Master complémentaire conjoint Gestion des risques et bien être au

Master complémentaire conjoint
Académie Wallonie-Europe,Académie Wallonie Bruxelles,Académie Louvain
Gestion des risques et bien être au travail
1. Motivation du projet
Le MCC « Gestion des risques et bien être au travail » vise à répondre aux besoins de formation
de différentes catégories de professionnels de la prévention en milieu de travail concernées par le
cadre réglementaire défini par la Loi relative au Bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur
travail (1996) et ses différents arrêtés d’application. Parmi ceux-ci, l’arrêté de (2003) définit les
exigences de formation pour trois profils de conseillers en prévention spécialisés compétents en
matière d’ergonomie, d’hygiène industrielle et des aspects psycho-sociaux du travail. Les textes
prévoient que ces trois formations soient organisées sur un modèle identique comprenant une
formation multidisciplinaire de base de 120 heures d’enseignement et des modules spécialisation
de 280 heures. Un autre arrêté, en préparation, reprend ce modèle (120+280) pour la formation
des conseillers en prévention en sécurité du travail. A ce jour, aucun programme d’enseignement
en Communauté française ne répond à ces exigences. Or la demande des entreprises est
grandissante.
L’objectif est d’assurer ces formations visées dans le cadre d’un programme interuniversitaire. En
raison de la nécessité urgente de régularisation imposée aux personnes assurant actuellement ces
fonctions (au plus tard 2008), de l’attente pressante des services de prévention et bien être au
travail de pouvoir informer leurs personnels des futurs programmes de formation, nous proposons
dans un premier temps d’organiser l’enseignement pour les spécialisations en ergonomie et pour
les aspects psycho-sociaux. D’autres spécialisations en hygiène industrielle et en sécurité au
travail pourraient être proposées dans l’avenir.
Afin de couvrir l'ensemble des connaissances requises par la loi, le programme du MCC aborde à
la fois les aspects de reconnaissance des risques, d'évaluation et d'amélioration des situations de
travail et les aspects psychosociaux d'appréciation des attitudes et des comportements.
Le programme vise ainsi à la compréhension, la collaboration et l'intégration des différentes
disciplines appelées à intervenir conjointement en milieu du travail dans le champ du bien être au
travail.
2. Public concerné
Le MCC « Gestion des risques et bien être au travail » s'adresse aux personnes appelées à occuper
des fonctions de responsabilité en ce qui concerne les politiques de prévention et de protection au
travail à l'intérieur ou à l'extérieur des entreprises, ainsi qu'à celles intéressées par des fonctions
dans les ressources humaines, les sociétés de consultance, ou encore les institutions d’aide aux
personnes. Parmi ces personnes, on trouve :
• des ingénieurs civils et industriels
• des ingénieurs de gestion
• des médecins du travail
• des psychologues
• des sociologues
• des juristes
• des responsables des ressources humaines
• des conseillers en prévention en général
• des informaticiens, développeurs informatiques
1
On peut estimer à une trentaine le nombre de participants pour l’année 2007-2008 compte tenu de la
nécessité de régularisation de nombreux professionnels déjà en activité. En outre, la mise en place
du MCC constitue un attrait pour les étudiants étrangers qui désirent se spécialiser dans le domaine
de la prévention en milieu de travail. Le MCC envisage dès l’année prochaine de proposer son
programme d’enseignement notamment en France d’où nous proviennent déjà de nombreuses
manifestations d’intérêt.
3. Structure du programme
Le programme comprend 400 heures (60 ECTS) de formation réparties comme suit :
• la formation multidisciplinaire de base de 120 heures (15 ECTS) assurant la formation
générale concernant les aspects juridiques généraux, y compris les rôles des différents
conseillers en prévention, la sécurité, l’ergonomie, la santé et le bien-être au travail ;
• la formation spécialisée en ergonomie de 280 heures (30 ECTS) procurant les
connaissances et compétences nécessaires pour l’exercice du métier (présentations de cas
pratiques, séminaires participatifs).
• la formation spécialisée dans les aspects psychosociaux du travail dont la violence et le
harcèlement moral ou sexuel de 280 heures (30 ECTS) procurant les connaissances et
compétences nécessaires pour l’exercice du métier (présentations de cas pratiques,
séminaires participatifs).
• le travail de fin d'études clôture la formation ; il vise à l’intégration des différentes matières et
approches de la formation spécialisée. Le choix du projet, sa gestion et son suivi
représentent 15 ECTS.
Mise en forme : Puces et
numéros
4. Contenu du programme et répartition des cours entre institutions pour le
tronc commun (TC) et pour les deux modules de spécialisation en ergonomie et
en risques psychosociaux (SpE).
Conformément aux exigences de l’organisation de Master complémentaire conjoint, chaque
académie a la charge d’au moins 20 ECTS dont la réalisation du travail de fin d’étude. L’académie
Wallonie-Europe étant initiatrice du MCC, une plus grande part des charges du programme lui est
confiée provisoirement dans la phase de lancement.
