Procès verbal du 14 mars 2013

Transcription

S.E.M.O.C.T.O.M.
Syndicat de l’Entre-deux-Mers Ouest pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères
Siège social : SEMOCTOM
9 route d’allégret
33 670 Saint-Léon
Tel : 05.57.34.53.20
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE SYNDICAL DU SEMOCTOM
DU 14 MARS 2013
« DEBAT D’ORIENTAIONS BUDGETAIRES »
Date de convocation : le 8 Mars 2013

L’an deux mil treize, le quatorze du mois de mars, le Comité Syndical du S.E.M.O.C.T.O.M. s’est
réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy TRUPIN.
Etaient présents : Mesdames DOUSSAUD, MUGRON, DUPUY, GODEST, ANDRONCLAVERIE, SAHUN, GOYON, MATHIEU-VERITE, Messieurs ALONSO, LEVEAU, BARGUE,
GROUBACH, BIRONNEAU, TITE, LEHMANN, COULAIS, SEURIN, HACHE, CHOISY,
BARREAU, LANDA, PHILIPPEAU, BORDE, VEYSSIERE, MORENO, VALEIX, BRUN, PASZAK,
RENAULT, CLABE, LAMAISON, SCHAEFFER, LEAL, TRASTE, LATASTE, DURAND,
BRICARD remplaçant de Monsieur MUR, SEIGNEUR, BOUSSIE, HESIQUE, JEAN remplaçant de
Monsieur FERRAND et BISCAICHIPY.
Absents excusés: Mesdames FORET, MENEL, RAYNE, Messieurs PREAUT, RAOUX-FAURE,
BIAUJAUD, CHENAIS, COULEAU, ETCHEVERRIA, BOYE, ARNAUD, LACOSTE, CAZALETLAVIGNE, COUSSO, MASSIAS, QUEYRENS, DENISSE, LANUSSE,MOUREAU, BOISGIRARD,
BERNARDEAU, MANDRAU, GAVELLO, FERRER, BENQUET, MOLL, DAVID, VINCENT,
CHALENGEAS, ESPENAN, SAINT-GIRONS, BARDIN, DE BIASIO, BONETA, BICHAT, DUMAS,
BORNANCIN, TARBES, ACKER, PARGADE, TRAVERT et JORIS.
Assistaient à la réunion : Mesdames LHERT (Directrice Générale des Services du SEMOCTOM), CHASSON
(Directrice Administrative et Financière du SEMOCTOM), CANO (Secrétariat) et Monsieur BOISSON
(Journaliste au quotidien SUD-OUEST).
Secrétaires de séance : Madame BASEILHAC et Monsieur COULAIS
ORDRE DU JOUR
 Compte rendu du Comité Syndical du 19 décembre 2012 ;
 Décisions du Président ;
 Résultats de l’exercice 2012 ;
 Résultat du Compte Administratif 2012 ;
 Débat d’Orientations Budgétaires 2013 ;
 Evolution des régies du SEMOCTOM ;
 Délibérations diverses ;
 Questions diverses.
2
Compte rendu de la réunion du Comité Syndical du SEMOCTOM du 14 Mars 2013
A dix huit heures,
Monsieur TRUPIN ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux délégués.
Après l’annonce des absents excusés, le Président donne lecture de l’ordre du jour de
cette réunion consacré en grande partie aux orientations budgétaires. Les propositions soumises
au Comité Syndical constitueront la trame du futur budget dont le vote aura lieu le mercredi 27
mars 2013. Il demande à l’Assemblée si le compte rendu de la réunion précédente tenue le 19
décembre 2012 joint à la convocation de ce jour appelle des observations.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres
présents.
En préambule, Madame LHERT présente les modifications des actes administratifs par
l’application du nouveau règlement intérieur du SEMOCTOM. Un secrétaire de séance est désigné
à chaque début de séance selon l’article L 2121-15 du CGCT.
Monsieur TRUPIN désigne Monsieur COULAIS, délégué de la commune de Cénac pour
assurer ce rôle.
Un compte rendu doit être affiché dans les huit jours suivant le Comité Syndical. Il sera
signé par le Président et retrace les décisions prises.
