Election Miss et Mister Saint-Martin - Saint-Martin-de

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE VALGALGUES
PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015
Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 5 Novembre 2015 à 18 Heures 00 à l’Espace Lafare Alais,
Salle Jean Canu.
Nombre de présents : 19
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO –– PECON – WILLENS VOINDROT – SAGIT – – MARTIN - CAMPANELLA – KHENCHOUCH –COZAR GARCIA ––
ROULLEAU – PALAT – MEDICO - BRUN - BONNETE FAVRE –- AMBLARD
Nombre d’Absents Représentés : 7 (MMES ANDRÉ – BURILLO – FOUGHAR - FABRE - MM
BONNEFOUS –THIERRY - NOYÉ)
Madame Martine ANDRÉ avait donné procuration à Monsieur Gérard PÉCON
Monsieur Max BONNEFOUS avait donné procuration à Monsieur Cédric VALERO
Monsieur Jacques THIERRY avait donné procuration à Madame Lucile PIALAT
Madame Laurie BURILLO avait donné procuration à Monsieur Claude CERPEDES
Madame Chaïnez FOUGHAR avait donné procuration à Madame Michèle MARTIN
Madame Christiane FABRE avait donné procuration à Madame Martine MÉDICO
Monsieur Sébastien NOYÉ avait donné procuration à Monsieur Didier BRUN
Madame Lucile PIALAT est élue Secrétaire de séance
Nombre de Membre Absent : 1 Madame Christine JAPIOT
L’ordre du jour est ensuite abordé
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE
2015
Aucune observation ou remarque n’est formulée et le Procès-verbal de la séance
du 22 septembre 2015 est adopté par 21 voix Pour et 5 Abstentions (MM BRUN-FABREMEDICO-NOYÉ-AMBLARD).
Monsieur CERPEDES tient à faire remarquer son étonnement concernant les
abstentions sur ce Procès-verbal compte-tenu du fait que lors de cette séance toutes les
questions avaient été votées à l’unanimité et que les débats ont été retranscrits strictement.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-1-
Monsieur CERPEDES prend donc acte de la position de principe prise par les élus
d’opposition.
2. BUDGET GÉNÉRAL : DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur Cédric Valero explique que cette décision modificative N° 3 va permettre,
notamment de boucler financièrement le projet de réaménagement des parkings du centreville.
Monsieur VALERO indique que pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les
crédits supplémentaires qui pourront être dégagés se décomposent ainsi :
37 500 € concernant le remboursement de l’assurance sur les rémunérations du
personnel
6 100 € de Taxe additionnelle aux droits de mutation
5 900 € de Dotation Globale de Fonctionnement
Monsieur VALERO précise que la Commune a été maintenue dans la DSR dite
« cible » c'est-à-dire qu’elle reste donc parmi les 10 000 communes les plus pauvres de France
et à ce titre la Dotation de Solidarité Rurale est majorée de 43 100 €. En ce qui concerne la
Dotation Nationale de péréquation Monsieur VALERO indique qu’elle est d’un montant de
86 100 €.
Monsieur VALERO indique également que nous avons reçu un reliquat de 14 100 €
concernant les indemnités d’assurance sur les inondations de septembre 2014
Concernant les recettes en investissement, Monsieur VALERO précise que nous
avons perçu 28 000 € au titre de la taxe d’aménagement par rapport aux permis de construire
effectivement déposés cette année et qu’il faut rajouter la somme de 17 960 € au titre de la
DETR suite aux travaux du Chemin de La Draille. Les amendes de police apportent pour leur
part 9 600 € supplémentaires.
Monsieur VALERO signale que dans les dépenses et recettes à amoindrir on trouve
46 342 € de remboursement de personnel par Alès Agglomération et 2 000 € pour l’emprunt
N° 135 à taux variable.
Après ces différents ajustements, Monsieur VALERO indique que nous dégageons
209 318 € disponibles pour cette décision modificative.
Monsieur VALERO propose donc que cette somme soit répartie de la manière
suivante :
15 068 € en énergie électricité – 20 000 € en chauffage urbain – 1 500 € pour
l’acquisition de petit matériel – 3 500 € en entretien de matériel roulant et 2 000 euros en
entretien d’autres biens mobiliers – 2 640 € pour le logiciel de gestion des ressources
humaines.
Monsieur VALERO indique également qu’il conviendra d’inscrire également 1 200 €
supplémentaires pour la condamnation de la Collectivité dans le contentieux du PLU. Cette
somme est due à l’incompétence ou à la volonté de couvrir des agissements illégaux de
l’ancienne municipalité qui est embourbée depuis 2007 dans cette affaire de décharge des 4
chemins. Cette affaire peu glorieuse que Monsieur VALERO qualifie de scandaleuse.