Les tableaux (cf. page 6) décrivent la répartition des cours entre institutions pour le tronc commun et
pour les deux modules de spécialisation actuellement organisés: ergonomie et aspects
psychosociaux. Les demandes de suppléances envisagées pour l’année 2007-2008 y sont
indiquées dans la dernière colonne.
5. Travail de fin d'études
La réalisation du travail de fin d'études constitue un axe important de la formation. Le niveau de
maîtrise des concepts enseignés et l’aptitude de l’étudiant à appliquer ces concepts à un problème
concret tiré de sa pratique professionnelle seront évalués à travers ce travail qui fera l’objet d'une
défense orale et publique.
Le but est d'amener l'étudiant à mettre en pratique, de façon rigoureuse, une démarche de
prévention à propos d'un problème autant que possible relié à sa pratique professionnelle actuelle ou
future. L'étudiant devra donc montrer sa capacité à appliquer les principes de la démarche de
gestion des risques selon le module de spécialisation choisi dans le contexte d'une situation de
travail concrète. Il aura également à utiliser une méthodologie scientifique pour établir une relation
entre les facteurs de risque observés et des indicateurs pertinents de la performance du système et
de la santé et du bien être des travailleurs tant au niveau individuel que collectif.
De cet objectif, découlent les principales étapes du travail:
2
•
•
•
•
•
•
•
Description correcte du problème sous ces différents aspects, en prenant soin de distinguer
faits, opinions des travailleurs et impressions subjectives personnelles.
Recherche documentaire et revue critique de la littérature en rapport avec le problème posé.
Formulation de la ou des hypothèses à vérifier.
Choix d'une méthodologie d'investigation susceptible d'apporter une réponse aux questions
formulées.
Etude pilote pour tester le protocole d'investigation et, en fonction de ses résultats,
programmation définitive de l'étude proprement dite.
Analyse des résultats obtenus et discussion par rapport aux données de la littérature.
Elaboration des propositions à présenter à l'entreprise et bilan de l'action menée.
Les critères d’appréciation du jury seront notamment les suivants :
• Pertinence par rapport à la pratique professionnelle;
• Exploitation transversale des matières développées dans la formation;
• Rigueur scientifique, c’est-à-dire définition correcte du problème, formulation du cadre
théorique de référence, explicitation et justification de la méthodologie d’investigation,
discussion critique des résultats.
6. Implications budgétaires
Le MCC « Gestion des risques et bien être au travail » est une formation accessible aux étudiants
réguliers. Les minervals et les subsides perçus pour le financement des étudiants du programme
sont répartis annuellement entre les académies, au prorata de leur contribution effective aux activités
du programme. A cet effet, on prendra en compte le nombre d’heures de cours dispensé par
chacune des institutions. A l’heure actuelle, chaque université partenaire couvre le financement des
cours qui sont de sa responsabilité et attribue une mission d’enseignement aux professeurs qui
assurent ces cours. Le même principe pourra être appliqué à l’avenir. Pour atteindre l’objectif
d’organisation d’un MCC qui réponde concrètement aux problématiques du monde du travail, il est
important qu’une part des cours puisse être dispensée par des professionnels du terrain. Dans cette
optique, diverses stratégies sont possibles :
désignation de collaborateurs, demandes de
suppléances bénévoles ou rétribuées. Plusieurs projets dans ce sens seront élaborés par chaque
Académie partenaire.
Dans la phase de lancement du programme, la gestion administrative du programme sera
provisoirement assurée par l’ULg mais un poste administratif à mi temps est nécessaire pour le bon
fonctionnement du programme d’enseignement interuniversitaire (secrétariat, site internet, brochures
et publicités, organisation des déplacements des étudiants et des professeurs, permanence pour
accueillir les étudiants,...)
En outre, un appui logistique pour la diffusion du programme d’enseignement (brochures) pourrait
être sollicité auprès auprès du SPF Emploi, Travail et concertation sociale.
7. Proposition d’organisation du MCC
Une convention entre les trois Académies partenaires est en cours d’élaboration.
Selon cette convention, le comité de gestion du MCC comprend au minimum un membre
académique participant au programme, de chaque Académie.
Pour l’année 2007-2008, le comité de gestion est composé de :
Ginette Herman (UCl) ,
Anne-Sophie Nyssen (ULg),
Cécile Van de Leemput (ULB),
Agnès Van Daele (UMH).
3
Mise en forme : Puces et
numéros
Le comité de gestion est responsable de l’organisation pratique du programme qu’il réexamine
régulièrement.
Il établira le règlement du jury et désignera les membres du comité du jury chargé des délibérations
et de la proclamation publique des résultats.
Pour l’année 2007-2008, le président de Jury d’admission et de délibération est : Anne-Sophie
Nyssen (ULg) et le secrétaire est : Philippe Mairiaux (ULg).
Chaque université désigne un effectif chargé de l’organisation des cours au sein de son université.
Le comité de gestion propose les professeurs qui assurent les cours et établit un secrétariat
administratif. Dans la phase de lancement du programme, la gestion administrative du programme
sera provisoirement assurée par l’ULg.
Les cours se déroulent sur les campus des institutions participantes, sans que les déplacements ne
donnent droit à indemnisation pour les étudiants. Le comité de gestion du programme de formation
veille à l’harmonisation des horaires, en minimisant les déplacements des étudiants tant que faire se
peut.
