Article 1 : objet La mutuelle SMH, Mutuelle de France des

Article 1 : objet
La mutuelle SMH, Mutuelle de France des hospitaliers, des personnels et professionnels de santé, de l’action sociale, des ter ritoriaux, publics et privés, immatriculée
sous le n° SIREN 301862769, dont le siège est situé au Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée, 59120 Loos, prise en la personne de ses responsables
légaux y étant domiciliés, organise une campagne de rentrée gratuite et sans obligation d’achat du 1er Septembre 2016 au 31 Octobre 2016 inclus.
La mutuelle SMH est partenaire de Solimut Mutuelles de France, Union Mutualiste de Groupe, organisme régi par le code de la mutualité, immatriculé au répertoire
Sirène sous le numéro 539 793 885, dont le siège est sis 47 rue Maurice Flandin 69003 LYON.
Article 2 : principes généraux
Encourager de nouvelles adhésions par une offre spécifique santé et prévoyance adaptée, et favoriser la viralisation par le principe du parrainage par les adhérents en
portefeuille.
Article 3 : dotation
a) L’OFFRE DE BIENVENUE POUR LES PARTICULIERS
BÉNÉFICIAIRES
Cette promotion est ouverte aux nouveaux adhérents souscrivant entre le 01/09/2016 et le 31/10/2016 :
à un contrat santé SMH (garanties des gammes Etudiantes, Prim’o Jeunes, essentielle, Nuance, Intégrale, Polygone, Pratique, Classique, Dynamique,
Authentique, Tonique, offres Fonction Publique Territoriale 1,2,3,4).
et/ou à un contrat prévoyance individuel garanti Solimut Mutuelle (contrats concernés pour les personnes seules : Prévoir'Accidents, Prévoir'Hospit,
Protec'ter, Prévoir Indépendant / à partir de 2 personnes et plus : Prévoir'Accidents, Prévoir'Hospit)
Un nouvel adhérent est une personne physique, majeure et rattachée à l’Assurance Maladie Française obligatoire. Les anciens adhérents radiés pour défaut de
paiement ne pourront pas bénéficier de la promotion.
OFFRE
2.1. 4 mois de cotisation sont offerts pour l’adhésion d’une famille (2 personnes ou plus inscrites sur le même contrat) ou 2 mois de cotisation sont offerts
pour l’adhésion d’une personne seule.
Si le nouvel adhérent souscrit à la fois un contrat santé et un contrat prévoyance, 1 mois supplémentaire sera offert en santé et en prévoyance.
2.2. Pour pouvoir bénéficier de l’offre de rentrée « Jusqu’à 5 mois offerts », le bénéficiaire doit souscrire à un contrat santé individuel et à un contrat
prévoyance individuel, en France, en notre espace conseil au siège ou par téléphone ou par courrier ou suite à une demande de devis par internet.
2.3. La réduction de cotisation en santé sera globalisée et lissée sur les 12 1ers mois d’adhésion.
La réduction de cotisation en prévoyance se fera sur les 1ers mois de la cotisation à percevoir.
Les contrats prévoyance sont garantis par Solimut Mutuelle de France relevant du livre II du code de la mutualité et immatriculée sous le SIREN n°383 143 617, siège
social : 47 rue Maurice Flandin – 69003 Lyon.
b)
L’OFFRE DE PARRAINAGE SANTE POUR LES PARTICULIERS BÉNÉFICIAIRES
er
Cette promotion est ouverte aux adhérents, ayant souscrit à un contrat santé individuel avant le 1 Septembre 2016 ou entre le 01/09/2016 et le 31/10/2016,
dans le cadre de la l’offre de bienvenue ci-dessus (garanties des gammes Etudiantes, Prim’o Jeunes, essentielle, Nuance, Intégrale, Polygone, Pratique,
Classique, Dynamique, Authentique, Tonique, offres Fonction Publique Territoriale 1,2,3,4), pour toute nouvelle adhésion d’un proche, d’un ami, d’un
voisin ou d’un collègue de travail, à un contrat santé individuel (garanties des gammes Etudiantes, Prim’o Jeunes, essentielle, Nuance, Intégrale, Polygone,
Pratique, Classique, Dynamique, Authentique, Tonique, offres Fonction Publique Territoriale 1,2,3,4).
L’offre : 1 chèque cadeau de 20 € sera offert pour le parrainage en personnes seule d’un proche, d’un ami, d’un voisin ou d’un collègue de travail entre le 1 er
septembre et le 31 octobre 2016. 1 chèque cadeau de 40 € sera offert pour le parrainage de 2 personnes ou plus sur le même contrat.
Pour pouvoir bénéficier de l’offre « chèque cadeau », le parrain doit transmettre les coordonnées permettant son identification à ses proches, et ses filleuls
doivent les indiquer lors de leur adhésion.
Le nombre de parrainage est limité à 4.
3.b.1 : principes et conditions spécifiques au parrainage
Les salariés, administrateurs, et conjoints/concubins/pacsés de la mutuelle SMH et de la mutuelle MDGOSS –Mutuelle de Développement et de Gestion des Œuvres
Sanitaires et Sociales- ne peuvent participer à cette opération, ni au titre de parrain, ni au titre de filleul.