Le procès-verbal (ancien compte rendu) est signé par les délégués présents lors de la
séance suivante qui l’approuvent.
Le Président propose que les délibérations soient désormais prises systématiquement en
début de séance. Un document intitulé « relevé des délibérations » devra être signé après les
votes, en fin de séance, par tous les membres présents.
Monsieur TRUPIN procède alors à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour de la
séance.
I- DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur TRUPIN présente les décisions qu’il a prises en vertu de la délégation de
pouvoirs qui lui a été donnée et dont il doit rendre compte au Comité Syndical :
• demandes de subvention établies auprès du Conseil Général de la
Gironde :
-
-
Acquisition de 1 000 composteurs : Coût global TTC :
- Subvention Conseil Général (40 % du HT) :
- Subvention ADEME (50 %) :
- Fonds propres :
Flocage des camions-bennes : Coût global TTC :
- Fonds propres :
50 232,00 €
16 800,00 €
21 000,00 €
12 432,00 €
32 000,00 €
8 026,75 €
23 973,25 €
3
-
Dépenses de communication 2013 : Coût global TTC :
- Fonds propres :
64 205,38€
16 726,20 €
47 479,18 €
• Marchés :
-
-
-
-
Elimination des OM Groupement de commandes :
ASTRIA : 97,48 € TTC la tonne
Entretien des espaces verts :
 Lot 1 - Entretien régulier des sites :
ASSO REV : 23 552,00 €
 Lot 2 - Entretien ponctuel site St Léon et St-Loubès
NOVAFLORE : 3 537,77 €
Elimination des gravats issus des déchèteries :
GTPP : 10 272,00 €
Assurances statutaires du personnel :
GRAS SAVOYE : taux de cotisations 4,51%
Tri Conditionnement et stockage matériaux recyclables :
 Lot 1 – Collecte en PAP :
COVED : 159,14 € TTC/tonne
 Lot 2 – EMR et Papiers cartons issus des déchèteries
VEOLIA : 93,91 €TTC/tonne
Livraison et maintenance de bacs :
ASSO REV : 95 500,50 €
Fourniture de gazole (32 000 l par commande) :
WOREX : 42 209,23 € (1,31904 €/l) – 02/01/2013
WOREX : 42 998,59 € (1,34370 €/l) – 28/01/2013
WOREX : 86 410,52 € (1,35016 €/l) – 04/03/2013 (64 000 l)
Extension des Bureaux administratifs : 69 846,04 €
 Lot 1 – Gros œuvre :
MOREIRA : 22 176,05 €
 Lot 2 – Charpente bois, couverture et zinguerie :
LTP : 12 647,04 €
 Lot 3 – Plâtrerie, isolation :
GTPP : 4 206,39 €
 Lot 4 – Menuiseries aluminium :
GTPP : 2 210,21 €
 Lot 5 – Menuiseries bois :
GTPP : 8 055,06 €
 Lot 6 – Electricité :
DIAZ ELECTRICITE : 4 229,89 €
 Lot 7 – Climatisation, VMC :
GTPP: 5 298,48 €
 Lot 8 – Peintures et revêtements muraux :
LARREY : 3 405,01 €
4
 Lot 9 – Carrelages :
GTPP : 2 952,51 €
 Lot 10 – VRD :
GTPP : 4 725,40 €
II- DELIBERATIONS
Les délibérations suivantes ont été votées à l’unanimité des membres présents :
 ADMISSION EN NON-VALEUR – BUDGET ANNEXE « REDEVANCE SPECIALE »
La Trésorerie de Créon n’a pas pu recouvrer deux titres de recettes concernant la
redevance spéciale et demande leur admission en non-valeur :
DATE
2011
2012
N° du titre
NOM DES
RECOUVRABLES
R-14-25
R-14-25
SOMMES
RESTANT A
RECOUVRER
OBJET DU
RECOUVREMENT
M.A.VI
Redevance spéciale 1er
128,09 €
semestre 2011
M.A.VI
Redevance spéciale 2ème
128,09 €
semestre 2011
Le COMITE SYNDICAL D É C I D E
•
•
D’autoriser l’admission en non-valeur des titres pour un montant total de 256,18 €
D’inscrire les crédits nécessaires, au budget annexe « Redevance spéciale » 2013,
article 6541 – fonction 01.
 ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES - PROLONGATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE
COMMANDES
Monsieur TRUPIN rappelle que la convention entre les 4 Syndicats du Sud-Gironde
(SEMOCTOM, USSGETOM, UCTOM, USTOM) pour l’élimination des ordures ménagères arrive à
échéance le 31 décembre 2013.
•
D’autoriser la signature d’un avenant à la convention constitutive du groupement de
commandes afin de prolonger sa validité pour une durée de 4 ans supplémentaires soit
jusqu’au 31 décembre 2017.
5
 TRAITEMENT DES DIB - PROLONGATION DE LA CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur TRUPIN rappelle au Comité Syndical que la convention constitutive du
groupement de commandes pour la préparation et la passation d’un marché d’appel d’offres
commun pour le traitement des DIB issus des déchèteries du SEMOCTOM et de l’USSGETOM
arrive à échéance le 31 décembre 2013.
•
D’autoriser la signature d’un avenant à la convention constitutive du groupement de
commandes afin de prolonger sa validité pour une durée de 4 ans supplémentaires soit
jusqu’au 31 décembre 2017.
 AVENANT N° 2 DE LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE
Une convention a été signée avec la Préfecture de Gironde, portant protocole de mise en
œuvre de la télétransmission des actes du SEMOCTOM suivie d’un avenant suite à la
modification de la plateforme d’échanges.
•
D’autoriser la signature de l’avenant n° 2 à la convention signée le 21 janvier 2011, portant
protocole de mise en œuvre de la télétransmission de tous les actes du SEMOCTOM, sauf
les marchés publics et les actes ADS.
 CREATION D’ 1 POSTE A TEMPS PLEIN D’AGENT DE MAITRISE
Le COMITE SYNDICALD É C I D E
•
De créer 1 poste à temps plein d’agent de maîtrise à compter du 1er avril 2013 pour le service
Prévention-déchets et de supprimer en conséquent le poste de technicien occupé par cet
agent.
EME
 CREATION D’ 1 POSTE A TEMPS PLEIN D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2
CLASSE
Monsieur TRUPIN rappelle l’importance des besoins en terme de gestion des bacs dont
le poste a été confié il y a un an à Monsieur Duverne.
.
•
De créer 1 poste à temps plein d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 1er avril 2013
pour les services administratifs du SEMOCTOM.
6
III- RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Monsieur TRUPIN présente le Compte Administratif de l’exercice 2012 qui fait ressortir
un excédent global de 1 907 926,74 € (1 784 093,97 € pour le fonctionnement et 123 832,77 € pour
l’investissement) ce qui après intégration des restes à réaliser (- 418 313,54 €) donne un excédent
disponible de 1 489 613,20 € , montant validé par le Trésorier Payeur du SEMOCTOM. Ce
montant est légèrement inférieur à celui de l’exercice 2011 (1 590 950,75 €).
IV- RESULTATS DE L’EXERCICE 2012
Madame LHERT présente les résultats de l’exercice 2012 développés par la note de synthèse
pour le Comité Syndical du 14 Mars 2013.
7
Elle rappelle notamment que OMA (addition ordures ménagères + matériaux recyclables)
sont en baisse entre 2011 et 2012 de - 1.47 % (32 403 tonnes en 2011 à 31 927 tonnes en 2012).
Avec un ratio de 327 kg /an/hab, les objectifs de réduction des OMA fixés par le Programme Local
de Prévention des Déchets en 2014 sont d’ores et déjà atteints (331 kg/an/hab).
Les objectifs de réduction sur les enfouis/incinérés atteignent 11,11% sur les – 15% fixés
comme objectif en 2014. Les « encombrants » diminuent fortement (- 13.45 % soit – 1117
tonnes). Ces tonnages sont transférés quasiment à l’identique vers des filières de valorisation (le
bois + 902 tonnes, les DEEE + 271 tonnes soit + 1173 tonnes).
V- DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013
V-1-Les prévisions d’investissements 2013
Un tableau joint à la note de synthèse présentant le programme des investissements
susceptibles d’être envisagés pour 2013 qui s’élève à 3 185 479.04 € a été transmis à l’ensemble
des délégués.
