Règlement

Règlement
sur l'admission aux concours de la SCS de chiens sans papiers ou dont le pedigree n'est pas
reconnu.
l. But
Les personnes qui ont acquis un chien sans papiers ou dont le pedigree n'est pas reconnu et
qui désirent travailler avec leur chien doivent avoir, en tant que membre de la SCS, la
possibilité de former ce dernier au sein des sections (sections locales et groupes locaux des
clubs de races) et de participer, sous certaines réserves, à des concours de travail.
Les clubs de races sont compétents pour décider de l'admission à leurs concours de chiens
sans papiers ou dont le pedigree n'est pas reconnu mais qui possèdent les caractéristiques
des races qu'ils contrôlent.
2. Conditions
Un livret de travail pour chiens sans papiers ou dont le pedigree n'est pas reconnu (livret de
travail P) peut être requis, si les conditions suivantes sont remplies:

le requérant doit être propriétaire de chien

il doit être membre d'une section de la SCS

il requiert pour la première fois un livret de travail P

le chien doit être clairement identifié par un microchip.
3. Requête
La requête pour l'établissement d'un livret de travail P doit être soumise par la section dont le
propriétaire du chien est membre avec un formulaire spécial à la CTUS (commission
technique chiens d'utilité et sport).
Auparavant, la section est tenue de vérifier de manière exacte si les conditions préalables
requises selon art. 2 sont dûment remplies. En particulier, la section doit contrôler
l'identification par microchip et certifier la justesse sur le formulaire spécial de requête.
4. Enregistrement
Les chiens seront inscrits sous leur numéro de microchip sur un registre particulier (registre
P) tenu par la CTUS.
Une dénomination de race ne peut être inscrite dans le livret de travail P qu'avec
l'assentiment du club de race compétent.
L'inscription dans le registre P et la délivrance d'un livret de travail P ne peut être effectuée
qu'une seule fois pour la même personne (identifiée par numéro AVS).
5. Le livret de travail P
Un livret de travail P, se distinguant nettement des livrets de travail ordinaires aussi bien par
la couleur que par la présentation, sera établi à l'intention des chiens inscrits au registre P de
la CTUS.
Le livret de travail sera délivré sur la base du numéro AVS du propriétaire et du numéro
microchip du chien.
6. Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire pour cause de vente, échange, donation, droit de
biens ou héritage, le livret de travail P accompagné du formulaire spécial sousigné par une
section SCS est transféré au nouveau propriétaire par la CTUS.
Le nouveau propriétaire doit remplir à l'intégralité les conditions selon art. 2. La section
faisant la demande doit contrôler les conditions selon art. 3 alinéa 2.
7. Résultats de concours
A égalité de points, le chien pourvu d'un pedigree a dans tous les cas la priorité sur un chien
avec un livret de travail P.
8. Dispositions particulières
Les chiens inscrits au registre P de la CTUS peuvent participer aux concours suivants:
Aux concours organisés par les sections de la SCS pour les classes

chiens d'accompagnement:
ChA 1 - 3

Concours d'utilité multiplié :
CUM 1 - 3

chiens de défense international:
RCl 1 - 3

chiens sanitaire:
ChS 1 - 3

chiens avalanche:
ChA 1 - 3

chiens de quête:
ChQ

chiens de piste:
ChP

chiens de piste 97:
ChP 97 1 - 3

chiens de catastrophe:
ChC

chiens travail à l'eau:
ChTA 1 - 3

chiens de troupeaux:
ChT

chiens d'endurance (selon RC-AD)

Aux concours de ring

ainsi que dans toutes les classes de concours selon le règlement de concours pour
. chiens d'utilité et sport de la SCS (RC 88).

tous les championnats suisses de la SCS selon RC 88 ou RCI
Les chiens inscrits au registre P de la CTUS sont exclus des concours suivants:

concours sélectifs pour la coupe de monde de la FCI

championnats d'Europe

concours organisés à l'étranger

championnats des clubs de races

championnats suisses de groupes.
9. Sanctions
S'il s'avère qu'un livret de travail P a été délivré sans que les conditions préalables aient été
dûment remplies ou si un livret de travail P a été utilisé de manière frauduleuse, la CTUS est
en droit de retirer ce livret de travail P et d'annuler les résultats des concours qui y sont
consignés. Des sanctions peuvent en outre être prises envers les détenteurs de chien, les
conducteurs et les sections fautifs.
Les personnes ou les sections concernées par une sanction ont droit de recours selon art.
36 alinéa 6 des statuts de la SCS.
10. Dispositions finales et transitoires
Acceptées par la conférence des délégués de la CTUS (CDUS) du 21 février 1982 à Berne.
Adjonctions approuvées par la CDUS du 13 février 1988.
Pour le comité central de la SCS:
Le président:
Hans Müller
Le vice-président:
F.Ch. Otth
Berne, le 30 avril 1988
Pour la commission technique pour chien d'utilité et de sport de la SCS
Le président:
Hans Nievergelt
Changements sur la base de la décision de principe de la CDUS du 11 février 2006 à
Altendorf. Approuvés par le comité central de la SCS le 22. mars 2006 et entrés en vigueur
le 1 mai 2006.
Pour le comité central de la SCS:
Le président:
Peter Rub
Le vice-président:
Dr. Matthias Leuthold
Berne, le 30 avril 2006
Pour la commission technique pour chien d'utilité et de sport de la SCS:
Le président:
Louis Quadroni
Le vice-président :
Ruedi Krauer
Les livrets de travail P délivrés sous la version du règlement valable jusqu'au présent
gardent leurs valeur, mais sont subordonnés aux conditions modifiées. Il en est excepté
l'obligation d'identification du chien par microchip, sous réserve d'accomplissement des
conditions en cas de changement de propriétaire selon art. 6.
update 05.09.00 ml/vo