Le programme des cours s’organise sur un an. Les cours se dérouleront essentiellement en
semaine, en journée.
•
•
•
•
•
Conditions d'admission
Le programme de MCC est accessible à toute personne détentrice d'un diplôme universitaire
de deuxième cycle.
Modalités d'inscription
• La procédure d'admission prévoit, avant inscription officielle dans une des Académies
participantes, le dépôt d'un formulaire de demande d'admission qui est examinée par le
comité de gestion du programme.
• Les étudiants ont le choix de s‘inscrire au rôle d’une des universités organisatrices. Le
diplôme est délivré par l’Université à laquelle l’étudiant a pris son inscription et fait mention
des Universités co-organisatrices ainsi que du programme.
Reconnaissance de titres étrangers
• L'équivalence des titres étrangers est jugée par les instances de l'Université dans laquelle le
candidat étranger introduit sa demande.
• L'admission est confirmée ou infirmée par le comité de gestion, veillant ainsi à ce que les
mêmes critères soient utilisés par les différentes universités.
Spécificités du calendrier académique, localisation des enseignements, horaires
• Les cours sont dispensés tout au long de l'année académique (du 15 septembre au 30 juin)
sur les différents sites des universités participantes, à raison d'un ou deux jours par semaine,
de 9 h à 18 h.
• Un seul et même thème est abordé par demi-journée et les cours d'une même journée sont
toujours organisés sur le même site.
• Les notes de cours, ainsi que tous les documents de référence sont transmis aux étudiants,
dans la mesure du possible, avant le cours concerné.
Organisation des sessions d'examens
• L'organisation des examens est régie par les Règlements Généraux des Examens de
chaque académie.
• Les examens peuvent être répartis sur les 3 sessions de janvier, juin et septembre d'une
même année académique.
• A la session de janvier peuvent être présentés (en examens isolés), les examens portant sur
les cours terminés durant le premier quadrimestre.
•
4
•
Pour les sessions de juin et de septembre, l'étudiant peut s'inscrire à:
des examens isolés (en juin uniquement), s'il choisit de répartir la totalité des examens
sur les 3 sessions;
une épreuve, s'il présente la totalité des examens ou le solde des examens, ainsi que le
travail de fin d'études.
Modalités particulières du règlement du jury
• Le comité de gestion établira le Règlement du Jury.
Modes d'évaluation du poids des charges d'enseignement
• La charge pour l'étudiant d'un crédit ECTS correspond à 24h de travail selon le décret de la
CFB.
Modes d'évaluation des charges d'enseignement
• Les enseignements seront évalués par questionnaires distribués aux étudiants.
•
•
•
5
Tronc commun : formation multidisciplinaire de base (15 crédits)
1.
2.
3.
4.
5.
Cadre et missions de la fonction de préventeur (y compris introduction du master)
Gestion des risques (y compris la gestion des accidents du travail, maladies professionnelles…)
Analyse du travail
Introduction aux disciplines (ergonomie, aspects psychosociaux, hygiène, etc)
Approche psychosociologique des organisations
Crédits
3
5
2
3
2
15
Jours
3
5
2
3
2
Crédits
3
3
3
3
4
3
3
4
4
30
Jours
3
3
3
3
4
3
3
4
4
Crédits
2
5
3
2
4
4
3
3
4
30
Jours
2
5
3
2
4
4
3
3
4
Heures
24
40
16
24
16
ULB
2
2
ULG
1
3
1
1
UCL
4
6
1
2
3
ULB
ULG
UCL
UMH
1
1
2
Option Ergonomie : 30 crédits (240 heures)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Normalisation, législation spécifique à l’ergonomie
Conception et Evaluation en ergonomie
Ergonomie et Technologie de l’information
Organisation du travail et changements: cours transversal
Travail, Santé et bien-être : cours transversal
Evaluation des charges du travail (physique, mentale, psychique)
Questions de recherche en ergonomie
Gestion de projet en ergonomie
Méthodes quantitatives et qualitatives : cours transversal
Heures
24
24
24
24
32
24
24
32
32
UMH
Suppl.
3
3
3
2
2
1
1
2
2
1
1
1
8
2
11
1
3
ULB
ULG
2
2
2
1
1
2
2
UCL
2
1
1
4
1
7
UMH
Suppl.
Option Aspects psychosociaux, y compris la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail :
30 crédits (240 heures)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Cadre législatif en matière de risques psychosociaux
Travail, santé et bien-être : cours transversal en partie
Organisation du travail et changements : cours transversal
Conflits et médiation
Définition et évaluation des risques psychosociaux individuels et collectifs
Gestion de projet en matière de risques psychosociaux
Techniques en intervention psychosociale
Questions de recherche relatives aux risques psychosociaux
Méthodes quantitatives et qualitatives : cours transversal
TOTAL
MasterComplConjGestionRisquesBien-être.doc
75
6
Heures
16
40
24
16
32
32
24
24
32
1
2
2
3
1
1
6
1
2
11
1
1
8
18
28
14
5
3
12