Monsieur TRUPIN met l’accent sur les travaux de réparation des déchèteries notamment
de St-Loubès, en raison du vandalisme accru mais aussi pour améliorer la plate-forme de
compostage des déchets verts très détériorée. Une rencontre est prévue avec les services de la
Préfecture visant à accélérer la convention liant le SEMOCTOM et la société SITA sur le projet de
construction d’une déchèterie professionnelle jouxtant l’installation de Saint-Loubès.
Les déchèteries de Tresses et Béguey feront l’objet des premiers travaux avec l’achat dans
les deux cas de parcelles supplémentaires de terrain. Une petite BOM supplémentaire avec pesée
embarquée est prévue au budget. Elle permettra de garantir la continuité du service en cas de
panne de celle existante, d’augmenter les capacités du SEMOCTOM de suivre précisément les
quantités produites par les entreprises du territoire et d’améliorer les conditions de travail des
agents affectés.
Plusieurs investissements concernent la sauvegarde des données informatiques avec
l’organisation entre le pôle technique et administratif de sauvegardes croisées. La faiblesse du
débit ADSL ne permet pas d’utiliser des dispositifs externes comme celui proposé par Gironde
Numérique et reste problématique au SEMOCTOM.
Par ailleurs, des investissements concernent le développement de l’informatique dans la
gestion quotidienne de l’exploitation (géolocalisation des BOM, suivis GPS des polybennes et des
véhicules de services).
Le projet 2013 intègre l’équipement en conteneurs OM pucés d’une partie de la CDC des
Portes de l’Entre-Deux-Mers à l’instar de la CDC des Coteaux bordelais, le renouvellement des
différents stocks de conteneurs (OM, recyclables) et composteurs (cadre du programme de
prévention des déchets).
8
V-2-Les recettes d’investissement 2013
Après une présentation des dépenses et recettes d’investissement le Président
demande à l’Assemblée si ce chapitre appelle des observations ou des questions. Aucune
remarque n’est formulée.
Deux diapositives sont ensuite présentées, l’une concerne l’évolution du taux
d’endettement du SEMOCTOM l’autre les possibilités d’emprunts chaque année en raison des
échéances qui arrivent à terme.
Le taux d’endettement est en prévisionnel 2013 à 11.43 % et diminue (sans emprunt nouveau) à
6.03 % en 2018.
L’arrivée à échéance d’emprunts dans les années à venir permet au SEMOCTOM d’avoir des
marges de manœuvres sans endettement supplémentaire.
Monsieur SEURIN (délégué de Cursan) s’étonne que pour l’année 2018 la prévision d’un
taux d’endettement de 6,3% ne s’accompagne que d’une capacité d’emprunt de 475 000 €.
Le Président précise que la diminution prévisionnelle du taux d’endettement entre 2013 et
2018 pour le SEMOCTOM (11,43% à 6,3%) est établie sans emprunts supplémentaires.
Madame CHASSON (Directrice Administrative et Financière) explique que le 475 000 €
de 2018 ne peut pas être comparé au 6.03 % du premier tableau. Il correspond à la capacité
d’emprunt sans endettement supplémentaire uniquement pour l’année 2018.
V-3-Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement 2013
Madame LHERT présente les principaux chapitres du budget prévisionnel de
fonctionnement dont les dépenses s’élèvent à 12 877609,57 € développés dans la précédente
note de synthèse.
Le budget 2013 table sur une poursuite de la baisse des ordures ménagères de - 425
tonnes par rapport à 2012 et une stabilisation des matériaux recyclables et des déchets en
déchèterie.
Le poste « tri des matériaux recyclables », compte 6188 est en forte baisse avec le
nouveau marché signé avec la société COVED pour les 4 années à venir (- 170 909,39 € en 2013).
Le poste « dépenses de carburant » est établi sur la base d’un coût moyen au litre de 1.42 €
au lieu de 1,35 € constatés en moyenne en 2012.
La refonte du site internet intègrera la mise en place d’un paiement en ligne qui
concernerait les déchèteries, la redevance spéciale et le cas échéant, la redevance incitative si la
communauté de communes du Vallon d’Artolie confirme sa décision pour 2014.
