L`aide TPE jeunes apprentis - Direccte Bourgogne-Franche

L'aide TPE jeunes apprentis
L’aide TPE jeunes apprentis est une aide forfaitaire de l’État, cumulable avec
les autres dispositifs de primes et d’aides existantes.
Elle est destinée aux plus petites entreprises, prenant en compte leur investissement sur la
première année de contrat de l’apprenti-e.
Pour quelles entreprises ?
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Les très petites entreprises - TPE : entreprises de moins de 11 salariés au 31
décembre 2015 (l'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile
précédant la date de conclusion du contrat) ;
qui embauchent un-e jeune apprenti-e de moins de 18 ans (à la date de la conclusion
du contrat).
Montant et modalités de versement de l'aide
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Elle est fixée à 1100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4
400€ au titre de la 1ère du contrat d'apprentissage).
Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat,
sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat
d’apprentissage.
Consulter le décret n°215-773 du 29 juin portant création d'une aide en faveur des très petites
entreprises embauchant des jeunes apprentis.
La demande d’aide est disponible en ligne sur le Portail de
l’Alternance (https://www.alternance.emploi.gouv.fr)
Elle est mobilisable en quelques clics. Pour cela connectez-vous à votre espace réservé et
renseignez votre numéro de contrat d'apprentissage. Si vous n'avez pas encore de compte pour
y accéder, vous pouvez en créer un en cliquant ici.
Ensuite, la demande est télétransmise par l'État à l'Agence de services et de paiement (ASP)
de Besançon ou de Dijon qui assure le paiement de l'aide. L'ASP prend contact avec chaque
entreprise qui a déposé une demande d'aide pour lui adresser les modalités d'accès au portail
SYLAÉ, sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat.
Cette aide est cumulable avec les autres existantes ; pour vous guider, consulter le tableau des
aides apprentissage (téléchargement au format PDF).
Des TUTORIELS pour vous aider à faire votre demande d’aide TPE Jeunes apprentis à
compter de la réception par l'entreprise de la notification de l'enregistrement du contrat et dans
un délai maximal de six mois suivant la date de début d'exécution du contrat.délai de 6 mois :
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Faire une demande d’aide TPE jeunes apprentis : les différentes étapes à suivre
Rechercher une demande d’aide en cours de saisie
Saisir une demande d’aide TPE jeunes apprentis à vide (si vous ne retrouvez pas votre
contrat enregistré auprès de votre chambre
Questions/Réponses sur la demande d'aide TPE jeunes apprentis : Ici le lien
Le Ministère de l’emploi détaille les conditions d’application de la prime "TPE jeunes apprentis"
Ici le lien