L’adhérent participant au titre de parrain doit être à jour de ses cotisations à la date de l’enregistrement de l’adhésion parrainée.
Sera considéré comme filleul tout nouvel adhérent parrainé à la mutuelle SMH, souscrivant à l’une des garanties individuelles proposées suivantes : Etudiantes,
Prim’o Jeunes, essentielle, Nuance, Intégrale, Polygone, Pratique, Classique, Dynamique, Authentique, Tonique, offres Fonction Publique Territoriale 1,2,3,4
Les ayants-droits inscrits au dossier d’un adhérent, enfant ou conjoint(e), qui deviendraient eux-mêmes adhérents, peuvent également bénéficier du parrainage.
3.b.2 : coupon de parrainage
Pour participer à l’opération, il suffit que le parrain remplisse le coupon destiné à cet effet, reçu par email, courrier ou encore qu’il pourra retirer à l’accueil du
siège de la mutuelle SMH, sur les différents présentoirs, ou le cas échéant sur simple demande au siège de la mutuelle SMH.
Le coupon devra impérativement comporter le n° de sécurité sociale, nom, prénom, et adresse du parrain, ainsi que le n° de sécurité sociale, nom, prénom,
adresse, téléphone du filleul et d’autres informations facultatives.
Le coupon, pour être pris en compte, doit avoir été réceptionné à la mutuelle SMH au plus tard le jour de la réception du bulletin d’adhésion du filleul.
Le parrain devra transmettre ou déposer le coupon à l’adresse du jeu – Mutuelle SMH, Parc Eurasanté Ouest, 310 avenue Eugène Avinée 59120 Loos -, sous
enveloppe timbrée au plus tard le 31 Octobre 2016 inclus, le cachet de la poste faisant foi (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande
jointe assortie d’un RIB, un seul remboursement par envoi).
Article 4 : durée de l’opération
La campagne a lieu du 01/09/2016 au 31/10/2016 inclus, période durant laquelle doit être fourni le coupon de parrainage (cachet de la poste faisant foi).
Les adhésions pourront s’effectuer postérieurement à la date du 31/10/2016, compte-tenu des délais de transmission et de radiation nécessaires.
En conséquence, les avantages de la campagne se trouveront maintenus.
Les personnes adhérant en fin de campagne, le 30 octobre 2016 devront impérativement parrainer le 31 octobre 2016 pour bénéficier de la promotion.
Les personnes adhérant le dernier jour de la campagne, soit le 31 octobre 2016, ne pourront pas parrainer.
Article 5 : conditions d’octroi des lots
 La réduction octroyée pour toute nouvelle adhésion en santé (pour son adhésion ou en cas de parrainage) ne se fera uniquement que par déduction sur sa
cotisation annuelle due, aucun autre mode de reversement (chèque, espèce) ne sera possible.
La réduction sera répartie sur chaque personne inscrite sur le dossier ; si un ayant-droit se radie au cours de la 1ère année, sa part de cotisation réduite s’annulera de
fait.
En cas de radiation complète avant la fin de la 1ère année, la Mutuelle SMH se réserve le droit de réclamer la réduction accordée sur la cotisation, ou
l’équivalent du montant des chèques cadeaux remis.
En cas d’impayés de cotisation annuelle, la mutuelle SMH se réserve le droit de réclamer, en plus des sommes dues pour la 1ére année écoulée, la réduction
accordée sur la cotisation, ou l’équivalent du montant des chèques cadeaux remis.
Le(s) chèque(s) cadeau(x) accordé(s) à l’adhérent dans le cadre du parrainage devront être retirés selon une procédure précise qui lui sera décrite nominativement par
courrier.
 La réduction octroyée au nouvel adhérent en prévoyance ne se fera uniquement que par déduction de mois de cotisation, aucun autre mode de
reversement (chèque, espèce) ne sera possible.
Article 6 :
La participation à l’opération implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toutes difficultés d’application ou d’interprétation seront tranchées souverainement par les organisateurs.
Les organisateurs ne seraient être tenus responsables si par suite de force majeure ou de toute autre cause indépendante de leur volonté, l’opération venait à être
annulée, modifiée, ou reportée.
Article 7 :
Du seul fait de leur participation, les prospects et adhérents autorisent par avance la mutuelle SMH à utiliser leurs coordonnées nominatives à des fins publicitaires ou
promotionnelles. Seules seront exclus celles des personnes ayant coché la case indiquée sur les divers bulletins de participation « En indiquant votre adresse mail, des
informations et offres commerciales émanant de la mutuelle SMH et de ses partenaires peuvent vous être envoyées. Oui, j’accepte de recevoir par email des
informations commerciales de la Mutuelle SMH. ».
Article 8 :
Conformément à la loi 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant, parrain ou filleul, bénéficie d’un droit
d’accès et de rectification des données nominatives le concernant, voire leur suppression. Cette demande écrite doit être effectuée à la mutuelle SMH.
Article 9 :
Le règlement de l’opération est déposé à la SCP Bruno Leleu, Alain Cuvelier, et Pascal Tornu, huissiers de justice associés, à Lille, 294 rue Solférino, 59000.
Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à la mutuelle SMH (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande
jointe assortie d’un RIB, un seul remboursement par envoi).