Monsieur VALERO tient à revenir sur les réunions des conseils municipaux lors du
mandat précédent où l’actuelle opposition maniait le qualificatif de « menteurs » lorsque ce
dossier était évoqué et affirmait avec un toupet extraordinaire qu’il n’y avait pas de décharge
et que le soi-disant mur antibruit était tout ce qu’il y a de plus légal.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-2-
Monsieur VALERO indique donc en conclusion que le Tribunal Administratif vient
donc de confirmer que cette décharge était donc bien illégale et que les menteurs n’étaient
donc pas ceux qui la dénonçaient à l’époque et que la gestion calamiteuse des Conseillers
d’opposition a déjà coûté plus de 17 000 € aux contribuables saint-martinois pour cette seule
affaire et que comme leur avait suggéré Monsieur le Maire lors de la précédente séance, il
serait bon qu’ils se cotisent afin de ne pas faire supporter cette somme supplémentaire aux
contribuables.
Monsieur VALERO indique ensuite que suite à l’inscription des ces dépenses
obligatoires il reste un reliquat de 158 810 € qui pourrait être utilisé de la façon suivante :
30 000 pour l’aménagement du rond-point de la Molette pour lequel la végétation est
arrivée en fin de cycle et dont l’arrosage automatique a été vandalisé et doit être renouvelé.
9 100 € concernant le Centre commercial en cours de création sur la Zone industrielle
Lacoste-La Vabreille.
7 000 € concernant l’acquisition de mobilier mairie.
Monsieur VALERO indique qu’il conviendra également d’inscrire la somme de
106 000 € pour l’aménagement des parkings du centre-village représentant la dernière
tranche du programme dont le coût global est de 326 000 €
Monsieur VALERO signale en outre que 2 297 € 26 ont été dégagés d’un reste à
réaliser de 2012 et seront destinés à acheter des panneaux d’affichage double, un côté pour
affichage municipal et de l’autre pour l’affichage libre comme l’impose la réglementation
(non respectée jusqu’à présent).
En conclusion Monsieur VALERO indique que cette décision modificative s’inscrit
dans la continuité de la municipalité de porter des projets utiles dont les saint-martinois sont
demandeurs, et malgré les baisses de dotation massives et avec les moyens dont elle dispose,
la municipalité tient ses engagements un à un et l’aménagement des parkings du centrevillage qui fait partie de l’un deux sera bientôt une réalité.
Avant de passer au vote de cette décision, Monsieur CERPEDES remercie Monsieur
VALERO pour son exposé clair et détaillé.
Monsieur BRUN souhaiterait savoir si l’aménagement du Rond-point est à la phase
de projet et si le montant inscrit est une estimation.
Monsieur CERPEDES indique qu’il s’agit d’un montant global où un artiste va
travailler sur le projet qui sera présenté ensuite comme cela l’a toujours été, il souligne
également que dans les 30 000 € inscrits il y a aussi la maîtrise d’œuvre.
Monsieur BRUN s’interroge sur le fait que cette somme de 30 000 €, pour
l’aménagement d’un rond-point déjà réalisé et compte-tenu des baisses de dotations
annoncées est peut-être une somme que les saint-martinois ne sont pas prêts à financer.
Monsieur CERPEDES précise que ce rond-point marque l’entrée du village et qu’à ce
titre, il doit être accueillant, de plus cet aménagement est réalisé conjointement avec le CAUE
et le jury des Villes et Villages fleuris et qu’il convient donc de continuer les aménagements
pour la 1ère fleur.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-3-
Concernant les Dotations de l’État, Monsieur CERPEDES précise à Monsieur BRUN
que c’est bien la Réforme de la DGF qui a été remise au 1er Janvier 2017 à plus tard et non les
baisses de Dotation et donc les 28 Milliards sont appliqués à toutes les Collectivités, ce qui
correspond à 48 000 € pour notre Commune.
Quant aux investissements proposés et notamment les 10 000 € concernant le
déplacement de la Stèle commémorative des Mineurs dans un lieu sécurisé, Monsieur
CERPEDES tient à informer le Conseil que cette opération a permis d’obtenir les félicitations
du jury des Villes et Villages fleuris, il souligne également que lors du vote du Compte
Administratif, nous pourrons constater que cela n’avait finalement coûté que dans les 3 000 €.
La décision est adoptée par 21 voix pour et 5 voix contre ((MM BRUN-
FABRE-MEDICO-NOYÉ-AMBLARD).
3. BUDGET DU SERVICE EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur VALERO indique que cette décision modificative n’intervient que pour
inscrire au budget les recettes et dépenses suite aux subventions perçues.
Monsieur VALERO indique que nous retrouvons dans cette décision la subvention
d’équipement de l’Agence de l’eau pour un montant de 170 327 €, montant identique à la
subvention d’équipement du Département.
