CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Chalet

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION Chalet Rosière Courchevel 1650, France Contact: [email protected] Date : 24 Octobre 2014
Un contrat de location est conclu entre Chalet Rosière représenté par Mr. Philippe Juliard et
le signataire (chef de groupe) de ce contrat de location qui doit être âgé de plus de 18 ans
(“Vous”).
Le contrat de location entre vous et Chalet Rosière est en toutes circonstances régi par ces
présentes conditions et en conformité avec la loi française. En cas de litiges, les parties
chercheront à trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraires, les instances
compétentes dépendent de la juridiction française.
Description du bien loué
L’objet du contrat de location est le Chalet Rosière situé Rue du Vieux Moriond à Courchevel
1650, France. Ce chalet d’une surface de 125m² dispose de 4 chambres avec salle de bain,
d’un double salon / salle à manger, d’une cuisine équipée, d’un sauna ainsi que d’un local à
skis. Le Chalet Rosière est loué au titre d’une location saisonnière meublée pour un prix et
une période de location conclus entre les deux parties.
Prix
Le prix indiqué et payé comprend la location du Chalet Rosière situé à Courchevel 1650 en
occupation exclusive pour un maximum de 8 personnes. Ce prix ne comprend pas les vols,
transferts d’aéroport, repas, équipement et leçon de ski ou tout service additionnel à la
location. Le prix comprend les draps et linges de bain durant votre séjour ainsi que le
nettoyage du chalet à la fin de votre séjour. Chalet Rosière se réserve le droit de vous
facturer des frais de nettoyage supplémentaires si le chalet est laissé dans des conditions
déraisonnables à la fin de votre séjour.
Acompte
Après accord, il vous sera envoyé une facture correspondant à 30% du coût total de la
location du chalet. Cet acompte doit être reçu dans les 7 jours afin de garantir votre
réservation. L’acompte est non remboursable.
Solde de la location
Le paiement intégral du solde indiqué sur votre facture est dû au plus tard 8 semaines avant
le début de votre location. Chalet Rosière se réserve le droit d’annuler votre réservation si le
paiement n’est pas reçu à la date indiquée sur votre facture.
Pour les réservations effectuées moins de 8 semaines avant le début de la location, un
paiement intégral de la location est exigé dans les 7 jours pour garantir la réservation.
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Chalet Rosière, rue du Vieux Moriond, 73120 Courchevel 1650, France.
[email protected] - FR: +33 (0)6 76 61 81 25
Dépôt de Garantie
Il est de votre responsabilité de ne pas causer de dommages au Chalet Rosière ou à son
contenu.
Un dépôt de garantie de 700€ vous sera demandé lorsque vous effectuerez votre paiement
final soit au plus tard 8 semaines avant le début de la location. Ce dépôt de garantie vous
sera restitué dans les 7 à 10 jours après la fin de votre séjour sous réserve de dommages
constatés sur le chalet ou son contenu et si le chalet n’a pas été laissé excessivement sale.
Les éventuels coûts résultants de dommages ou liés à des frais de nettoyage
supplémentaires seront déduits de votre dépôt de garantie avant restitution. Si votre dépôt
de garantie ne couvre pas la totalité des coûts, vous serez tenu de payer les coûts
supplémentaires résultant de ces dommages. Le dépôt de garantie sera restitué par
virement sur le compte bancaire fourni par le chef de groupe.
Modifications apportées au contrat par Chalet Rosière
Dans le cas où une modification significative (changement de date, ...) est apportée par
Chalet Rosière, vous avez le droit d’annuler votre location si vous le souhaitez. Si vous
annulez votre location dans de telles circonstances, vous recevrez un remboursement
complet des sommes versées.
Chalet Rosière ne peut pas être tenu responsable des frais ou pertes subies en cas d’un
changement ou d’une annulation ou en cas de force majeure. Ces circonstances
comprennent mais ne se limitent pas à : guerre ou menace de guerre, émeutes, guerres
civiles, terrorisme, accident industriel, catastrophe naturelle (comme les avalanches),
épidémies
ou
risques
sanitaires,
incendies,
problèmes
techniques,
conditions
météorologiques défavorables, activité nucléaire, actions gouvernementales et évènements
similaires hors de notre contrôle.
