Note technique reprise de personnel

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Le Réseau des Entreprises Adaptées de la Région Limousin
Note sur la reprise de personnel dans les activités de nettoyage
(source : UNEA)
Une Entreprise Adaptée dont l’activité principale est le nettoyage obtient un marché
sur lequel est déjà affecté un ouvrier n’ayant pas la qualité de salarié handicapé en CDI
pour 15 heures par semaine.
L’Entreprise Adaptée doit-elle reprendre ce salarié ?
L’accord du 29 mars 1990 (annexe VII) prévoit que les entreprises qui obtiennent un
marché de prestations de services de nettoyage sont tenues de prendre à leur charge les
travailleurs qui étaient affectés à ce service par l’entreprise qui exécutait auparavant ce
marché.
Bien qu’elle soit tenue d’embaucher 80 % de travailleurs handicapés, l’Entreprise
Adaptée n’est pas expressément exclue du champ d’application de l’accord. (Un arrêt
de la Cour de Cassation du 29 juin 1994 s’était prononcé en ce sens pour les Ateliers
Protégés).
L’Entreprise Adaptée doit donc reprendre le salarié si les 15 heures de travail
hebdomadaires représentent au moins 30 % de son temps de travail total effectué pour
l’entreprise sortante.
Les Entreprises Adaptées doivent donc faire particulièrement attention au maintien du
quota de 80 % suite à l’obtention de nouveaux marchés.
Pour rappel, lorsqu’une entreprise de nettoyage obtient un nouveau marché, elle doit :
1 - Se faire connaître au plus tôt à l’entreprise sortante en lui demandant la liste du
personnel affecté sur le chantier et informer les délégués du personnel de l’attribution
du nouveau marché,
Plan Régional
D'insertion des
Travailleurs Handicapés
En Limousin
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2 – Reprendre le personnel :
a) Appartenant soit à la filière emploi « Ouvriers » de la classification nationale
des emplois et passant sur le marché concerné 30 % de son temps de travail
total, soit à la classe IV des agents de maîtrise et techniciens et être affecté
exclusivement sur le marché concerné.
b) Titulaire soit d’un CDI justifiant d’au moins 6 mois d’affectation sur le marché
et n’étant pas absent depuis 4 mois ou plus à la date d’expiration du contrat
(sauf congé de maternité), soit d’un CDD conclu pour le remplacement d’un
salarié absent remplissant les conditions ci-dessus pour les CDI.
3 - Etablir un avenant au contrat de travail, pour mentionner le changement
d’employeur, le salarié devant bénéficier du maintien de sa rémunération mensuelle
brute correspondant au nombre d’heures d’affectation sur le marché repris.
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