Monsieur VALERO souligne qu’une subvention de 15 000 € nous a été accordée sur
la réserve parlementaire de Monsieur le Sénateur Gérard LARCHER ce qui dément donc les
affirmations de l’opposition disant que la municipalité était « sectaire et isolée ». Monsieur
VALERO précise que la municipalité demande un maximum de subventions sans regarder si
les partenaires potentiels sont de gauche ou de droite car il en va de l’intérêt de la Commune
et des Saint-Martinois.
Monsieur VALERO indique également que l’État s’est engagé à reverser sous 3
mois 113 551,74 € de créance sur le transfert des droits à déduction de TVA et ce dans le
cadre des inondations 2014.
Monsieur VALERO indique en outre qu’il convient de réaliser un emprunt de
100 000 € pour effectuer les travaux et par ailleurs 112 104,70 € concernant les travaux
supplémentaires dus aux inondations sont dégagés des crédits 2014 et 2015.
Monsieur CERPEDES exprime sa satisfaction sur le fait qu’à présent la commune
réussit à faire rentrer un maximum de subventions et notamment concernant les dégâts dus
aux inondations où nous avons été subventionnés à hauteur de 72 % et 60 % pour l’Eau.
Monsieur CERPEDES indique également que nous avons perçu pour la première fois une
subvention de 15 000 € du Président du Sénat et également une aide au titre de la Dotation
pour les Territoires Ruraux ce qui n’avait pas été fait depuis plus de 15 ans ce qui montre très
clairement, que contrairement à ce qu’affirment certains esprits chagrins, notre Commune est
loin d’être isolée.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-4-
Monsieur CERPEDES tient également à remercier Madame BONNETE-FAVRE
pour sa participation à toutes les Commissions dont elle est membre et ce contrairement aux
autres Élus d’opposition.
La décision est adoptée par 26 voix pour.
4. SCHÉMA DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : AVIS DU CONSEIL
MUNICIPAL SUR LE PROJET DE SCHÉMA PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR LE PRÉFET
DU GARD
Monsieur CERPEDES explique qu’au terme de l’article 33 de la loi du 7 août 2015
portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), un nouveau
schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) doit être arrêté par le
représentant de l’État avant le 31 mars 2016.
Cette Loi NOTRe prévoit qu’il n’y aura plus d’EPCI de moins de 15 000 habitants. Cette
Loi qui a été prise dans le droit fil de la Loi Sarkozy en 2010 qui avait déjà « amorcé la
pompe » avec des EPCI interdits à moins de 5000 habitants et avec le mariage de force des
Communes qui étaient restées libres, ce qui avait été notamment le cas pour la Commune de
Barjac qui a été mariée de force à la Communauté de Communes Cèze-Cévennes.
Monsieur CERPEDES précise que ces deux Lois (Sarkozy et NOTRe) sont l’inverse de la
décentralisation, car elles vont au contraire « recentraliser » un certain nombre de
compétences dans des Assemblées beaucoup plus éloignées des préoccupations des
habitants, mais ces deux Lois sont également l’inverse de la libre administration des
collectivités contenue dans la Loi Chevènement de 1999 créant les Intercommunalités qui
laissait le libre choix aux Collectivités d’adhérer ou pas, de mutualiser ou pas, ce qui n’est
plus du tout la même chose avec la Loi NOTRe.qui à la place de la coopération librement
choisie instaure la contrainte.
Notre Commune étant concernée, elle doit ou peut donner un avis, et donc Monsieur
CERPEDES propose qu’elle émette un avis.
Monsieur CERPEDES souligne l’arrivée de Madame JAPIOT.
La procédure de révision du schéma prévoit différentes phases de consultation. Ainsi,
dans un premier temps, Monsieur le préfet du Gard a présenté son projet de SDCI à la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 9 octobre 2015.
Le projet de schéma concernant la commune prévoit la fusion de la communauté
d’agglomération Alès Agglomération et des communautés de communes Hautes Cévennes,
Vivre en Cévennes et Pays Grand Combien.
Le nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ainsi créé serait
donc constitué de 75 communes regroupant 131 897 habitants, formant un ensemble
géographique caractéristique du bassin cévenol à l’histoire commune.
La commune est également concernée, en tant que membre du Syndicat Mixte
d’Électricité du Gard, par l’intégration des communes de Nîmes et d’Uzès dans ce syndicat à
caractère départemental.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-5-
La commune est enfin concernée par la fusion-extension de plusieurs syndicats
intercommunaux de défense des forêts contre l’incendie.
Madame BONNETE-FAVRE indique qu’un accord forcé ne peut rien donner de bon,
et cette création de Méga Communautés d’Agglo est très loin de bassins initiaux avec peu
d’intérêts communs. On s’éloigne donc de plus en plus de l’idée de départ de la politique
territoriale de proximité et donc elle ne peut pas émettre d’avis favorable à cette fusion et à
cette extension de la Communauté d’Agglo.
