CHRONIQUE JURIDIQUE La responsabilité de l

 CHRONIQUE JURIDIQUE Mars 2011 En collaboration avec l’équipe de Legros St‐Gelais Charbonneau, Avocats, le Centre québécois de services aux associations présente une série de chroniques juridiques portant sur des sujets d’intérêt pour les organismes sans but lucratif. Les opinions émises dans ces chroniques sont celles des auteurs ; leurs participations dans le cadre de ces chroniques rejoignent les valeurs d’Échange, Partage et Entraide du Centre et nous les en remercions. La responsabilité de l’organisme sans but lucratif Legros St‐Gelais Charbonneau, avocats L’an dernier, un organisme a eu l’idée d’amasser des fonds en proposant une activité différente : un méchoui en plein air. Un bénévole de l’organisation, propriétaire d’un service de traiteur, se chargerait de tout l’aspect nourriture. Vu les aléas possibles de la météo, on a voulu installer un grand chapiteau sur le terrain. On a donc contacté une entreprise spécialisée et suite aux négociations, le directeur général a signé le contrat de location. Au fil des semaines, on se rendait compte que le nombre d’inscriptions à l’activité laissait à désirer… À un point tel que le conseil d’administration a dû se rendre à l’évidence qu’il serait préférable d’annuler l’activité, faute de participants. Pas de problème pour le traiteur : le bénévole a bien compris la situation et a simplement rayé l’activité de son calendrier. Mais il n’en fut pas de même pour le chapiteau. Le contrat signé par le directeur général comportait une clause de pénalité en cas d’annulation. Refusant d’y donner suite, l’organisme fut poursuivi pour bris de contrat par l’entreprise de location de chapiteaux. Votre organisme embauche une adjointe administrative pour remplacer la personne ayant occupé ce poste pendant plus de 20 ans, et qui a décidé de prendre une retraite bien méritée. La nouvelle employée présente un curriculum bien garni. Son entrevue se déroule à merveille. Elle est donc retenue et débute le travail. Or, il s’avère qu’elle a plus de talent en entrevue que dans l’exécution quotidienne des tâches : le rythme est lent, on doit lui répéter les consignes, ses connaissances des technologies sont plutôt limitées, etc. Le directeur général lui accorde beaucoup de temps et fait preuve d’une grande compréhension : après tout, on ne peut pas comparer avec l’employée précédente. Cette dernière était en poste depuis tellement de temps, elle connaissait tout le fonctionnement et travaillait de manière autonome. Après plusieurs mois, on a dû se rendre à l’évidence : madame ne rencontrait pas du tout les attentes. Elle fut donc remerciée. Fâchée, l’employée quitta le bureau en promettant qu’on entendrait parler d’elle. Quelques jours plus tard, le directeur général recevait un document de la Commission des normes du travail. Madame avait porté plainte, alléguant harcèlement psychologique. Depuis une dizaine d’années, le nombre de poursuites judiciaires intentées contre des organismes à but non‐
lucratif a grandement augmenté. Aux États‐Unis, on dit que ce nombre est comparable, toute proportion gardée, à ce qui se voit au niveau des entreprises privées. Les poursuites touchent un large éventail de questions juridiques, incluant la responsabilité civile, les pratiques d’emploi, le bris de contrat, etc. Bref, l’organisme sans but lucratif est exposé à des situations similaires à celles rencontrées par les compagnies privées, à but lucratif. De prétendre que « parce qu’on est à but non lucratif, on est à l’abri des poursuites et de la responsabilité » est faux. Les exemples ci‐haut en font foi. Afin de vous aider à mieux cerner les nombreuses situations desquelles un litige peut éventuellement émaner, nous avons dressé une liste sommaire de points sur lesquels votre organisme devrait se questionner. Cette liste n’est Centre québécois de services aux associations Mars 2011 Chronique juridique Page | 2 donc pas exhaustive et selon la nature de l’activité de l’organisme, sa taille, certains points peuvent ne pas être pertinents pour tous. Liste de contrôle – gestion des risques • Prendre connaissance du contenu des contrats signés par l’organisme : bail, hypothèque, prêts, ententes de services, contrats de travail, etc. • Revoir les règlements généraux et autres règlements de l’organisme, et en maitriser le contenu. • Revoir la législation se rapportant à l’organisme, s’il y a lieu. • Conserver et garder à jour les procès‐verbaux des assemblées, de même que les résolutions. • S’assurer que toutes les déclarations aux gouvernements, et tous autres documents du genre soient régulièrement complétés. • Mettre en place, garder à jour et respecter toute procédure relative au harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail, à la sécurité sur les lieux du travail, à la sécurité et la protection des enfants, à la confidentialité, etc. • Mettre en place et respecter les normes d’embauche des dirigeants et des employés. • Vérifier les types de contrats d’assurance en vigueur (responsabilité civile, assurance pour les administrateurs et dirigeants, assurance des biens, assurance automobile, assurance contre les détournements, etc.). • Obtenir les permissions nécessaires pour l’utilisation de textes, d’articles, de photos ou autres documents. • Faire la vérification des antécédents judiciaires des personnes (employées ou bénévoles) qui sont en présence d’une clientèle vulnérable (enfants – handicapés‐ personnes âgées). • Suivre les règles en matière de procédures de fin d’emploi. Encore une fois, il s’agit là d’une liste très sommaire. Pour certains des points, des sous‐questions pourraient être soulevées. Le tout se veut un outil de réflexion et de sensibilisation aux nombreuses causes de litige que nous voyons survenir de plus en plus régulièrement devant nos tribunaux. Chaque organisme, quel qu’il soit, devrait faire le point sur sa situation afin d’apporter les correctifs nécessaires, et parfois si simples, pour éviter les litiges. _________________________________________ Si des informations additionnelles sont requises relativement à cet avis, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro 514 252‐3137. Les membres de notre équipe sont disponibles pour vous assister et répondre à toutes vos questions. •
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Me Marc Legros Me Lise Charbonneau •
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Me Sabrina St‐Gelais Me Meriem El. Asraoui Le Centre québécois de services aux associations, une initiative du Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec, a pour mandat d’appuyer la progression du développement professionnel des gestionnaires des OSBL du Québec, tout en contribuant à l’efficacité de ces organismes. Les stratégies d’intervention du Centre privilégient la collaboration avec d’autres organismes du milieu associatif québécois. Le Centre désire favoriser les rapports entre les individus et souhaite faire vivre l’esprit d’entraide par l’échange et le partage des expériences et des compétences. Pour de plus amples informations : www.associationsquebec.qc.ca.