En matière de communication et dans le cadre du Programme Local de Prévention des
déchets, les moyens vont se concentrer sur l’action auprès des entreprises du territoire et sur les
9
opérations de compostage semi collectif dans plusieurs établissements et la poursuite des actions
engagées.
Les charges de personnels présentent une évolution de 4,66% avec un prévisionnel de
3 855 000,00 € : le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) pour 50 000 €, les deux augmentations
du SMIC fin 2012 et début 2013 pour 10 000 €, la prise en compte en année entière des postes
créés en 2012 pour 19 516.96 €, 3 jours fériés supplémentaires en 2013 par rapport à 2012 pour
9000 €), une augmentation du supplément familial et des cotisations du CNAS. Le rachat des
points de retraite acquis dans le privé par un personnel du SEMOCTOM, imposé par la CNRACL
représente une charge de 17 457.39 €. Un autre personnel pourrait confirmer une même demande
de rachat de points pour une dépense du SEMOCTOM de 11 951 €. Ce dispositif de rachat de
points est supprimé au 1er janvier 2013.
En outre, un contrat d’avenir (aidé à 75 % par l’Etat) est inscrit dans le projet de budget
tout comme un poste qui pourrait venir en complément, notamment en cas de décision de mise
en place de la redevance incitative.
Un tableau de l’évolution des charges du personnel en Equivalent Temps Plein entre 2011
et 2012 est présenté à l’Assemblée pour répondre à une déclaration erronée émanant du
Président de la CDC des Coteaux de Garonne parue dans la presse et faisant état de l’embauche
de 30 salariés ces deux dernières années au SEMOCTOM et le liant une tendance à la baisse des
tonnages de déchets.
Monsieur TRUPIN s’insurge contre ces affirmations mensongères et chiffres à l’appui
indique que durant ces deux ans, le SEMOCTOM a créé 6,8 postes équivalents temps plein et
précise que sauf en 2012, les tonnages des années précédentes ont été à la hausse.
Madame LHERT explique que les postes Tri du bois, recouvrement des factures
déchèteries sont autofinancés (+ 36 000 € sur le recouvrement, + 1000 tonnes sur le tri du bois qui
ne va plus en enfouissement). Le poste chargé de mission prévention déchets est à 50 % financé
par l’ADEME comme celui du directeur technique également pendant 2 ans.
10
Madame MATHIEU-VERITE (déléguée de Loupiac) interroge sur les raisons pour
lesquelles la totalité des ordures ménagères sont traitées dans l’usine d’incinération d’ASTRIA.
Monsieur TRUPIN rappelle que dans le cadre de l’appel d’offre 2012, 8000 tonnes étaient
traitées par enfouissement (VEOLIA à Pompignac). Or cette année la proposition d’ASTRIA
(incinération) s’est avérée mieux « disante » et plus avantageuse économiquement pour le
SEMOCTOM.
V-4-Les recettes prévisionnelles de fonctionnement 2013
Contrairement à l’année 2012, les recettes issues des reventes des matériaux à recycler
sont en diminution début 2013 et leur évolution est incertaine (- 100 932 € dans le budget
prévisionnel). Les recettes prévisionnelles éco-emballages augmentent notamment avec la
valorisation énergétique tout comme les recettes d’éco-folio, les deux étant liées au mode
d’élimination des OM (marché d’incinération pour la totalité des OM en 2013).
La participation de base des communautés de communes est en baisse, en raison de la
suppression dans le décompte des populations communales des « comptés à part » de l’INSEE
(8 588 053,60 € en 2013 au lieu de 8 674 388.34 € en 2012). Cette baisse va concerner 16 communes.
Ainsi, l’augmentation de la population + 1146 habitants est « équilibrée » dans ce décompte par la
soustraction de 1519 résidents à titre divers, notamment dans les EHPAD.
V-5-Le budget annexe « redevance spéciale »
Le compte administratif du budget annexe présente en 2012 un excédent de 27 898 €
(482 711,06 € de dépenses pour 510 609,96 € de recettes). La prévision 2013 est en légère baisse à
483 801,51 € en dépenses et en recettes. La baisse prévisionnelle est liée à la perte de recette du
CH de Cadillac qui a opté pour une prestation privée à compter du 1er janvier 2013.