Monsieur CERPEDES explique que le fonctionnement de l’Agglo à 50 ou à 75, c’est
très compliqué, et pour cela il cite l’exemple des intervenants pour les TAP dans les écoles
qui ont été payés tous les mois par leurs communes de Septembre à Décembre, et seulement
fin Août par l’Agglo pour la période de Janvier à Juin ce qui démontre bien le problème de
fonctionnement à 50 Communes avec des services qui ne sont pas dimensionnés pour cela
mais qui ne peuvent pas embaucher du fait de la politique gouvernementale.
Monsieur BRUN partage l’avis de Madame BONNETE-FAVRE concernant la perte de
compétence des Communes et il indique que son groupe se prononcera contre cette décision.
Monsieur CERPEDES lui indique qu’il respecte cette décision mais qu’il conviendrait
d’avoir un avis cohérent notamment concernant la perte des compétences qui ne date pas
d’aujourd’hui et qu’il ne l’a pas vu manifester en 2010 lors de la mise en place des Lois
Sarkozy.
Monsieur CERPEDES indique que pour sa part il a toujours été contre les mariages
forcés, c’était le cas en 2010 et qu’il n’a pas changé d’avis depuis.
Monsieur PECON donne lecture d’un courrier de Madame ANDRE qui n’a pas pu
participer à cette séance (voir document en annexe) et qui souhaite donner les explications
concernant son vote négatif sur ce projet.
Monsieur CERPEDES respecte cette décision et indique que la marche forcée vers la
fin des services publics est enclenchée depuis 2010 et s’est aggravée par la réduction des
dotations aux Collectivités et qu’il faudra nécessairement réduire « la voilure » et pour
information il indique que Monsieur le Préfet a envoyé environ 200 lettres d’injonctions aux
Collectivités car elles sont prés de la faillite en leur demandant de stopper tous les
investissements avec les conséquences sur le tissu local des entreprises et leur demandant de
diminuer les dépenses de fonctionnement.
Monsieur CERPEDES indique que le fait de passer de 50 à 75 n’est pas le problème
essentiel qui se pose à la survie du service public de proximité mais c’est plutôt le manque de
financement de l’État sachant que les sommes versées par lui ne sont pas des Subventions
mais des Dotations pour réaliser à la place de l’État un certain nombre de compétences qu’il a
transféré.
Le fond du problème n’est donc pas le passage de 50 à 75 Communes, mais bien la
réduction drastique des Dotations versées aux Collectivités.
Avant de passer au vote, Monsieur CERPEDES donne lecture du projet de délibération
qui va être soumis au vote du Conseil et indique qu’il ne s’agit pas de voter pour ou contre le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-6-
schéma mais de ne pas s’opposer au schéma car les Communes sont obligées de se marier et
que la Commune n’a pas à décider avec qui elles doivent le faire.
Monsieur BRUN souhaiterait avoir communication du projet de délibération dont il
vient d’être donné lecture. Monsieur CERPEDES le lui transmet et propose une interruption
de séance de 5 minutes afin que chacun puisse émettre un avis en toute connaissance de
cause.
La séance reprend et Madame BONNETE-FAVRE souhaite exprimer son regret de ne
pas avoir eu communication du projet de délibération avant la séance. Elle dit que ce projet
est « alambiqué » et s’étonne que les propos tenus précédemment ne correspondent pas au
projet qui est soumis au vote.
Monsieur CERPEDES indique qu’il n’a jamais dit qu’il était contre le projet du Préfet,
mais qu’il était contre la loi NOTRe et qu’il est donc très cohérent dans ses propos.
Monsieur BRUN rejoint les propos de Madame BONNETE-FAVRE et trouve
« curieux » qu’on soit contre une Loi et qu’on valide le Schéma proposé par le Préfet.
Monsieur CERPEDES précise qu’il n’est pas question de valider ce Schéma mais bien
de ne pas s’y opposer.
Monsieur CERPEDES précise en outre que toutes les délibérations soumises au vote
sont à disposition des Élus qui souhaitent les consulter avant la séance dans le bureau du
Directeur Général des Services.
La décision est adoptée par 14 voix pour (MM CERPEDES-BONNEFOUS-BURILLOCOZAR
GARCIA-PECON-PIALAT-ROULLEAU-SAGIT-SEKARNA-THIERRY-VALEROVILLAESPESA-VOINDROT-WILLENS) 11 voix contre (MM ANDRE-MARTIN-FOUGHARJAPIOT-PALAT- FABRE-BRUN-MEDICO-AMBLARD-BONNETE FAVRE-NOYE) et 2
abstentions (CAMPANELLAKHENCHOUCHE)
5. MUTUALISATION DES SERVICES D’ALÈS AGGLOMÉRATION : AVIS SUR LE
PROJET DE SCHÉMA
Monsieur CERPEDES explique que la Loi de 2010 impose à toutes les Communautés
de Communes et Communautés d’Agglomération de réaliser un schéma de mutualisation
entre les services des différentes entités. Le rapport présenté aux Élus d’Alès Agglomération
fait état de ce qui a déjà été mutualisé et dresse les pistes de ce qui pourrait encore l’être entre
2016 et 2020 (8 pistes de mutualisation pour 2016, 9 pour 2017 et 21 pour la période 2018 à
2020)
Les détails de ces différentes pistes ont été communiqués aux Élus.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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Monsieur BRUN pense que ces mutualisations sont nécessaires et notamment pour les
petites communes comme notamment la mutualisation du Service Juridique mais il doute
que ces mutualisations fassent baisser les dépenses de fonctionnement des Communes.
