(loi Carrez). - Immobilier.notaires

Coordonnées Destinataire
Agence de LYON
35 rue Denfert Rochereau
69004 LYON
Tel : 0472002719 Fax :0478089154
Ville DE LYON
1 Place de la Comédie
69205 LYON CEDEX 01
Référence : 002FI090459
A communiquer pour toute correspondance
Réalisé le : 19/07/2016
DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE
Propriétaire :
Ville DE LYON
1 Place de la Comédie
69205 LYON CEDEX 01
Désignation du bien :
Local en rdc
47 Rue Voltaire
69003 LYON
Référencé : 16-65600-021592-03311 - Carrez - Local RDC
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire :
FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : AXA France IARD 6757609604 (Date de validité : 01/01/2017) Tel : 0800400100
- 1 / 2 Fax : 0825800954
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Référence : 002FI090459
Ville DE LYON
47 Rue Voltaire
69003 LYON
Référencé : 16-65600-021592-03311
NOTE DE SYNTHESE
SURFACE CARREZ (2 pages)
Surface Carrez Totale : 77,51 m² Surface Autre Totale : 0 m²
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire :
FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : AXA France IARD 6757609604 (Date de validité : 01/01/2017) Tel : 0800400100
- 2 / 2 Fax : 0825800954
77,51 m²
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SURFACE
Référence : 002FI090459
Attestation de superficie privative (Loi Carrez)
Conformément aux Article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifié par la loi n°96-1107 du 18 décembre 1996, Article 4-1 et 4-2 du décret n°67-223
du 17 mars 1967 modifié par le décret n°97-532 du 23 mai 1997 et l’article 54 de la loi ,°2014-366 du 24 mars 2014
A
Désignation de l'immeuble
Adresse du bien :
47 Rue Voltaire
69003 LYON
Batiment :
Non communiqué
Etage :
Non communiqué
B
Propriétaire / Donneur d'ordre
Propriétaire :
Ville DE LYON Direction de la Construction
Adresse du
propriétaire :
1 Place de la Comédie
69205 LYON CEDEX 01
Références cadastrales :
N° de lot :
Non communiqué - Non communiqué
Descriptif sommaire :
Local en rdc
C
Ref donneur d'ordre : FIDE047
Mission
D
Technicien
Date de la mission :
19/07/2016
Nom prénom :
BUZET-BAGUE Sébastien
Référence mission :
002FI090459
Certification n° :
.
Référence mandataire :
16-65600-021592-03311
Délivré le / par :
par
E
Conclusion
Surface Carrez Totale : 77,51 m²
Surface Autre Totale : 0 m²
F
Commentaires
Néant
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SURFACE
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire :
FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : AXA France IARD 6757609604 (Date de validité : 01/01/2017) Tel : 0800400100
Fax : 0825800954
SURFACE
Référence : 002FI090459
Définition des surfaces relevées
G
Surface Loi Carrez :
La superficie concernée est celle des planchers des locaux clos et couverts (hors balcons, terrasses, caves et garages) après déduction des surfaces
occupées par les murs, cloisons, marches et cages d ’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ainsi que les parties de locaux dont la hauteur sous
plafond est inférieure à 1,80 m. De plus, les lots et les fractions de lots d'une superficie inférieure à 8 m2 ne sont pas pris en compte pour le calcul de la superficie privative,
comme cela peut être le cas d'une chambre de bonne
Surface habitable :
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines,
embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons,
séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une
hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Notes:
nos
surfaces
comme appartenant
en
cas
aux
relevées
lots
en
ne
concernent
question.
parties
rapport
ne
décrites
peut
ci-après
nous
et
engager
déclarées
en
par
dehors
Surface Carrez (en m²)
77.51 m²
le
des
propriétaire
éléments
ou
énumérés
son
mandataire
ci-dessous
ni
Autre surface (en m²)
0.00 m²
Détail des surfaces
Localisation
N° de lot
Vol 3 (W.c 1)
Vol 6 (W.c 2)
Vol 5 (Sanitaires)
Vol 4 (Cuisine)
Vol 2 (Bureau 2)
Vol 1 (Bureau 1)
NC
NC
NC
NC
NC
NC
Surface Carrez (en m²)
Local
1,26
2,00
2,80
5,70
40,05
25,70
Autre Surface (en m²)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Identification des parties privatives n'ayant pu être visitées et justifications
Localisation
Néant
les
Détails des surfaces par lot
LOT
NC
J
que
présent
de modifications ultérieures du bien.
H
I
Le
Justification(s)
Remarque(s)
Sans Objet
Sans Objet
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SURFACE
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire :
FR03441355914 APE : 7120 Assurée par : AXA France IARD 6757609604 (Date de validité : 01/01/2017) Tel : 0800400100
Fax : 0825800954
Plan de repérage: Local (Loi Carrez)
Référence : 002FI090459
AC Environnement, 64 rue Clément Ader CS 70064 42153 Riorges, SIRET : 441355914 TVA Intracommunautaire : FR03441355914
6757609604 (Date de validité : 01/01/2017) Tel : 0800400100 Fax : 0825800954
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APE : 7120 Assurée par : AXA France IARD
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DOCUMENTS
Référence : 002FI090459
Annexe : Documents
Attestation assurance 2
Attestation assurance
Attestation sur l'honneur
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