OU
2. Si aucun certificat venant de l’étranger n’est reçu, l’importateur procède
à des analyses approfondies et à une vérification de contrôle des
produits (voir section III).
1. Chaque emballage ou contenant de vrac porte un code.
C. Numéro de
lot
2. Sur demande, on peut obtenir de l’information sur la signification du
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(voir BPI 1.3.1)
D. Vérification
E. Inspection
visuelle
système de codage.
3. Les codes permettent d’identifier le fabricant et de retracer le jour, le
mois et l’année de production.
1. L’importateur a mis sur pied un programme permettant de vérifier
l’exactitude des certificats d’analyse venant de l’étranger et/ou d’évaluer
la conformité du produit importé aux exigences canadiennes. Par
exemple :
a. Évaluation périodique des produits reçus en faisant appel à des
laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) ou
certifiés ISO ou à des méthodes aux LD acceptables.
OU
b. Certification du fournisseur (pour plus de précisions, voir la section 1.2.1
des BPI).
1. L’importateur a mis en place des procédures de réception et
d’expédition permettant de faire l’inspection visuelle de chaque envoi :
a. Le produit reçu est comparé à ce qui a été commandé.
b. L’emballage convient au produit et respecte les normes relatives à la
capacité des contenants (articles 29 et 30 du RM).
c. Le produit est manutentionné et entreposé à l’intérieur de manière à
éviter les dommages et/ou la contamination.
d. Les produits endommagés sont détectés et isolés de façon appropriée.
e. On a procédé à l’évaluation d’étiquettes réelles (renseignements
obligatoires et bilingues, catégorie et déclaration de la quantité nette).
f. Tous les envois de miel font l’objet d’une inspection visuelle.
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IV – Écarts et mesures correctives (BPI 1.4)
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En cas d’écarts ou de non-respect des limites critiques, des mesures sont prises pour
détecter, isoler et évaluer les produits.
 Les mesures correctives prises permettent de résoudre le problème et d’empêcher
que l’écart ne se reproduise.
A. Contrôle 1. L’importateur a mis en place des PON qui lui permettent de repérer les écarts
des écarts
lorsqu’ils surviennent :
a. le produit non satisfaisant est isolé et un suivi est fait pour retourner jusqu’aux
dernières données de production satisfaisantes (et l’ACIA est avisée comme il
se doit;
b. le produit mis à l’écart est clairement identifié et isolé, puis fait l’objet d’un
contrôle par l’importateur;
c. l’évaluation du produit est effectuée adéquatement par une personne qualifiée
B.
1. Dans le cadre des PON relatives aux écarts, l’importateur utilise un ensemble
Mesures
de mesures correctives consignées :
correctives a. établissement de la cause de l’écart (p. ex. analyse des causes profondes);
b. prise de mesures correctives qui permettent de résoudre le problème et
d’empêcher que l’écart ne se reproduise;
c. vérification par l’importateur de l’efficacité des mesures correctives prises.
Cocher
si mis
en place
Cocher si
non mis
en place
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Commentaires :
V – Dossiers (BPI 7.0)
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Les renseignements sont consignés de manière à tenir un historique précis des produits
importés. Les dossiers sont conservés pendant la période requise.
A. Général
B. Produit
importé
C. Contrôle
D. Écarts et
mesures
correctives
E. Fréquence
1. Les dossiers sont tenus à jour et disponibles sur demande.
2. Les dossiers sont lisibles et permanents, et ils reflètent avec justesse
les conditions et les événements réels.
3. La personne responsable signe et date les dossiers.
1. Chaque envoi de miel est accompagné d’une déclaration d’importation
(DI).
2. Chaque produit importé a des spécifications écrites disponibles.
1. Chaque produit importé fait l’objet d’un certificat d’analyse périodique
documentant l’historique du produit.
2. Les résultats des vérifications ponctuelles de l’importateur réalisées
pour chaque produit importé ou les dossiers de certification du
fournisseur sont disponibles pour documenter l’historique du produit.
1. Les dossiers sur les écarts contiennent le produit et le lot, les dates de
levée et de retenue, la raison de la retenue et la quantité retenue, les
résultats de l’évaluation ou du tri et l’élimination du produit retenu.
2. Les dossiers sur les mesures correctives indiquent la cause de l’écart,
les mesures correctives qui ont été prises pour corriger la situation et
l’évaluation de suivi réalisée pour mesurer leur efficacité.
1. Les dossiers sont conservés pendant au moins un ans après la date de
péremption du produit ou, en l’absence de date de péremption, au
moins deux ans après la date de la vente.
Cocher si
mis en
place
Cocher si
non mis
en place
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Nom de l’inspecteur : ________________________________ Signature : _____________________
Date : _________________________________
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