Monsieur CERPEDES estime pour sa part que la mutualisation du juridique n’est pas
nécessaire pour notre Collectivité notamment par le fait que nous nous sommes portés
partie-civile contre la Communauté d’Agglo concernant la décharge des 500 000 M3 de
déchets au Pôle Mécanique.
Monsieur CERPEDES indique que le rapport de 88 pages concernant les
mutualisations était lui aussi à la disposition des Élus et il précise que toutes ces
mutualisations sont « à la carte et gratuites » et ce contrairement à la Loi NOTRe, ce n’est pas
du tout contraignant.
Monsieur CERPEDES précise que ce schéma de Mutualisation a été mis en place avec
l’aide de 3 cabinets qui étaient là en support des Élus d’Alès Agglomération qui ont discuté
de ce que les Élus souhaitaient mettre en commun. C’est une démarche novatrice qui a
permis aux Élus de discuter et de faire des propositions qui ont ensuite été mises en forme
par les Cabinets d’Études.
Monsieur BRUN estime pour sa part que ces mutualisations sont « à la carte » pour
l’instant mais quand on aura mis en place des Super-Agglomérations, pourra-t-on avoir la
garantie que cela sera toujours le cas.
Monsieur CERPEDES souligne que nul ne peut prédire l’avenir, qu’une loi peut
défaire une autre loi, un Gouvernement peut revenir sur des lois antérieures. Mais il convient
de savoir ce qu’il y aura lieu de faire d’ici la fin du mandat. Ce schéma de mutualisation
ayant une « clause de revoyure » annuelle pour suivre les évolutions, et y remédier si besoin
s’en fait sentir.
Madame MEDICO souhaiterait savoir en quoi consiste la gestion du personnel et
l’absentéisme.
Monsieur CERPEDES indique que cela consiste en la mutualisation du service des
Ressources Humaines en gros la gestion administrative des bulletins de paye et des absences.
Monsieur PECON précise que pour sa part il s’abstiendra sur ce projet.
La décision est adoptée par 21 voix pour 1 Voix contre et 5 abstentions
6. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS D’ALÈS AGGLOMÉRATION
Monsieur CERPEDES explique que par délibération du 9 octobre dernier, le conseil de
communauté a lancé la procédure de modification de ses statuts afin d’acter la modification
du siège d’Alès Agglomération, jusqu’alors fixé au 1642 chemin de Trespeaux – 30100 Alès,
et devant désormais être situé au Bâtiment ATOME – 2 rue Michelet – 30100 Alès.
De plus, la procédure de modification statutaire permet également à Alès
Agglomération de prendre en compte les dispositions introduites par l’article 97 de la loi
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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NOTRe du 7 août 2015, à savoir la prise en charge de la compétence en matière d’incendie et
de secours.
Monsieur BRUN s’interroge sur le fait que ces mesures risquent d’engendrer des
charges de structures supplémentaires.
Monsieur CERPEDES précise qu’au contraire cela va entrainer une réduction des
charges de fonctionnement par le regroupement de tous les services (économie de transport,
d’électricité, de chauffage, etc.)
La décision est adoptée par 27 voix pour.
7. CONVENTION DE GESTION DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES ENTRE LA
COMMUNE ET ALÈS AGGLOMÉRATION
Monsieur CERPEDES précise que cette convention permettra la prise en charge par la
commune de la maintenance et de l’entretien des bâtiments scolaires (menus travaux
exécutés par les agents municipaux) moyennant versement d’une compensation financière
forfaitaire par Alès Agglomération.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
8. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET
ALÈS AGGLOMÉRATION
Monsieur CERPEDES indique qu’il convient d’approuver la convention qui règle les
modalités de mise à disposition des services de la commune qui sont mis à disposition de la
communauté d’agglomération pour l’exercice de ses compétences.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
9. CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D’ALÈS AGGLOMÉRATION À LA
COMMUNE
Monsieur CERPEDES précise que la compétence Éducation a été transférée à la
communauté d’agglomération au 1er janvier 2015.
Or, depuis cette date, la commune a assuré le paiement de certaines charges (eau, gaz,
électricité, téléphonie…), et ce dans l’attente du transfert des contrats.
