Fiche détaillée - Conseil départemental du Morbihan

CONSTRUCTION, AMÉNAGEMENT ET ÉQUIPEMENT
DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
// BÉNÉFICIAIRES
Communes, groupements de communes et établissements publics ;
Associations.
// NATURE DES PROJETS SOUTENUS
Acquisition de matériel pédagogique ou d’équipement spécifique (ex : plancher de danse
souple) pour les établissements d’enseignement artistique ;
Travaux d’aménagement ou d’équipement d’établissements d’enseignement artistique dans le
cadre de la mise aux normes ou de mise en accessibilité ;
Construction d’établissements d’enseignement artistique.
// CRITÈRES DE RECEVABILITÉ
Participation financière de la commune et/ou de l’EPCI d’implantation de la structure à hauteur
de 20 % minimum de la dépense subventionnable.
// MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE
Dépense subventionnable
- entre 3 000 € et 150 000 € pour l’aménagement et l’équipement,
- plafonnée à 1 500 000 € pour les constructions neuves ;
N.B : les sommes sont exprimées en HT pour les projets publics et en TTC pour les projets privés.
Communes et groupements de communes
Taux de 10 % à 35 % selon le taux de solidarité départementale.
Associations et établissements publics autres que les groupements de communes
Taux de 10 % pour les constructions, l’aménagement et l’équipement,
Taux de 30 % pour le matériel pédagogique.
// PIÈCES À FOURNIR
Courrier de demande de subvention ;
Présentation du projet d'aménagement, d’acquisition ou d’équipement ;
Agenda d’accessibilité programmée (le cas échéant) ;
Devis et date prévisionnelle des travaux ou des acquisitions ;
Plan de financement.
// DÉPÔT DE LA DEMANDE
Président du Conseil départemental du Morbihan
Direction générale de l’éducation et de la culture
Direction de la culture
Hôtel du département – 2 rue de Saint-Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex
Tél. : 02 97 54 59 08
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Département du Morbihan - Guide des aides – janvier 2017