Le budget de fonctionnement se présente de la manière suivante :
Total des dépenses prévisionnelles : 12 877 609, 57 €
Total des recettes prévisionnelles : 12 844 060.65 €
La différence des deux comptes laisse apparaître une recette manquante pour équilibrer le
budget 2013 de 33 548,93 € (ce qui représente + 0,39 % d’augmentation sur le budget) que le
Bureau après discussions a proposé d’inclure dans les dépenses imprévues permettant ainsi de ne
pas augmenter les tarifs en 2013.
Le Président fait part de l’existence « d’une inconnue » reposant sur la position de la CDC
du Vallon de l’Artolie qui doit se prononcer le 28 mars sur le passage à la redevance incitative pour
2014. 3000 factures à blanc ont été adressées ; 120 remontées ont été dénombrées au
SEMOCTOM (50% de personnes favorables et 50% de gens mécontents).
11
Les délégués échangent alors sur les différents modes de financement du service Taxe ou
Redevance.
Monsieur TRUPIN déclare que la prochaine mandature sera celle de la redevance. La loi
l’imposera d’ici quatre à cinq ans et des pénalités s’appliqueront le cas échéant. D’ailleurs
l’USTOM, la CDC de Podensac s’y engagent…
Monsieur ALONSO (délégué de Baron) interroge sur les raisons pour lesquelles la somme
proposée sur la facturation à blanc d’une administrée par rapport à l’ancienne formule a
augmenté de 40%.
Madame LHERT répond que la personne a peut être présenté son bac de nombreuses fois
même si celui ci n’était pas plein.
Monsieur MORENO (délégué de Lestiac sur Garonne) explique les questions soulevées
sur Vallon d’Artolie territoire : problèmes d’hygiène en période estivale, jeunes couples avec
enfants en bas âge, lotissements (bacs en partage). Mais dans l’ensemble les gens sont plutôt
favorables à ce système qui est dans l’air du temps.
Monsieur BARGUE (délégué de Bonnetan) indique que la redevance renforce
l’individualisme et va l’encontre du principe de solidarité.
Monsieur HESIQUE (délégué de Tabanac) souhaite poursuivre les réflexions sur le sujet.
Monsieur TRUPIN demande à l’Assemblée de se prononcer sur les propositions
d’orientations budgétaires 2013.
Le COMITE SYNDICAL suit l’avis du Bureau et adopte à l’unanimité des présents les
orientations budgétaires 2013 comme suit :
•
•
un prélèvement de 33 548,93 € sur le compte 022 « dépenses imprévues »
une augmentation budgétaire de 0 %
Monsieur TRUPIN remercie l’ensemble du personnel pour la vigilance qui est la sienne afin
de limiter les dépenses et plus particulièrement les services administratifs pour le travail réalisé
dans l’élaboration du budget 2013 et sa présentation à l’ensemble des délégués du SEMOCTOM.
VI- THEMES ET QUESTIONS DIVERSES
 Les travaux de la refonte du site internet sont présentés aux élus.
 Des photos du vandalisme survenu sur les déchèteries de Saint-Loubès et de Saint-Germain12
du-Puch sont projetées. La déchèterie de Saint-Loubès est particulièrement concernée : Clôtures
arrachées, passerelles bricolées pour enjamber une tranchée, vol et entreposage de ferrailles sur
le terrain adjacent sont le lot quotidien de la déchèterie de Saint-Loubès.
 Le SEMOCTOM souhaiterait avec l’accord (obligatoire) du Percepteur fusionner les régies
«numéraire» et «dépenses et recettes» en une régie unique : la Régie Principale. Le dossier est
présenté très rapidement. Les décisions sont reportées au prochain Comité Syndical.
 Madame LHERT attire l’attention des élus sur la société SCT/TELECOM aux pratiques
commerciales douteuses. Une correspondance a été adressée à la Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Gironde afin de dénoncer la situation.
 Enfin avant de clôturer la séance, Monsieur TRUPIN annonce le montant de la dette de la CDC
des Coteaux de Garonne à ce jour qui s’élève à 206 234 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
13

Procès verbal du 14 mars 2013

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