La communauté d’agglomération aura donc à rembourser à la commune le montant
des dépenses avancées.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
10. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉFECTION DE LA VOIRIE SUITE AUX
INTEMPÉRIES DES 12 ET 13 SEPTEMBRE 2015
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
-9-
Monsieur PECON précise que La commune de Saint Martin de Valgalgues a subi de
forts dégâts lors des intempéries des 12 et 13 septembre 2015 sur des biens non assurables tels
que la voirie.
Le coût des travaux de remise en état est estimé à 444 767,81 € HT en y incluant les
travaux d’urgence.
Compte tenu des ces éléments, il y a lieu de solliciter les financeurs potentiels,
notamment l’État, la région Languedoc Roussillon et le département du Gard.
Il sera donc demandé au conseil municipal d’approuver la réalisation du projet
« travaux de réfection de la voirie suite aux intempéries des 12 et 13 septembre 2015 » dont le
coût estimatif global est de 444 767,81 € HT, d’approuver le plan de financement prévisionnel
ci-dessous, et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et intervenir à la
signature de tous les documents relatifs à l’obtention de celles-ci.
Organismes
État
Région
Département
Commune
Total
Montant
177 907,13 €
66 715,17 €
111 191,95 €
88 953,56 €
444 767,81 €
Pourcentage
40 %
15 %
25 %
20 %
100 %
La décision est adoptée par 27 voix pour.
11. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RÉPARATION ET DE
RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE SUITE AUX INTEMPÉRIES DES 12
ET 13 SEPTEMBRE 2015
En ce qui concerne les dommages subis par le réseau d’adduction d’eau potable,
Monsieur PECON indique que leur coût est estimé à 52 000 € HT.
Compte tenu des financements qu’il est possible d’obtenir de la part de l’Agence de
l’Eau et du Conseil Départemental du Gard, il sera demandé au conseil municipal
d’approuver la réalisation du projet « travaux de réparation et de renouvellement du réseau
d’eau potable suite aux intempéries des 12 et 13 septembre 2015 » dont le coût estimatif
global est de 52 000 € HT, d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous, et
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions et intervenir à la signature de tous
les documents relatifs à l’obtention de celles-ci.
Organismes
Agence de l’Eau
Département
Commune
Total
Montant
15 600 €
15 600 €
20 800 €
52 000 €
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
Pourcentage
30 %
30 %
40 %
100 %
- 10
-
La décision est adoptée par 27 voix pour.
12. MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE : ADOPTION DU NOUVEAU GUIDE DE
PROCÉDURE
Monsieur CERPEDES informe qu’il convient d’adopter le nouveau guide de procédure
interne des achats pour tenir compte du décret du 17 septembre 2015 qui modifie l’article 28
du Code des Marchés Publics en relevant le seuil en deçà duquel les marchés sont exemptés
de publicité et de mise en concurrence préalable de 15 000 € HT à 25 000 € HT.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
13. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UN POSTE DE RÉDACTEUR SUITE À
PROMOTION INTERNE
Monsieur CERPEDES indique que les deux agents qui avaient été présentés au titre de
la promotion interne au niveau départemental ont été retenus parmi la centaine de candidats.
Un seul poste étant actuellement inscrit dans le tableau des effectifs, il convient donc d’en
créer un second afin de pouvoir nommer ces deux agents.
Madame ROULLEAU souhaiterait connaître en quoi consiste le grade de Rédacteur.
Monsieur CERPEDES lui explique que les Rédacteurs sont des Grades de Catégorie B
en gros des postes de techniciens.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
14. PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’UNE INDEMNITÉ D’ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITÉ POUR LES PERSONNELS DE LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE –
CATÉGORIE B
Monsieur CERPEDES indique que jusqu’à présent seuls les Agents de Catégorie C
percevaient 325 € au titre de cette prime. Du fait de la nomination de deux Rédacteurs, il est
proposé de verser une IAT de 650 € pour chacun de ces deux agents.
Madame JAPIOT pense que cette somme de 650 € est « symbolique » car cela ne
représente en montant net qu’aux environs de 50 € par mois.
Monsieur CERPEDES lui confirme que cela fait effectivement ces montants là.
Monsieur BRUN voudrait savoir si ces primes sont fixes et définitives ou si elles sont
versées en fonction de la façon de servir, ou des responsabilités assumées.
Monsieur CERPEDES lui indique que le conseil municipal a déjà délibéré deux fois sur
les primes. Une première fois pour supprimer les critères de maladie et de notation et une
deuxième fois après que le Préfet ait fait une remarque et où il a été remis la notation comme
critère de versement.
Monsieur BRUN signale que 50 € par mois de nombreux salariés du privé
souhaiteraient bien les percevoir.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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Monsieur CERPEDES signale que les salaires des fonctionnaires sont bloqués depuis
Juillet 2010. Ce blocage a entraîné du fait de l’augmentation des cotisations, une diminution
des salaires nets. Monsieur CERPEDES indique en outre que l’État donne la possibilité de
verser des primes aux agents et de rétablir ainsi un tout petit peu de pouvoir d’achat.