Annulations et modifications apportées par Vous
Toute annulation ou modification doit être confirmée par écrit et prendra effet lors de la
réception du courrier. En cas d’annulation ou de modification de votre réservation pour une
raison quelconque, les frais seront déduits de la manière suivante :
Jours avant le début de la location
70 jours ou plus
69-29 jours
28-15 jours
14-0 jours
Frais d’annulation (% de la facture totale)
Acompte seul (30%)
50%
80%
100%
Si aucun avis écrit d’annulation n’est reçu et que vous ne prenez pas possession de la
location, l’annulation est considérée avoir été reçue le premier jour du début de la location.
Chalet Rosière se réserve le droit de revendre toute ou partie d’une location annulée sans
que ceci affecte le droit de percevoir des frais d’annulation. Selon le motif de votre
annulation, vous pouvez être en mesure de récupérer ces frais selon les termes de votre
police d’assurance.
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Chalet Rosière, rue du Vieux Moriond, 73120 Courchevel 1650, France.
[email protected] - FR: +33 (0)6 76 61 81 25
Vos responsabilités
Il est de votre responsabilité de veiller à ce que chaque membre de votre groupe dispose
des assurances adéquates pour votre séjour. Nous vous demandons de bien vouloir traiter le
Chalet Rosière ainsi que ses biens avec soin et respect. Chalet Rosière se réserve le droit de
vous réclamer les frais engendrés en cas de dommages causés par vous ou un membre de
votre groupe avec ou sans intention. Le groupe s’engage à ne pas causer de troubles ou de
danger au voisinage et/ou d’un tiers. Toute occupation ou comportement jugé inapproprié
par Chalet Rosière entrainera l’annulation de votre location et aucun droit de
remboursement ou dédommagement ne sera applicable à la suite de cette annulation.
Le Chalet peut recevoir un maximum de 8 adultes. En aucun cas est-il possible d’avoir plus
de 8 adultes séjournant dans le chalet. La présence de plus de 8 adultes dans le chalet sera
considérée comme une rupture aux conditions du contrat et entrainera l’annulation du
contrat et la perte de votre dépôt de garantie. Il n’est pas possible de faire dormir des
invités sur le canapé ou dans le séjour. Chalet Rosière décline toute responsabilité en cas de
perte financière ou d’atteinte à la propriété subis par vous.
Chalet Rosière n’accepte aucune responsabilité pour l’action de ses clients et ne pourra pas
être tenu responsable pour toute réclamation par une tierce partie.
Sauna
L’utilisation du Sauna s’effectue sous la seule responsabilité de ses utilisateurs. Chalet
Rosière ne peut être tenu responsable des accidents et blessures résultant de l’utilisation de
ces installations. Les utilisateurs doivent prendre connaissance des conditions d’utilisation du
Sauna affichées dans le chalet avant toute utilisation.
Arrivée au Chalet
Votre période de location débute à 15h00 le Samedi et se termine à 9h30 le Samedi suivant.
Il vous sera possible de déposer vos bagages au Chalet en cas d’arrivée entre 9h30 et
15h00.
Santé, Passeports et Visas
Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les documents (y compris passeports
et assurances) des membres de votre groupe sont en règle avant le départ. Chalet Rosière
ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dommage causé en raison de vos
manquements à cet égard. Les résidents de l’Union Européenne sont invités à posséder un
passeport valide pour la durée du séjour et pour au moins 6 mois après la fin du séjour. Les
voyageurs sont invités à se tenir informé de la législation ainsi que des formalités d’entrée
en France avant leur départ. Les ressortissants hors Union Européenne sont priés de prendre
contact avec leur consulat respectif pour plus d’informations concernant leur séjour en
France.
Informations personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Votre adresse email ne sera pas
communiquée à des tiers. Chalet Rosière se réserve le droit de vous contacter pour des
offres promotionnelles liées au Chalet Rosière.
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Chalet Rosière, rue du Vieux Moriond, 73120 Courchevel 1650, France.
[email protected] - FR: +33 (0)6 76 61 81 25