La décision est adoptée par 26 voix pour et 1 abstention (Mme ROULLEAU)
15. OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SPORTING CLUB SAINT
MARTINOIS
Monsieur SEKARNA indique qu’il conviendra de se prononcer sur le versement d’une
aide exceptionnelle d’un montant de 350 € sera proposée au vote du conseil municipal pour
venir en aide au Sporting Club Saint Martinois, qui doit s’acquitter de frais de transport
supplémentaires lorsque le terrain de football de Saint Martin est impraticable.
Monsieur SEKARNA précise que le Sporting Club Saint Martinois comptabilise plus de
240 licenciés soit 14 équipes depuis la catégorie des 6 – 7 ans jusqu’aux séniors, vétérans et
même une équipe féminine. Par leurs « exploits », leurs titres conquis et leur Fair-play ces
sportifs ont contribué à véhiculer une belle image de notre commune, largement reconnue
dans le District Gard-Lozère de Football. Monsieur SEKARNA indique donc qu’il faut savoir
répondre, dans la mesure du possible aux soutiens demandés, et il indique que cette
subvention exceptionnelle permettrait d’atténuer les charges et préserver la dynamique du
club.
Monsieur CERPEDES tient pour sa part à féliciter les dirigeants de ce club « phare »
pour notre Commune, il informe en outre le Conseil qu’il a reçu les félicitations de Monsieur
BARLAGUET le responsable de la Commission jeunes au district Gard-Lozère pour l’état
d’esprit irréprochable de ce club qui est à présent demandé dans tous les tournois organisés
dans les quatre coins du Département.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
16. OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SPORTIVE DE
LADRECHT
Monsieur SEKARNA précise que par courrier du 14 octobre dernier, l’Association
Sportive de Ladrecht a sollicité une aide financière pour l’organisation de la 31ème édition de
cette course le 29 novembre prochain. Il est donc proposé d’arrêter le montant de celle-ci à
350 €.
Monsieur SEKARNA signale que cette course est hautement symbolique pour la
corporation minière. Plus qu’une course sportive, c’est une course mythique, symbole de la
lutte des mineurs contre la fin de l’exploitation minière dans les années 1984-85.
C’est en mémoire du passé minier cévenol que des centaines de coureurs, de bénévoles,
de soutiens municipaux, départementaux, politiques, syndicaux et autres s’engagent chaque
année dans cette épreuve.
Monsieur SEKARNA indique donc que pour permettre à cette course de perdurer et de
continuer à porter le souvenir des luttes des mineurs, il conviendra de répondre
favorablement à l’octroi d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive de
Ladrecht.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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Monsieur BRUN précise qu’il n’était pas utile de faire un discours politique pour le
versement d’une subvention à une Association sportive.
Monsieur CERPEDES remercie Monsieur SEKARNA pour ses rappels historiques et
d’avoir ainsi relevé quelque peu le débat et indique que cette subvention rentre dans un autre
cadre que les subventions qui pourraient être attribuées à d’autres associations comme par
exemple la subvention qu’il sera proposé de voter pour l’organisation de la « Ronde des deux
Saints » en Mars prochain. Il s’agit pour l’occasion d’honorer la lutte des mineurs par
l’organisation de cette course qui relie deux Pôles de l’extraction minière Alès et le Pays
Grand Combien.
Monsieur BRUN s’étonne qu’on souhaite d’un côté rendre hommage aux mineurs et
que dans un même temps on déplace la stèle commémorative sur une aire de pique-nique.
Monsieur CERPEDES ne souhaite pas rentrer à nouveau dans ce débat, mais précise à
Monsieur BRUN que cette Stèle était placée dans un endroit qui ne permettait à personne de
s’arrêter devant et indique qu’un hommage particulier sera rendu le 4 Décembre prochain à
une commémoration de la Sainte Barbe devant la stèle des mineurs à 11 H 30.
Monsieur PECON tient à préciser que si l’exploitation minière de fond s’est arrêtée en
1984 elle s’est poursuivie dans les « découvertes » jusqu’en 2006.
La décision est adoptée par 27 voix pour.
17. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE POUR LES MARCHÉS
PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Il convient d’informer le Conseil des décisions prises par le Maire sur ces Marchés. Les
documents ayant été envoyés aux Élus, Monsieur CERPEDES demande si certains d’entre
eux ont des observations à formuler ou des éclaircissements à demander.
Monsieur BRUN souhaiterait savoir si la commune avait réellement besoin d’un véhicule
4X4
Monsieur CERPEDES lui explique que ce véhicule a été acheté pour se déplacer sur
certains chemins communaux et notamment après les inondations.
18. COMPTE RENDU DES AUTRES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les documents ont été remis aux Élus et aucun d’entre eux ne souhaite intervenir sur
cette question.
19. QUESTIONS D’ACTUALITE COMMUNAUTAIRE
Très peu de réunions communautaires se sont déroulées au cours des derniers mois, mais
Monsieur PECON a participé à une Commission Assainissement où a été évoquée la préparation de
l’entrée d’autres communautés dans l’Agglo d’Alès.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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Monsieur CERPEDES évoque pour sa part la mise en place d’un Plan Climat Énergie Territorial
(PCET) qui est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le
changement climatique et l’adaptation du territoire. Ce plan comporte 71 points dont un certain
nombre nous impacteront. Ce Plan s’impose au PLU et doit être en concordance avec lui.
20. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur VOINDROT tient à relever le constat très porteur de la journée de l’environnement à
laquelle ont participé les élèves du Groupe Henri Barbusse et les Grands de la Maternelle Danielle
Casanova. Ce sont donc au total 160 enfants qui se sont impliqués dans cette journée et qui ont
ramassé plus de 250 kgs de déchets. Monsieur VOINDROT indique donc que cette expérience est à
renouveler pour 2016.
Madame MEDICO indique comprendre qu’il soit difficile pour la municipalité de trouver de
nouveaux projets, mais s’étonne de quelques dépenses inappropriées comme le remplacement de
tous les logos municipaux (papiers, véhicules) ou comme l’inauguration d’une Salle Adrienne
HORVATH ou même la modification des bureaux de l’accueil en Mairie et estime donc que toutes ces
dépenses auraient pu être affectées ailleurs.
Monsieur CERPEDES lui précise qu’en ce qui concerne le nouveau logo ce changement a été
effectué à budget constant et lui signale même que le budget communication est en baisse par rapport
à 2011, 2012 ou 2013.
Pour ce qui est de la Salle Adrienne HORVATH ce nom a été donné à une Salle qui n’était pas
dénommée et dans laquelle sont organisées de nombreuses manifestations comme dernièrement le
Festival Itinérance (130 personnes) Semaine Bleue (180 personnes) Salon du Mariage, Salon Mod’Ific,
Festival du Cinéma Algérien, etc…Monsieur CERPEDES se félicite donc que les Saint Martinois y
trouvent leur compte.
Pour ce qui est de la modification de l’accueil en Mairie Monsieur CERPEDES signale qu’il
n’était pas accessible aux handicapés, qu’à présent trois agents sont affectés à ce service au lieu de
deux précédemment.
Monsieur CERPEDES indique également que le Service Police Municipale a lui aussi été
réorganisé et que les Agents tournent à présent en journée et en soirée. Cette réorganisation a semblet-il porté ses fruits puisqu’une baisse importante de la délinquance a été constatée ce qui a entraîné les
félicitations du Commandant de Gendarmerie.
Madame MEDICO indique qu’elle voulait parler des frais engendrés par ces travaux.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 novembre 2015
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Monsieur CERPEDES lui indique que l’autofinancement a été augmenté au cours des deux
dernières années et donne donc rendez-vous lors du vote du compte administratif pour faire le bilan
et qu’en matière de gestion des deniers publics il n’avait pas de leçon à recevoir.
Monsieur BRUN demande si le Chemin de la Fabrique qui est un chemin privé n’aurait pas pu
être réaménagé par les riverains par le biais de leur compagnie d’assurances plutôt que par la
municipalité.
Monsieur CERPEDES lui précise d’une part que ces dépenses ne sont pas prises en compte dans
le Code des Assurances et que d’autre part le Chemin de La Fabrique n’est pas le premier chemin
privé ouvert au public à être repris et que de plus les travaux ont été subventionnés dans le cadre des
inondations.
Monsieur CERPEDES avant de clôturer la séance tient à faire le point sur les manifestations à
venir au cours des prochains jours :
7 & 8 Novembre Marché aux santons au Foyer Georges Brassens
14 et 15 novembre Exposition de Peintures organisée par l’Association « Agir pour l’Avenir »
15 Novembre Bourse aux livres au Foyer Georges Brassens
21 Novembre Salle Adrienne Horvath Soirée Théâtre « les Pieds Tanqués » Les Atypiques
22 Novembre Bourse aux instruments Salle Adrienne Horvath
4 Décembre Fête Sainte Barbe Dépôt de Gerbe Stèle Mineurs à 11 H 30
5 Décembre Téléthon
6 & 13 Décembre Élections Régionales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Nombre de présents : 20
MM CERPEDES – PIALAT – SEKARNA – VILLAESPESA – VALERO –– PECON – WILLENS VOINDROT – SAGIT – MARTIN – JAPIOT - CAMPANELLA – KHENCHOUCH – COZAR GARCIA –
ROULLEAU – PALAT – BRUN – MEDICO - BONNETE FAVRE - AMBLARD
Nombre d’Absents Représentés : 7 (MMES ANDRÉ – BURILLO – FOUGHAR - FABRE –
MM BONNEFOUS –THIERRY - NOYÉ)
Nombre de Membre absent : 0
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